Question au gouvernement : harcèlement scolaire

Question au gouvernement : harcèlement scolaire

Mardi 26 octobre, j’ai posé une question au Ministre de l’Education nationale sur le fléau du harcèlement scolaire. Tragiquement, le harcèlement scolaire est à nouveau au cœur de l’actualité avec le suicide de la jeune Dinah, 14 ans, victime de harcèlement incessant pendant plusieurs années.

Retrouvez mon intervention ici :

« Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Education nationale et j’y associe mon collègue Bruno Fuchs.

Elle s’appelait Dinah, elle avait 14 ans et assumait son orientation sexuelle. Victime de harcèlement scolaire incessant pendant deux ans, elle a commis l’irréparable.

Cette tragédie nous crève le coeur et nous exprimons nos condoléances à ses proches.

Monsieur le Ministre, j’aurais aimé que ce soit ma première question d’actualité dédiée au harcèlement scolaire. C’est malheureusement la troisième. Depuis janvier, Dinah est la 19ème victime mortelle du harcèlement scolaire. Et ce fléau sévit bien au-delà de ces drames irréversibles. Les chiffres de la mission du Sénat sont édifiants : 1 million d’enfants et d’adolescents verraient leurs conditions de vie et d’apprentissage dégradées du fait de harcèlement

avec des conséquences de long terme sur leur avenir et leur santé.
Vous menez une politique volontariste face à ces violences. L’expérimentation « clé-en-main » a été saluée unanimement par les acteurs de l’enfance et sa généralisation avec le programme « Phare » est prometteuse. Certaines mesures, comme l’instauration d’élèves ambassadeurs ou d’équipes dédiées, constituent des progrès. Le travail remarquable des membres de la communauté éducative et des associations, qui participent notamment à l’accompagnement des victimes, doit également être reconnu.

Toutefois, pour nos enfants, pour l’école de la République, nous devons aller plus loin et faire évoluer notre arsenal juridique. Dès 2002, un délit spécifique de harcèlement au travail a été créé, en reconnaissance des conditions oppressantes qu’un adulte peut subir dans un environnement dans lequel il passe une part substantielle de son temps. Aucun équivalent n’existe pour protéger nos enfants, pourtant plus vulnérables. En 2014, un délit général de harcèlement moral a été instauré mais il est inadapté au harcèlement scolaire, ne permet pas de disposer de données chiffrées et est souvent écarté dans les procédures. Nous devons combler ce vide

Monsieur le Ministre, nous avons déposé une proposition de loi en ce sens. Quelle sera votre position sur ce texte ? »

Intervention en commission des lois sur la mission « Justice » du PLF 2022

Intervention en commission des lois sur la mission « Justice » du PLF 2022

Mercredi 13 octobre, je suis intervenu en commission des lois en tant que représentant du groupe MoDem sur la mission « Justice » du Projet de loi de finances pour 2022.

Il s’agit d’un budget historique du ministère de la Justice, conforme à l’augmentation importante des moyens financiers et humains promise par le Gouvernement dès le début de la mandature. 

Le budget de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2022 se caractérise par une nouvelle hausse de 8%, dans le sillage de celle de 8% déjà accordée en 2021. Ce budget atteint ainsi désormais 8,9 milliards d’euros. Il s’agit d’un doublé sans précédent dont le Groupe Mouvement Démocrates et Démocrates apparentés se félicite. 

Retrouvez mon intervention en vidéo :

« Madame la Présidente,

Monsieur le ministre, 

Madame la rapporteure,

Mes chers collègues, 

Nous examinons aujourd’hui un budget historique du ministère de la Justice, conforme à l’augmentation importante des moyens financiers et humains promise par le Gouvernement dès le début de la mandature. 

Le budget de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2022 se caractérise par une nouvelle hausse de 8%, dans le sillage de celle de 8% déjà accordée en 2021. Ce budget atteint ainsi désormais 8,9 milliards d’euros. Il s’agit d’un doublé sans précédent dont le Groupe Mouvement Démocrates et Démocrates apparentés se félicite. 

Sur l’ensemble du quinquennat, les moyens alloués à la Justice auront été accrus de 33%, soit une augmentation largement au-delà des 24% prévus dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. C’est remarquable.

