Pour réduire le harcèlement à l’école, le député Modem Erwan Balanant sort un rapport censé lutter pour une scolarité plus sereine des élèves. En voici les mesures phares.
POLITIQUE – Faire du harcèlement scolaire un délit puni par la loi ou encore offrir des livrets aux parents et aux enfants afin de comprendre les rouages du cyber-harcèlement…Erwan Balanant, député du MoDem a rendu le 13 octobre un rapport aux ministres de l’Éducation et de la Justice afin de lutter contre cette pratique.
En ce 5 novembre, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, l’élu politique présente au HuffPost trois propositions sur les 120 de ce rapport de deux cent pages environ qui pourraient offrir aux élèves une scolarité plus sereine.
Pour le moment l’avenir législatif de ces mesures reste incertain, le calendrier parlementaire manquant de place. Mais une proposition de loi, à la base d’un projet d’une école plus “empathique” pourrait voir le jour. Sans créneau possible pour être débattue pour l’instant.
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RESEAUX SOCIAUX Le harcèlement scolaire, qui s’exerce aujourd’hui majoritairement en ligne, touche de plus en plus d’adolescents, et davantage cette année
La première Journée Internationale de lutte contre le harcèlement à l’école a lieu ce jeudi 5 novembre.
Le harcèlement scolaire, qui s’exerce aujourd’hui majoritairement en ligne, touche de plus en plus d’adolescents. « En un an, les cas de cyberharcèlement ont connu une hausse de 26 % », note l’association e-Enfance, qui gère la plateforme de signalement « Net Ecoute ».
Un rapport parlementaire rédigé par le député Modem Erwan Balanant préconise 120 mesures pour « comprendre et combattre le cyberharcèlement scolaire ».
Messages d’insultes, moqueries, diffusion de rumeurs, mise en ligne de photos ou de vidéos gênantes, incitations au suicide, créations de faux profil… Le harcèlement scolaire, qui s’exerce aujourd’hui majoritairement en ligne, touche de plus en plus d’adolescents. Afin de lutter contre ce fléau, qui se développe davantage chaque année, et pour sensibiliser les jeunes à cette problématique, ce jeudi 5 novembre marque la première Journée internationale de lutte contre le harcèlement à l’école.
D’après un rapport parlementaire publié le 13 octobre sur le sujet*, près de 700.000 enfants sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Les élèves en classe de 3e seraient les plus exposés aux risques de cyberharcèlement en raison d’un taux d’équipement plus élevé dans cette tranche d’âge. La moitié d’entre eux (53 %) enverraient ainsi plus de 100 SMS par jour (plus de 200 même pour un quart des adolescents), et 32 % passeraient plus de trois heures par jour sur Internet. Un constat partagé par l’association e-Enfance, qui pilote la plateforme de signalement « Net Ecoute », dans son premier bilan des tendances enregistrées à la rentrée 2020.
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Les cas de cyberharcèlement en hausse de 26 % à la rentrée 2020
L’augmentation du harcèlement en ligne enregistrée pendant le confinement sur Net Ecoute – hausse de 30 % des sollicitations générant deux fois plus de signalements aux plateformes – s’est confirmée lors du déconfinement, avec une augmentation de 26 % des sollicitations liées au cyberharcèlement en cette rentrée 2020 par rapport à septembre 2019. « La période de confinement a marqué une nouvelle ère où le numérique s’est déployé massivement dans tous les foyers et s’est renforcé dans tous les usages, explique Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance. L’accroissement du temps passé en ligne a exposé les ados à un risque accru de cyberharcèlement, notamment pour des jeunes qui parfois faisaient leurs premières expériences dans la sphère numérique, seuls sur leur smartphone. »
D’après une étude réalisée en cette rentrée par la plateforme Net Ecoute avec le Lab Heyme et Opinion Way, un adolescent sur dix déclare avoir été déjà victime de violences en ligne. Les raisons principalement évoquées par les victimes de cyberharcèlement étaient la « jalousie/l’envie », le physique (« apparence physique » et « look » vestimentaire) et la « vengeance ». Coté auteurs, « pour rigoler » et « faire comme les autres » sont les premières raisons évoquées par les jeunes qui ont « liké », commenté ou partagé un commentaire insultant. Et pourtant, d’après cette même étude, certains actes de cyberharcèlement ne sont toujours pas identifiés comme des actes malveillants par les adolescents : « Pour 15 % d’entre eux, « liker« un commentaire insultant n’est pas considéré comme du cyberharcèlement », note l’étude.
