Mission d’information sur l’abstention et la participation électorale

Mission d’information sur l’abstention et la participation électorale

J’ai été nommé membre de la Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale.

Nous nous sommes réunis le 20 juillet pour une première réunion et avons désigné Stéphane Travert comme rapporteur. Nous nous réunirons par la suite à plusieurs reprises pour travailler sur des propositions.

Je consulterai les citoyens de ma circonscription pour faire des propositions sur cet enjeu démocratique majeur.

Loi sur la « Trésorerie des associations »

Loi sur la « Trésorerie des associations »

Le 16 juin, j’ai pris la parole en commission des lois au sujet de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, en tant que porte-parole du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés.

L’examen en troisième lecture de cette proposition de loi correspond à l’aboutissement du long et remarquable travail entamé par Madame la Ministre Sarah El Haïry en 2018, et poursuivi et étoffé par ma collègue Elodie Jacquier Laforge. Ce texte vise à élargir les possibilités de financement des associations dans un contexte de raréfaction de l’aide publique au soutien des dons. Il reprend certaines préconisations du rapport du Mouvement associatif remis au Gouvernement en mai 2019.

Ce texte permettra notamment de :

  • diversifier les sources de financement des associations, notamment via la possibilité de conserver totalement ou partiellement une subvention qui n’aurait été intégralement consommée ou en les autorisant à procéder à des prêts au sein d’un même réseau.
  • clarifier les règles de publication des comptes des associations et leur assurer une meilleure visibilité sur le versement des subventions.
  • renforcer la relation de confiance qu’entretiennent les associations avec les collectivités territoriales et les autorités administratives qui les financent.

L’encouragement des activités associatives correspond à l’un des fils d’Ariane dans le travail du Groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés. Nous avons été particulièrement mobilisés à cet égard depuis le début de la mandature. Dès 2018, nos collègues Sylvain Waserman et Michel Fanget ont défendu une proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance, laquelle a été votée par notre assemblée à l’unanimité.

Le groupe démocrate continuera d’être attentif et à l’écoute des besoins des associations au regard de la richesse sociale, culturelle et humaine qu’elles représentent. Nous poursuivrons nos travaux, au-delà de ce texte, parce que comme a pu le dire notre Secrétaire d’Etat, Sarah El Haïry, le 24 mars dernier devant notre assemblée, « l’engagement des bénévoles fait de notre pays ce qu’il est, un pays où chacun de nous est considéré et peut apporter sa pierre » à l’équilibre de notre société.

Retrouvez mon intervention en commission des lois :

Tribune sur l’évaluation climatique

Signataires de la tribune « Répondre au besoin d’évaluation climatique des politiques publiques » :

Erwan Balanant, député du Finistère (MoDem) ; Valérie Petit, députée du Nord (Agir Ensemble); Jean-Noël Barrot, député des Yvelines (MoDem) ; Cédric Villani, député de l’Essonne (Non Inscrit, Collectif EDS) ; Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère (LREM) ; Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire (écologiste) ; Jean-Charles Colas-Roy, député de l’Isère (LREM) et Jean-Félix Acquaviva, député de Haute-Corse (Libertés et Territoires) ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence (Non Inscrit, Collectif EDS) ; Didier Baichère, député des Yvelines (LREM) ; Philippe Berta, député du Gard (MoDem) ; Annie Chapelier, députée du Gard (Agir Ensemble) ; Yolaine de Courson, députée de Côte-d’Or (MoDem) ; Jennifer de Termmerman, députée du Nord (Libertés et Territoires) ; Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines (MoDem); Marguerite Deprez-Audebert, députée du Pas-de-Calais (MoDem); Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes (LREM) ; Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine (Libertés et Territoires) ; Nadia Essayan, députée du Cher (MoDem); Olivier Falorni, député de Charente-Maritime (Libertés et Territoires) ; Paula Forteza, députée des Français établis hors de France (Non Inscrit, collectif EDS) ; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle (MoDem et apparentés) ; Maud Gatel, députée de Paris (MoDem); Yannick Haury, député de Loire-Atlantique (LREM) ; Danièle Hérin, députée de l’Aude (LREM) ; Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique (MoDem); Yannick Kerlogot, députée des Côtes-d’Armor (LREM) ; Anissa Khedher, députée du Rhône (LREM) ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône (Libertés et Territoires) ; Jean-Charles Larsonneur, député du Finistère (Agir Ensemble) ; Philippe Latombe, député de Vendée (MoDem) ; Sandrine Le Feur, députée du Finistère (LREM) ; Nicole Le Peih, députée du Morbihan (LREM) ; Sophie Mette, députée de Gironde (MoDem) ; Jean-Michel Mis, député de la Loire (LREM) ; Bertrand Pancher, député de la Meuse (Libertés et Territoires) ; Bénédicte Pételle, députée des Hauts-de-Seine (LREM) ; Richard Ramos, député du Loiret (MoDem); Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise (LREM) ; Nathalie Sarles, députée de la Loire (LREM) ; Sabine Thillaye, députée d’Indre-et-Loire (MoDem) ; Huguette Tiegna, députée du Lot (LREM); Jean-Louis Touraine, député du Rhône (LREM) ; Elisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne (LREM) ; Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime (MoDem) ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (Socialistes et apparentés).

Communiqué de presse suite aux annonces du Président de la République sur les prisons

Le Président de la République s’est rendu hier après-midi à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, à Agen. Cette visite intervient en amont du projet de loi de programmation de la justice qui nous amènera à réfléchir sur le sens et la nature des peines, en particulier de la détention.
Avec un taux d’occupation atteignant 200% dans certains établissements carcéraux et des conditions de détention indignes, la France a été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Aujourd’hui, les détenus ne sont pas seulement privés de leur liberté, ils se voient renier la reconnaissance de leur dignité humaine. Cela est inacceptable.
Une peine doit traditionnellement poursuivre une double finalité : assurer la sécurité au sein de la société et contribuer à la réinsertion de l’individu concerné. Or, notre système actuel se concentre presque exclusivement sur l’objectif sécuritaire et ce dernier ne peut être atteint sans aider les détenus à préparer leur sortie.
En effet, alors que l’emprisonnement représente un coût économique, social et humain considérable, le taux de récidive parmi les condamnés à une peine de prison ferme s’élève à 61%. Certaines défaillances de notre système carcéral, malgré le remarquable travail des personnels de l’administration pénitentiaire, condamnent ainsi notre société à une double peine !
Ce constat rend indispensable un changement de paradigme. A cet égard, notre responsabilité de femmes et d’hommes politiques est forte. Nous devons promouvoir une nouvelle vision de la peine, permettant la réinsertion. L’emprisonnement synonyme de souffrance physiques et psychologiques doit être banni, au profit de nouvelles formes de peines, notamment le développement de prisons ouvertes.
Le Président de la République a fait des annonces qui vont dans le bon sens mais je pense que nous devons aller plus loin.
Au moment où le Gouvernement s’engage à créer des nouvelles places de prison, ne pourrions-nous pas concevoir également un nouveau modèle carcéral ?
Ne nous faut-il pas imaginer des prisons ouvertes où la peine n’induit pas seulement l’enfermement mais le respect de règles imposées au condamné et la mise en place d’un véritable parcours de réinsertion ?

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