Vernissage de l’exposition photographique de Patrick Samson
Tribune contre la criminalisation du sauvetage en mer
« Nous, députés de tous bords, nous opposons fermement à la dérive inquiétante qui consiste à emprisonner des personnes qui sauvent des vies. C’est le cas de la jeune capitaine du Sea Watch 3, arrêtée par la police italienne le 29 juin pour avoir accosté sans autorisation, après un blocage de 17 jours dans le port de Lampedusa. Ce bateau transportait une quarantaine de migrants dont l’état de santé était précaire, sans qu’aucune solution ne soit apportée.
Nous apprenons la libération de Carole Rackete qui fait par ailleurs toujours l’objet d’une enquête. Pia Klemp, autre capitaine qui a également sauvé de nombreuses vies en Méditerranée, reste poursuivie par la justice italienne. L’arrestation et la poursuite de ces deux femmes ont soulevé l’indignation au-delà des frontières. Ni elles, ni leurs équipages, ni les ONG propriétaires des bateaux, ne peuvent être passibles de sanctions pour des actes humanitaires.
« Trouver un mécanisme de débarquement pour que la responsabilité ne repose pas sur un seul État mais sur plusieurs »
Le droit maritime international impose de sauver les naufragés mais leur accueil reste trop flou et la collaboration entre les pays de premier accueil et les autres n’est pas établie avec des règles suffisamment claires, entraînant ainsi des situations de blocage comme celle qu’ont connue les demandeurs d’asile du Sea Watch, en dépit de leur état de santé dégradé.
Nous sommes conscients de cette difficulté et du chemin qui reste à faire pour un meilleur partage des responsabilités entre nos pays.
Nous demandons que les États européens se mettent d’accord au plus vite pour trouver au niveau européen un mécanisme de débarquement qui permette que la responsabilité ne repose pas sur un seul État mais sur plusieurs.
Nous demandons aussi que le débat sur la dépénalisation du délit de solidarité (décidée en France par le Conseil constitutionnel, le 6 juillet 2018), soit ouvert au niveau européen, afin que le ‘principe de fraternité’ gagne du terrain.
Pour que l’Europe reste une terre d’humanité! »
Liste des signataires de la tribune :
Nadia ESSAYAN, Députée du Cher, MODEM
Manuéla KECLARD-MONDESIR, Députée de Martinique, Gauche Démocrate et Républicaine
Mounir BELHAMITI, Député de Loire-Atlantique, LREM
Sarah EL HAÏRY, Députée Loire-Atlantique, MODEM
Erwan BALANANT, Député du Finistère, MODEM
Olivier DEMAISIN, Député de Lot-et-Garonne, LREM
Matthieu ORPHELIN, Député de Maine-et-Loire, LREM
Stéphane CLAIREAUX, Député de Saint-Pierre et Miquelon, LREM
Géraldine BANNIER, Députée de la Mayenne, MODEM
Sophie METTE, Députée de Gironde, MODEM
Mohamed LAQHILA, Député des Bouches-du-Rhône, MODEM
Jean-Charles LARSONNEUR, Député du Finistère, LREM
Jean-Paul MATTEI, Député des Pyrénées-Atlantiques, MODEM
Nicolas TURQUOIS, Député de la Vienne, MODEM
Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes, LREM
Richard RAMOS, Député du Loiret, MODEM
Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Députée du Pas-de-Calais, MODEM
Max MATHIASIN, Député de la Guadeloupe, MODEM
Bénédicte PÉTELLE, Députée des Hauts-de-Seine, LREM
François-Michel LAMBERT, Député des Bouches-du-Rhône, UDE, Libertés et Territoires
Sylvia PINEL, Députée de Tarn-et-Garonne, Parti Radical de Gauche
Michel CASTELLANI, Député de Haute-Corse, Libertés et Territoires
Brahim HAMMOUCHE, Député de Moselle, MODEM
Aurore BERGÉ, Députée des Yvelines, LREM
Éric BOTHOREL, Député des Côtes-d’Armor, LREM
Isabelle FLORENNES, Députée des Hauts-de-Seine, MODEM
Martine WONNER, Députée du Bas-Rhin, LREM
Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres, Non-inscrite
Cécile RILHAC, Députée du Val-d’Oise, LREM
Jacques KRABAL, Député de l’Aisne, LREM
Jimmy PAHUN, Député du Morbihan, MODEM
Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Député du Var, MODEM
Stéphane TROMPILLE, Député de l’Ain, LREM
Jennifer DE TEMMERMAN, Députée du Nord, LREM
Patrice PERROT, Député de la Nièvre, LREM
Stéphane BUCHOU, Député de la Vendée, LREM
Éric ALAUZET, Député du Doubs, LREM
Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Député du Rhône, LREM
François CORMIER-BOULIGEON, Député du Cher, LREM
Stéphane TESTÉ, Député de Seine-Saint-Denis, LREM
Florence GRANJUS, Députée des Yvelines, LREM
Albane GAILLOT, Députée du Val-de-Marne, LREM
Bertrand SORRE, Député de la Manche, LREM
Justine BENIN, Députée de Guadeloupe, MODEM
Loïc DOMBREVAL, Député des Alpes-Maritimes, LREM
Josy POUEYTO, Députée des Pyrénées-Atlantiques, MODEM
Lénaïck ADAM, Député de la Guyane, LREM
Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme, LREM
Éric GIRARDIN, Député de la Marne, LREM
Sira SYLLA, Députée de Seine-Maritime, LREM
Damien PICHEREAU, Député de la Sarthe, LREM
Ericka BAREIGTS, Députée de La Réunion, Parti Socialiste
Anissa KHEDHER, Députée du Rhône, LREM
Paul MOLAC, Député du Morbihan, Libertés et Territoires
Bruno JONCOUR, Député des Côtes-d’Armor, MODEM
Jean-Louis TOURAINE, Député du Rhône, LREM
Frédéric PETIT, Député des français établis en Allemagne et Europe centrale, MODEM
Florence PROVENDIER, Députée des Hauts-de-Seine, LREM
Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, Libertés et Territoires
Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, Députée de l’Allier
Paul-André COLOMBANI, Député de Haute-Corse, Libertés et Territoires
Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée de l’Eure, LREM
Barbara POMPILI, Députée de la Somme, LREM
Tribune contre l’abandon d’animaux de compagnies
Nous sommes plus de 240 parlementaires à avoir signé une tribune dans le Journal du Dimanche, contre l’abandon des animaux de compagnie.
