TRIBUNE. L’appel de 160 personnalités à dire « stop aux écrans vidéo publicitaires »

TRIBUNE. L’appel de 160 personnalités à dire « stop aux écrans vidéo publicitaires »

Dans ce texte, 67 députés, 70 chercheurs et 25 représentants associatifs et personnalités demandent que des mesures soient prises contre la prolifération des écrans vidéo publicitaires, « une incohérence dans une société toujours plus marquée par l’urgence écologique, le gaspillage d’énergie et de ressources

Installés ces dernières années dans les rues, les métros, les gares, les centres commerciaux et les vitrines des magasins, jusque dans les stations-services et les toilettes publiques*, les écrans vidéo publicitaires envahissent notre quotidien. Les citoyens se trouvent ainsi soumis à une pression publicitaire croissante. A Paris, Lyon, Grenoble et partout en France, des citoyens et des élus se mobilisent pour limiter leur implantation. Les écrans publicitaires apparaissent comme une incohérence dans une société toujours plus marquée par l’urgence écologique, le gaspillage d’énergie et de ressources, et où la pollution lumineuse devient un réel motif d’inquiétude pour la biodiversité. En particulier, comment inciter les citoyens à faire des économies d’énergie lorsque l’on crée dans le même temps des dépenses énergétiques équivalentes à celles d’un foyer pour un seul écran**, pour une fonction bien éloignée de l’intérêt général?

Comment ne pas appliquer le principe de précaution lorsque les chercheurs sont de plus en plus nombreux à alerter sur les risques sanitaires liés aux écrans, en particulier pour les enfants? L’affichage numérique contribue à la surexposition aux écrans, responsable de troubles du sommeil et de l’attention, générant une surcharge cognitive au quotidien – quels que soient par ailleurs les choix éducatifs des familles.

L’affichage numérique et les technologies qui y sont associées ne sont pas sans risque, non plus, pour les libertés individuelles. Plus agressifs et intrusifs que les supports classiques, les écrans augmentent l’emprise de la publicité sur les individus (mémorisation accrue, interaction avec les données personnelles des smartphones, caméras identifiant l’âge et le genre, caméras thermiques vérifiant le nombre de vues…).

Enfin, alors que les campagnes de sécurité routière insistent sur le maintien de l’attention, l’installation d’écrans à proximité des voies de circulation, aux carrefours et sur les axes les plus fréquentés – qui maximisent le nombre de vues – constitue un nouveau risque accidentogène.

Nous pensons que la ville de demain doit offrir un cadre de vie apaisé qui contribue au bien-être de tous, préservé des multiples sollicitations commerciales, laissant place au rêve et à la rencontre.

C’est pourquoi nous demandons que des mesures soient prises contre la prolifération des écrans vidéo publicitaires ; que ceux qui sont situés dans les vitrines des magasins soient intégrés à la législation concernant l’espace public afin de réguler leur implantation ; que les règles encadrant l’installation des écrans publicitaires dans l’espace public soient renforcées et que de nouvelles règles soient fixées concernant les transports en commun et les espaces accueillant du public (centres commerciaux, toilettes publiques, gares, métro…).

Dans le contexte des élections municipales et au-delà, nous appelons les élus locaux à ne pas céder à la pression des entreprises commercialisant ces supports et à prendre des décisions courageuses pour limiter ou interdire l’implantation d’écrans publicitaires dans l’espace public, comme le permet la jurisprudence actuelle et en accord avec l’opinion exprimée par les citoyens lorsqu’ils sont interrogés à ce sujet***.

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Les signataires : 

