Le 16 juin, j’ai pris la parole en commission des lois au sujet de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, en tant que porte-parole du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés.

L’examen en troisième lecture de cette proposition de loi correspond à l’aboutissement du long et remarquable travail entamé par Madame la Ministre Sarah El Haïry en 2018, et poursuivi et étoffé par ma collègue Elodie Jacquier Laforge. Ce texte vise à élargir les possibilités de financement des associations dans un contexte de raréfaction de l’aide publique au soutien des dons. Il reprend certaines préconisations du rapport du Mouvement associatif remis au Gouvernement en mai 2019.

Ce texte permettra notamment de :

  • diversifier les sources de financement des associations, notamment via la possibilité de conserver totalement ou partiellement une subvention qui n’aurait été intégralement consommée ou en les autorisant à procéder à des prêts au sein d’un même réseau.
  • clarifier les règles de publication des comptes des associations et leur assurer une meilleure visibilité sur le versement des subventions.
  • renforcer la relation de confiance qu’entretiennent les associations avec les collectivités territoriales et les autorités administratives qui les financent.

L’encouragement des activités associatives correspond à l’un des fils d’Ariane dans le travail du Groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés. Nous avons été particulièrement mobilisés à cet égard depuis le début de la mandature. Dès 2018, nos collègues Sylvain Waserman et Michel Fanget ont défendu une proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance, laquelle a été votée par notre assemblée à l’unanimité.

Le groupe démocrate continuera d’être attentif et à l’écoute des besoins des associations au regard de la richesse sociale, culturelle et humaine qu’elles représentent. Nous poursuivrons nos travaux, au-delà de ce texte, parce que comme a pu le dire notre Secrétaire d’Etat, Sarah El Haïry, le 24 mars dernier devant notre assemblée, « l’engagement des bénévoles fait de notre pays ce qu’il est, un pays où chacun de nous est considéré et peut apporter sa pierre » à l’équilibre de notre société.

Retrouvez mon intervention en commission des lois :

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