Proposition de loi sur l’évaluation climatique des lois

Proposition de loi sur l’évaluation climatique des lois

Paris, le 1er juillet 2021

Alors que le Projet de loi « Climat et Résilience » vient d’être voté au Sénat et qu’il entre dans sa dernière ligne droite, Erwan Balanant dépose une proposition de loi, co-signée par trente parlementaires de tous les bancs, visant à évaluer nos normes à l’aune de nos objectifs climatiques.

Cet acte politique vise à souligner l’importance de l’évaluation climatique des lois, aujourd’hui quasi inexistante dans nos institutions. En effet, selon le rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) de 2019, « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions », seuls 3% des articles de loi sont évalués sous l’angle climatique.  Cette insuffisance a été à nouveau soulignée dans le dernier rapport du HCC publié le 30 juin 2021, qui note que « la situation a peu évolué depuis la publication du dernier rapport du HCC sur le sujet » et qui préconise de « renforcer et systématiser l’évaluation des lois au regard du climat ».

L’évaluation climatique des lois doit devenir un outil essentiel pour permettre à la France de piloter efficacement son action climatique et notamment de mesurer l’impact des lois au regard de l’objectif de neutralité carbone.

Au-delà de ces aspects techniques, l’évaluation climatique des lois comporte aussi des enjeux démocratiques et institutionnels forts. En effet, avec la démultiplication des avis et l’importance grandissante de la place des experts, nous faisons face à un besoin de lisibilité et de transparence dans le pilotage de l’action publique. L’évaluation sérieuse et objective des politiques publiques répond à cet enjeu démocratique et politique et permettra la meilleure compréhension et acceptation de décisions fortes que nous devons prendre pour répondre aux impératifs de la transition écologique.

« Pour parvenir à la neutralité carbone, le pilotage précis de nos actions en faveur du climat est plus important que jamais. Le titre VII du projet de loi « Climat et Résilience » relatif à l’évaluation climatique des lois constitue une première avancée en ce sens, en permettant une évaluation de la mise en œuvre de la loi Climat, et je veillerai à ce que cette ambition soit maintenue dans le texte qui sera adopté. Cette nouvelle proposition de loi permettrait d’aller plus loin et de doter nos institutions d’outils nouveaux pour évaluer nos lois à l’aune de nos objectifs climatiques et respecter le cap que nous nous sommes collectivement fixé ! »

Retrouvez les propositions de loi ici, ici et ici sur le site de l’Assemblée nationale.

Dans la presse:

Langues régionales. « Au législateur de faire évoluer la loi »

Langues régionales. « Au législateur de faire évoluer la loi »

Deux députés MoDem, Erwan Balanant et Sylvain Waserman, proposent de modifier la Constitution afin de sauver la Loi Molac.

Trois questions à Erwan Balanant, député MoDem du Finistère

Avec le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin), vous adressez une proposition du groupe MoDem à la mission Kerlogot-Euzet, chargée par le Premier ministre de trouver des solutions après la censure partielle de la loi Molac par le Conseil constitutionnel. Quel est votre constat ?

Pour la première fois depuis 30 ans, les députés de tous bords politiques ont adopté une loi pour protéger et promouvoir les langues régionales. Nous regrettons la décision du Conseil constitutionnel. Elle sème le trouble et menace le choix de nombreuses familles et l’existence même de l’enseignement immersif. Considérer que les langues régionales et leur enseignement immersif contreviendraient à l’article 2 de la constitution et à l’affirmation du français comme langue de la république est un contresens historique, sociologique et politique. La méthode dite de l’enseignement immersif des langues régionales contribue à la transmission de notre patrimoine linguistique et à l’apprentissage des langues vivantes.

L’article dans son intégralité sur Ouest France : https://www.ouest-france.fr/bretagne/langue-bretonne/langues-regionales-au-legislateur-de-faire-evoluer-la-loi-eb3e1e64-ce9c-11eb-b4ff-0d8695c0f225#error=login_required&state=6e6dc433-55ff-42d6-abd3-880df8468ceb

Gourin. Un projet de loi sur le harcèlement scolaire

Gourin. Un projet de loi sur le harcèlement scolaire

Le député de la 8ème circonscription du Finistère, Erwan Balanant, rapporteur du projet de loi sur le harcèlement scolaire, a rencontré des élèves de seconde et terminale du lycée Jeanne-d’Arc de Gourin (Morbihan), vendredi 21 mai au matin.