  1. Matthieu Orphelin, député
  2. Anissa Khedher, députée
  3. Delphine Batho, députée
  4. Dominique Potier, député
  5. Barbara Pompili, députée
  6. François Ruffin, député
  7. Béatrice Descamps, députée
  8. Laurent Garcia, député
  9. Laurent Furst, député
  10. Sébastien Jumel, député
  11. Eric Alauzet, député
  12. Christophe Arend, député
  13. Delphine Bagarry, députée
  14. Erwan Balanant, député
  15. Ericka Bareigts, députée
  16. Anne-France Brunet, députée
  17. Michel Castellani, député
  18. Danièle Cazarian, députée
  19. Philippe Chalumeau, député
  20. Guillaume Chiche, député
  21. Mireille Clapot, députée
  22. Paul-André Colombani, député
  23. Marguerite Deprez-Audebert, députée
  24. Jennifer De Temmerman, députée
  25. Jeanine Dubié, députée
  26. Paula Forteza, députée
  27. Fabien Gouttefarde, député
  28. Caroline Janvier, députée
  29. Sandrine Josso, députée
  30. Mansour Kamardine, député
  31. Yannick Kerlogot, député
  32. Aina Kuric, députée
  33. Bastien Lachaud, député
  34. Jean-Luc Lagleize, député
  35. Jean-Charles Larsonneur, député
  36. Sandrine Le Feur, députée
  37. Jacques Maire, député
  38. Jacques Marilossian, député
  39. Thierry Michels, député
  40. Paul Molac, député
  41. Sandrine Morch, députée
  42. Valérie Oppelt, députée
  43. Jimmy Pahun, député
  44. Bertrand Pancher, député
  45. Mathilde Panot, députée
  46. Valérie Petit, députée
  47. Maud Petit, députée
  48. Sylvia Pinel, députée
  49. Loic Prud’homme, député
  50. Cécile Rilhac, députée
  51. Laurianne Rossi, députée
  52. Nathalie Sarles, députée
  53. Stéphane Testé, député
  54. Vincent Thiébaut, député
  55. Alice Thourot, députée
  56. Huguette Tiegna, députée
  57. Élisabeth Toutut-Picard, députée
  58. Stéphane Trompille, député
  59. Frédérique Tuffnell, député
  60. Laurence Vanceunebrock, députée
  61. Philippe Vigier, député
  62. Cédric Villani, député
  63. Guillaume Vuilletet, député
  64. Martine Wonner, députée
  65. Hélène Zannier, députée
  66. Joël Labbé, sénateur
  67. Guillaume Gontard, sénateur
  68. Marie Cousin, Présidente de Résistance à l’Agression Publicitaire
  69. Marie-Hélène Lafage, Porte-parole du Collectif Plein la Vue
  70. Laurent Fetet, Président de Paysages de France
  71. Élise Ayrault, Porte-parole des Déboulonneurs
  72. Anne-Marie Ducroux, Présidente de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes
  73. Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement
  74. Khaled Gaiji, Président des Amis de la Terre
  75. Jean-François Julliard, Directeur de Greenpeace France
  76. Stéphen Kerckhove, Délégué général d’Agir pour l’Environnement
  77. Morgane Créach, Directrice générale du Réseau Action Climat
  78. Pauline Boyer, Porte-parole Alternatiba
  79. Léa Vavasseur, Porte-parole Action Non-violente COP21
  80. Flore Berlingen, Directrice de Zero Waste France
  81. Christian Couturier, Président de l’association négaWatt
  82. Maxime de Rostolan, Fondateur de La Bascule
  83. Yves Marry, Président de Lève les yeux !
  84. Serge Tisseron, psychiatre, Président de l’association « 3-6-9-12 »
  85. Anne-Lise Ducanda, Collectif Surexposition aux écrans (COSE)
  86. Laurette Adruquand, la Quadrature du Net
  87. François Vaillant, Porte-parole du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
  88. Aurélien Barrau, Astrophysicien
  89. Dominique Bourg, Philosophe
  90. Gaël Giraud, économiste
  91. Marie Toussaint, Eurodéputée (EELV), co-fondatrice de Notre affaire à tous »
  92. Julien Bayou, Secrétaire National EELV
  93. Philippe Meirieu, pédagogue
  94. Mehdi Khamassi, Chercheur en Sciences Cognitives (CNRS)
  95. Cyril Monier, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  96. Guillaume Dumas, Chercheur en Neurosciences (Institut Pasteur)
  97. Angelo Arleo, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  98. Étienne Coutureau, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  99. Mathieu Wolff, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  100. Arthur Leblois, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  101. Jérémie Naudé, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  102. Guillaume Sescousse, Chercheur en Neurosciences (INSERM)
  103. Anna Montagnini, Chercheure en Neurosciences (CNRS)
  104. Andrea Brovelli, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  105. Valérie Ego-Stengel, Chercheuse en Neurosciences (CNRS)
  106. Elodie Fino, Chercheuse en Neurosciences (CNRS)
  107. Nicolas Giret, Chercheur en Neurosciences (CNRS)
  108. Anne Christophe, Chercheuse en Sciences Cognitives (CNRS)
  109. Léo Varnet, Chercheur en Sciences Cognitives (CNRS)
  110. Magali Ollagnier-Beldame Chercheuse en Sciences Cognitives (CNRS)
  111. Docteure en sciences cognitives, Chargée de Recherche CNRS
  112. Yves Boubenec, Enseignant-chercheur en Neurosciences (ENS Ulm)
  113. Mathias Pessiglione, Chercheur en Neurosciences cognitives (Inserm)
  114. Liane Schmidt, Chercheuse en Neuroscience (Inserm)
  115. Julie Grezes, Chercheuse en Neurosciences Cognitives (INSERM)
  116. Christelle Rochefort, Maître de Conférences en Neurosciences (Sorbonne Université)
  117. Virginie Beaucousin, Enseignante-Chercheuse en Neurosciences cognitives (Université de Rouen Normandie)
  118. Agnès Roby-Brami, Directrice de Recherche émérite en Neurosciences (INSERM)
  119. Gaën Plancher, Enseignante-Chercheuse en Sciences Cognitives (Université de Lyon)
  120. Rémy Versace, Enseignant-Chercheur en Sciences Cognitives (Université de Lyon)
  121. Vincent Roy, Enseignant-Chercheur en Neurosciences cognitives (Université de Rouen Normandie)
  122. Marc Pananceau, Enseignant-chercheur en Neurosciences (Université Paris-Saclay)
  123. Valérie Doyère, Directrice de recherche en neurosciences (CNRS)
  124. Sylvie Granon, Professeure de neurosciences (CNRS, Institut des Neurosciences Paris-Saclay)
  125. Michaël Zugaro, Chercheur en neurosciences (CNRS, Collège de France, Inserm)
  126. Philippe Domenech, Psychiatre, Chercheur en neuroscience à l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM)
  127. Morwena Latouche, Chercheur en Neurosciences (ICM, EPHE)
  128. Michel De Glas, Chercheur en Logique et Sciences Cognitives (CNRS, Université Paris-Diderot)
  129. Laurence Conty, Professeure en psychologie et neurosciences cognitives (Université Paris Nanterre)
  130. Malike Auvray, Chercheure en psychologie cognitive (CNRS)
  131. Roberto Casati, Philosophie et sciences cognitives (CNRS, EHESS)
  132. Gregory Bochner, Chercheur en philosophie et linguistique (ENS Ulm)
  133. Paul Égré, Directeur de recherche en philosophie (CNRS, ENS)
  134. Fabrice Flipo, Professeur de philosophie des sciences et techniques (Université de Paris, GDS CNRS EcoInfo)
  135. Bernard Stiegler, Philosophe, Président de l’Institut de recherche et d’innovation
  136. Pierre Charbonnier, Philosophe, Chercheur (CNRS)
  137. Régis Thouvarecq, Professeur de psychologie (Université de Rouen Normandie)
  138. Antoine Leblois, Chercheur en économie (INRAE)
  139. Cécile Renouard, Directrice du programme de recherche CODEV, ESSEC Business School
  140. Karim Jerbi, Chercheur en Neurosciences et Intelligence Artificielle (Université de Montréal)
  141. Adrien Peyrache, Chercheur en neurosciences (Université McGill, Québec)
  142. Romain Ligneul, Chercheur en Neurosciences à la Fondation Champalimaud (Lisbonne, Portugal)
  143. Nadège Bault, Enseignante-chercheuse en Neuroéconomie (Université de Plymouth, Angleterre)
  144. Yves Citton, Théoricien des médias (Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis)
  145. Didier Courbet, Professeur de sciences de l’information et de la communication (Aix-Marseille Université)
  146. Françoise Berthoud, Ingénieure de recherche numérique et environnement (CNRS, GDS CNRS EcoInfo)
  147. Francis Vivat, Ingénieur de Recherche numérique et environnement (CNRS, GDS CNRS EcoInfo)
  148. Amélie Bohas, Enseignante-Chercheuse en Sciences de Gestion (Université de Lyon, GDS CNRS EcoInfo)
  149. Julien Lefèvre, Maître de conférences en informatique (Aix-Marseille Université)
  150. Antoine Boubault, Chercheur en écologie industrielle (BRGM)
  151. Frédéric Decremps, Physicien (Sorbonne Université)
  152. Alice Le Gall, Chercheure en Planétologie (Université de Versailles Saint-Quentin)
  153. Sébastien Lebonnois, Chercheur en sciences planétaires (CNRS)
  154. Karine Leblanc, Chercheur en océanographie (CNRS)
  155. Gilles Pinson, Enseignant-chercheur en science politique (Sciences Po Bordeaux)
  156. Renaud Epstein, Politiste (Sciences Po Saint-Germain)
  157. Simon Persico, Professeur de science politique (Sciences Po Grenoble)
  158. Marine Bourgeois, Enseignante-chercheuse en science politique (Sciences Po Grenoble)
  159. Florence Faucher, Professeure de science politique (Sciences Po)
  160. Vincent Béal, Maître de conférences en sociologie (Université de Strasbourg)
  161. Patrick Le Galès, Chercheur en sciences sociales (CNRS, Science Po)
  162. Pascal Riou, poète
« Il est urgent pour l’UE d’engager un processus afin de s’affranchir des paradis fiscaux »

