Réforme du CESE : les députés ouvrent aux 16-18 ans la possibilité de signer des pétitions citoyennes

Réforme du CESE : les députés ouvrent aux 16-18 ans la possibilité de signer des pétitions citoyennes

Le projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), adopté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, veut faciliter la saisine de l’assemblée des représentants de la société civile via le droit de pétition. Le CESE pourra également organiser des consultations citoyennes, à l’image de la Convention pour le climat.

La pétition citoyenne, traduction des aspirations citoyennes à une démocratie plus participative ? Mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme du fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental en commission, les députés ont voté un amendement gouvernemental abaissant de 500 000 à 150 000 le nombre de signatures nécessaires à la saisine du CESE par voie de pétition. 

Depuis l’ouverture du droit aux pétitions citoyennes avec la formule actuelle , il y a dix ans, le Conseil économique, social et environnemental n’a vu qu’une seule pétition franchir le cap des 500 000 signatures. Il s’agissait d’une initiative des opposants à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe qui avait cependant été déclarée irrecevable.

Impliquer davantage les citoyens et la jeunesse

La nouvelle formule issue du texte de la commission prévoit donc un seuil de 150 000 signataires, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, domiciliés au minimum dans 30 départements et collectivités d’Outre-mer français. Une obligation de répartition territoriale destinée à faire émerger des sujets nationaux, les sujets locaux pouvant être traités par les chambres régionales du CESE.

Deux innovations de taille visent par ailleurs à élargir l’accès aux pétitions citoyennes. D’une part, la possibilité de les parapher en ligne (seules les signatures papiers sont actuellement acceptées) et d’autre part l’ouverture de ce droit de pétition aux jeunes de 16 à 18 ans. Un geste à destination de la jeunesse, très impliquée sur les thématiques environnementales et défendu, mardi, par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti :

Outre l’environnement, les textes pourront également aborder des thématiques nationales économique et social. Si la pétition remplie toutes les conditions nécessaires, le Cese aura alors six mois pour se prononcer en « assemblée plénière » sur le sujet soulevé et proposer des débouchés à l’interpellation citoyenne.

Le CESE futur organisateur de consultations citoyennes, à l’image de la Convention pour le climat

Dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes » et du Grand débat national, le président de la République avait lancé la Convention citoyenne pour le climat. 150 citoyens tirés au sort pour faire des propositions à l’exécutif.

Le gouvernement et la majorité souhaitent faciliter cet exercice de participation en permettant au CESE d’organiser des consultations publiques par tirage au sort de citoyens représentatifs de la population métropolitaine et d’Outre-mer. Une obligation de « représentativité », ajoutée par amendement. Ces consultations viseraient à « éclairer le gouvernement et le Parlement sur les conséquences à long terme des décisions prises ».

Ces consultations pourront également être organisées à l’initiative du gouvernement, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat. « Cette réforme, c’est donner la capacité au CESE d’être la boîte à outils de l’invention de la participation citoyenne », assure le député MoDem Erwan Balanant, rapporteur du texte.

Au terme de la réforme prévue par ce projet de loi, le composition du Conseil économique, social et environnemental verra par ailleurs son nombre de conseillers baisser d’un quart, passant de 233 à 175, à l’image de ce que prévoyait Emmanuel Macron pour l’Assemblée et le Sénat dans un processus de révision constitutionnelle actuellement bloquée.

Le texte du gouvernement, qui a franchi cette semaine la première marche de son examen à l’Assemblée, doit maintenant être examiné à partir du mercredi 16 septembre dans l’hémicycle du Palais Bourbon. 

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Journées parlementaires du groupe MoDem

Journées parlementaires du groupe MoDem

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés organisait lundi et mardi les premières journées parlementaires. Au cours de ces deux jours, les députés ont partagé des moments de convivialité et de travail. Dans une ambiance à la fois sérieuse et conviviale, les travaux ont donc constitué une étape importante pour préparer les défis de l’année qui vient.

J’intervenais dans le cadre d’un atelier sur la démocratie participative aux côtés de Marc Fesneau, Ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Occasion pour avoir un débat avec mes collègues du Groupe sur la nécéssité d’articuler la démocratie participative et la démocratie représentative.

