Nouvelle lecture du projet de loi Justice

Nouvelle lecture du projet de loi Justice

 

Monsieur le Président,

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Présidente de la commission des Lois,

Madame et Monsieur les Rapporteurs,

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture d’un texte important pour la justice, après une CMP non conclusive. Ce n’est pas tant une transformation profonde qu’une modernisation à laquelle nous procédons et je crois, nous croyons au groupe Modem, que nous devons le faire.

Oui, la justice est au cœur de notre contrat social et démocratique. Elle est l’une des garantes de nos libertés individuelles – l’une des garantes aussi de notre paix sociale. Compte-tenu du rôle primordial de la justice pour le fonctionnement de notre démocratie, il convient de lui assurer les meilleurs moyens et conditions de fonctionnement et de la rendre à nouveau accessible à tous les citoyens.

Je ne vais pas revenir – nous sommes en nouvelle lecture – sur les origines et les explications des carences, nombreuses, de notre appareil judiciaire. Elles s’expliquent par une pluralité de raisons : des questions budgétaires, bien sûr, mais aussi une absence de modernisation progressive et qui nécessitent, aujourd’hui, un plan d’ampleur pour mettre un terme à ces lacunes.

Quoiqu’en disent certaines professions, la consultation a été réelle et approfondie ; les moyens mis en œuvre nombreux. Le groupe MoDem et apparentés souhaite saluer la méthode et les nombreuses consultations.

Le Groupe MoDem et apparentés se félicite également de l’idée structurante du projet de loi de rendre plus proche, plus lisible et plus rapide la justice. Cette idée se traduit en particulier, par les mesures permettant aux juges de recentrer leur office. Le développement des modes de règlement alternatifs des différends, la simplification des procédures et le recours accru à la dématérialisation, donneront, à tous les acteurs de la chaîne judiciaire, les moyens d’optimiser leur travail.

Les justiciables seront alors mieux informés et reliés aux juridictions. Ils pourront constater une accélération et une amélioration du traitement de leurs demandes.

En outre, le projet de loi est porteur d’une véritable innovation : il propose une nouvelle échelle des sanctions pénales. Les formations de jugement seront ainsi en mesure de prononcer des travaux d’intérêt général de manière autonome à toute autre sanction. Elles pourront également aménager directement certaines peines d’emprisonnement ferme.

Ces mesures permettront, nous l’espérons, d’instaurer de véritables sanctions personnalisées et alternatives à la prison et constitueront une avancée majeure en matière d’individualisation des peines.

Nous avons été élus pour réformer et notamment la justice. Il nous faut rattraper le retard accumulé par des années, voire des décennies d’inaction.

Oui, en ce qui concerne la justice, la situation est alarmante, il nous semble que nous prenons largement nos responsabilités, avec ce texte.

Bien sûr, cette nouvelle lecture va nous permettre de progresser encore sur certains points et de préserver des équilibres. C’est tout l’intérêt du travail parlementaire. Je pense, en revanche, que nous pouvons nous interroger sur le sens des motions de rejet et de renvoi en commission à ce stade de nos débats et de notre travail.

Nous vous proposerons un amendement sur l’article 53 du projet de loi, relatif à la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance et à la possibilité d’une spécialisation de certains tribunaux de grande instance.

Cet article suscite beaucoup d’inquiétudes dans les territoires. Nous les entendons et nous tenons à rassurer nos concitoyens : cette disposition est une vraie simplification du parcours judiciaire pour le justiciable. Par ailleurs, la spécialisation ne concernera que certains contentieux caractérisés par une faible volumétrie et une forte complexité. Avec ces garanties, cette mesure nous semble être équilibrée, et de nature à améliorer le fonctionnement de nos juridictions. Et comme vous venez de le dire madame la Garde des Sceaux, il n’y aura pas de fermeture de juridictions et on comprend la philosophie de votre texte : mettre le justiciable au cœur de notre justice.

Toutefois, nous avons souhaité tenir compte des inquiétudes de certains professionnels. C’est pourquoi, nous vous proposerons que les conseils de juridictions, lesquels incluent notamment les représentants du Barreau et les élus locaux, soient consultés lorsqu’une décision de spécialisation est envisagée.

Pour terminer, je souhaiterais revenir sur les points de vigilance que nous avons évoqués à plusieurs reprises.