« Il est urgent pour l’UE d’engager un processus afin de s’affranchir des paradis fiscaux »

Tribune. Le 12 décembre 2019, les électeurs du Royaume-Uni ont donné une majorité claire au Parti conservateur. Le peuple britannique a ainsi confirmé son choix souverain, exprimé lors du référendum du 23 juin 2016, de quitter l’Union européenne (UE).

C’est au nom d’une histoire commune, dans laquelle l’héroïsme de nos alliés britanniques a contribué à rendre possible le rêve européen de paix et de coopération, que la France regrette la décision d’une nation amie d’interrompre sa participation à l’Union.

C’est donc avec une profonde tristesse que nous constatons l’irrévocabilité du choix britannique. Nous prenons acte que le Brexit doit désormais intervenir le 31 janvier. Cet accord ouvre une période transitoire jusqu’au 31 décembre qui sera consacrée aux négociations sur la future relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni.

Plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale

Dans les semaines qui viennent, les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, seront ainsi appelés à fixer le mandat de négociation de la Commission qui mènera les discussions en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange, qui devra vraisemblablement être ratifié par l’ensemble des Etats membres.

Dans la définition du mandat de négociation européen, la France doit pleinement jouer son rôle en préservant les intérêts économiques et financiers de l’Union et de ses habitants par une prise de position claire, conditionnant la conclusion d’un tel accord à l’éradication par le Royaume-Uni des paradis fiscaux qui relèvent de sa souveraineté.

En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, île de Man) et ses territoires ultramarins (îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Bermudes…), le Royaume-Uni, s’il n’en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale, alors qu’il est estimé que 10 % de la richesse financière privée du globe se trouve dans des paradis fiscaux.

Avoirs d’origine douteuse

Pour la City, ce réseau de territoires répartis sur le globe permet de capter des avoirs dans tous les continents, d’y cacher les produits financiers toxiques, et potentiellement d’avoir accès à des avoirs d’origine douteuse.

Avec ses territoires, le Royaume-Uni représente 22,57 % des exportations de services financiers du monde. En outre, 13,8 % des investissements directs internationaux ont pour origine ou pour destination le Royaume-Uni ou ses territoires. La première place financière mondiale ne peut pas être à la fois le plus important paradis fiscal de notre planète.

L’évasion fiscale dans son ensemble est estimée à une perte de 750 milliards d’euros pour l’Union européenne, ce qui a un impact extrêmement important tant sur le financement de nos services publics que sur le consentement à l’impôt de la part de nos concitoyens. Dans ce cadre, il est impératif de protéger l’UE, ses Etats membres et ses citoyens de toutes entités qui, de par leur comportement déloyal, sapent nos modèles sociaux.

Promouvoir une économie loyale

Ainsi, parvenir à conditionner le futur accord de libre-échange à une lutte effective du Royaume-Uni contre ses paradis fiscaux aurait un impact majeur sur ces territoires sous souveraineté britannique et, par incidence, sur l’économie réelle au sein de l’UE.

Nous, parlementaires français, considérons qu’il est urgent pour l’UE d’engager un processus afin de s’affranchir des paradis fiscaux en son sein et dans le cadre de ses relations commerciales. C’est pourquoi nous sommes convaincus que la définition du mandat de négociations de la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration d’un traité de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est une étape historique en vue de promouvoir une économie loyale, au service de l’intérêt général.

Nous invitons donc le gouvernement à faire de l’éradication des paradis fiscaux placés sous la souveraineté du Royaume-Uni une ligne rouge de la ratification par la France de tout accord commercial entre cet Etat et l’Union européenne et de plaider cette position auprès de l’ensemble des Etats membres !


