Dans ce texte, 67 députés, 70 chercheurs et 25 représentants associatifs et personnalités demandent que des mesures soient prises contre la prolifération des écrans vidéo publicitaires, « une incohérence dans une société toujours plus marquée par l’urgence écologique, le gaspillage d’énergie et de ressources
Installés ces dernières années dans les rues, les métros, les gares, les centres commerciaux et les vitrines des magasins, jusque dans les stations-services et les toilettes publiques*, les écrans vidéo publicitaires envahissent notre quotidien. Les citoyens se trouvent ainsi soumis à une pression publicitaire croissante. A Paris, Lyon, Grenoble et partout en France, des citoyens et des élus se mobilisent pour limiter leur implantation. Les écrans publicitaires apparaissent comme une incohérence dans une société toujours plus marquée par l’urgence écologique, le gaspillage d’énergie et de ressources, et où la pollution lumineuse devient un réel motif d’inquiétude pour la biodiversité. En particulier, comment inciter les citoyens à faire des économies d’énergie lorsque l’on crée dans le même temps des dépenses énergétiques équivalentes à celles d’un foyer pour un seul écran**, pour une fonction bien éloignée de l’intérêt général?
Comment ne pas appliquer le principe de précaution lorsque les
chercheurs sont de plus en plus nombreux à alerter sur les risques
sanitaires liés aux écrans, en particulier pour les enfants? L’affichage
numérique contribue à la surexposition aux écrans, responsable de
troubles du sommeil et de l’attention, générant une surcharge cognitive
au quotidien – quels que soient par ailleurs les choix éducatifs des
familles.
L’affichage
numérique et les technologies qui y sont associées ne sont pas sans
risque, non plus, pour les libertés individuelles. Plus agressifs et
intrusifs que les supports classiques, les écrans augmentent l’emprise
de la publicité sur les individus (mémorisation accrue, interaction avec
les données personnelles des smartphones, caméras identifiant l’âge et
le genre, caméras thermiques vérifiant le nombre de vues…).
Enfin,
alors que les campagnes de sécurité routière insistent sur le maintien
de l’attention, l’installation d’écrans à proximité des voies de
circulation, aux carrefours et sur les axes les plus fréquentés – qui
maximisent le nombre de vues – constitue un nouveau risque
accidentogène.
Nous pensons que la ville de demain doit offrir un cadre de vie apaisé qui contribue au bien-être de tous, préservé des multiples sollicitations commerciales, laissant place au rêve et à la rencontre.
C’est pourquoi nous demandons que des mesures soient prises contre la
prolifération des écrans vidéo publicitaires ; que ceux qui sont situés
dans les vitrines des magasins soient intégrés à la législation
concernant l’espace public afin de réguler leur implantation ; que les
règles encadrant l’installation des écrans publicitaires dans l’espace
public soient renforcées et que de nouvelles règles soient fixées
concernant les transports en commun et les espaces accueillant du public
(centres commerciaux, toilettes publiques, gares, métro…).
Dans le contexte des élections municipales et au-delà, nous appelons les élus locaux à ne pas céder à la pression des entreprises commercialisant ces supports et à prendre des décisions courageuses pour limiter ou interdire l’implantation d’écrans publicitaires dans l’espace public, comme le permet la jurisprudence actuelle et en accord avec l’opinion exprimée par les citoyens lorsqu’ils sont interrogés à ce sujet***.