« Former les parents » aux bonnes pratiques du numérique
Pour lutter contre le cyberharcèlement scolaire, le rapport du député Modem du Finistère Erwan Balanant préconise l’application de 120 mesures pour « comprendre et combattre le cyberharcèlement scolaire ». Ce rapport suggère notamment de former les parents aux bonnes pratiques du numérique avec la distribution d’un « livret » spécifique. « Les parents sont nombreux à méconnaître la pratique des réseaux sociaux de leurs enfants et adolescents. Ils peuvent par exemple se sentir dépassés et ne pas saisir le fonctionnement d’un réseau social, à l’instar de Tik Tok ou de Snapchat », explique le rapport.
Pour lutter contre le harcèlement scolaire, Facebook et Instagram ont justement décidé de « mieux accompagner » les parents. En partenariat avec les associations e-Enfance, Génération Numérique et l’Unaf (Union nationale des associations familiales), les deux plateformes vont officiellement lancer ce jeudi le « Club des parents connectés »pour aider et sensibiliser les parents sur tous les enjeux numériques. « Le phénomène des groupes de conseils en parentalité s’est grandement accentué depuis le premier confinement. Nous lançons donc ce projet pour davantage les accompagner, grâce notamment à la mise à disposition de plusieurs ressources pédagogiques », explique Instagram.
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L’imposant projet de loi inspiré par les propositions de la convention citoyenne pour le climat devrait être présenté en conseil des ministres en décembre. Un calendrier difficile à tenir.
Barbara Pompili et Jean Castex lors d’une réunion avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon, le 30 septembre. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Un an après la création de la convention citoyenne pour le climat, les associations de défense de l’environnement s’inquiètent. Les mesures vont-elles être adoptées et mises en œuvre, comme l’affirme le gouvernement, ou seront-elles rabotées, voire écartées, ainsi que le redoutent les écologistes et certains des conventionnels ?
Selon le gouvernement, les travaux se poursuivent et le texte devrait être mis en consultation auprès de très nombreuses instances avant sa présentation, toujours annoncée pour décembre. De l’avis même d’un des membres de l’équipe chargé de la rédaction du texte, « la présentation du projet en conseil des ministres en décembre est possible, mais loin d’être évidente ».
« Cela reste un texte prioritaire, avec la loi sur le séparatisme, pour le premier trimestre 2021 », assure-t-on au gouvernement. La convocation d’un conseil de défense écologique pour avaliser ce projet de loi serait envisagée. Une première version devrait être disponible à la fin novembre.
« Pendant deux mois on n’a eu aucune nouvelle »
Les échéances restent suffisamment floues pour inquiéter des parlementaires déjà crispés par le retard pris au cours de l’été dans les échanges avec les membres de la convention citoyenne pour le climat.
« Très honnêtement, je suis assez dubitatif parce qu’a priori rien n’est écrit pour l’instant sauf les titres des chapitres. Les gens qui font partie de cette convention sont de bonne foi et ils ont donné des directions qui sont assez claires mais pas toujours facilement applicables, explique Jean-Marie Sermier, député (Les Républicains) du Jura. Pendant deux mois on n’a eu aucune nouvelle du ministère de la transition écologique jusqu’à la semaine dernière. On sait que la période est compliquée à cause du Covid-19 mais c’est quand même surprenant. »
De fait, pour associer en amont les élus et se prémunir d’un débat difficile au Parlement, le gouvernement s’est lancé dans un travail de coconstruction « inédit », assure-t-il. Une réunion a été organisée lundi 19 octobre avec les parlementaires chargés du suivi de l’élaboration du projet et les citoyens. L’occasion pour la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Marc Fesneau, de présenter une « première trame » du projet de loi.
Nombreux sont les députés présents à avoir salué l’organisation de cette rencontre qui devrait marquer le coup d’envoi du processus législatif pour 40 % des 146 propositions devant être reprises, selon les calculs gouvernementaux, plusieurs mois après la précédente qui s’est tenue fin juillet. « Il y avait une bonne cohésion et très peu de critiques sur la méthode, ce qui m’a beaucoup étonnée », souligne Valérie Petit, députée (Agir ensemble) du Nord, plutôt « satisfaite de la structure du projet de loi ».