Sur le recours à la visioconférence, nous restons convaincus qu’il n’est pas souhaitable, si la personne concernée n’y a pas consenti. La prolongation d’un détention provisoire est une décision lourde de conséquences, et le recours à la vidéo-conférence nous semble devoir rester l’exception.

De plus, nous souhaitons que la composition pénale ne reste possible que pour les délits passibles de 5 ans de prison maximum. L’ouvrir à l’ensemble des délits nous apparaît être fortement disproportionné et aurait pour conséquence de confier la gestion de la délinquance au Parquet, au détriment des juges du siège. Nous n’y sommes donc pas favorables.

Enfin, le groupe Modem avait fait part d’inquiétudes quant aux dispositions de l’article 6, relatif à la déjudiciarisation expérimentale de la révision des pensions alimentaires. Il s’agit d’un sujet sensible, qui touche un nombre important de nos concitoyens. Aujourd’hui, nous devons faire face à la réalité ; il faut souvent attendre plus de 6 mois pour qu’une décision soit rendue concernant l’évolution du montant d’une pension. Ces délais sont préjudiciables à la partie faible. Nous comprenons l’intérêt de l’expérimentation qui est proposé, mais il nous semble nécessaire de sécuriser davantage le dispositif. C’est pourquoi, nous vous proposerons deux amendements qui permettent de préciser que le Directeur de CAF pourra refuser de prendre une décision et renvoyer au juge, lorsque la situation est complexe et nécessite une évaluation plus fine.

Ainsi, vous l’aurez compris, hormis ces quelques réserves dont nous débattrons dans les jours qui viennent, le groupe Modem soutient pleinement ce texte qui préfigure la justice de demain.

Je vous remercie.

 

Compte-rendu des débats lors de la conférence Accélérons ! – Comment accélérer le financement de la transition énergétique en France et en Europe ?

Compte-rendu des débats lors de la conférence Accélérons ! – Comment accélérer le financement de la transition énergétique en France et en Europe ?

Le 29 novembre 2018, le collectif de députés “Accélérons” organisait une conférence sur le financement de la transition énergétique, au cours de laquelle I4CE présentait l’édition 2018 de son Panorama des financements climat. Ce compte-rendu, établi par I4CE, dresse l’inventaire des constats, convergences et divergences apparus au cours des débats.

  1. Améliorer l’efficacité des soutiens publics envers le climat

Niches fiscales

Constats :

🌱Les actuelles niches fiscales sur les énergies fossiles ne sont pas conçues pour permettre la mise en œuvre de la transition énergétique. Une niche fiscale est toujours efficace au moment où elle est créée, mais elles peuvent perdre de leur efficacité dans le temps.

🌱Actuellement, il est difficile de les piloter. Le maintien d’une niche fiscale permet-elle toujours une modification des comportements ?

🌱De plus, si une niche fiscale ne se révèle pas efficace, il est difficile de la couper car des acteurs en sont dépendants (certaines filières risquent de voir leurs activités chuter).

🌱A l’échelle internationale, les négociations liées à l’OMC sur l’intégration de critères environnementaux et climatiques dans les ajustements aux frontières n’avancent pas.

De fait, l’exposition à la concurrence limite la capacité des Etats à instaurer un signal prix assez fort pour rediriger les investissements.

Propositions :

🌱Nettoyer les niches fiscales et recentrer de manière prioritaire vers l’incitation fiscale pour la transition énergétique ;

🌱Il y a une opportunité politique de moderniser l’OMC car les Etats-Unis abandonnent ce terrain d’influence. Or, ils se sont longtemps opposés à la prise en compte du carbone au frontière. Sans eux, il y a une opportunité pour introduire une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne.

Aides publiques

Les constats :

🌱Les investissements publics sont en baisse de manière générale, et pas seulement ceux pour le Climat) ;

🌱Il manque des projets bancables, et l’accompagnement technique au montage de projets est trop incomplet ;

🌱Il réside un problème de granulométrie : des petites entreprises ne trouvent pas de financement adapté même quand elles disposent de technologies innovantes, performantes et rentables ;

🌱L’instabilité des règles de droit nuit à la capacité des porteurs de projet de répondre aux conditions économiques par un programme d’investissement adapté ;

(Néanmoins les conditions évoluent très vite, les outils publics ne sont pas assez réactifs pour mettre fin aux effets d’aubaine des niches fiscales) ;

🌱Il y a toujours un manque de compétences “climat” dans l’ingénierie des projets (financeurs, prestataires, porteurs de projet) ;

🌱Il y a des financements disponibles mais non dépensés car les porteurs de projet n’ont pas la capacité de monter les dossiers complexes (cas des fonds UE).

