Bilan du PLF 2019 par le collectif « Accélérons la transition écologique et solidaire ! »

Bilan du PLF 2019 par le collectif « Accélérons la transition écologique et solidaire ! »

Le collectif « Accélérons la transition écologique et solidaire ! » dresse le bilan du travail parlementaire à l’issue de l’étude en première lecture du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée. Au-delà de nos différences et de nos positions divergentes (par exemple sur la fiscalité écologique, cf. ci-dessous), nous notons que certaines avancées notables ont été obtenues grâce au travail parlementaire même si, sur certains autres sujets, il est évident que les travaux doivent se poursuivre.
Parmi les principales avancées notables :
🌱 Le fonds chaleur porté à 309 millions d’euros dès 2019, soit une hausse de +40 % ;
🌱 L’extension du mécanisme de suramortissement pour motorisations alternatives (dont BIOGNV) aux camionnettes véhicules utilitaires légers ;
🌱 La prorogation du mécanisme de suramortissement des poids lourds roulant au gaz, élargi aux motorisations électriques et hydrogènes, renforcé à 60% pour les petits camions de moins de 16 tonnes (applicable aux poids lourds et véhicules de chantiers) et étendu jusqu’aux véhicules de 2,6 tonnes ;
🌱 La création d’un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs pour l’achat de navires à propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL), à l’hydrogène ou à l’énergie vélique ;
🌱 L’exclusion de l’éligibilité de la prime à la conversion de l’achat de véhicules malussés L’extension de la prime à la conversion bonifiée (2 500 euros) aux véhicules hybrides électriques neufs et, pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion ;
🌱 La possibilité pour le gouvernement d’étendre la prime à la conversion à l’achat de vélos et de vélos à assistance électrique ;
🌱 L’exonération d’impôt sur les sociétés de la location de flottes de vélos en entreprise
🌱 L’expérimentation d’un audit énergétique gratuit dans 5 départements pour les ménages en situation de précarité énergétique ;
🌱 L’extension du CITE pour le changement de chaudière fioul et les coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
🌱 L’extension de la réduction d’impôt prévue pour la mise à disposition de vélos aux salariés de l’entreprise aux dépenses de location de flotte de vélos.
D’autres avancées sont jugées notables par certains d’entre nous mais en partie problématiques pour d’autres :
🌱 La soumission des pick-up de luxe au barème du bonus-malus et à la taxe sur les véhicules de sociétés ;
🌱 La suppression de la défiscalisation du carburant huile de palme.
D’autres engagements du gouvernement, qui vont dans le bon sens et qu’il faut renforcer :
🌱 Le vote de la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) à partir de 2021, mais sans dispositif de suramortissement incitatif d’ici là ;
🌱 Le plan de déploiement de l’hydrogène en 2019 budgété à 70 millions d’euros, sera évalué au printemps et abondé de 30 M€ s’il y a d’éventuels besoins supplémentaires des acteurs ;
🌱 L’engagement obtenu du gouvernement pour une réforme de la fiscalité locale début 2019 dans le cadre de la loi sur le financement des collectivités locales pour lutter contre l’artificialisation des sols, avec refonte notamment de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe d’aménagement, après concertation avec les collectivités.
Des points sensibles sur lesquels les propositions n’ont pas encore abouti et sur lesquels nous reviendrons :
🌱 Des mesures pour intensifier la rénovation énergétique et lutter contre les passoires thermiques, que nous espérons voir dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
🌱 La baisse de la TVA à 5,5% sur la prévention et le recyclage des déchets pour les collectivités le plus tôt possible (et non en 2021), nous porterons à nouveau ces mesures essentielles dans le cadre de la loi économie circulaire début 2019 ;
🌱 Des progrès supplémentaires sur les cantines durables mais aussi le gaspillage alimentaire ; là aussi, la loi économie circulaire sera l’occasion d’y revenir.
Enfin, sur certaines formulations, nous n’avons pas pu converger compte tenu de différences d’approches ou d’analyse :
🌱 Affecter une part significative des recettes de la fiscalité écologique aux politiques de transition énergétique.
Visite de la maison d’arrêt de Nanterre

Visite de la maison d’arrêt de Nanterre

Mercredi après-midi, Sylvain Waserman et moi-même nous sommes rendus à la maison d’arrêt de Nanterre pour une rencontre passionnante avec 11 détenus. Cette visite était organisée en partenariat avec l’association les 100 murs, qui intervient en milieux carcéral ouvert ou fermé. Cette association agit auprès des détenus, lors d’ateliers afin de prévenir la récidive et de la radicalisation.

Après une brève visite des locaux, la Directrice du centre pénitentiaire nous reçoit pour un entretien d’accueil.

Par la suite, c’est dans la salle polyvalente de la maison d’arrêt que nous rejoignons les détenus, les poignées de main sont souriantes et pleines de reconnaissance. Nous sommes face à des personnes condamnées, ou prévenus, et chacun nous remercie d’être présent et de leur accorder du temps.

La discussion est amorcée par Karim, membre de l’association les 100murs. Le débat commence, les détenus ont beaucoup de questions à poser, elles portent sur des sujets divers et variés.

L’un d’entre eux, est autoentrepreneur à l’extérieur de la prison, il fait part des problématiques que rencontrent les entrepreneurs pour payer leur charges sociales et fiscales. La question s’oriente peu à peu vers la situation fiscale des GAFAM, il s’insurge à ce propos du fait que les géants du numérique paient peu voire pas d’impôts en France. Sylvain et moi-même lui répondons que le ministre de l’Économie est justement en train d’étudier le sujet, en partenariat avec d’autres députés et surtout avec d’autres États européens.

Un autre détenu, nous interroge sur le projet de loi, il s’intéresse aux mesures discutées lors de l’examen du texte, notamment celle concernant les longues peines.

Concernant le manque de personnel pénitentiaire, tous sont unanimes, il y a un une carence à ce niveau. Tous reconnaissent que le travail des personnels de l’administration pénitentiaire est difficile, ils se tournent vers la surveillante qui acquiesce et semble touchée par cet élan de compréhension.

Le ton est bienveillant lorsque nous évoquons ces sujets.
Nous leur répondons que malheureusement les Gouvernements précédents n’ont pas  investi d’argent dans les prisons, nous avons 40 années de laisser aller à rattraper.

Pour ce faire, le Gouvernement d’Édouard Philippe a proposé dans le projet de loi justice porté par la garde des Sceaux, d’augmenter le budget alloué à la justice de 23,5 % en 4 ans, il s’agit de l’augmentation budgétaire la plus importante pour 2019.

Puis, viennent évidemment les questions sur l’environnement carcéral. Nous parlons notamment de la surpopulation dans les prisons françaises, l’un des participants nous confie avoir partagé une cellule de 9m2 avec deux autres détenus, et d’avoir eu pour seul lit un matelas au sol pendant 4 mois.

La vie de nos institutions républicaines a également été au cœur de nos échanges. Il nous a été demandé d’expliquer plus en détail le rôle des députés, notamment comment s’effectue le travail à Paris et en circonscription ou encore le fonctionnement du bureau de l’Assemblée nationale.

La visite se termine, elle aura donné lieu à des prises de paroles et échanges intéressants. Tous nous remercient de nous être déplacés, de les avoir écoutés.

Pour en savoir plus sur l’association les 100 murs, c’est ici : http://www.100murs.org/

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