Tribune publiée dans InfoMaires sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Tribune publiée dans InfoMaires sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le 16 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Sujet à de nombreuses controverses, ce texte permettra, pourtant, des avancées significatives.

Les travaux qui ont conduit à l’adoption de ce projet de loi ont dressé, malheureusement, une fois de plus, le constat de l’omniprésence des violences commises contre les femmes dans notre pays. Les chiffres sont sans appel. Une femme sur deux décède en France sous les coups de son conjoint, ex-conjoint ou partenaire. Une femme sur trois a subi un rapport sexuel imposé au cours de sa vie et selon l’enquête Virage, toutes les femmes déclarent avoir fait l’objet de violences sexistes au moins une fois dans leur vie.

Les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène massif dans notre société, toujours empreinte de sexisme.
Les stéréotypes sexués continuent d’assigner les femmes et les hommes à des rôles prédéfinis qui viennent légitimer des rapports de domination désormais acceptables.

Ces violences, qu’elles soient physiques, sexuelles ou verbales, sont extrêmement destructrices pour les victimes car, comme cela nous a été dit lors des nombreuses auditions que nous avons menées, elles ont des conséquences physiologiques et psychologiques de court et de long termes, graves, profondes et durables. Ce sont autant de drames humains qui marquent à jamais la vie des victimes. Ces violences ont également un coût énorme pour la société.

Qui peut accepter de tels comportements, aboutissant à la construction d’une société inégalitaire, dans laquelle les femmes doivent chaque jour prendre des précautions et mettre en œuvre des stratégies pour ne pas s’exposer aux violences dont elles pourraient être victimes ?

Qui peut s’accommoder d’une société dans laquelle les femmes doivent faire plus attention que les hommes à ce qu’elles postent sur internet et les réseaux sociaux, car elles risquent davantage d’être victimes de cyber-violence et de cyber-harcèlement ?

Qui peut se satisfaire d’une société inégalitaire dans laquelle les femmes doivent chaque jour faire face à des propos dégradants, parfois banalisés, qui constituent un obstacle majeur à l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines scolaire et professionnel ?

La prise de conscience est véritable : dans le Finistère, nombre d’associations, des collégiens et lycéens ont lancé des actions autour de débats, de pièces de théâtre, pour sensibiliser et informer. Pour autant la loi était nécessaire.

Aucune société ne peut et ne doit accepter cette situation.

II est intolérable que des femmes et des filles puissent être inquiétées, harcelées, violentées, agressées ou violées dans notre République. Les victimes doivent être mieux soutenues et les agresseurs mieux sanctionnés.

C’est dans cette double optique qu’ont été conduit les travaux, notamment à travers de nombreuses auditions, permettant de mettre en exergue trois principaux champs couverts par le projet de loi :

• les violences sexuelles commises à l’encontre de mineurs ;
• les cyber-violences ;
• le harcèlement sexiste dans l’espace public.

L’outrage sexiste est ainsi défini : « Le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel, qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.»

L’article 4 du projet de loi permet de faire évoluer le cadre répressif et de poser un interdit clair, lequel conduira à modifier les comportements et les mentalités, afin, nous l’espérons, de mettre fin à ce fléau qu’est le harcèlement sexiste dans l’espace public.
Lors des débats, certain.e.s se sont ému.e.s de voir «la drague» sanctionnée. Ce n’est pas de cela dont il est question. Il s’agit de remettre un mot au centre des relations entre les personnes : le consentement. Comme le précise, l’association Stop harcèlement de rue, «La drague est une main tendue, le harcèlement est une main qui s’abat».

Pour se rapprocher de cet objectif, la liste des agents verbalisateurs sera étendue. Ainsi, tout agent de police judiciaire adjoint et tout agent assermenté au titre du code des transports pourra constater cette infraction. C’est important car plus nombreux seront les agents en mesure de constater l’infraction, plus nous ferons cesser ces agissements.

Je suis absolument convaincu de l’efficacité de ces nouveaux dispositifs, qui s’attaquent à des types de violences bien différents mais participent à un continuum de violence contre lequel il nous faut lutter de manière globale. Il s’agit ici de faire baisser le seuil d’acceptation sociale de ces comportements sexistes violents. Le regard de la société doit changer.

En conclusion, ce projet de loi me paraît constituer un immense progrès pour lutter contre les violences faites aux femmes, quelle que soit la forme qu’elles revêtent. Il convient désormais de veiller à sa pleine application pour mettre totalement fin à ces violences sexistes et sexuelles dans notre pays et permettre enfin l’établissement d’une société d’égalité entre les femmes et les hommes.