Les propositions :

🌱Adapter la granulométrie des instruments publics à la taille et à la nature des projets, (mais en même temps, difficile et coûteux de faire des instruments “sur mesure”) ;

🌱Créer des partenariats entre collectivités et réseaux bancaires locaux pour accompagner des projets que les banques n’iraient pas chercher habituellement ;

🌱Faire émerger des solutions territoriales et solutions nationales ou européennes (Banque du climat).

Dans le contexte actuel de la relation entre l’Etat et les collectivités locales, le recours à la contractualisation serait un levier pour le climat, car puisque la contractualisation porte sur la maitrise des dépenses de fonctionnement, elle encourage les investissements qui réduisent les dépenses de fonctionnement, dont font partie les économies d’énergie. Pour autant, les collectivités dénoncent le coût élevé des travaux qui leur permettent de faire ces économies, et constatent que sans capacité d’investissement elles sont “prisonnières” de leurs dépenses de fonctionnement en hausse.

  1. La fiscalité carbone : son acceptabilité, ses ressources, son pilotage, son affectation, sa lisibilité

Constats :

🌱Actuellement il existe en France une crise de légitimité et une crise de pédagogie ;

🌱Une crise de légitimité car la taxe carbone n’est pas jugée acceptable par la population française. Les contestations sont issues des tranches les plus touchées par l’augmentation (population rurale) ;

🌱Pour certains, cette question de l’acceptabilité est intrinsèquement liée à l’utilisation des revenus de la taxe, et donc au fléchage des recettes de l’Etat. Ils supposent que si les citoyens voyaient que l’argent prélevé leur revenait par d’autres canaux (soutiens à l’investissement, baisses de charge), ils seraient favorables à son maintien ;

🌱Une crise de pédagogie car les acteurs identifient mal les retours sur investissement grâce à la transition énergétique.

Propositions :

🌱Mettre en avant le retour sur investissement opéré grâce aux économies d’énergies effectuées ;

🌱Pour rendre plus acceptable la hausse de la fiscalité sur les ménages, il faudrait montrer que les sources de richesse et de profit des entreprises sont aussi mises à contribution, par exemple au travers d’une taxe GAFA au niveau européen car ces entreprises sont peu taxées aujourd’hui.

 

  1. Rendre transparents les flux financiers privés et les flécher vers les actifs verts par la pédagogie et la régulation

Constat : l’absence de transparence, de prise en compte de la volonté des investisseurs en matière de climat et le fonctionnement actuel des mécanismes de régulation prudentielle constituent des obstacles à l’engagement de financements privés dans les projets bas-carbone.

En particulier :

🌱L’absence de suivi (tracking) des financements verts et bruns dans le système financier aboutit à un manque de transparence ;

🌱Cela réduit la capacité des épargnants à comprendre à quoi “sert” leur épargne et à l’orienter selon leur volonté, alors qu’ils sont nombreux à dire qu’ils souhaitent que leurs placements contribuent à un développement durable ;

🌱Cela entrave la capacité des pouvoirs publics à intervenir et à réguler efficacement ;

🌱(Cela limite la capacité des investisseurs à mesurer les risques).

🌱Ce manque de transparence affaiblit la lisibilité et la crédibilité des supports d’investissements “verts” (green bonds, épargne LDD) ;

🌱La mesure de la performance des placements d’après des indices de référence alignés avec l’économie fossile empêche les placements verts d’être évalués comme économiquement pertinents (“comportements moutonniers”) ;

🌱Pour le banquier, les règles prudentielles ne donnent pas d’avantage significatif aux placements verts par rapport aux placements bruns : il n’y a donc pas d’incitation à financer des projets verts en dehors de leur rentabilité intrinsèque ;

🌱La mainmise du secteur privé sur la définition des labels et standards (ex: RSE) affaiblit leur pertinence pour le climat et encourage des formes de “greenwashing” néfastes.