D’autres, comme Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire ex-La République en marche (LRM), proche de Nicolas Hulot, ne cachent pas leur irritation. « Ils ont fait débattre les députés et les citoyens sur les titres du projet de loi, alors que ce qui nous intéresse c’est le contenu, critique-t-il. S’il voulait perdre du temps et faire en sorte que cela ne marche pas, le gouvernement ne s’y prendrait pas autrement. »
« Une loi imposante »
De fait, le texte présenté lundi ne comportait que les cinq titres qui structureront la future loi – « consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir », reprenant les travaux de la convention, organisée en cinq groupes de travail sur ces mêmes thèmes.
Le projet de loi pourrait comporter au moins une cinquantaine d’articles dans sa première version. « A l’arrivée, cela donnera sûrement une loi imposante, avec peut-être plus d’une centaine d’articles », explique un des membres de l’équipe chargée de la rédaction du projet.
A titre de comparaison, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, adoptée en février, comportait dans sa version initiale treize articles… Pour finir avec cent trente articles. Selon cette même source, il faut s’attendre, tant par l’étendue des secteurs concernés que par le nombre probable de ses articles, à une loi de l’ampleur de celle votée en août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
En écrivant ce projet, l’équipe de rédaction se confronte aux lois déjà votées. Pas une de celles adoptées lors de ce quinquennat n’échappe à la révision de certains de leurs objectifs, que ce soit la loi sur les mobilités, celle sur l’agriculture et l’alimentation, la loi AGEC sur l’économie circulaire, la loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique… Et le statut des expérimentations déjà en cours, comme l’instauration d’une tarification forfaitaire pour les déchets ou la mise en place de repas végétariens dans les cantines, devra alors être revu en fonction des objectifs dictés par la future loi.
L’exercice est complexe. Les débats autour du projet de loi de finances (PLF) en sont un exemple. Difficile de faire le compte exact des propositions des citoyens reprises dans ce texte, auquel il faut intégrer celles déjà contenues dans le plan de relance, qui sera lui-même partie prenante du PLF. Selon le gouvernement, une cinquantaine de mesures des conventionnels « sont déjà mises en œuvre, soit intégralement soit en partie » dans le budget ou encore par voie réglementaire. Un chiffre pour l’heure impossible à vérifier et contesté par les ONG. Un tableau présentant l’ensemble des mesures appliquées devrait être publié dans les prochains jours.
Redorer le bilan des députés LRM
Pour les députés de la majorité, ce texte est aussi un moyen de redorer leur bilan en matière d’écologie. « Il y aura plusieurs rapporteurs pour ce projet de loi, cela sera une énorme machinerie mais, avec ce texte, l’idée est de changer la donne sur l’écologie. Toute la mouvance écolo de la majorité pourra être fière d’avoir fait quelque chose à la fin du quinquennat », veut croire Mme Petit.
« Notre rôle sera comme pour les autres textes de l’amender, de le faire évoluer peut-être »,explique Erwan Balanant, député (MoDem) du Finistère membre du groupe de travail sur le texte de la convention citoyenne pour le climat. « Plus on dialogue en amont, plus on travaille le texte ensemble et mieux on arrivera à l’adopter au premier semestre 2021 de façon apaisée », ajoute Jean-Charles Colas-Roy, député (LRM) de l’Isère, qui souhaite que le projet de loi ne prenne pas trop de retard « si le gouvernement souhaite que les mesures portent leurs fruits d’ici à la fin du quinquennat ».
Cette complexité apparaît néanmoins comme un obstacle majeur au bon déroulement des travaux pour certains élus qui craignent que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des engagements initiaux. « On a besoin d’un débat parlementaire qui donne la possibilité de critiquer les formulations juridiques et le fond du texte sans que l’on soit accusé d’être contre les citoyens alors que nous en sommes les représentants », souligne Dominique Potier, député (Parti socialiste) de Meurthe-et-Moselle. Il regrette que le gouvernement ait « rejeté depuis trois ans les propositions du Parlement et plébiscite à la place celles de la convention citoyenne pour le climat ». « Il y aura indéniablement des crispations autour de cette loi, et elles seront instrumentalisées par les oppositions », prévient déjà Erwan Balanant.