Cet accroissement exceptionnel se répercute dans plusieurs domaines stratégiques et permettra de servir les objectifs de simplification, d’accessibilité et d’indépendance de la justice que nous nous sommes fixés dans cette même loi du 23 mars 2019.

Nous saluons tout particulièrement la création de 7400 emplois sur cinq ans, avec notamment l’arrivée de 720 personnels en 2022, dans les centres pénitentiaires, les juridictions et dans les structures de protection judiciaire de la jeunesse. Cette augmentation des moyens humains se situe visiblement au cœur de l’ambition du Gouvernement puisqu’elle représente 3 programmes, sur les 12 qui composent la mission « Justice ». Ils visent également à augmenter la protection sociale des agents du ministère et à revaloriser leur engagement.

A cet égard, j’aimerais revenir sur les tragiques événements récemment survenus à la maison centrale Condé sur Sarthe. Ils montrent la dangerosité du métier des surveillants pénitentiaires. Je constate que vous envisagez de consacrer 22 millions au sein de votre enveloppe catégorielle à la revalorisation des personnels pénitentiaires. C’est une enveloppe importante. Quelles sont les mesures que vous comptez prendre concrètement en leur faveur et comment vont-elle améliorer l’attractivité de ce métier si difficile et dangereux ? Comment, au-delà de ces revalorisations, peut-on mieux valoriser ces missions essentielles ?

De surcroît, les crédits alloués à la mission « Justice » pour 2022 ambitionnent de consolider la justice de proximité, sous les délais les plus contraints possibles. Ainsi :

  • d’une part, l’aide juridictionnelle représente désormais une priorité, avec un rehaussement de 15 % du budget qui lui est consacré ;
  • d’autre part, 25 % de crédits supplémentaires sont consentis à l’aide aux victimes, volet essentiel de l’accès au droit. Cela s’accompagne d’initiatives concrètes et importantes telles que le déploiement de 3000 téléphones grave danger ou de 2000 points justice répartis sur tout le territoire.

Le budget 2022 avec 205 millions d’investissements informatiques permettra également l’accélération de la transformation numérique de la justice judiciaire, notamment en ce qui concerne la plateforme TIG et la dématérialisation des procédures. C’est un point essentiel. Des efforts intenses ont été entrepris ces dernières années en ce sens et sont réitérés, sans relâche, afin d’accélérer le traitement des affaires et de faciliter les travaux de ces acteurs. Je pense, par exemple, à l’assignation devant le tribunal judiciaire avec prise de date via le réseau privé virtuel des avocats, rendue effective depuis fin septembre dernier. Ce type d’adaptations aux nouvelles technologies incarne un défi central de la justice de demain. Monsieur le Ministre, nous saluons votre engagement à la hauteur de cet enjeu.

Cette modernisation ne s’effectuera cependant pas aux dépens des moyens physiques de la justice puisqu’ un vaste plan de programmation immobilière judiciaire et de rénovation de nos palais de justice est également prévu.

Nous nous réjouissons également des moyens affectés à la réforme de la justice des mineurs, destinés à permettre la mise en œuvre du nouveau code de justice pénale des mineurs, en vigueur depuis le 30 septembre dernier. La protection judiciaire de la jeunesse verra ainsi augmenter ses moyens de 45 millions, ce qui devrait mener à un renforcement substantiel de son action. Au-delà des chiffres, c’est un signal fort pour notre société : c’est l’avenir de nombreux enfants et adolescents, souvent en situation de détresse ou de souffrance, qui pourrait changer.

Enfin, les crédits de la mission « Justice » se destineront à l’achèvement de la modernisation des peines et du système pénitentiaire, dont nous avions convenue dans la loi du 23 mars 2019. D’une part, ces crédits pourront être employés au soutien du développement des peines alternatives aux courtes peines d’emprisonnement ou à la détention provisoire, telles que les TIG, le sursis probatoire ou le placement extérieur. D’autre part, ces crédits participeront à la mise en œuvre du programme de construction de 15 000 places de prison d’ici 2027, lequel s’appuie notamment sur un grand plan d’investissement pénitentiaire de 100 millions d’euros. 

Monsieur le Ministre, vous pouvez compter sur notre soutien pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces actions décisives pour notre société. 