Listes complète des signataires : Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) ; Eric Alauzet (LRM) ; Julien Aubert (LR) ; Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants) ; Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) ; Delphine Bagarry (LRM) ; Erwan Balanant (Mouvement démocrate et apparentés) ; Ericka Bareigts (Socialistes et apparentés) ; Frédéric Barbier (LRM) ; Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) ; Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) ; Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) ; Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) ; Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés) ; Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés) ; Xavier Breton (LR) ; Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) ; Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) ; Fabrice Brun (LR) ; Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) ; Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) ; Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) ; Michel Castellani (Libertés et Territoires) ; Annie Chapelier (LRM) ; André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) ; Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) ; Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) ; Alain David (Socialistes et apparentés) ; Yves Daniel (LRM) ; Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) ; Charles de Courson (Libertés et Territoires) ; Rémi Delatte (LR) ; Jennifer De Temmerman (non inscrit) ; Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) ; Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) ; Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) ; Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) ; M’jid El Guerrab (Libertés et Territoires) ; Olivier Falorni (Libertés et Territoires) ; Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) ; Olivier Faure (Socialistes et apparentés) ; Laurent Furst (LR) ; Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) ; Laurent Garcia (Mouvement démocrate et apparentés) ; Joël Giraud (LRM) ; David Habib (Socialistes et apparentés) ; Brahim Hammouche (Mouvement démocrate et apparentés) ; Christian Hutin (Socialistes et apparentés) ; Sandrine Josso (Liberté et Territoires) ; Régis Juanico (Socialistes et apparentés) ; Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) ; Hubert Julien-Laferrière (LRM) ; Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) ; Manuéla Kéclard – Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) ; Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate et apparentés) ; François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) ; Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) ; Philippe Latombe (Mouvement démocrate et apparentés) ; George Pau-Langevin (Socialistes et apparentés) ; Jean-Charles Larsonneur (LRM) ; Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) ; Serge Letchimy (Socialistes et apparentés) ; Josette Manin (Socialistes et apparentés) ; Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate et apparentés) ; Jean-Michel Mis (LRM) ; Paul Molac (Libertés et Territoires) ; Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) ; Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) ; Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) ; Jimmy Pahun (Mouvement démocrate et apparentés) ; Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ; Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) ; Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) ; Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) ; Dominique Potier (Socialistes et apparentés) ; Joaquim Pueyo (Socialistes et apparentés) ; Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) ; Jean-Luc Reitzer (LR) ; Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) ; Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) ; Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) ; Denis Sommer (LRM) ; Eric Straumann (LR) ; Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) ; Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) ; Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) ; Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) ; Laurence Vanceunebrock (LRM) ; Patrick Vignal (LRM) ; Michèle Victory (Socialistes et apparentés) ; Philippe Vigier (Libertés et Territoires) ; Stéphane Viry (LR) ; Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine)

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« Nous appelons à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Égypte »

« Nous appelons à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Égypte »

« Nous appelons à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Egypte »

A l’initiative de Mireille Clapot, députée LRM de la Drôme, un collectif de soixante-six députés et eurodéputés français de différents groupes politiques appelle à la libération de Ramy Shaath et des défenseurs des droits humains détenus arbitrairement en Egypte.

Tribune. Le 25 janvier 2011, les Egyptiens descendaient dans les rues pour demander pain, liberté et justice sociale. Neuf ans après, le constat est sans équivoque : le changement qu’ils réclamaient ne s’est pas produit.

Pire, nous assistons même à un durcissement sans précédent de la répression qui s’exerce aujourd’hui à l’égard de la société civile, des défenseurs des droits humains, des militants politiques, avocats et journalistes. Neuf ans après, ceux qui ont porté la révolution égyptienne ont été emprisonnés par milliers, à l’image d’Alaa Abdel Fattah, Ziad El-Eleimy, Mahienour El-Massry, Haytham Mohamadeen, Mohamed El-Qassas ou encore Ramy Shaath.

Cofondateur et ancien secrétaire général par intérim du parti égyptien Al-Destour en 2012, ce dernier est une figure de la révolution égyptienne de 2011. Il est aussi le cofondateur du mouvement BDS [Boycott, désinvestissement, sanctions] en Egypte. Harcelé depuis de nombreuses années par les autorités, il est arrêté le 5 juillet 2019 par les forces de l’ordre à son domicile. Il ne réapparaîtra que trente-six heures plus tard devant le parquet de la Sûreté de l’Etat, sans avoir pu contacter son avocat ou sa famille.

Son épouse française est expulsée manu militari du pays où elle réside pourtant légalement depuis plus de sept ans. La détention provisoire de Ramy Shaath est depuis régulièrement renouvelée, sans aucun fondement légal. A plusieurs reprises, ses audiences ont même été décalées par surprise, empêchant de fait la présence d’observateurs internationaux. Détenu dans des conditions inhumaines et privé de soins appropriés comme le reste de ses codétenus (ils sont dix-huit dans 25m²), sa santé s’est détériorée.

Dénigrement et harcèlement

Le traitement qu’il subit est emblématique de la répression en cours : dénigrement et harcèlement, arrestations de masse, disparitions forcées, procédures inéquitables, mauvais traitements en prison. Il y a quelques jours, Moustafa Kassem, un ressortissant américain, est décédé en prison des suites d’une grève de la faim et de négligences médicales. Deux autres prisonniers sont morts de froid. Près de quatre mille personnes ont par ailleurs été arrêtées ces derniers mois. Dans son dernier rapport, Amnesty International évoque une « justice parallèle » qu’incarne le parquet général de la Sûreté de l’Etat et un « Etat permanent d’exception ».

Nous, députés et eurodéputés français, sommes très préoccupés par cette situation dramatique, contraire à l’ensemble des engagements internationaux pris par l’Egypte. Nos démarches, en particulier auprès de l’ambassadeur d’Egypte en France, sont restées sans réponse. Malgré les conclusions de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme sur la situation en Egypte, bien que le cas de Ramy Shaath ait été soulevé en Egypte par le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, malgré notre action de parlementaires français et européens, le silence des autorités égyptiennes est assourdissant.