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Les signataires :
Matthieu Orphelin, député
Anissa Khedher, députée
Delphine Batho, députée
Dominique Potier, député
Barbara Pompili, députée
François Ruffin, député
Béatrice Descamps, députée
Laurent Garcia, député
Laurent Furst, député
Sébastien Jumel, député
Eric Alauzet, député
Christophe Arend, député
Delphine Bagarry, députée
Erwan Balanant, député
Ericka Bareigts, députée
Anne-France Brunet, députée
Michel Castellani, député
Danièle Cazarian, députée
Philippe Chalumeau, député
Guillaume Chiche, député
Mireille Clapot, députée
Paul-André Colombani, député
Marguerite Deprez-Audebert, députée
Jennifer De Temmerman, députée
Jeanine Dubié, députée
Paula Forteza, députée
Fabien Gouttefarde, député
Caroline Janvier, députée
Sandrine Josso, députée
Mansour Kamardine, député
Yannick Kerlogot, député
Aina Kuric, députée
Bastien Lachaud, député
Jean-Luc Lagleize, député
Jean-Charles Larsonneur, député
Sandrine Le Feur, députée
Jacques Maire, député
Jacques Marilossian, député
Thierry Michels, député
Paul Molac, député
Sandrine Morch, députée
Valérie Oppelt, députée
Jimmy Pahun, député
Bertrand Pancher, député
Mathilde Panot, députée
Valérie Petit, députée
Maud Petit, députée
Sylvia Pinel, députée
Loic Prud’homme, député
Cécile Rilhac, députée
Laurianne Rossi, députée
Nathalie Sarles, députée
Stéphane Testé, député
Vincent Thiébaut, député
Alice Thourot, députée
Huguette Tiegna, députée
Élisabeth Toutut-Picard, députée
Stéphane Trompille, député
Frédérique Tuffnell, député
Laurence Vanceunebrock, députée
Philippe Vigier, député
Cédric Villani, député
Guillaume Vuilletet, député
Martine Wonner, députée
Hélène Zannier, députée
Joël Labbé, sénateur
Guillaume Gontard, sénateur
Marie Cousin, Présidente de Résistance à l’Agression Publicitaire
Marie-Hélène Lafage, Porte-parole du Collectif Plein la Vue
Laurent Fetet, Président de Paysages de France
Élise Ayrault, Porte-parole des Déboulonneurs
Anne-Marie Ducroux, Présidente de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes
Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement
Khaled Gaiji, Président des Amis de la Terre
Jean-François Julliard, Directeur de Greenpeace France
Stéphen Kerckhove, Délégué général d’Agir pour l’Environnement
Morgane Créach, Directrice générale du Réseau Action Climat
Tribune. Le
12 décembre 2019, les électeurs du Royaume-Uni ont donné une majorité
claire au Parti conservateur. Le peuple britannique a ainsi confirmé son
choix souverain, exprimé lors du référendum du 23 juin 2016, de quitter
l’Union européenne (UE).
C’est
au nom d’une histoire commune, dans laquelle l’héroïsme de nos alliés
britanniques a contribué à rendre possible le rêve européen de paix et
de coopération, que la France regrette la décision d’une nation amie
d’interrompre sa participation à l’Union.
C’est
donc avec une profonde tristesse que nous constatons l’irrévocabilité
du choix britannique. Nous prenons acte que le Brexit doit désormais
intervenir le 31 janvier. Cet accord ouvre une période transitoire
jusqu’au 31 décembre qui sera consacrée aux négociations sur la future
relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni.
Plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale
Dans les semaines qui viennent, les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, seront ainsi appelés à fixer le mandat de négociation de la Commission qui mènera les discussions en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange, qui devra vraisemblablement être ratifié par l’ensemble des Etats membres.
Dans la définition du mandat de
négociation européen, la France doit pleinement jouer son rôle en
préservant les intérêts économiques et financiers de l’Union et de ses
habitants par une prise de position claire, conditionnant la conclusion
d’un tel accord à l’éradication par le Royaume-Uni des paradis fiscaux
qui relèvent de sa souveraineté.
En
effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, île de Man) et ses
territoires ultramarins (îles Caïmans, îles Vierges britanniques,
Bermudes…), le Royaume-Uni, s’il n’en a pas le monopole, représente à
lui seul plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale, alors qu’il
est estimé que 10 % de la richesse financière privée du globe se trouve
dans des paradis fiscaux.
Avoirs d’origine douteuse
Pour
la City, ce réseau de territoires répartis sur le globe permet de
capter des avoirs dans tous les continents, d’y cacher les produits
financiers toxiques, et potentiellement d’avoir accès à des avoirs
d’origine douteuse.
Avec ses
territoires, le Royaume-Uni représente 22,57 % des exportations de
services financiers du monde. En outre, 13,8 % des investissements
directs internationaux ont pour origine ou pour destination le
Royaume-Uni ou ses territoires. La première place financière mondiale ne
peut pas être à la fois le plus important paradis fiscal de notre
planète.
L’évasion fiscale
dans son ensemble est estimée à une perte de 750 milliards d’euros pour
l’Union européenne, ce qui a un impact extrêmement important tant sur le
financement de nos services publics que sur le consentement à l’impôt
de la part de nos concitoyens. Dans ce cadre, il est impératif de
protéger l’UE, ses Etats membres et ses citoyens de toutes entités qui,
de par leur comportement déloyal, sapent nos modèles sociaux.
