Mercredi 5 janvier 2022, je suis intervenu en commission des lois au nom du groupe MoDem et Démocrates apparentés lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus.

Depuis le début de la mandature, le groupe démocrate mène un travail sans relâche pour approfondir la participation citoyenne, qui est la condition d’une revitalisation de notre démocratie. Nous avons défendu des propositions fortes en ce sens, comme la reconnaissance du vote blanc ou encore l’instauration de la proportionnelle. Face aux taux d’abstention inédit et à la remise en question du modèle représentatif, il est essentiel d’agir pour rebâtir la confiance des Français dans notre système démocratique.

Toutefois, le texte proposé, visant à instaurer un référendum révocatoire permettant de mettre fin aux mandats des élus, n’est pas une solution viable pour renouer les liens entre la politique et le citoyen. Au contraire, le mécanisme de cette proposition de loi ne peut que nourrir la défiance et le rejet sans nuance. Il est contraire à l’esprit même de la représentation et de l’indépendance de l’élu. C’est pourquoi le groupe démocrate a voté contre cette proposition de loi.

Retrouvez mon intervention en vidéo ici :

« Madame la présidente, 

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues, 

La France fait face à des taux d’abstention inédits et à une profonde remise en question de son modèle représentatif. Selon le baromètre Cevipof, pour 55% des Français, la démocratie fonctionne mal.  Plus alarmant encore, pour 77% d’entre eux, la politique évoque des termes négatifs comme « méfiance » ou « dégoût ». 

Sans rien céder au pessimisme ambiant, il faut regarder cette réalité en face.

Ces chiffres nous alertent sur la nécessité d’agir, de rebâtir la confiance et de ré-enchanter la démocratie !

Nous n’ignorons nullement la profondeur de la crise qui nous affecte. Depuis le début de la mandature, le groupe démocrate mène un travail sans relâche pour approfondir la participation citoyenne, qui est la condition d’une revitalisation de notre démocratie. Nous avons défendu des propositions fortes en ce sens, comme la reconnaissance du vote blanc ou encore l’instauration de la proportionnelle. Nous continuerons d’agir jusqu’au bout pour porter ces sujets essentiels.

C’est aussi en ce sens que le rapport de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, publié le mois dernier, préconise divers leviers d’actions comme la réforme des modalités de vote ou le renforcement de la participation citoyenne.

La réflexion autour de la création de nouveaux mécanismes démocratiques est noble et le débat mérite d’être posé. Nous sommes ouverts aux idées formulées en ce sens. Malheureusement votre proposition de loi, Monsieur le rapporteur, n’apporte nullement de réponse aux enjeux que j’ai évoqués.

Votre texte vise à instaurer un référendum révocatoire d’initiative citoyenne, qui permet de mettre un terme au mandat de tout élu, national comme local, après l’accomplissement d’un tiers de son mandat et avant la dernière année de celui-ci.

Ce texte se contente en réalité de reprendre en grande partie l’article 4 de la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, que vous aviez portée en février 2019, sans attendre les restitutions du Grand débat national…

Il n’est guère étonnant, dès lors, que les travaux de la mission transpartisane ne soient nullement pris en considération dans le texte que nous examinons aujourd’hui.

Cette proposition est un trompe l’œil. Elle vise à endormir nos concitoyens, sans apporter aucune amélioration concrète à la démocratie française.

Sur la forme d’abord, les termes utilisés manquent de clarté. Alors que le référendum visant à révoquer le Président de la République se « tiendr[ait] à la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs », celui se rapportant aux mandats des parlementaires et des élus locaux « serait convoqué sur la demande » d’une telle initiative. Quelle différence souhaitez-vous instaurer sur ce point ?

De même, la référence à un « pourcentage défini des électeurs » n’est assurément pas à la hauteur d’un texte constitutionnel. Souhaitez-vous maintenir le seuil de 5% des électeurs, extrêmement bas, que vous nous aviez soumis en 2019 ? 

Il aurait été utile que la loi organique visée par votre texte soit fournie, afin d’avoir une vision globale des mécanismes créés. 

Plus grave encore, le texte que vous nous proposez Monsieur le rapporteur conduirait en réalité à rendre l’élu, tout au long de son mandat, entièrement dépendant des moindres mouvements de l’opinion publique. C’est particulièrement vrai pour les parlementaires qui sont certes élus dans une circonscription, mais qui doivent aussi représenter la Nation prise dans son ensemble. A l’ère des réseaux sociaux et de l’information en continu, c’est assurément une mauvaise direction à prendre.

Il faut d’ailleurs bien comprendre qu’un référendum révocatoire a pour conséquence de créer un véritable mandat impératif, c’est-à-dire de mettre fin au mandat représentatif qui fonde notre démocratie depuis plus de deux siècles.

Je ne peux que m’étonner que le rapporteur, qui ne cesse de proclamer son attachement à l’héritage de 1789, soit capable d’une telle proposition !

Elle n’est en tout cas pas une solution viable pour renouer les liens entre la politique et le citoyen. Au contraire, le mécanisme que vous proposez ne peut que nourrir la défiance et le rejet sans nuance. Il est contraire à l’esprit même de la représentation et de l’indépendance de l’élu.

Face à la vague de menaces inacceptables que nombre d’entre nous subissent ces derniers temps, je tiens ici à rappeler que notre indépendance n’est pas un privilège personnel mais une protection du mandat qui nous est octroyé par le peuple français, et que nous sommes légitimes à exercer librement jusqu’au bout.

Votre proposition, Monsieur le rapporteur, met en danger ce principe fondamentalement républicain. Vous l’aurez donc compris, le groupe démocrate votera contre. »

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