(1) www.assembleenationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_violences_sexuelles_sexistes
(2) www.ined.fr/fichier/s_rubrique/26153/document_travail_2017_229_violences.sexuelles_enquete.fr.pdf

Retrouvez la revue en intégralité sur :
http://amf29.asso.fr/wp-content/uploads/2018/06/infomaires78-1.pdf

Tribune des Députés MoDem publiée dans Le Figaro sur l’avenir des territoires

Tribune des Députés MoDem publiée dans Le Figaro sur l’avenir des territoires

Les salariés de l’UE ne peuvent plus continuer à être exclus de la construction européenne

Nous, parlementaires MoDem, croyons en l’avenir des territoires, en leurs capacités d’innovation et en leur potentiel de développement. Nous sommes convaincus que l’identité et l’avenir de notre nation se jouent tout à la fois dans la ruralité, la rurbanité, les quartiers oubliés de nos métropoles.


Tribune des quarante-sept députés du Groupe MoDem et apparentés à l’Assemblée nationale.


Et parce que telle est notre histoire politique, nous ne laisserons pas les démagogues de la ruralité, les bonimenteurs des territoires, obérer l’avenir de millions de Français.

Ceux qui, à gauche et à droite, font désormais profession de défendre la ruralité et les territoires ont passé des années au pouvoir sans autre vision stratégique que celle de la calculette et des idées toutes faites. Ils n’ont jamais su répondre aux défis de l’agriculture, de notre tissu industriel et artisanal, de la mutation des modes de vies, des mobilités, de l’évolution des services publics ou des défis environnementaux.

«Grands diseux, petits faiseux» comme on dit. Ils portent de fait la responsabilité du traumatisme territorial qu’ils dénoncent aujourd’hui.

Nous ne laisserons pas les démagogues de la ruralité obérer l’avenir de millions de Français.

En instrumentalisant les territoires par calcul politicien, ils ne proposent finalement que de nous renvoyer aux images d’Epinal et à une culture de repli contre le monde urbain. Le Président de la République a dit: «La ruralité ne doit plus être une variable d’ajustement budgétaire». Pour notre part, nous disons à tous les cyniques que la ruralité n’est pas une variable d’ajustement électorale.

Nous, membres de la majorité, voulons mettre en œuvre tout au long de ce quinquennat un profond changement qui permette à tous les territoires de se développer à nouveau, de retrouver des perspectives et finalement de renouer avec la confiance.

Et pour ce faire, la révision constitutionnelle sera le premier levier. Son volet de «différenciation territoriale» peut enfin rendre, dans une vision moderne de la décentralisation et de la démocratie locale, du pouvoir aux acteurs locaux. Liberté de s’organiser entre collectivités, liberté d’adapter certains cadres juridiques nationaux aux réalités locales, liberté d’expérimenter sans obligation de généraliser. Liberté de rompre avec trente années de visions très jacobines de la décentralisation.

Assumons l’idée que l’on ne peut traiter les questions de l’eau, de transports, les enjeux de l’espace ou des services publics… de la même manière à Mende, à Lille ou à Forbach. Que certaines organisations ou actions peuvent être efficaces dans la Creuse et ne pas l’être en Mayenne, en Île de France ou en Outre-Mer.

La République est une et indivisible mais la France est diverse et son organisation territoriale doit être différenciée pour être plus efficace.

Cette nouvelle approche passe également par un État qui assume enfin ses responsabilités et ne vienne plus contrarier les initiatives locales. Un État qui porte de grandes politiques sectorielles de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat, de l’ambition industrielle territorialisée.

Aujourd’hui, alors que l’emploi repart, il reste trop inégalement réparti dans des zones qui ont le sentiment de rester à l’écart de la croissance. Comment l’accepter?

La République est une et indivisible mais la France est diverse.

Nous avons pourtant des savoir-faire, des histoires et des identités économiques: nous avons la capacité de capter les fruits de la croissance si l’État nous regarde enfin, et accomplit ainsi la promesse du Président de la République d’une France réconciliée.

Implantations économiques, politique de l’énergie, nouvelles mobilités, doivent constituer les piliers d’un nouvel aménagement du territoire. Un État stratège, aux côtés de ceux qui entreprennent, qui sorte de la logique du laisser-faire, du laisser-aller, de la résignation.

Souhaiter la réussite de la France des territoires, c’est montrer ce qui réussit déjà. Les acteurs de terrain ne sont pas restés les bras croisés. Dans les domaines de la culture, de l’éducation, du développement économique, du maintien des services et des mobilités, des solutions de proximité sont à l’œuvre et fonctionnent. Souvent grâce à l’innovation locale.

Et parce que nous portons en premier lieu la fierté de tous ces territoires, de tous leurs élus et de ceux qui y résident et les font vivre, nous défendrons inlassablement leurs succès. En nous saisissant du débat en tous lieux, nous montrerons ce qui est bien, pour partager des exemples à suivre, et nous lutterons contre ceux qui, par leurs expressions blessantes ou leurs dénigrements, fragilisent tout avenir et ruinent finalement tout espoir pour la France territoriale.

Les 47 députés du groupe MoDem que nous constituons, avec nos expériences diverses, avec notre ancrage, avec cette volonté de se saisir de toutes les occasions offertes dans le débat public, avec la force de notre histoire locale, entendons prendre toute notre part dans la reconstruction des territoires.

