Mes collègues parlementaires du groupe MoDem m’ont missionné, au côté du vice-président de l’Assemblée nationale Sylvain Waserman, pour proposer une contribution à la mission parlementaire Kerlogot-Euzet en charge de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur les langues régionales.

Rédigée avec Sylvain Waserman, cette contribution vise à analyser les actions qui peuvent être menées pour faire évoluer le droit en la matière.

Lire la contribution du groupe MoDem :

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