France Relance : un engagement exceptionnel de l’État pour sauver l’emploi et bâtir la France de demain

France Relance : un engagement exceptionnel de l’État pour sauver l’emploi et bâtir la France de demain

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux l’emploi. Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Ces 100 milliards d’euros investis dans France Relance sont historiques à plusieurs titres. Ils représentent :

  • 4 fois plus que le plan de relance de 2008 ;
  • un tiers du budget de l’Etat ;
  • le plan de relance le plus massif annoncé à ce jour parmi les pays européens (en
    proportion de la richesse nationale);
  • 40% financés par l’Union européenne.
    A court terme, ces 100 milliards vont soutenir la reprise, limiter les faillites et les licenciements, accompagner les plus fragiles ; et, dès fin 2022, nous aurons retrouvé le niveau de richesse d’avant l’épidémie.
    A moyen terme, ils vont nous permettre d’investir dans les technologies et les compétences d’avenir, de renforcer la capacité de la France à croître, de transformer notre économie en favorisant les secteurs porteurs (transition écologique, numérique…).

Trois piliers au cœur de France Relance :
– Accélérer la transition écologique

France relance c’est, d’abord, la priorité donnée au climat et à la biodiversité. Nous nous donnons les moyens de remplir notre objectif : devenir la première grande nation décarbonée européenne. Pour ce faire, 30 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique ; soit un tiers du plan

Concrètement, ces 30 milliards vont permettre de :

– révolutionner les transports, en mettant le train au goût du jour et en rendant au ferroviaire son ambition d’innerver tous les territoires (4,7 milliards pour le train, 1,2 milliard pour le vélo et les transports du quotidien) ;

– d’investir dans la rénovation énergétique des bâtiments sur tout le territoire (4 milliards pour les bâtiments publics, 2 milliards pour les logements privés, 500 millions pour les logements sociaux et 200 millions pour les PME et TPE),

– de relever le défi de l’énergie et des technologies en investissant dans l’hydrogène vert (2 milliards), dans les technologies vertes (3,4 milliards), dans la décarbonation de notre industrie (1,2 milliard) ;

– d’investir dans une alimentation de qualité pour tous, dans une agriculture saine, dans un retour au local (1,2 milliard).

Cet engagement de 30 milliards d’euros est à la hauteur de celui réclamé par les experts pour réussir à atteindre, notamment, les objectifs fixés par les accords de Paris.

  • Rendre notre économie plus souveraine et plus compétitive

34 milliards d’euros de ce plan de relance vont permettre à nos entreprises de gagner en compétitivité et à la France de retrouver pleinement sa souveraineté industrielle, notamment dans les secteurs stratégiques.

Ce volet s’articule autour de trois axes :

– une baisse massive de la fiscalité sur les entreprises. Cette baisse bénéficiera à tous les secteurs, mais en particulier à l’industrie et au commerce ;

– une aide à la vie quotidienne des entreprises en leur garantissant fonds propres et trésorerie sur le long-terme (3 milliards pour le soutien au financement des entreprises) ;

– la construction d’une souveraineté industrielle : 1 milliard pour la relocalisation, dont 600 millions pour investir dans les secteurs stratégiques pour l’avenir, et 400 millions pour des projets « territoire d’industrie ».

  • La cohésion sociale et territoriale au service de l’emploi et des compétences

Enfin, 35 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la lutte contre le chômage et l’investissement dans les compétences, pour préparer les emplois de demain. Plusieurs axes ont été retenus, dont certains ont d’ores et déjà été lancés :

– un Plan jeune (6,7 milliards) avec des aides à l’embauche, à la formation et des emplois aidés ;

– la mise en place d’un bouclier anti-chômage (7,6 milliards) avec la mise en place de l’activité partielle de longue durée ;

– la montée des compétences pour faire de cette crise une opportunité avec 900 millions investis dans un programme d’investissement pour la formation et 1 milliard pour France compétence et Pôle emploi.

Ce plan servira également au désenclavement et à l’égalité entre les territoires (haut débit partout, soutien aux associations de lutte contre l’exclusion, …).