En cet anniversaire de la révolution de 2011, nous continuons d’appeler solennellement à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Egypte, comme nous appelons les autorités françaises à tout mettre en œuvre pour permettre ces libérations. En Egypte comme ailleurs, nul ne devrait perdre sa liberté pour avoir défendu celle des autres.

« Nous appelons à la libération des défenseurs des droits humains injustement détenus en Egypte »

Les députés signataires de cette tribune sont : Jean-Félix Acquaviva, député (Libertés et territoires) de la Haute-Corse ; Clémentine Autain, députée (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Delphine Bagarry, députée (LRM) des Alpes-de-Haute-Provence ; Erwan Balanant, député (MODEM) du Finistère ; Grégory Besson-Moreau, député (LRM) de l’Aube ; Ugo Bernalicis, député (LFI) du Nord ; Moetai Brotherson, députée (GDR) de la Polynésie française ; Samantha Cazebonne, députée (LRM) des Français établis hors de France ; Jean-François Cesarini, député (LRM) du Vaucluse ; Annie Chapelier, députée (apparentée LRM) du Gard ; Mireille Clapot, députée (LRM) de la Drôme ; Eric Coquerel, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Alexis Corbière, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Marguerite Deprez-Audebert, députée (MODEM) du Pas-de-Calais ; Jennifer De Temmerman, députée (LRM) du Nord ; Nicole Dubré-Chirat, députée (LRM) de Maine-et-Loire ; Frédérique Dumas, députée (Libertés et territoires) des Hauts-de-Seine ; Stella Dupont, députée (LRM) de Maine-et-Loire ; Elsa Faucillon, députée (GDR) des Hauts-de-Seine ; Pascale Fontenel-Personne, députée (apparentée LRM) de la Sarthe ; Laurence Gayte, députée (LRM) des Pyrénées-Orientales ; Olga Givernet, députée (LRM) de l’Ain ; Fabien Gouttefarde, député (LRM) de l’Eure ; Sandrine Josso, députée (Libertés et territoires) de la Loire-Atlantique ; Hubert Julien-Laferriere, député (LRM) du Rhône ; Yannick Kerlogot, député (LRM) des Côtes-d’Armor ; Jacques Krabal, député (LRM) de l’Aisne ; Bastien Lachaud, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Pascal Lavergne, député (LRM) de la Gironde ; Marion Lenne, députée (LRM) de Haute-Savoie ; Mounir Mahjoubi, député (LRM) de Paris ; Jacques Maire, député (LRM) des Hauts-de-Seine ; Jacques Marilossian, député (LRM) des Hauts-de-Seine ; Jean-François Mbaye, député (LRM) du Val-de-Marne ; Sandrine Mörch, députée (LRM) de Haute-Garonne ; Danièle Obono, députée (LFI) de Paris ; Bertrand Pancher, député (Libertés et territoires) de la Meuse ; Christine Pires-Beaune, députée (Socialistes et apparentés) du Puy-de-Dôme ; Dominique Potier, député (Socialistes et apparentés) de Meurthe-et-Moselle ; Florence Provendier, députée (LRM) des Hauts-de-Seine ; Loïc Prud’homme, député (LFI) de la Gironde ; Isabelle Rauch, députée (LRM) de la Moselle ; Cécile Rilhac, députée (LRM) du Val-d’Oise ; Mireille Robert, députée (LRM) de l’Aude ; Sabine Rubin, députée (LFI) de la Seine-Saint-Denis ; Nathalie Sarles, députée (LRM) de la Loire ; Liliana Tanguy, députée (LRM) du Finistère ; Valérie Thomas, députée (LRM) du Puy-de-Dôme ; Laurence Trastour-Isnart, députée (LR) des Alpes-Maritimes ; Nicole Trisse, députée (LRM) de la Moselle ; Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron ; Martine Wonner, députée (LRM) du Bas-Rhin.

Les eurodéputés signataires sont : François Alfonsi (EELV) ; Benoît Biteau (EELV) ; Damien Carême (EELV) ; David Cormand (EELV) ; Gwendoline Delbos-Corfield (EELV) ; Karima Delli (EELV) ; Pascal Durand, (Renew Europe) ; Christophe Grudler (Renew Europe) ; Bernard Guetta (Renew Europe) ; Michèle Rivasi (EELV) ; Caroline Roose (EELV) ; Mounir Satouri (EELV) ; Marie Toussaint (EELV) ; Salima Yenboy (EELV).

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Tribune publiée dans le JDD: Amazonie: des actions pour ne pas être complices de la destruction

Tribune publiée dans le JDD: Amazonie: des actions pour ne pas être complices de la destruction

45 députés et ONG français ont appelé à agir pour ne pas être « complices de la ­déforestation ». Ils demandent à l’Europe de garantir qu’aucun produit issu de la déforestation n’entre sur le marché commun.
 
Tribune. « Alors que le taux de ­déforestation au ­Brésil a ­fortement baissé entre 2005 et 2015, il est reparti à la hausse et atteint aujourd’hui un ­niveau record. Ce drame est la conséquence directe d’un affaiblissement des moyens de contrôle et d’un relâchement des sanctions contre les propriétaires ­terriens qui défrichent illégalement la forêt. Pire, depuis l’élection de Jair Bolsonaro, le ­gouvernement fédéral multiplie les messages et les actions pour encourager la déforestation. L’impunité est devenue la règle. Les violations des droits humains à l’encontre des peuples autochtones se multiplient, allant même jusqu’à l’assassinat de celles et ceux qui s’opposent à ce carnage. L’Amazonie est en flammes.
 
La France est l’un des principaux ­importateurs européens de soja, et peut-être demain de bœuf avec l’accord de ­libre-échange Mercosur, alors que ces deux commodités agricoles sont les principaux moteurs de la destruction de ­l’Amazonie et d’autres écosystèmes précieux comme le Cerrado. Manger moins de viande et de produits laitiers mais des produits de meilleure ­qualité, issus de filières ­relocalisées, est indispensable mais prendra du temps. Or, il y a urgence.

