Visite de Madame Barbara Pompili à Concarneau et Tregunc

Visite de Madame Barbara Pompili à Concarneau et Tregunc

Jeudi 29 avril, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue dans le Finistère pour valoriser le projet de loi Climat & Résilience et annoncer des financements alloués dans le cadre de France Relance.

Elle a rencontré des élèves de l’école élémentaire de Concarneau qui lui ont présenté l’aire marine éducative de la plage des Sables Blancs. Elle a ensuite visité la maison du littoral de Tregunc, qui va bénéficier de plus de 300 000€ dans le cadre du plan France Relance pour sa rénovation.

Fin de l’examen du PJL Climat en séance publique

Fin de l’examen du PJL Climat en séance publique

Samedi 17 avril, la première lecture du projet de loi « Climat et Résilience » en séance publique à l’Assemblée nationale s’est achevée par l’examen du titre VI sur la protection judiciaire de l’environnement, dont je suis rapporteur thématique. 

La représentation nationale a examiné plus de 7 000 amendements sur les six titres, au cours de débats approfondis et passionnés. Cet examen a permis d’adopter plusieurs amendements qui constituent des avancées significatives pour la transition écologique. Par exemple, J’ai défendu un amendement du groupe MoDem et Démocrates apparentés qui interdit l’écoblanchiment, c’est-à-dire le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » : cet amendement garantira que les consommateurs ne soient pas influencés par des informations erronées sur l’impact environnemental de leurs achats. 

D’autres amendements importants ont été adoptés comme l’amendement n°6192 pour encourager les achats publics socialement et écologiquement responsables en créant une obligation de publier annuellement la part d’achats publics qui relèvent de cette catégorie, ou encore l’amendement n° 4991 qui intègre la qualité de l’eau au patrimoine commun de la nation, dans le code de l’environnement. 

Sur le Titre VI, de nombreux amendements que j’ai porté en tant que rapporteur thématique ont été adoptés. Ainsi, l’amendement n°4741, sur le renforcement des sanctions applicables à certains comportements délictueux permettra de considérer certaines infractions similaires (polluer l’air, puis l’eau par exemple) comme des actes de récidive et donc de les sanctionner en tant que tels pour punir plus efficacement les auteurs de ces actes. 

L’amendement n°4557 vise à mettre en œuvre une proposition formulée par mes collègues Naïma Moutchou et Cécile Untermaier en élargissant le champ du référé pénal spécial pour englober l’ensemble des délits à caractère environnemental qui entrent dans le champ de compétence des nouveaux pôles juridictionnels environnementaux institués par loi « Parquet européen » adoptée à la fin de l’année 2020. 

L’amendement n°4402 permettra au juge d’ordonner des mesures de réparation des dommages causés à l’environnement (remise en état, mise en conformité des lieux) dans le cadre des procédures simplifiées afin d’apporter une réponse pénale rapide et adaptée aux infractions en matière environnementale et au droit de l’urbanisme. 

Enfin, je me félicite de l’adoption de mon amendement n°6339 créant un titre VII sur l’évaluation climatique et environnementale des lois. Cet amendement permettra d’évaluer la mise en œuvre des mesures prévues par le projet de loi « Climat et Résilience » et il pose la première pierre pour évaluer l’impact environnemental des lois et ainsi piloter plus efficacement l’action climatique de la France, au regard de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Il permet de poser un acte fondateur sur un sujet qui me préoccupe particulièrement, l’évaluation climatique des lois.

Le vote solennel du projet de loi « Climat et Résilience » aura lieu le 4 mai à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sera ensuite examiné par le Sénat avant d’être examiné à nouveau, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.

Pourquoi j’ai voté pour le report des élections départementales et régionales

Pourquoi j’ai voté pour le report des élections départementales et régionales

Mardi 13 avril, l’Assemblée nationale avait à se prononcer sur l’organisation des prochaines élections départementales et régionales. 

Pour ces élections locales, si importantes pour tout citoyen attaché viscéralement à la décentralisation et à nos institutions, deux risques essentiels – sanitaire et démocratique – étaient identifiés. À ce titre, afin de minorer ces deux risques, le Mouvement Démocrate, par la voix de son président ou de ses parlementaires a, depuis plusieurs mois, proposé le recours au vote anticipé, ou par correspondance, sans succès.

–       Un risque sanitaire, lié à l’organisation matérielle et humaine du scrutin. Les mairies auront-elles les salles nécessaires et suffisamment grandes pour accueillir les électrices et électeurs ? Le nombre d’assesseurs juridiquement indispensable (600 000 pour l’ensemble du territoire national) pourra-t-il être réuni, sans mettre en péril leur santé et écarter tout risque de contamination ?

–       Un risque démocratique, lié à la campagne électorale. Comment faire campagne quand on ne peut pas réunir plus de 6 personnes ? Comment intéresser les électeurs à l’enjeu du scrutin lorsque l’abstention est déjà, en temps ordinaire, très élevé ? Comment mobiliser ce même électorat le jour du scrutin, quand les esprits seront légitimement plus tournés vers les regroupements familiaux et amicaux que vers les rassemblements civiques ?

Pour tenter de répondre à ces questions, le Gouvernement, à l’appui du rapport du conseil scientifique, a souhaité demander l’avis des maires. 

Pour ma part, dès le 31 mars, et dès publication du rapport du comité scientifique – soit 14 jours avant le débat au Parlement ! –  j’ai interrogé les 25 maires de la circonscription sur cet enjeu « éminemment politique, sanitaire et démocratique ». Si certains maires ont pris le temps de me répondre, il est remarquable de noter que l’avis de certains a évolué en quelques jours, du report au maintien des élections, au prix, sans doute, de quelque réflexion plus approfondie, qui démontre la difficulté de la décision à prendre. 

Accuser la méthode de concertation me semble faire preuve d’un peu de mauvaise foi. On ne peut revendiquer légitimement plus de place aux élus locaux et trouver critiquable le fait d’être consulté par le gouvernement. 

Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, s’est désormais prononcé. Le scrutin aura donc lieu les dimanches 20 et 27 juin prochains. Dont acte. Chacun aura pris ses responsabilités. 

Il nous reste à chacune et chacun, en notre qualité de citoyen, d’apporter, dans les 2 mois qui nous séparent du 1er tour du scrutin, notre contribution au débat démocratique.

Participation à une réunion publique avec Jean-Noël Barrot

Participation à une réunion publique avec Jean-Noël Barrot

Mercredi 14 avril, j’ai participé à une réunion publique organisée par mon collègue Jean-Noël Barrot, sur le thème du Projet de loi « Climat et Résilience », actuellement examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale. L’occasion de revenir sur les différents enjeux de ce projet de loi, et surtout d’échanger et de répondre aux questions des plus de 100 participants présents !

Mon intervention dans « Questions d’actualité » sur LCP

Retrouvez mon intervention de cet après-midi sur LCP, dans l’émission « Questions d’actualité » ici.

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