Pour plus d’information concernant la présentation du Plan de relance, cliquez ici

De sa démission du gouvernement au haut-commissariat au Plan, comment François Bayrou est revenu sur le devant de la scène

De sa démission du gouvernement au haut-commissariat au Plan, comment François Bayrou est revenu sur le devant de la scène

L’ancien candidat à l’Elysée, fidèle soutien du président Macron, sera chargé de réfléchir aux grandes priorités pour le pays dans les décennies à venir. 

Emmanuel Macron et François Bayrou, le 14 janvier 2020,  lors d\'une rencontre à Pau (Pyrénées-Atlantiques). 
Emmanuel Macron et François Bayrou, le 14 janvier 2020,  lors d’une rencontre à Pau (Pyrénées-Atlantiques).  (GEORGES GOBET / AFP)

La nouvelle est désormais officielle. François Bayrou effectue son retour à l’avant-scène de la politique nationale, jeudi 3 septembre, en prenant la tête d’un haut-commissariat au Plan, un outil de prospective ressuscité par le gouvernement après avoir été en vigueur de 1946 à 2006. Le président du MoDem, qui avait été contraint de quitter le ministère de la Justice en 2017, effectue ainsi un retour inespéré au plus près du pouvoir.

Réélu en juin dernier, le maire de Pau, qui souhaite rester à la tête de sa ville et exercer sa nouvelle fonction à titre bénévole, va désormais s’attacher à définir les priorités et les grandes évolutions du pays pour les décennies à venir. Franceinfo revient sur le « come-back » de l’ancien candidat à la présidentielle, figure historique du mouvement centriste, qui s’est imposé comme un incontournable dans le premier cercle des fidèles d’Emmanuel Macron.

Il s’est fait discret en raison de ses ennuis judiciaires

Au début du quinquennat, François Bayrou, 69 ans, a été contraint de quitter le gouvernement après 34 jours comme garde des Sceaux, en raison de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les soupçons d’emplois fictifs concernant des assistants de députés européens du MoDem. Dans cette affaire, les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu’ils étaient en réalité affectés à d’autres missions pour le MoDem. En décembre 2019, François Bayrou a même été mis en examen, comme une douzaine de responsables du mouvement, pour « complicité de détournement de fonds publics ». 

S’il reste présumé innocent, cette mise en examen semblait empêcher le retour au premier plan du leader centriste, longtemps présenté comme un premier-ministrable. Mais François Bayrou a su attendre. Il a conservé son influence auprès de l’exécutif et sa récente réélection à la mairie de Pau avec plus de 55% des suffrages montre qu’il n’a pas perdu la confiance de ses électeurs. « La vérité, c’est qu’il n’a jamais quitté le jeu politique, ni le premier cercle macroniste », explique au Parisien* un soutien du président. 

« Qui imagine le haut-commissaire au Plan mis en examen ? » se moque désormais dans Le Monde* Julien Bayou, secrétaire national d’EELV. « Il y a toujours un risque » de voir le dossier judiciaire perturber le maire de Pau, confie à franceinfo le député MoDem Erwan Balanant. « Mais il ne sera pas dans l’exécutif ou au gouvernement, rappelle le parlementaire. Et puis, ce serait bien que la justice avance un peu plus vite pour que l’on purge ce sujet. »

Il est devenu un partenaire incontournable de la majorité

Pour François Bayrou, il était hors de question de rester à l’écart dans la dernière ligne droite du quinquennat. Le patron du MoDem sait que son parti est devenu un allié incontournable de La République en marche, qui a perdu récemment la majorité absolue à l’Assemblée.

Les 46 députés du MoDem sont désormais un peu plus qu’une force d’appoint de la majorité. « Peut-être qu’on pèse un peu plus, oui. Mais on a toujours eu une importance, un rôle pivot », estime Erwan Balanant, député du Finistère. Le parti centriste est parvenu à garder ses positions dans le nouveau gouvernement de Jean Castex, tout en conservant ses trois ministres : Jacqueline Gourault, Geneviève Darrieussecq et Marc Fesneau. Comme le rappelle Le Figaro*, François Bayrou avait menacé l’exécutif de ne pas participer au gouvernement si ses proches se voyaient écartés.