47 députés pour identifier les difficultés, mettre en évidence les réussites, rechercher les différenciations territoriales à proposer. Pour écouter et débattre, pour dialoguer sans démagogie mais avec simplement le regard de ceux qui aiment ces villages, ces quartiers, ces pays, qui y vivent et ne comptent pas s’en servir de faire-valoir.

Qui entendent porter cette attention, cette lucidité et cette ambition.

Et qui pensent que notre majorité a une chance historique de reconstruire et réconcilier la France de tous les territoires.

Tribune publiée dans Le Monde sur l’interdiction de la pêche électrique

Tribune publiée dans Le Monde sur l’interdiction de la pêche électrique

Stop à la pêche électrique en Europe

À l’heure où les États européens ont souscrit aux objectifs de l’Union européenne et de l’ONU visant à mettre en œuvre une pêche durable, la pêche électrique qui consiste à capturer des poissons à l’aide d’un courant électrique (principe du taser), interdite ailleurs dans le monde, émerge en Europe à contretemps de l’histoire.
Le Parlement européen, qui aura à statuer le 16 janvier prochain sur cette pratique doit désormais interdire définitivement l’usage de la pêche électrique dont les scientifiques, les pêcheurs et de nombreux pays dénoncent les effets.

Une fuite en avant

En 1998, alors que l’Union européenne interdisait les méthodes de pêche les plus nocives comme la pêche aux explosifs, elle interdisait également la pêche électrique. Toutefois, dès 2007, des dérogations ont été accordées sans aucun fondement scientifique pour l’utilisation de la pêche électrique en Mer du Nord, permettant aux États membres d’en équiper jusqu’à 5% de leur de flotte de chaluts à perche (1) soi-disant à des fins d’expérimentation (2).

Le motif initial d’expérimentation, largement dépassé, est fallacieux car la quasi intégralité de la flotte de chalutiers à perche ciblant la sole a été convertie à l’électricité. Le lobbying intense réalisé par les pêcheurs néerlandais et par le gouvernement des Pays-Bas met en avant un plaidoyer hypocrite en arguant que la technique est moins coûteuse en carburant et moins dommageable pour les fonds marins, grâce à une comparaison avec l’un des engins de pêche les plus destructeurs qui existent : le chalut à perche. Les chaluts électriques demeurent des engins gigantesques, lourds et trainés sur les fonds, qui détruisent les habitats marins en plus de mettre en péril l’ensemble de
l’écosystème et les pêcheurs qui en dépendent.

Une situation alarmante

La situation actuelle en Mer du Nord alarme scientifiques et pêcheurs responsables. Tous témoignent de lourdes conséquences de l’usage du courant électrique sur les poissons et les écosystèmes : altération de la reproduction, dommages sur les œufs et juvéniles, colonnes vertébrales fracturées (3), réduction de l’apport en nourriture (4), affaiblissement du système immunitaire et vulnérabilité accrue aux agents pathogènes (5), bancs entiers de poissons présentant des ecchymoses (6), modifications de la chimie de l’eau, et tout ce qu’on ne sait pas encore et qu’on préférerait ne jamais constater comme dégâts environnementaux. Les pêcheurs français des Hauts-de-France, ainsi que leurs homologues belges, néerlandais et britanniques observent quant à eux un effondrement de la ressource en raison de cette pratique mettant en péril la pêche artisanale (7).
Une autorisation, même partielle, de la pêche électrique ouvre la voie à des dérives difficilement contrôlables et des impacts environnementaux et sociaux potentiellement irréversibles.

Alors que plus de 60% des stocks de poissons en Europe ne sont pas suffisamment connus des chercheurs pour émettre des avis scientifiques fiables (8), l’argent public doit permettre de corroborer des activités durables plutôt qu’alimenter une controverse inutile, générée de toutes pièces par des dérogations initialement illégitimes et pour la plupart illégales.
Cette pratique fait honte à l’Europe et nous décrédibilise sur la scène internationale. La pêche électrique est aujourd’hui interdite dans de nombreux pays dont les Etats-Unis, le Brésil et l’Uruguay ; en mer de Chine orientale, la pratique se répand dans les années 1980 et 1990, avant d’être interdite dans les années 2000, après que de graves conséquences sur
l’environnement ont été observées (9).

Nous appelons les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique pour que l’Europe soit un exemple de comportement responsable et non la lanterne rouge du monde. L’évolution de la réglementation a constitué une pente glissante dangereuse : l’interdiction s’est muée en dérogation, elle-même outrepassée par les Pays-Bas. La généralisation de la pratique à d’autres métiers de pêche et d’autres pays aurait quant à elle un impact inadmissible sur des stocks de poissons déjà fragilisés et irait détruire les écosystèmes marins et océaniques d’autres pays demain.

L’Union européenne doit assumer un rôle de leadership dans la préservation des écosystèmes marins et des ressources halieutiques. Cela impose de résister aux pressions de lobbies qui, par leur quête d’un profit court-termiste, vont jusqu’à mettre en péril la pérennité des activités de pêche qu’ils sont censés défendre et le bien commun de l’humanité. Nos mers et nos océans. Notre environnement. Notre Monde.

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