Promouvoir une économie loyale
Ainsi,
parvenir à conditionner le futur accord de libre-échange à une lutte
effective du Royaume-Uni contre ses paradis fiscaux aurait un impact
majeur sur ces territoires sous souveraineté britannique et, par
incidence, sur l’économie réelle au sein de l’UE.
Nous, parlementaires français,
considérons qu’il est urgent pour l’UE d’engager un processus afin de
s’affranchir des paradis fiscaux en son sein et dans le cadre de ses
relations commerciales. C’est pourquoi nous sommes convaincus que la
définition du mandat de négociations de la Commission européenne dans le
cadre de l’élaboration d’un traité de libre-échange entre le
Royaume-Uni et l’Union européenne est une étape historique en vue de
promouvoir une économie loyale, au service de l’intérêt général.
Nous
invitons donc le gouvernement à faire de l’éradication des paradis
fiscaux placés sous la souveraineté du Royaume-Uni une ligne rouge de la
ratification par la France de tout accord commercial entre cet Etat et
l’Union européenne et de plaider cette position auprès de l’ensemble des
Etats membres !
Listes complète des signataires : Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) ; Eric Alauzet (LRM) ; Julien Aubert (LR) ; Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) ; Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) ; Delphine Bagarry (LRM) ; Erwan Balanant (Mouvement démocrate et apparentés) ; Ericka Bareigts (Socialistes et apparentés) ; Frédéric Barbier (LRM) ; Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) ; Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) ; Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) ; Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) ; Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés) ; Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés) ; Xavier Breton (LR) ; Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) ; Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) ; Fabrice Brun (LR) ; Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) ; Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) ; Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) ; Michel Castellani (Libertés et Territoires) ; Annie Chapelier (LRM) ; André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) ; Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) ; Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) ; Alain David (Socialistes et apparentés) ; Yves Daniel (LRM) ; Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) ; Charles de Courson (Libertés et Territoires) ; Rémi Delatte (LR) ; Jennifer De Temmerman (non inscrit) ; Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) ; Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) ; Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) ; Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) ; M’jid El Guerrab (Libertés et Territoires) ; Olivier Falorni (Libertés et Territoires) ; Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) ; Olivier Faure (Socialistes et apparentés) ; Laurent Furst (LR) ; Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) ; Laurent Garcia (Mouvement démocrate et apparentés) ; Joël Giraud (LRM) ; David Habib (Socialistes et apparentés) ; Brahim Hammouche (Mouvement démocrate et apparentés) ; Christian Hutin (Socialistes et apparentés) ; Sandrine Josso (Liberté et Territoires) ; Régis Juanico (Socialistes et apparentés) ; Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) ; Hubert Julien-Laferrière (LRM) ; Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) ; Manuéla Kéclard – Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) ; Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate et apparentés) ; François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) ; Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) ; Philippe Latombe (Mouvement démocrate et apparentés) ; George Pau-Langevin (Socialistes et apparentés) ; Jean-Charles Larsonneur (LRM) ; Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) ; Serge Letchimy (Socialistes et apparentés) ; Josette Manin (Socialistes et apparentés) ; Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate et apparentés) ; Jean-Michel Mis (LRM) ; Paul Molac (Libertés et Territoires) ; Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) ; Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) ; Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) ; Jimmy Pahun (Mouvement démocrate et apparentés) ; Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ; Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) ; Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) ; Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) ; Dominique Potier (Socialistes et apparentés) ; Joaquim Pueyo (Socialistes et apparentés) ; Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) ; Jean-Luc Reitzer (LR) ; Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) ; Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) ; Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) ; Denis Sommer (LRM) ; Eric Straumann (LR) ; Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) ; Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) ; Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) ; Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) ; Laurence Vanceunebrock (LRM) ; Patrick Vignal (LRM) ; Michèle Victory (Socialistes et apparentés) ; Philippe Vigier (Libertés et Territoires) ; Stéphane Viry (LR) ; Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine)
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« Nous appelons à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Egypte »
A l’initiative de Mireille Clapot, députée LRM de la Drôme, un collectif de soixante-six députés et eurodéputés français de différents groupes politiques appelle à la libération de Ramy Shaath et des défenseurs des droits humains détenus arbitrairement en Egypte.
Tribune. Le 25 janvier 2011, les Egyptiens descendaient dans les rues pour demander pain, liberté et justice sociale. Neuf ans après, le constat est sans équivoque : le changement qu’ils réclamaient ne s’est pas produit.