Je souhaiterais toutefois vous demander des précisions sur le budget alloué à la justice environnementale. Par le Titre VI de la loi du 22 août 2021 dite « Climat Résilience », nous avons adopté de nouveau mécanismes judiciaires visant à améliorer la protection de l’environnement, notamment par la création de pôles judiciaires spécialisés. Comment comptez-vous les accompagner ? Quels moyens comptez-vous leur octroyer ? « 

Réunions publiques – Participation électorale et abstention

Réunions publiques – Participation électorale et abstention

Comment revitaliser notre démocratie ? Comment articuler la démocratie représentative avec la démocratie participative ? Comment redonner le goût de l’engagement citoyen ? 

Autant de questions que nous devons nous poser pour répondre aux enjeux de la faible participation aux dernières élections et de la hausse structurelle de l’abstention.

C’est la raison pour laquelle j’organise deux réunions publiques pour interroger et échanger directement avec les habitants du Finistère sur ces enjeux primordiaux pour l’avenir de notre démocratie.

Ces réunions publiques auront lieu : 
– Le lundi 18 octobre de 18h30 à 21h à la Maison des associations à Concarneau 
– Le vendredi 22 octobre de 18h30 à 21h à la salle multifonctions de Mellac 
Ces réunions s’inscrivent dans la continuité des travaux menés à l’Assemblée nationale, au sein de la mission d’information sur l’abstention et la participation électorale. Avec mes collègues membres de cette mission, nous avons lancé une consultation en ligne qui sera ouverte du 1er au 31 octobre. Cette consultation permettra d’interroger directement nos concitoyens sur les causes de l’abstention et de faire émerger des réponses pour améliorer la participation électorale. ➡️ Participer à la consultation ici :
https://assemblee-nationale.limequery.org/848176

Ces réunions publiques pourront évidemment aussi être l’occasion d’aborder d’autres sujets locaux. 

J’espère vous y voir nombreux et avoir l’occasion d’échanger avec vous. 

Erwan Balanant, Député de la 8ème circonscription du Finistère, commissaire aux lois. 

Quimperlé. Le député, Erwan Balanant, veut lutter contre l’abstention

Quimperlé. Le député, Erwan Balanant, veut lutter contre l’abstention

Le député modem de la 8e circonscription Concarneau-Quimperlé (Finistère), Erwan Balanant, souhaite lutte contre l’abstention aux élections. Il organise deux réunions publiques pour en parler avec la population à Concarneau et à Mellac.

Dans un communiqué, le député modem de la 8e circonscription Concarneau-Quimperlé, Erwan Balanant, se demande « comment revitaliser notre démocratie ? Comment articuler la démocratie représentative avec la démocratie participative ? Comment redonner le goût de l’engagement citoyen ? »

Lire l’article sur le site de Ouest France.

Le député de la 8e circonscription du Finistère, Erwan Balanant, lance la réflexion sur la question de l’abstention

Le député de la 8e circonscription du Finistère, Erwan Balanant, lance la réflexion sur la question de l’abstention

Quelles solutions contre l’abstention aux élections ? C’est la question à laquelle Erwan Balanant, le député de Concarneau-Quimperlé, invite les citoyens à répondre, à l’occasion de deux réunions publiques, lundi 18 et vendredi 22 octobre.

«Moi qui suis profondément démocrate, c’est un sujet qui me préoccupe… ». Le député de la 8e circonscription du Finistère (Concarneau-Quimperlé), Erwan Balanant, a entrepris de s’impliquer dans la mission parlementaire mise en place par le président de l’Assemblée national, Richard Ferrand, sur la question de la participation électorale et de l’abstention. Et il invite les citoyens à prendre part à la réflexion, la semaine prochaine, à l’occasion de deux réunions publiques, à Concarneau et Mellac.

Lire l’article sur le site du Télégramme.

Rencontres européennes de Bordeaux

Rencontres européennes de Bordeaux

Mardi 12 octobre, je me suis rendu à Bordeaux, à l’invitation de la ville et de l’association Eurofeel, pour débattre d’Europe et d’écologie.


Occasion pour moi de rappeler l’importance de sortir de l’angoisse climatique pour inventer une écologie de l’engagement et la nécessité de créer les outils démocratiques pour la transformation et le pilotage de la transition écologique (évaluation climatique des lois, planification, loi de programmation de la transition, participation citoyenne… ).


Merci aux organisateurs pour ce débat passionnant.
#europe #engagement #transformation #démocratie #citoyenneté

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