A cela, certains opposent l’idée que le système financier est déjà bien équipé pour analyser les risques et la rentabilité des projets, et que sa mobilisation ne peut être que proportionnelle à l’avantage compétitif des projets verts, que l’on peut encourager par le renforcement d’un signal-prix.

(La notion que la régulation prudentielle s’intéresse au climat au titre de la stabilité financière et de la gestion des risques systémiques n’a pas été abordée au cours du débat).

Propositions :

🌱Renforcer les mesures de pédagogie vis-à-vis du grand public sur la nature des investissements bas-carbone et leur rendement à court et à long terme pour l’investisseur et pour l’économie en général ;

🌱Réformer la régulation de l’information à l’investisseur pour inclure la collecte et la prise en compte systématique de ses préférences en matière de climat ;

🌱Rendre obligatoire la proposition de supports d’épargne verts dans toutes les offres de placement (comme dans les PEE et les PERCO) ;

🌱Lever les contraintes liées au ratio de Bâle III pour les engagements dans les actifs verts ; à l’inverse, renforcer le ratio de Bâle III pour l’endettement dans les actifs défavorables au climat (green supporting factor/brown penalizing factor)

 

  1. Les ressources pour le financement des investissements climat : création monétaire ou arbitrages budgétaires ?

Question : La transition énergétique est-elle fondamentalement un problème de ressources supplémentaires (surcroît d’investissement total) ou plutôt un problème de réorientation des investissements existants (montant d’investissement total égal à celui d’une trajectoire tendancielle) ? Le programme de transition énergétique constitue-t-il un gisement de productivité suffisant pour justifier l’engagement de ressources supplémentaires ?

La création monétaire

Les avantages de création monétaire au service de l’Etat et pour le climat

🌱La création monétaire est aujourd’hui déjà effectuée via le programme QE de la BCE depuis 2014 ;

🌱Les banques commerciales le font déjà naturellement : il ne s’agit pas d’être pour ou contre mais de savoir ce qu’on fait de la création monétaire ;

🌱Les traités et la BCE ne s’opposeraient pas à la création monétaire dirigée vers des projets verts

🌱Les grands programmes de transformation sociale et sociétale engagés par le passé se sont tous accompagnés d’une forme de création monétaire au service de l’investissement (ex : New Deal, Plan Marshall) ;

🌱Les montants à financer sont colossaux et la création monétaire augmenterait les capacités d’investissement publiques ;

🌱C’est la seule manière de financer les investissements de projets collectifs dont la rentabilité à long terme n’est pas prise en compte par les acteurs privés ne prennent pas en compte ;

🌱Si la création monétaire ne se traduit pas par des investissements d’Etat, les marchés financiers risquent de convertir la valeur de la monnaie supplémentaire en valeur d’actifs plutôt qu’en investissement réel (effet bulle d’actifs), ou font fuir l’argent supplémentaire sous forme de placements à l’étranger ;

🌱Pour les défenseurs de la création monétaire, la création monétaire n’engendrait pas d’hyperinflation (voire pas d’inflation du tout) dans la mesure où les investissements liés à la transition énergétique s’accompagnent d’une hausse de la productivité. En effet, la transition énergétique générera un plus haut contenu en emploi, une baisse de la balance commerciale, une baisse ultérieure du coût de production de l’énergie par les économies d’échelles atteintes sur les technologies renouvelables et par la réorientation des besoins en phase avec les ressources (la sobriété).

Les propositions associées à cette logique sont :

🌱La création d’une “Banque européenne du climat” chargée de distribuer des prêts à taux zéro

🌱Du Quantitative easing (QE) à destination des Etats par la BCE ;

🌱Un fléchage de 100mds€/an du budget UE vers des subventions aux ménages et aux entreprises.

Les potentiels problèmes de la création monétaire par l’Etat au service du climat

🌱Si les investissements réalisés par l’argent créé se révèlent improductifs, le surcroît de monnaie en circulation se transforme en inflation ;

🌱En augmentant les capacités d’investissement, les investissements verts ne feraient que l’ajouter aux investissements bruns sans les remplacer, comme l’exige pourtant la neutralité carbone ;

🌱Cela nuirait à la poursuite de l’objectif de stabilité du système monétaire ;

🌱Le secteur public ne serait pas le plus à même de gérer l’argent créé, il vaut mieux le laisser au secteur privé -cet argument n’a pas été mentionné) ;

🌱Pour les sceptiques, le secteur vert n’est pas très différent des autres secteurs, il ne génère pas significativement plus d’emplois, de production nationale, etc.