Pire, nous assistons même à un durcissement sans précédent de la répression qui s’exerce aujourd’hui à l’égard de la société civile, des défenseurs des droits humains, des militants politiques, avocats et journalistes. Neuf ans après, ceux qui ont porté la révolution égyptienne ont été emprisonnés par milliers, à l’image d’Alaa Abdel Fattah, Ziad El-Eleimy, Mahienour El-Massry, Haytham Mohamadeen, Mohamed El-Qassas ou encore Ramy Shaath.
Cofondateur et ancien secrétaire général par intérim du parti égyptien Al-Destour en 2012, ce dernier est une figure de la révolution égyptienne de 2011. Il est aussi le cofondateur du mouvement BDS [Boycott, désinvestissement, sanctions] en Egypte. Harcelé depuis de nombreuses années par les autorités, il est arrêté le 5 juillet 2019 par les forces de l’ordre à son domicile. Il ne réapparaîtra que trente-six heures plus tard devant le parquet de la Sûreté de l’Etat, sans avoir pu contacter son avocat ou sa famille.
Son épouse française est expulsée manu militari du pays où elle réside pourtant légalement depuis plus de sept ans. La détention provisoire de Ramy Shaath est depuis régulièrement renouvelée, sans aucun fondement légal. A plusieurs reprises, ses audiences ont même été décalées par surprise, empêchant de fait la présence d’observateurs internationaux. Détenu dans des conditions inhumaines et privé de soins appropriés comme le reste de ses codétenus (ils sont dix-huit dans 25m²), sa santé s’est détériorée.
Dénigrement et harcèlement
Le traitement qu’il subit est emblématique de la répression en cours : dénigrement et harcèlement, arrestations de masse, disparitions forcées, procédures inéquitables, mauvais traitements en prison. Il y a quelques jours, Moustafa Kassem, un ressortissant américain, est décédé en prison des suites d’une grève de la faim et de négligences médicales. Deux autres prisonniers sont morts de froid. Près de quatre mille personnes ont par ailleurs été arrêtées ces derniers mois. Dans son dernier rapport, Amnesty International évoque une « justice parallèle » qu’incarne le parquet général de la Sûreté de l’Etat et un « Etat permanent d’exception ».
Nous, députés et eurodéputés français, sommes très préoccupés par cette situation dramatique, contraire à l’ensemble des engagements internationaux pris par l’Egypte. Nos démarches, en particulier auprès de l’ambassadeur d’Egypte en France, sont restées sans réponse. Malgré les conclusions de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme sur la situation en Egypte, bien que le cas de Ramy Shaath ait été soulevé en Egypte par le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, malgré notre action de parlementaires français et européens, le silence des autorités égyptiennes est assourdissant.
En cet anniversaire de la révolution de 2011, nous continuons d’appeler solennellement à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Egypte, comme nous appelons les autorités françaises à tout mettre en œuvre pour permettre ces libérations. En Egypte comme ailleurs, nul ne devrait perdre sa liberté pour avoir défendu celle des autres.
« Nous appelons à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Egypte »
Les députés signataires de cette tribune sont : Jean-Félix Acquaviva, député (Libertés et territoires) de la Haute-Corse ; Clémentine Autain, députée (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Delphine Bagarry, députée (LRM) des Alpes-de-Haute-Provence ; Erwan Balanant, député (MODEM) du Finistère ; Grégory Besson-Moreau, député (LRM) de l’Aube ; Ugo Bernalicis, député (LFI) du Nord ; Moetai Brotherson, députée (GDR) de la Polynésie française ; Samantha Cazebonne, députée (LRM) des Français établis hors de France ; Jean-François Cesarini, député (LRM) du Vaucluse ; Annie Chapelier, députée (apparentée LRM) du Gard ; Mireille Clapot, députée (LRM) de la Drôme ; Eric Coquerel, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Alexis Corbière, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Marguerite Deprez-Audebert, députée (MODEM) du Pas-de-Calais ; Jennifer De Temmerman, députée (LRM) du Nord ; Nicole Dubré-Chirat, députée (LRM) de Maine-et-Loire ; Frédérique Dumas, députée (Libertés et territoires) des Hauts-de-Seine ; Stella Dupont, députée (LRM) de Maine-et-Loire ; Elsa Faucillon, députée (GDR) des Hauts-de-Seine ; Pascale Fontenel-Personne, députée (apparentée LRM) de