En mars 2017, notre pays a adopté une loi sur le devoir de vigilance qui oblige les très grandes entreprises à élaborer un plan comportant des mesures permettant d’identifier et de ­prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, celles de leurs filiales, sous-­traitants et ­fournisseurs. Plus de deux ans après l’adoption de cette loi, la liste des entreprises soumises à celle-ci n’est toujours pas disponible et les plans d’action connus sont au mieux insuffisants, sinon inexistants. La ­conséquence est que les consommateurs français sont, malgré eux, complices de la ­déforestation. Pourtant, des solutions techniques existent permettant de tracer de façon précise les flux de soja et de bœuf. Ce qu’il manque, c’est la volonté politique pour mobiliser l’ensemble des acteurs.

La France a fait un premier pas en adoptant une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, mais nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations d’intention ou d’engagements volontaires. La suspension de la ratification du Mercosur est une première étape qui doit être confirmée rapidement par un vote au Conseil de l’Union européenne. Cette annonce doit être complétée dans les ­prochaines semaines par une rencontre avec les autorités brésiliennes pouvant se solder, en cas d’échec, par la mise en place de sanctions commerciales sur les importations de soja et de bœuf du Brésil.

Ces sanctions ne pourraient être levées qu’à deux conditions cumulatives : d’abord et avant tout l’arrêt effectif de toute déforestation au Brésil et ensuite la mise en place d’un plan d’action au niveau des filières, avec l’appui des ­pouvoirs publics, pour que les PME puissent accéder à un système de traçabilité simple et ­efficace permettant aux entreprises de s’assurer qu’elles n’importent pas de produits issus de la destruction des forêts ou des écosystèmes brésiliens. La transparence sur l’origine des produits doit être totale vis-à-vis des consommateurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Enfin, ce dialogue avec le Brésil doit être européen et conduire à l’élaboration d’une loi garantissant qu’aucun produit issu de la déforestation, de la conversion d’écosystèmes naturels n’entre sur le marché commun. L’Europe a le pouvoir de ­demander aux entreprises d’assainir leurs chaînes d’approvisionnement, elle l’a déjà fait en interdisant l’importation de pêche illicite et de bois illégal. Il est impératif qu’elle fasse de même avec les commodités agricoles. Il s’agit là d’une question de cohérence face à l’urgence climatique et de solidarité avec les communautés autochtones, en première ligne pour la défense de l’Amazonie. »

Listes des députés signataires :

Matthieu Orphelin, Maine-et-Loire (NI), Dominique Potier, Meurthe-et-Moselle (PS), Sandrine Le Feur, Finistère (LREM), Erwan Balanant, Finistère (MoDem), Sophie Auconie, Indre-et-Loire (UDI), Sylvie Charrière, Seine-Saint-Denis (LREM), Guillaume Gouffier-Cha, Val-de-Marne (LREM), Laurence Maillart-Méhaignerie, Ille-et-Vilaine (LREM), Christophe Arend, Moselle (LREM), Jean-Charles Larsonneur, Finistère (LREM), Guillaume Garot, Mayenne (PS), Frédérique Tuffnell, Charente-Maritime (LREM), Sebastien Nadot, Haute-Garonne (NI), Jacques Marilossian, Hauts-de-Seine (LREM), Damien Adam, Seine-Maritime  (LREM), Laurent Garcia, Meurthe-et-Moselle (MoDem), Marguerite Deprez-Audebert, Pas-de-Calais (MoDem), Cécile Untermaier, Saône-et-Loire (PS), Sandrine Josso, Loire-Atlantique (LT), Philippe Chalumeau, Indre-et-Loire (LREM), Marjolaine Meynier-Millefert, Isère (LREM), Yves Daniel, Loire-Atlantique (LREM), Elisabeth Toutut-Picard, Haute-Garonne (LREM), Stéphane Viry, Vosges (LR), Régis Juanico, Loire (PS), Annie Chapelier, Gard  (LREM), François-Michel Lambert, Bouches-du-Rhône (LT), Anne Blanc, Aveyron (LREM), Frederique Lardet, Haute-Savoie (LREM), Pierre-Yves Bournazel, Paris (UDI), Martine Wonner, Bas-Rhin (LREM), Anne-France Brunet, Loire-Atlantique (LREM), Bertrand Sorre, Manche (LREM), Olivier Falorni, Charente-Maritime (LT), Fabienne Colboc, Indre-et-Loire (LREM), Delphine  Bagarry, Alpes-de-Haute-Provence (LREM), Laurence Vanceunebrock-Mialon, Allier (LREM), Eric Alauzet, Doubs (LREM), Patrice Perrot, Nièvre (LREM), Maina Sage, Polynésie française (UDI), Cédric Villani, Essonne (LREM), Cathy Racon-Bouzon, Bouches-du-Rhône (LREM), Frédérique Dumas, Hauts-de-Seine (LT), Jennifer De Temmerman, Nord (LREM), Delphine Batho, Deux-Sèvres (NI)

Liste des ONG signataires :

Xavier Morin, président de Canopée, Jacques Caplat, secrétaire général d’Agir pour l’Environnement, Gilliane Le Gallic, Présidente de Alofa Tuvalu, Jonathan Guyot, président de all4trees, Margaux Sabourin, présidente de Coeur de Forêt, Hannah Mowat, coordinatrice des campagnes de Fern, Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot, Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement, Charly Hopp, Président de I-buycott, Galitt Kenan, Directrice du Jane Goodall Institute France, Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, Barbara Réthoré, co-fondatrice de Natexplorers, Clotilde Bato, Présidente de Notre Affaire à Tous, Magali Payen, Fondatrice On est prêt!, Philippe Quirion, Président du Réseau Action Climat, Sandra Cossart, directrice de Sherpa, Sébastien Mabile, président de la commission droit et politiques environnementales de l’UICN-France

 
 
Tribune contre la criminalisation du sauvetage en mer

Tribune contre la criminalisation du sauvetage en mer

« Nous, députés de tous bords, nous opposons fermement à la dérive inquiétante qui consiste à emprisonner des personnes qui sauvent des vies. C’est le cas de la jeune capitaine du Sea Watch 3, arrêtée par la police italienne le 29 juin pour avoir accosté sans autorisation, après un blocage de 17 jours dans le port de Lampedusa. Ce bateau transportait une quarantaine de migrants dont l’état de santé était précaire, sans qu’aucune solution ne soit apportée.