Il a toujours gardé l’oreille du président de la République

Depuis le début du quinquennat, Emmanuel Macron consulte régulièrement François Bayrou à chaque étape importante, que ce soit lors des remaniements ou pour décider, par exemple, du maintien ou du report des élections municipales. Le président de la République n’a jamais oublié l’aide décisive apportée par François Bayrou lors de la présidentielle et il a toujours exprimé un soutien indéfectible à son ancien ministre, y compris après sa mise en examen. Le chef de l’Etat avait alors fait savoir par son entourage qu’il nourrissait « un sentiment d’amitié pour François Bayrou » et qu’il continuerait d’échanger « régulièrement » avec lui. Dans Le Parisien, un proche du chef de l’Etat évoque même un « rôle occulte de conseiller permanent à l’Elysée ».

Emmanuel Macron s’est d’ailleurs réjoui vendredi dernier de l’arrivée de ce fidèle à la tête du haut-commissariat au Plan. « C’est tout sauf un lot de consolation, c’est une responsabilité importante » et « j’écrirai moi-même sa lettre de mission », a expliqué le président, en saluant « l’expérience » de l’ancien ministre, « grand responsable politique » et « européen convaincu »

Finalement, le haut-commissariat au Plan ne sera pas rattaché à l’Elysée, comme le voulait François Bayrou, mais aux services du Premier ministre. Un conseiller ministériel évoque dans Le Monde* « une guerre Castex-Bayrou », notamment parce que le président du MoDem réclamait que les différentes agences chargées de la prospective soient sous son autorité. Mais selon Erwan Balanant, il n’y a aucune « hostilité ». « François Bayrou aurait sans doute aimé être rattaché à l’Elysée afin de montrer les liens forts qui l’unissent à Emmanuel Macron, mais c’est finalement assez logique qu’il soit rattaché à Matignon, estime le député MoDem. Personne n’est dupe sur le fait que cela n’empêchera pas les conversations entre François Bayrou et Emmanuel Macron de se poursuivre. »

Il s’est taillé un costume sur mesure

L’idée de remettre au goût du jour ce haut-commissariat au Plan est revenue au printemps, dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19. Le manque de masques ou de médicaments, par exemple, a ravivé l’idée de souveraineté économique, rappelle Le Monde. En annonçant la nécessité pour l’Etat dedisposer d’une « instance qui réfléchit à plus long terme et avec moins de contraintes », Emmanuel Macron a aussitôt désigné son candidat pour cette mission : « [François Bayrou] y a beaucoup réfléchi, il a d’ailleurs écrit lui-même sur ce sujet (…) c’est une conviction qu’il porte. »

Il est « la bonne personne pour analyser les faiblesses du pays et le projeter dans l’avenir », confirme à l’AFP le chef de file du groupe MoDem à l’Assemblée, Patrick Mignola, selon qui « la planification » est l’un des combats du leader centriste.
« Cette nomination, c’est une façon d’utiliser ses compétences, sa vision en dehors du gouvernement » où il est « empêché », en raison de sa mise en examen.

C’est une façon de l’impliquer dans la marche du pays et, parce qu’il a une surface politique, ses observations seront plus entendues.Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assembléeà l’AFP

Dans son livre-programme publié avant l’élection présidentielle de 2012, François Bayrou plaidait effectivement déjà pour la nomination d’un haut-commissaire au Plan. « C’est un sujet sur lequel il travaille depuis longtemps, cette idée de se fixer un cap sur le long terme. Je me souviens que lors de la campagne présidentielle de 2012, il proposait un ‘ministre des générations futures' », ajoute Erwan Balanant. Cela va permettre un portage politique de ces sujets. France Stratégie [l’ancienne instance de prospective qui va être dissoute dans le nouveau haut-commissariat] travaillait très bien, mais il y avait un manque d’incarnation. »

Il y a quelques jours, François Bayrou s’est, en tout cas, dit « prêt » pour le poste de haut-commissaire, dans une interview accordée à La République des Pyrénées où il esquisse sa feuille de route. « Ce qui est vital doit être protégé. Encore faut-il déterminer ce qui est vital et imposer aux décideurs et à l’opinion publique de se saisir des problèmes qui méritent une réponse à 10, 20 ou 30 ans et non pour 10, 20 ou 30 jours. »