la Sarthe ; Laurence Gayte, députée (LRM) des Pyrénées-Orientales ; Olga Givernet, députée (LRM) de l’Ain ; Fabien Gouttefarde, député (LRM) de l’Eure ; Sandrine Josso, députée (Libertés et territoires) de la Loire-Atlantique ; Hubert Julien-Laferriere, député (LRM) du Rhône ; Yannick Kerlogot, député (LRM) des Côtes-d’Armor ; Jacques Krabal, député (LRM) de l’Aisne ; Bastien Lachaud, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Pascal Lavergne, député (LRM) de la Gironde ; Marion Lenne, députée (LRM) de Haute-Savoie ; Mounir Mahjoubi, député (LRM) de Paris ; Jacques Maire, député (LRM) des Hauts-de-Seine ; Jacques Marilossian, député (LRM) des Hauts-de-Seine ; Jean-François Mbaye, député (LRM) du Val-de-Marne ; Sandrine Mörch, députée (LRM) de Haute-Garonne ; Danièle Obono, députée (LFI) de Paris ; Bertrand Pancher, député (Libertés et territoires) de la Meuse ; Christine Pires-Beaune, députée (Socialistes et apparentés) du Puy-de-Dôme ; Dominique Potier, député (Socialistes et apparentés) de Meurthe-et-Moselle ; Florence Provendier, députée (LRM) des Hauts-de-Seine ; Loïc Prud’homme, député (LFI) de la Gironde ; Isabelle Rauch, députée (LRM) de la Moselle ; Cécile Rilhac, députée (LRM) du Val-d’Oise ; Mireille Robert, députée (LRM) de l’Aude ; Sabine Rubin, députée (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Nathalie Sarles, députée (LRM) de la Loire ; Liliana Tanguy, députée (LRM) du Finistère ; Valérie Thomas, députée (LRM) du Puy-de-Dôme ; Laurence Trastour-Isnart, députée (LR) des Alpes-Maritimes ; Nicole Trisse, députée (LRM) de la Moselle ; Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron ; Martine Wonner, députée (LRM) du Bas-Rhin.
45 députés et ONG français ont appelé à agir pour ne pas être « complices de la déforestation ». Ils demandent à l’Europe de garantir qu’aucun produit issu de la déforestation n’entre sur le marché commun.
Tribune. « Alors que le taux de déforestation au Brésil a fortement baissé entre 2005 et 2015, il est reparti à la hausse et atteint aujourd’hui un niveau record. Ce drame est la conséquence directe d’un affaiblissement des moyens de contrôle et d’un relâchement des sanctions contre les propriétaires terriens qui défrichent illégalement la forêt. Pire, depuis l’élection de Jair Bolsonaro, le gouvernement fédéral multiplie les messages et les actions pour encourager la déforestation. L’impunité est devenue la règle. Les violations des droits humains à l’encontre des peuples autochtones se multiplient, allant même jusqu’à l’assassinat de celles et ceux qui s’opposent à ce carnage. L’Amazonie est en flammes.
La France est l’un des principaux importateurs européens de soja, et peut-être demain de bœuf avec l’accord de libre-échange Mercosur, alors que ces deux commodités agricoles sont les principaux moteurs de la destruction de l’Amazonie et d’autres écosystèmes précieux comme le Cerrado. Manger moins de viande et de produits laitiers mais des produits de meilleure qualité, issus de filières relocalisées, est indispensable mais prendra du temps. Or, il y a urgence.
En mars 2017, notre pays a adopté une loi sur le devoir de vigilance qui oblige les très grandes entreprises à élaborer un plan comportant des mesures permettant d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Plus de deux ans après l’adoption de cette loi, la liste des entreprises soumises à celle-ci n’est toujours pas disponible et les plans d’action connus sont au mieux insuffisants, sinon inexistants. La conséquence est que les consommateurs français sont, malgré eux, complices de la déforestation. Pourtant, des solutions techniques existent permettant de tracer de façon précise les flux de soja et de bœuf. Ce qu’il manque, c’est la volonté politique pour mobiliser l’ensemble des acteurs.
La France a fait un premier pas en adoptant une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, mais nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations d’intention ou d’engagements volontaires. La suspension de la ratification du Mercosur est une première étape qui doit être confirmée rapidement par un vote au Conseil de l’Union européenne. Cette annonce doit être complétée dans les prochaines semaines par une rencontre avec les autorités brésiliennes pouvant se solder, en cas d’échec, par la mise en place de sanctions commerciales sur les importations de soja et de bœuf du Brésil.