Nous apprenons la libération de Carole Rackete qui fait par ailleurs toujours l’objet d’une enquête. Pia Klemp, autre capitaine qui a également sauvé de nombreuses vies en Méditerranée, reste poursuivie par la justice italienne. L’arrestation et la poursuite de ces deux femmes ont soulevé l’indignation au-delà des frontières. Ni elles, ni leurs équipages, ni les ONG propriétaires des bateaux, ne peuvent être passibles de sanctions pour des actes humanitaires.

« Trouver un mécanisme de débarquement pour que la responsabilité ne repose pas sur un seul État mais sur plusieurs »

Le droit maritime international impose de sauver les naufragés mais leur accueil reste trop flou et la collaboration entre les pays de premier accueil et les autres n’est pas établie avec des règles suffisamment claires, entraînant ainsi des situations de blocage comme celle qu’ont connue les demandeurs d’asile du Sea Watch, en dépit de leur état de santé dégradé.

Nous sommes conscients de cette difficulté et du chemin qui reste à faire pour un meilleur partage des responsabilités entre nos pays.

Nous demandons que les États européens se mettent d’accord au plus vite pour trouver au niveau européen un mécanisme de débarquement qui permette que la responsabilité ne repose pas sur un seul État mais sur plusieurs.

Nous demandons aussi que le débat sur la dépénalisation du délit de solidarité (décidée en France par le Conseil constitutionnel, le 6 juillet 2018), soit ouvert au niveau européen, afin que le ‘principe de fraternité’ gagne du terrain.

Pour que l’Europe reste une terre d’humanité! »

Liste des signataires de la tribune :  

Nadia ESSAYAN, Députée du Cher, MODEM

Manuéla KECLARD-MONDESIR, Députée de Martinique, Gauche Démocrate et Républicaine

Mounir BELHAMITI, Député de Loire-Atlantique, LREM

Sarah EL HAÏRY, Députée Loire-Atlantique, MODEM

Erwan BALANANT, Député du Finistère, MODEM

Olivier DEMAISIN, Député de Lot-et-Garonne, LREM

Matthieu ORPHELIN, Député de Maine-et-Loire, LREM

Stéphane CLAIREAUX, Député de Saint-Pierre et Miquelon, LREM

Géraldine BANNIER, Députée de la Mayenne, MODEM

Sophie METTE, Députée de Gironde, MODEM

Mohamed LAQHILA, Député des Bouches-du-Rhône, MODEM

Jean-Charles LARSONNEUR, Député du Finistère, LREM

Jean-Paul MATTEI, Député des Pyrénées-Atlantiques, MODEM

Nicolas TURQUOIS, Député de la Vienne, MODEM

Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes, LREM

Richard RAMOS, Député du Loiret, MODEM

Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Députée du Pas-de-Calais, MODEM

Max MATHIASIN, Député de la Guadeloupe, MODEM

Bénédicte PÉTELLE, Députée des Hauts-de-Seine, LREM

François-Michel LAMBERT, Député des Bouches-du-Rhône, UDE, Libertés et Territoires

Sylvia PINEL, Députée de Tarn-et-Garonne, Parti Radical de Gauche

Michel CASTELLANI, Député de Haute-Corse, Libertés et Territoires

Brahim HAMMOUCHE, Député de Moselle, MODEM

Aurore BERGÉ, Députée des Yvelines, LREM

Éric BOTHOREL, Député des Côtes-d’Armor, LREM

Isabelle FLORENNES, Députée des Hauts-de-Seine, MODEM

Martine WONNER, Députée du Bas-Rhin, LREM

Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres, Non-inscrite

Cécile RILHAC, Députée du Val-d’Oise, LREM

Jacques KRABAL, Député de l’Aisne, LREM

Jimmy PAHUN, Député du Morbihan, MODEM

Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Député du Var, MODEM

Stéphane TROMPILLE, Député de l’Ain, LREM

Jennifer DE TEMMERMAN, Députée du Nord, LREM

Patrice PERROT, Député de la Nièvre, LREM

Stéphane BUCHOU, Député de la Vendée, LREM

Éric ALAUZET, Député du Doubs, LREM

Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Député du Rhône, LREM

François CORMIER-BOULIGEON, Député du Cher, LREM

Stéphane TESTÉ, Député de Seine-Saint-Denis, LREM

Florence GRANJUS, Députée des Yvelines, LREM

Albane GAILLOT, Députée du Val-de-Marne, LREM

Bertrand SORRE, Député de la Manche, LREM

Justine BENIN, Députée de Guadeloupe, MODEM

Loïc DOMBREVAL, Député des Alpes-Maritimes, LREM

Josy POUEYTO, Députée des Pyrénées-Atlantiques, MODEM

Lénaïck ADAM, Député de la Guyane, LREM

Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme, LREM

Éric GIRARDIN, Député de la Marne, LREM

Sira SYLLA, Députée de Seine-Maritime, LREM

Damien PICHEREAU, Député de la Sarthe, LREM

Ericka BAREIGTS, Députée de La Réunion, Parti Socialiste

Anissa KHEDHER, Députée du Rhône, LREM

Paul MOLAC, Député du Morbihan, Libertés et Territoires

Bruno JONCOUR, Député des Côtes-d’Armor, MODEM

Jean-Louis TOURAINE, Député du Rhône, LREM

Frédéric PETIT, Député des français établis en Allemagne et Europe centrale, MODEM

Florence PROVENDIER, Députée des Hauts-de-Seine, LREM

Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, Libertés et Territoires

Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, Députée de l’Allier

Paul-André COLOMBANI, Député de Haute-Corse, Libertés et Territoires

Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée de l’Eure, LREM

Barbara POMPILI, Députée de la Somme, LREM

Tribune contre l’abandon d’animaux de compagnies

Nous sommes plus de 240 parlementaires à avoir signé une tribune dans le Journal du Dimanche, contre l’abandon des animaux de compagnie.