Propositions :

🌱Plutôt que de faire de la création monétaire, il faudrait une réallocation des ressources publiques et privées en faveur du climat

 

Assouplir «la règle des 3%» du déficit, en faveur du climat

Les 3% de déficit public du traité de Maastricht ont été évoqués pendant la conférence comme un autre mécanisme envisageable, qui pourraient donner lieu à des effets semblables à ceux produits par la création monétaire.

Privilégier des arbitrages sous le plafond des ressources actuelles

Constat : la priorité doit aller au désinvestissement des énergies fossiles, et les montants libérés par cet arbitrage iront au financement des technologies bas-carbone.

Dans cette vision, c’est le changement des arbitrages budgétaires qui est déterminant, à la fois pour le secteur public et pour les ménages et les entreprises.

La décision de désinvestissement, plus complexe que celle de l’investissement, doit concerner toutes les énergies fossiles et pas seulement le charbon.

  1. Quelques autres thématiques abordées

Agroécologie, secteur des terres, 4:1000

L’agroécologie a été évoquée lors de la discussion sur la capture du carbone et l’initiative 4 pour 1000. Selon les acteurs de l’initiative “un taux de croissance annuel du stock de carbone dans les sols de 0.4%, soit 4‰ par an, permettrait de stopper l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère liée aux activités humaines”.

Hydrogène

L’hydrogène est un exemple technologique qui serait contenu dans le mix énergétique des transports. C’est une solution évoquée pour atteindre les objectifs en matière de verdissement du secteur. C’est un substitut vert qui mettrait moins en danger les pays quant à la dépendance aux matières premières des batteries électriques (essentiellement en provenance de Chine).

Pour certains acteurs, il est nécessaire d’investir plus dans la recherche et développement dans des secteurs comme l’hydrogène.

Construction bois

La construction bois a été évoqué comme exemple des mutations d’un secteur, et de la réallocation des ressources vers des investissements verts.

Question orale sans débat sur les addictions

Question orale sans débat sur les addictions

Madame la ministre,

J’ai été alerté par les élus locaux de mon territoire et le CSAPA de Quimperlé (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) territoire sur la recrudescence des conduites addictologiques.

Alcoolisations fortes, binge drinking, prise de stupéfiants, banalisation de leur usage… le constat est terrible et inquiétant.

J’ai reçu à ma permanence une équipe du CSAPA engagée et déterminée à travailler pour lutter contre ce fléau. Ces acteurs, engagés, passionnés de terrains poussent pourtant un cri d’alarme.

Depuis plusieurs années, en partenariat avec la communauté d’agglomération, la gendarmerie et les lycées, ils ont mis en place un programme de prévention et d’actions « Conduites à risque avec les produits ». Ils ont ainsi pu rencontrer 1397 lycéens et avec eux aborder leurs pratiques festives, identifier les risques et les comportements à adopter. Ils ont également été sensibilisés sur les conséquences pénales de ces conduites.

Cette action nous permet quelques constats :

  • D’abord des motifs de préoccupations :
    • 60% des jeunes ont déjà connu un trou noir dès la 2nde (milieu festif) ;
    • 35% ont déjà fumé du cannabis en 2nde et 55% en terminale ;
    • les consommations de drogue plus dures se développent. La cocaïne est parfois devenue « la base ».
  • Ensuite des motifs de satisfactions et d’espoir :
    • La prévention fonctionne et il y a une prise de conscience et un impact mesurable chez les jeunes qui ont eu la chance de suivre le programme. La consultation du CJC a par exemple a augmenté de 200% en 2 ans.
    • Un véritable maillage territorial s’est mis en place avec les acteurs de terrain.

Madame la ministre, cette action est aujourd’hui menacée faute de financement.
Quelles actions et quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il pour renforcer le réseau des CSAPA ?

Un grand plan de lutte contre les consommations à risques n’est-il pas envisageable à très court terme afin de lutter contre un fléau au coup humain et social énorme ?