Ces sanctions ne pourraient être levées qu’à deux conditions cumulatives : d’abord et avant tout l’arrêt effectif de toute déforestation au Brésil et ensuite la mise en place d’un plan d’action au niveau des filières, avec l’appui des pouvoirs publics, pour que les PME puissent accéder à un système de traçabilité simple et efficace permettant aux entreprises de s’assurer qu’elles n’importent pas de produits issus de la destruction des forêts ou des écosystèmes brésiliens. La transparence sur l’origine des produits doit être totale vis-à-vis des consommateurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Enfin, ce dialogue avec le Brésil doit être européen et conduire à l’élaboration d’une loi garantissant qu’aucun produit issu de la déforestation, de la conversion d’écosystèmes naturels n’entre sur le marché commun. L’Europe a le pouvoir de demander aux entreprises d’assainir leurs chaînes d’approvisionnement, elle l’a déjà fait en interdisant l’importation de pêche illicite et de bois illégal. Il est impératif qu’elle fasse de même avec les commodités agricoles. Il s’agit là d’une question de cohérence face à l’urgence climatique et de solidarité avec les communautés autochtones, en première ligne pour la défense de l’Amazonie. »
Xavier Morin, président de Canopée, Jacques Caplat, secrétaire général d’Agir pour l’Environnement, Gilliane Le Gallic, Présidente de Alofa Tuvalu, Jonathan Guyot, président de all4trees, Margaux Sabourin, présidente de Coeur de Forêt, Hannah Mowat, coordinatrice des campagnes de Fern, Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot, Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement, Charly Hopp, Président de I-buycott, Galitt Kenan, Directrice du Jane Goodall Institute France, Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, Barbara Réthoré, co-fondatrice de Natexplorers, Clotilde Bato, Présidente de Notre Affaire à Tous, Magali Payen, Fondatrice On est prêt!, Philippe Quirion, Président du Réseau Action Climat, Sandra Cossart, directrice de Sherpa, Sébastien Mabile, président de la commission droit et politiques environnementales de l’UICN-France
« Nous, députés de tous bords, nous opposons fermement à la dérive inquiétante qui consiste à emprisonner des personnes qui sauvent des vies. C’est le cas de la jeune capitaine du Sea Watch 3, arrêtée par la police italienne le 29 juin pour avoir accosté sans autorisation, après un blocage de 17 jours dans le port de Lampedusa. Ce bateau transportait une quarantaine de migrants dont l’état de santé était précaire, sans qu’aucune solution ne soit apportée.
Nous apprenons la libération de Carole Rackete qui fait par ailleurs toujours l’objet d’une enquête. Pia Klemp, autre capitaine qui a également sauvé de nombreuses vies en Méditerranée, reste poursuivie par la justice italienne. L’arrestation et la poursuite de ces deux femmes ont soulevé l’indignation au-delà des frontières. Ni elles, ni leurs équipages, ni les ONG propriétaires des bateaux, ne peuvent être passibles de sanctions pour des actes humanitaires.
« Trouver un mécanisme de débarquement pour que la responsabilité ne repose pas sur un seul État mais sur plusieurs »
Le droit maritime international impose de sauver les naufragés mais leur accueil reste trop flou et la collaboration entre les pays de premier accueil et les autres n’est pas établie avec des règles suffisamment claires, entraînant ainsi des situations de blocage comme celle qu’ont connue les demandeurs d’asile du Sea Watch, en dépit de leur état de santé dégradé.
Nous sommes conscients de cette difficulté et du chemin qui reste à faire pour un meilleur partage des responsabilités entre nos pays.
Nous demandons que les États européens se mettent d’accord au plus vite pour trouver au niveau européen un mécanisme de débarquement qui permette que la responsabilité ne repose pas sur un seul État mais sur plusieurs.
Nous demandons aussi que le débat sur la dépénalisation du délit de solidarité (décidée en France par le Conseil constitutionnel, le 6 juillet 2018), soit ouvert au niveau européen, afin que le ‘principe de fraternité’ gagne du terrain.