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REACTIONS Depuis vendredi, les ministres multiplient les déclarations pour lutter contre l’islamisme, entraînant parfois de la cacophonie
« Aujourd’hui, l’heure est à l’action ! » Quelques jours après la décapitation de Samuel Paty, Jean Castex a défendu l’activité du gouvernement dans la lutte contre « l’islamisme radical », mardi à l’Assemblée nationale. Et depuis vendredi, l’exécutif est sur tous les fronts. « Il ne s’agit pas de faire de nouvelles déclarations […], ce sont des actes qui sont attendus par nos concitoyens. Ces actes s’intensifieront », a de nouveau promis Emmanuel Macron à la veille de l’hommage national au professeur ce mercredi.
Sous pression depuis l’attentat de Conflans, le gouvernement est dans une position délicate, alors qu’un projet de loi contre les « séparatismes » est déjà dans les tuyaux. Le texte, dévoilé par Emmanuel Macron début octobre, sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. « Le gouvernement avance pour renforcer les actions déjà entreprises depuis trois ans, chacun dans son domaine de compétence », indique l’Elysée.
Je n’ai pas un mot à retirer à mes propos. Pas un. Oui le capitalisme a aussi une responsabilité dans la société, tout ne peut pas faire objet d’argent. Merci d’écouter mes propos en entier. Ils sont éminemment républicains. https://t.co/CJNRF86Y5h
Cacophonie autour de l’anonymat sur les réseaux sociaux
Autre front ouvert par Gérald Darmanin et le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer : « L’anonymat des réseaux sociaux » qui aurait, selon eux, facilité le passage à l’acte d’Abdoullakh Anzorov. Cette question, qui agite régulièrement la classe politique, a toutefois été balayée… par un autre membre du gouvernement. « La question de l’anonymat en ligne est un très mauvais combat », répond Cédric O dans une note publiée sur sa page Medium. Le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique confie au passage que la loi Avia, dont certains marcheurs souhaitent un retour, « n’aurait probablement pas permis d’éviter le drame ».
Jean Castex a plaidé de son côté pour la création d’un délit de « mise en danger par la publication de données personnelles » sur Internet. Mais plusieurs spécialistes ont fait savoir qu’un tel délit existait déjà dans le code pénal depuis 2002, bien qu’il ne concerne pas spécifiquement les réseaux sociaux. « Nous souhaitons pouvoir réprimer des contenus qui peuvent mettre en danger la sécurité d’une personne, défend-on à Matignon. Par exemple, dire que Samuel Paty donne des cours à tel endroit, ce n’est pas une donnée personnelle, mais ça le met en danger. » La Chancellerie travaille actuellement pour que cette mesure soit intégrée au projet de loi contre les séparatismes, précise l’entourage du Premier ministre.
Incertitudes autour de l’Observatoire de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité et de ses dirigeants, Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène, sont également ciblé par l’exécutif après l’attentat. Le Premier ministre a fait savoir qu’il souhaitait « renouveler » l’institution publique, sans préciser le sort des deux hommes. Cette décision, et le timing – l’annonce arrive quatre jours après la décapitation de Samuel Paty – n’a pas plu à une partie de majorité. « Je comprends que la société soit profondément choquée mais cela ne doit pas nous amener à mettre au grenier tout notre édifice institutionnel », défendait mardi le député de la Vienne Sacha Houlié, qui appelait « à la raison, l’intelligence collective, et la modération ».
Plus globalement, Erwan Balanant prévient : « Il faut toujours veiller à ne pas sombrer dans l’escalade de propositions, qui pourraient être de l’affichage ou n’auraient pas d’effectivité », dit le député MoDem du Finistère. Et d’ajouter : « La loi contre le séparatisme est importante, mais on ne doit pas se précipiter. Notre agenda ne doit pas être dicté par les terroristes. » Une volonté de temporisée affichée également du côté de Matignon : « Il est normal d’avoir un délai avant nos annonces. On ne trouvera pas des réponses aux événements de Conflans en 48 heures. »
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Retouvez ci-dessous mes passages TV et radios concernant la parution de mon rapport de mission ministérielle sur la lutte contre le harcèlement scolaire.
Formation des adultes, sensibilisation des enfants, renforcement des sanctions… Le député Modem du Finistère, Erwan Balanant, vient de rendre le rapport de mission gouvernementale qui lui avait été commandé en novembre 2019 par le Premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Il dresse 120 propositions pour « comprendre et combattre le harcèlement scolaire ».
Plusieurs médias se sont saisis du sujet et présentent leur points de vue sur le rapport interministériel :
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