Tout au long de l’année, différents intervenants ont abordé le harcèlement scolaire, la thématique choisie au collège et au lycée Jeanne-d’Arc de Gourin (Morbihan). « J’ai commencé à travailler sur ce rapport en 2020 à la demande du Premier ministre, Édouard Philippe, précise Erwan Balanant. Durant six mois, j’ai rencontré de nombreux acteurs et j’ai élaboré cent vingt propositions. »

« J’ai cherché dans le code pénal et je n’ai rien trouvé sur le harcèlement scolaire, déplore le député. Même au sein du code de l’enseignement national. » Le harcèlement scolaire est un fléau à l’école. « Les conséquences sont graves pour l’enfant, cette blessure reste tout au long de sa vie. » Il préconise d’accompagner aussi bien les victimes que les auteurs : « La prévention, la formation des jeunes et des enseignants, et un travail d’accompagnement sont nécessaires. »

L’article dans son intégralité sur le site de Ouest France : https://www.ouest-france.fr/bretagne/gourin-56110/gourin-un-projet-de-loi-sur-le-harcelement-scolaire-3a332ca8-c231-11eb-b187-0c8bd0644c23

Échanges sur le harcèlement scolaire entre Erwan Balanant et des lycéens de Gourin

Échanges sur le harcèlement scolaire entre Erwan Balanant et des lycéens de Gourin

Le député Erwan Balanant, auteur d’un rapport sur le harcèlement scolaire, est intervenu au sein du lycée Jeanne-d’Arc, à Gourin, vendredi 28 mai. « Il faut à tout prix qu’on avance sur ce sujet », a souligné l’élu.

La suite sur le site du Télégramme : https://www.letelegramme.fr/morbihan/gourin/echanges-sur-le-harcelement-scolaire-entre-erwan-balanant-et-des-lyceens-de-gourin-01-06-2021-12760343.php

Pont-Aven. Le centre d’incendie et de secours de l’Aven inauguré

Pont-Aven. Le centre d’incendie et de secours de l’Aven inauguré

La cérémonie officielle de prise de commandement du centre d’incendie et de secours (CIS) de l’Aven a eu lieu samedi 29 mai 2021, à Pont-Aven (Finistère), suivie de son inauguration.

La cérémonie s’est déroulée en présence d’Aurélien Adam, directeur de cabinet du préfet du Finistère, d’Erwan Balanant, député de la 8e circonscription, et de Nicole Ziegler, présidente du conseil d’administration du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours).

Les maires de Pont-Aven, Névez et Riec-sur-Belon étaient également présents, ainsi qu’Olivier Bellec, président de Concarneau Cornouaille agglomération, et d’autres personnalités du Sdis.

Lire l’article en intégralité sur le site de Ouest France : https://www.ouest-france.fr/bretagne/pont-aven-29930/pont-aven-le-centre-d-incendie-et-de-secour-de-l-aven-inaugure-cbf6ba72-c148-11eb-805c-8cdaf20b8613

Harcèlement scolaire : faut-il créer un délit spécifique pour enrayer la spirale infernale ?

Harcèlement scolaire : faut-il créer un délit spécifique pour enrayer la spirale infernale ?

Les drames sur fond de harcèlement scolaire se sont multipliés ces derniers mois. En réponse à ce fléau qui toucherait 10 % des écoliers et 12 % des collégiens français, certains réclament une réforme du code pénal.

Elle était intervenue pour protéger sa petite sœur victime de menaces et de harcèlement sur les réseaux sociaux, dans un contexte tristement banal de bisbilles et rumeurs entre collégiens. Le 14 mai, Marjorie, 17 ans, a été poignardée à mort à Ivry-sur-Seine. Son meurtrier présumé a tout juste 14 ans. Il dort aujourd’hui en prison.

Deux mois plus tôt, Alisha, 14 ans, a été rouée de coups et jetée dans la Seine, à Argenteuil. Deux de ses camarades de classe ont été mis en examen pour assassinat et écroués. Ils venaient d’être exclus du collège, après avoir fait fuiter sur Snapchat une photo d’Alisha en sous-vêtements.

(…)

Erwan Balanant est sur la même ligne. Très engagé sur le sujet – il s’est battu en 2019 pour que le droit à une scolarité sans harcèlement soit
reconnu -, le député Modem du Finistère vient de rédiger une proposition de loi dont l’article 5 prévoit de « créer un délit de harcèlement
scolaire » passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

« Je ne suis pas du tout dans une démarche répressive, bien au contraire, insiste l’élu breton. Simplement, une société a besoin de définir des
interdits. Et la définition des interdits, dans un État de droit, cela passe par le code pénal. » Erwan Balanant dit avoir mené « une analyse
factuelle », qui lui a permis « d’identifier des trous dans la raquette ».
« Dans le cadre actuel, un mineur de 15 à 18 ans est moins bien protégé juridiquement qu’un adulte qui subit du harcèlement moral au
travail. C’est une lacune incompréhensible. Le fait d’écrire que le harcèlement scolaire est un délit différent, avec ses spécificités, permettra
aussi tout un travail de pédagogie salutaire. ».

Lire l’article en entier sur le site de la Montagne : https://www.lamontagne.fr/paris-75000/actualites/harcelement-scolaire-faut-il-creer-un-delit-specifique-pour-enrayer-la-spirale-infernale_13957484/

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