Pour que l’Europe reste une terre d’humanité! »
Liste des signataires de la tribune :
Nadia ESSAYAN, Députée du Cher, MODEM
Manuéla KECLARD-MONDESIR, Députée de Martinique, Gauche Démocrate et Républicaine
Mounir BELHAMITI, Député de Loire-Atlantique, LREM
Sarah EL HAÏRY, Députée Loire-Atlantique, MODEM
Erwan BALANANT, Député du Finistère, MODEM
Olivier DEMAISIN, Député de Lot-et-Garonne, LREM
Matthieu ORPHELIN, Député de Maine-et-Loire, LREM
Stéphane CLAIREAUX, Député de Saint-Pierre et Miquelon, LREM
Géraldine BANNIER, Députée de la Mayenne, MODEM
Sophie METTE, Députée de Gironde, MODEM
Mohamed LAQHILA, Député des Bouches-du-Rhône, MODEM
Jean-Charles LARSONNEUR, Député du Finistère, LREM
Jean-Paul MATTEI, Député des Pyrénées-Atlantiques, MODEM
Nicolas TURQUOIS, Député de la Vienne, MODEM
Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes, LREM
Richard RAMOS, Député du Loiret, MODEM
Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Députée du Pas-de-Calais, MODEM
Max MATHIASIN, Député de la Guadeloupe, MODEM
Bénédicte PÉTELLE, Députée des Hauts-de-Seine, LREM
François-Michel LAMBERT, Député des Bouches-du-Rhône, UDE, Libertés et Territoires
Sylvia PINEL, Députée de Tarn-et-Garonne, Parti Radical de Gauche
Michel CASTELLANI, Député de Haute-Corse, Libertés et Territoires
Brahim HAMMOUCHE, Député de Moselle, MODEM
Aurore BERGÉ, Députée des Yvelines, LREM
Éric BOTHOREL, Député des Côtes-d’Armor, LREM
Isabelle FLORENNES, Députée des Hauts-de-Seine, MODEM
Martine WONNER, Députée du Bas-Rhin, LREM
Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres, Non-inscrite
Cécile RILHAC, Députée du Val-d’Oise, LREM
Jacques KRABAL, Député de l’Aisne, LREM
Jimmy PAHUN, Député du Morbihan, MODEM
Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Député du Var, MODEM
Stéphane TROMPILLE, Député de l’Ain, LREM
Jennifer DE TEMMERMAN, Députée du Nord, LREM
Patrice PERROT, Député de la Nièvre, LREM
Stéphane BUCHOU, Député de la Vendée, LREM
Éric ALAUZET, Député du Doubs, LREM
Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Député du Rhône, LREM
François CORMIER-BOULIGEON, Député du Cher, LREM
Stéphane TESTÉ, Député de Seine-Saint-Denis, LREM
Florence GRANJUS, Députée des Yvelines, LREM
Albane GAILLOT, Députée du Val-de-Marne, LREM
Bertrand SORRE, Député de la Manche, LREM
Justine BENIN, Députée de Guadeloupe, MODEM
Loïc DOMBREVAL, Député des Alpes-Maritimes, LREM
Josy POUEYTO, Députée des Pyrénées-Atlantiques, MODEM
Lénaïck ADAM, Député de la Guyane, LREM
Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme, LREM
Éric GIRARDIN, Député de la Marne, LREM
Sira SYLLA, Députée de Seine-Maritime, LREM
Damien PICHEREAU, Député de la Sarthe, LREM
Ericka BAREIGTS, Députée de La Réunion, Parti Socialiste
Anissa KHEDHER, Députée du Rhône, LREM
Paul MOLAC, Député du Morbihan, Libertés et Territoires
Bruno JONCOUR, Député des Côtes-d’Armor, MODEM
Jean-Louis TOURAINE, Député du Rhône, LREM
Frédéric PETIT, Député des français établis en Allemagne et Europe centrale, MODEM
Florence PROVENDIER, Députée des Hauts-de-Seine, LREM
Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, Libertés et Territoires
Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, Députée de l’Allier
Paul-André COLOMBANI, Député de Haute-Corse, Libertés et Territoires
Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée de l’Eure, LREM
Nous sommes plus de 240 parlementaires à avoir signé une tribune dans le Journal du Dimanche, contre l’abandon des animaux de compagnie.
Un être sensible ne se jette pas. 63 millions d’animaux de compagnie sont recensés en France. Plus d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, devenu un membre à part entière de la famille.
Comment accepter alors que 100 000 chiens et chats soient abandonnés chaque année dans notre pays ? Un triste record européen ! Manifestement, le durcissement pénal de la sanction de l’abandon – 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende – n’a pas obtenu l’effet escompté.
Les causes de l’abandon sont multiples : achat impulsif, contraintes financières mal évaluées à l’achat, difficultés économiques, décès, hospitalisation, entrée en EHPAD, déficit d’accueil et de prise en charge des animaux par les collectivités, dans les transports ou les infrastructures touristiques…
Mais ce constat n’est pas une fatalité et les leviers réglementaires ou législatifs à notre disposition sont nombreux : la principale mesure de prévention de l’abandon est l’identification des chiens et des chats qui a été rendue obligatoire respectivement en 1999 et 2012. Mais son efficacité n’est que relative. Cette obligation d’identification ne prévoit en effet aucune sanction, ce qui, s’ajoutant à un déficit de contrôle, nous apparaît comme la cause majeure de son inefficacité.
