Mardi 5 octobre, j’ai pris la parole dans l’hémicycle, lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, en tant que porte-parole pour le groupe MoDem.

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale : une avancée majeure pour la lutte contre les discriminations et les violences envers les personnes LGBT. Le groupe démocrate a voté cette proposition de loi parce que toutes les identités de genre et toutes les orientations sexuelles ont leur place dans notre société et parce que nous sommes riches de nos diversités.

« C’est parce qu’il n’y a rien à guérir, et parce que certains ne le comprennent pas, qu’il était indispensable que le Parlement légifère sur l’interdiction des thérapies de conversion. Trop de gens souffrent de ne pouvoir être tout simplement eux-mêmes. »

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« C’est parce qu’il n’y a rien à guérir, et parce que certains ne le comprennent pas, qu’il était indispensable que le Parlement légifère sur l’interdiction des thérapies de conversion. Trop de gens souffrent de ne pouvoir être tout simplement eux-mêmes.

Nous le constatons tous les jours, les différences engendrent la peur et dans une spirale infernale engendrent l’agressivité. Mais l’autre n’est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec chacun de vous, avec nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement, son apparence physique, ses valeurs morales, son orientation sexuelle, son genre ou son absence de genre. C’est la raison pour laquelle le groupe démocrate salue et soutient, madame la rapporteure, votre combat contre les thérapies de conversion.

Votre proposition de loi, découle de la mission flash de la commission des Lois, que vous avez conduite avec notre collègue Bastien Lachaud, sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Elle va contribuer à apaiser notre société, à la renforcer, en posant une interdiction claire et sans ambiguïté des « thérapies de conversion », ces pratiques d’un autre âge, intolérables, inacceptables dans un Etat de droit.

Certes, notre droit pénal permet déjà de réprimer un certain nombre de faits qui constituent ces « thérapies », comme le harcèlement ou les violences physiques. Mais cette loi va plus loin. Elle est un message fort, indispensable, envoyé aux victimes, aux acteurs de terrain, aux thérapeutes qui s’autoproclament experts en la matière, et à certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances qui veulent guérir là où il n’y a rien à guérir.

Aujourd’hui, la société toute entière, par le biais de la représentation nationale, va pouvoir clairement et efficacement donner à la loi les moyens de prévenir et sanctionner les thérapies de conversion afin que les bourreaux ne restent plus impunis.

Chers collègues, nous allons acter la création de deux nouveaux délits réprimant les pratiques visant à la « conversion » ainsi que l’exercice illégal de la médecine. Nous allons permettre de guider et faciliter la démarche des victimes, qui sont encore trop souvent entravées par l’absence d’infraction spécifique.

Ce dispositif est renforcé par la création de circonstances aggravantes relatives à ces pratiques pour certains délits déjà existants, comme les violences ou les actes de torture. Toutefois, le nouveau délit autonome ne comporte, pour sa part, qu’une seule aggravation : si la victime est mineure. Or, il existe d’autres situations que la loi doit prendre en compte, notamment en cas de vulnérabilité de la victime ou lorsque l’auteur des faits exerce une autorité sur celle-ci. Le groupe démocrate a, ainsi, déposé un amendement visant à ajouter de nouvelles circonstances aggravantes pour mieux tenir compte de la réalité.

Par ailleurs, un autre de nos amendements propose de rehausser le quantum de peines applicable. Les faits qui entrent dans le champ de la nouvelle infraction peuvent aller jusqu’à des pratiques aux conséquences qui nécessitent, selon notre groupe, un quantum de peine plus adapté.

Nous défendrons également un amendement donnant la possibilité aux associations luttant contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de porter plainte au nom des victimes de « thérapies de conversion ». Cela permettra de consacrer, dans la loi, le rôle des acteurs associatifs qui sont essentiels dans la prise en charge des victimes.

Pour terminer, je voudrais rappeler combien il est nécessaire de mettre en place un véritable suivi des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Comme j’ai pu le dire en commission, il n’existe pas de statistiques précises sur ce phénomène. Certes, nous savons qu’il est ancien et nous constatons une augmentation inquiétante des signalements ces dernières années. Ce qui tend à prouver que ce phénomène prend de l’ampleur. Un amendement adopté en commission a supprimé le rapport prévu sur ce sujet parce que le Gouvernement a semble-t-il déjà prévu un dispositif. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, de quel type de suivi il s’agit précisément ?

Enfin, des associations ont soulevé la crainte que le texte ne conduise à confondre les « thérapies de conversion » avec les pratiques nécessaires et bénéfiques qui permettent un soutien psychologique en vue d’une libre affirmation de son identité de genre ou de son orientation sexuelle. En commission, les dispositions prévues pour cela ont été supprimées par crainte des effets de bord. Là aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Il est essentiel qu’il n’y ait pas de confusion dans l’esprit de ceux qui seraient amenés à appliquer ou à se prévaloir de cette loi ?

Chers collègues, le groupe démocrate votera cette proposition de loi parce que toutes les identités de genre et toutes les orientations sexuelles ont leur place dans notre société ; parce que nous sommes riches de nos diversités.

Je vous remercie. »

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