Un être sensible ne se jette pas. 63 millions d’animaux de compagnie sont recensés en France. Plus d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, devenu un membre à part entière de la famille.

Comment accepter alors que 100 000 chiens et chats soient abandonnés chaque année dans notre pays ? Un triste record européen ! Manifestement, le durcissement pénal de la sanction de l’abandon – 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende – n’a pas obtenu l’effet escompté.

Les causes de l’abandon sont multiples : achat impulsif, contraintes financières mal évaluées à l’achat, difficultés économiques, décès, hospitalisation, entrée en EHPAD, déficit d’accueil et de prise en charge des animaux par les collectivités, dans les transports ou les infrastructures touristiques…

Mais ce constat n’est pas une fatalité et les leviers réglementaires ou législatifs à notre disposition sont nombreux : la principale mesure de prévention de l’abandon est l’identification des chiens et des chats qui a été rendue obligatoire respectivement en 1999 et 2012. Mais son efficacité n’est que relative. Cette obligation d’identification ne prévoit en effet aucune sanction, ce qui, s’ajoutant à un déficit de contrôle, nous apparaît comme la cause majeure de son inefficacité.

La stérilisation obligatoire des chats est entrée en vigueur dans certaines régions belges. C’est une mesure unique en Europe dont il conviendrait de s’inspirer afin d’éviter les abandons de portées et la multiplication des îlots de chats errants dans nos communes.

La moralisation du commerce des animaux est également une piste à poursuivre. La présence d’animaux en vente dans des rayons et les facilités de paiement proposées assimilent les animaux à des biens de consommation et génèrent des achats irréfléchis qui favorisent l’abandon.

Par ailleurs, certaines plateformes de vente en ligne n’ont pas interdit les transactions d’animaux. Il s’agit pour nous d’un chantier prioritaire pour prévenir l’abandon. Il est nécessaire également que les commerces et organismes de vente d’animaux de compagnie soient contraints d’informer leurs clients des risques encourus en cas d’abandon ou de maltraitance de leur animal.

Les nombreux bienfaits sur la santé de la possession d’animaux de compagnie sont prouvés scientifiquement. Nous devons donc faire en sorte que les établissements chargés de l’accueil des personnes âgées ou dépendantes acceptent le résident accompagné de son animal.

Enfin les programmes scolaires en classes primaires doivent sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux de sorte que « Le Petit Prince » d’Antoine de Saint-Exupéry soit présent à leur esprit : « Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé. » Nous, parlementaires sensibles à la condition animale, devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser. C’est pourquoi nous nous engageons à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays.

Les cosignataires : Loïc DOMBREVAL Corinne VIGNON Aurore BERGE Samantha CAZEBONNE Anne-Laurence PETEL Carole BUREAU-BONNARD Laëtitia ROMEIRO DIAS Emilie GUEREL Dimitri HAUBRON Dominique DA SILVA Cédric VILLANI Barbara POMPILI Audrey DUFEU SCHUBERT Damien PICHEREAU Hélène ZANNIER Thyphanie DEGOIS Nathalie SARLES Philippe CHALUMEAU Claire O’PETIT Lise MAGNIER Laurent GARCIA Éric ALAUZET Anissa KHEDHER Michèle PEYRON Régis JUANICO Stéphane TESTE Didier BAICHERE Stéphanie RIST Robin REDA Éric GIRARDIN Sébastien CHENU Jean-Michel MIS Olivier DAMAISIN Luc CARVOUNAS Christophe NAEGELEN Jean-Philippe ARDOUIN Pascal LAVERGNE Jacques MARILOSSIAN Alexandra LOUIS Cyrille ISAAC-SIBILLE Jean-Louis TOURAINE Anne GENETET Jean-Christophe LAGARDE Michel LAUZZANA Florence GRANJUS Erwan BALANANT Stéphanie CERBARH Coralie DUBOST Bruno BILDE Laurence TRASTOUR-ISNART François PUPPONI Séverine GIPSON Nathalie BASSIRE Xavier BATUT Benoit POTTERIE Yannick HAURY Laurianne ROSSI Martine LEGUILLE-BALLOY Vincent LEDOUX Éric STRAUMANN Emmanuelle MENARD Thibaut BAZIN Béatrice DECAMPS Maud PETIT Philippe MICHEL-KLEISBAUER Bernard PERRUT Marine BRENIER Alexandra VALETTA ARDISSON Nicole TRISSE Grégory BESSON-MOREAU Jean-Marc ZULESI Bertrand PANCHER Matthieu ORPHELIN Frédérique TUFFNELL Bertrand BOUYX Nicole LE PEIH Mohamed LAKHILA Nadia ESSAYAN Joël GIRAUD Nicolas DUPONT-AIGNAN Meyer HABIB Françoise DUMAS Perrine GOULET François MICHEL-LAMBERT Vincent THIEBAUT Valérie PETIT Damien ADAM Claude GOASGUEN Sandrine LE FEUR Philippe GOSSELIN Annie CHAPELIER Pascale BOYER Jean-Charles COLAS ROY Éric DIARD Marie-France LORHO Jean-Luc WARSMANN Jean-Luc REITZER Guy BRICOUT Michel ZUMKELLER Didier MARTIN Patrice PERROT Elisabeth TOUTUT-PICARD

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