La stérilisation obligatoire des chats est entrée en vigueur dans certaines régions belges. C’est une mesure unique en Europe dont il conviendrait de s’inspirer afin d’éviter les abandons de portées et la multiplication des îlots de chats errants dans nos communes.
La moralisation du commerce des animaux est également une piste à poursuivre. La présence d’animaux en vente dans des rayons et les facilités de paiement proposées assimilent les animaux à des biens de consommation et génèrent des achats irréfléchis qui favorisent l’abandon.
Par ailleurs, certaines plateformes de vente en ligne n’ont pas interdit les transactions d’animaux. Il s’agit pour nous d’un chantier prioritaire pour prévenir l’abandon. Il est nécessaire également que les commerces et organismes de vente d’animaux de compagnie soient contraints d’informer leurs clients des risques encourus en cas d’abandon ou de maltraitance de leur animal.
Les nombreux bienfaits sur la santé de la possession d’animaux de compagnie sont prouvés scientifiquement. Nous devons donc faire en sorte que les établissements chargés de l’accueil des personnes âgées ou dépendantes acceptent le résident accompagné de son animal.
Enfin les programmes scolaires en classes primaires doivent sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux de sorte que « Le Petit Prince » d’Antoine de Saint-Exupéry soit présent à leur esprit : « Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé. » Nous, parlementaires sensibles à la condition animale, devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser. C’est pourquoi nous nous engageons à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays.
Les cosignataires : Loïc DOMBREVAL Corinne VIGNON Aurore BERGE Samantha CAZEBONNE Anne-Laurence PETEL Carole BUREAU-BONNARD Laëtitia ROMEIRO DIAS Emilie GUEREL Dimitri HAUBRON Dominique DA SILVA Cédric VILLANI Barbara POMPILI Audrey DUFEU SCHUBERT Damien PICHEREAU Hélène ZANNIER Thyphanie DEGOIS Nathalie SARLES Philippe CHALUMEAU Claire O’PETIT Lise MAGNIER Laurent GARCIA Éric ALAUZET Anissa KHEDHER Michèle PEYRON Régis JUANICO Stéphane TESTE Didier BAICHERE Stéphanie RIST Robin REDA Éric GIRARDIN Sébastien CHENU Jean-Michel MIS Olivier DAMAISIN Luc CARVOUNAS Christophe NAEGELEN Jean-Philippe ARDOUIN Pascal LAVERGNE Jacques MARILOSSIAN Alexandra LOUIS Cyrille ISAAC-SIBILLE Jean-Louis TOURAINE Anne GENETET Jean-Christophe LAGARDE Michel LAUZZANA Florence GRANJUS Erwan BALANANT Stéphanie CERBARH Coralie DUBOST Bruno BILDE Laurence TRASTOUR-ISNART François PUPPONI Séverine GIPSON Nathalie BASSIRE Xavier BATUT Benoit POTTERIE Yannick HAURY Laurianne ROSSI Martine LEGUILLE-BALLOY Vincent LEDOUX Éric STRAUMANN Emmanuelle MENARD Thibaut BAZIN Béatrice DECAMPS Maud PETIT Philippe MICHEL-KLEISBAUER Bernard PERRUT Marine BRENIER Alexandra VALETTA ARDISSON Nicole TRISSE Grégory BESSON-MOREAU Jean-Marc ZULESI Bertrand PANCHER Matthieu ORPHELIN Frédérique TUFFNELL Bertrand BOUYX Nicole LE PEIH Mohamed LAKHILA Nadia ESSAYAN Joël GIRAUD Nicolas DUPONT-AIGNAN Meyer HABIB Françoise DUMAS Perrine GOULET François MICHEL-LAMBERT Vincent THIEBAUT Valérie PETIT Damien ADAM Claude GOASGUEN Sandrine LE FEUR Philippe GOSSELIN Annie CHAPELIER Pascale BOYER Jean-Charles COLAS ROY Éric DIARD Marie-France LORHO Jean-Luc WARSMANN Jean-Luc REITZER Guy BRICOUT Michel ZUMKELLER Didier MARTIN Patrice PERROT Elisabeth TOUTUT-PICARD
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