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France Relance : un engagement exceptionnel de l’État pour sauver l’emploi et bâtir la France de demain

France Relance : un engagement exceptionnel de l’État pour sauver l’emploi et bâtir la France de demain

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux l’emploi. Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Ces 100 milliards d’euros investis dans France Relance sont historiques à plusieurs titres. Ils représentent :

  • 4 fois plus que le plan de relance de 2008 ;
  • un tiers du budget de l’Etat ;
  • le plan de relance le plus massif annoncé à ce jour parmi les pays européens (en
    proportion de la richesse nationale);
  • 40% financés par l’Union européenne.
    A court terme, ces 100 milliards vont soutenir la reprise, limiter les faillites et les licenciements, accompagner les plus fragiles ; et, dès fin 2022, nous aurons retrouvé le niveau de richesse d’avant l’épidémie.
    A moyen terme, ils vont nous permettre d’investir dans les technologies et les compétences d’avenir, de renforcer la capacité de la France à croître, de transformer notre économie en favorisant les secteurs porteurs (transition écologique, numérique…).

Trois piliers au cœur de France Relance :
– Accélérer la transition écologique

France relance c’est, d’abord, la priorité donnée au climat et à la biodiversité. Nous nous donnons les moyens de remplir notre objectif : devenir la première grande nation décarbonée européenne. Pour ce faire, 30 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique ; soit un tiers du plan

Concrètement, ces 30 milliards vont permettre de :

– révolutionner les transports, en mettant le train au goût du jour et en rendant au ferroviaire son ambition d’innerver tous les territoires (4,7 milliards pour le train, 1,2 milliard pour le vélo et les transports du quotidien) ;

– d’investir dans la rénovation énergétique des bâtiments sur tout le territoire (4 milliards pour les bâtiments publics, 2 milliards pour les logements privés, 500 millions pour les logements sociaux et 200 millions pour les PME et TPE),

– de relever le défi de l’énergie et des technologies en investissant dans l’hydrogène vert (2 milliards), dans les technologies vertes (3,4 milliards), dans la décarbonation de notre industrie (1,2 milliard) ;

– d’investir dans une alimentation de qualité pour tous, dans une agriculture saine, dans un retour au local (1,2 milliard).

Cet engagement de 30 milliards d’euros est à la hauteur de celui réclamé par les experts pour réussir à atteindre, notamment, les objectifs fixés par les accords de Paris.

  • Rendre notre économie plus souveraine et plus compétitive

34 milliards d’euros de ce plan de relance vont permettre à nos entreprises de gagner en compétitivité et à la France de retrouver pleinement sa souveraineté industrielle, notamment dans les secteurs stratégiques.

Ce volet s’articule autour de trois axes :

– une baisse massive de la fiscalité sur les entreprises. Cette baisse bénéficiera à tous les secteurs, mais en particulier à l’industrie et au commerce ;

– une aide à la vie quotidienne des entreprises en leur garantissant fonds propres et trésorerie sur le long-terme (3 milliards pour le soutien au financement des entreprises) ;

– la construction d’une souveraineté industrielle : 1 milliard pour la relocalisation, dont 600 millions pour investir dans les secteurs stratégiques pour l’avenir, et 400 millions pour des projets « territoire d’industrie ».

  • La cohésion sociale et territoriale au service de l’emploi et des compétences

Enfin, 35 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la lutte contre le chômage et l’investissement dans les compétences, pour préparer les emplois de demain. Plusieurs axes ont été retenus, dont certains ont d’ores et déjà été lancés :

– un Plan jeune (6,7 milliards) avec des aides à l’embauche, à la formation et des emplois aidés ;

– la mise en place d’un bouclier anti-chômage (7,6 milliards) avec la mise en place de l’activité partielle de longue durée ;

– la montée des compétences pour faire de cette crise une opportunité avec 900 millions investis dans un programme d’investissement pour la formation et 1 milliard pour France compétence et Pôle emploi.

Ce plan servira également au désenclavement et à l’égalité entre les territoires (haut débit partout, soutien aux associations de lutte contre l’exclusion, …).

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