Pays de Quimperlé. Erwan Balanant est attentif au plan de relance

Pays de Quimperlé. Erwan Balanant est attentif au plan de relance

Plus de 660 000 € seront localement affectés. Dans ce cadre, le député de la 8e circonscription du Finistère Quimperlé-Concarneau est en contact avec les services de l’État.

Comme l’année dernière, le gouvernement renforce son soutien aux collectivités locales. La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet aux communes ou aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de financer leurs projets d’investissement.

Ce soutien qui vient en appui des dotations habituelles de l’État permet aux communes et communautés d’agglomération de financer les projets orientés sur la transition écologique. Ce soutien de la commande publique permet de soutenir l’activité des entreprises locales et relancer notre économie.

Lire l’article en entier sur le site de Ouest France.

Covid-19. La vaccination des marins, une priorité selon le député de Concarneau-Quimperlé

Covid-19. La vaccination des marins, une priorité selon le député de Concarneau-Quimperlé

En réponse au coup de sang d’Yves Yves L’Helgoualc’h le secrétaire du syndicat des marins CGT, Erwan Balanant, député de la 8e circonscription du Finistère indique partager ses revendications.

Erwan Balanant, député de la 8e circonscription du Finistère dit partager pleinement, avec « 28 collègues » députés nationaux et députés européens, « la revendication légitime portée notamment par la CGT-Marins de Concarneau et son représentant, Yves L’Helgoualc’h ». Il indique qu’ila « adressé en fin de semaine dernière, un courrier au président de la République, réclamant d’urgence la vaccination des marins-pêcheurs et marins de commerce ».

Le député s’appuie sur les mêmes arguments : « Lorsque les premières restrictions de circulation sont apparues, il y a plusieurs mois, les marins, en première ligne, ont subi la crise sanitaire. Certains ont dû̂patienter des mois avant de pouvoir être relevés à l’autre bout du monde. Nous devons à ces travailleurs « de l’ombre » la reconnaissance des sacrifices auxquels ils ont consenti. »

Lire l’article en entier sur le site de Ouest France.

Adoption du projet de loi Climat et résilience

Adoption du projet de loi Climat et résilience

Mardi 4 mai 2021, après un vote solennel dans l’hémicycle, le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture.

Ce texte représente un pas en avant vers une société qui donne toute sa place aux écosystèmes vivants et à la nature. Je suis particulièrement fier des avancées pour renforcer la protection judiciaire de l’environnement et améliorer l’évaluation climatique des politiques publiques.

Retrouvez le dossier bilan du groupe MoDem et Démocrates apparentés ci-dessous :

Visite de Madame Barbara Pompili à Concarneau et Tregunc

Visite de Madame Barbara Pompili à Concarneau et Tregunc

Jeudi 29 avril, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue dans le Finistère pour valoriser le projet de loi Climat & Résilience et annoncer des financements alloués dans le cadre de France Relance.

Elle a rencontré des élèves de l’école élémentaire de Concarneau qui lui ont présenté l’aire marine éducative de la plage des Sables Blancs. Elle a ensuite visité la maison du littoral de Tregunc, qui va bénéficier de plus de 300 000€ dans le cadre du plan France Relance pour sa rénovation.

Fin de l’examen du PJL Climat en séance publique

Fin de l’examen du PJL Climat en séance publique

Samedi 17 avril, la première lecture du projet de loi « Climat et Résilience » en séance publique à l’Assemblée nationale s’est achevée par l’examen du titre VI sur la protection judiciaire de l’environnement, dont je suis rapporteur thématique. 

La représentation nationale a examiné plus de 7 000 amendements sur les six titres, au cours de débats approfondis et passionnés. Cet examen a permis d’adopter plusieurs amendements qui constituent des avancées significatives pour la transition écologique. Par exemple, J’ai défendu un amendement du groupe MoDem et Démocrates apparentés qui interdit l’écoblanchiment, c’est-à-dire le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » : cet amendement garantira que les consommateurs ne soient pas influencés par des informations erronées sur l’impact environnemental de leurs achats. 

D’autres amendements importants ont été adoptés comme l’amendement n°6192 pour encourager les achats publics socialement et écologiquement responsables en créant une obligation de publier annuellement la part d’achats publics qui relèvent de cette catégorie, ou encore l’amendement n° 4991 qui intègre la qualité de l’eau au patrimoine commun de la nation, dans le code de l’environnement. 

Sur le Titre VI, de nombreux amendements que j’ai porté en tant que rapporteur thématique ont été adoptés. Ainsi, l’amendement n°4741, sur le renforcement des sanctions applicables à certains comportements délictueux permettra de considérer certaines infractions similaires (polluer l’air, puis l’eau par exemple) comme des actes de récidive et donc de les sanctionner en tant que tels pour punir plus efficacement les auteurs de ces actes. 

L’amendement n°4557 vise à mettre en œuvre une proposition formulée par mes collègues Naïma Moutchou et Cécile Untermaier en élargissant le champ du référé pénal spécial pour englober l’ensemble des délits à caractère environnemental qui entrent dans le champ de compétence des nouveaux pôles juridictionnels environnementaux institués par loi « Parquet européen » adoptée à la fin de l’année 2020. 

L’amendement n°4402 permettra au juge d’ordonner des mesures de réparation des dommages causés à l’environnement (remise en état, mise en conformité des lieux) dans le cadre des procédures simplifiées afin d’apporter une réponse pénale rapide et adaptée aux infractions en matière environnementale et au droit de l’urbanisme. 

Enfin, je me félicite de l’adoption de mon amendement n°6339 créant un titre VII sur l’évaluation climatique et environnementale des lois. Cet amendement permettra d’évaluer la mise en œuvre des mesures prévues par le projet de loi « Climat et Résilience » et il pose la première pierre pour évaluer l’impact environnemental des lois et ainsi piloter plus efficacement l’action climatique de la France, au regard de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Il permet de poser un acte fondateur sur un sujet qui me préoccupe particulièrement, l’évaluation climatique des lois.

Le vote solennel du projet de loi « Climat et Résilience » aura lieu le 4 mai à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sera ensuite examiné par le Sénat avant d’être examiné à nouveau, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.

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