Un être sensible ne se jette pas. 63 millions d’animaux de compagnie sont recensés en France. Plus d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, devenu un membre à part entière de la famille.
Comment accepter alors que 100 000 chiens et chats soient abandonnés chaque année dans notre pays ? Un triste record européen ! Manifestement, le durcissement pénal de la sanction de l’abandon – 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende – n’a pas obtenu l’effet escompté.
Les causes de l’abandon sont multiples : achat impulsif, contraintes financières mal évaluées à l’achat, difficultés économiques, décès, hospitalisation, entrée en EHPAD, déficit d’accueil et de prise en charge des animaux par les collectivités, dans les transports ou les infrastructures touristiques…
Mais ce constat n’est pas une fatalité et les leviers réglementaires ou législatifs à notre disposition sont nombreux : la principale mesure de prévention de l’abandon est l’identification des chiens et des chats qui a été rendue obligatoire respectivement en 1999 et 2012. Mais son efficacité n’est que relative. Cette obligation d’identification ne prévoit en effet aucune sanction, ce qui, s’ajoutant à un déficit de contrôle, nous apparaît comme la cause majeure de son inefficacité.
La stérilisation obligatoire des chats est entrée en vigueur dans certaines régions belges. C’est une mesure unique en Europe dont il conviendrait de s’inspirer afin d’éviter les abandons de portées et la multiplication des îlots de chats errants dans nos communes.
La moralisation du commerce des animaux est également une piste à poursuivre. La présence d’animaux en vente dans des rayons et les facilités de paiement proposées assimilent les animaux à des biens de consommation et génèrent des achats irréfléchis qui favorisent l’abandon.
Par ailleurs, certaines plateformes de vente en ligne n’ont pas interdit les transactions d’animaux. Il s’agit pour nous d’un chantier prioritaire pour prévenir l’abandon. Il est nécessaire également que les commerces et organismes de vente d’animaux de compagnie soient contraints d’informer leurs clients des risques encourus en cas d’abandon ou de maltraitance de leur animal.
Les nombreux bienfaits sur la santé de la possession d’animaux de compagnie sont prouvés scientifiquement. Nous devons donc faire en sorte que les établissements chargés de l’accueil des personnes âgées ou dépendantes acceptent le résident accompagné de son animal.
Enfin les programmes scolaires en classes primaires doivent sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux de sorte que « Le Petit Prince » d’Antoine de Saint-Exupéry soit présent à leur esprit : « Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé. » Nous, parlementaires sensibles à la condition animale, devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser. C’est pourquoi nous nous engageons à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays.
Les cosignataires : Loïc DOMBREVAL Corinne VIGNON Aurore BERGE Samantha CAZEBONNE Anne-Laurence PETEL Carole BUREAU-BONNARD Laëtitia ROMEIRO DIAS Emilie GUEREL Dimitri HAUBRON Dominique DA SILVA Cédric VILLANI Barbara POMPILI Audrey DUFEU SCHUBERT Damien PICHEREAU Hélène ZANNIER Thyphanie DEGOIS Nathalie SARLES Philippe CHALUMEAU Claire O’PETIT Lise MAGNIER Laurent GARCIA Éric ALAUZET Anissa KHEDHER Michèle PEYRON Régis JUANICO Stéphane TESTE Didier BAICHERE Stéphanie RIST Robin REDA Éric GIRARDIN Sébastien CHENU Jean-Michel MIS Olivier DAMAISIN Luc CARVOUNAS Christophe NAEGELEN Jean-Philippe ARDOUIN Pascal LAVERGNE Jacques MARILOSSIAN Alexandra LOUIS Cyrille ISAAC-SIBILLE Jean-Louis TOURAINE Anne GENETET Jean-Christophe LAGARDE Michel LAUZZANA Florence GRANJUS Erwan BALANANT Stéphanie CERBARH Coralie DUBOST Bruno BILDE Laurence TRASTOUR-ISNART François PUPPONI Séverine GIPSON Nathalie BASSIRE Xavier BATUT Benoit POTTERIE Yannick HAURY Laurianne ROSSI Martine LEGUILLE-BALLOY Vincent LEDOUX Éric STRAUMANN Emmanuelle MENARD Thibaut BAZIN Béatrice DECAMPS Maud PETIT Philippe MICHEL-KLEISBAUER Bernard PERRUT Marine BRENIER Alexandra VALETTA ARDISSON Nicole TRISSE Grégory BESSON-MOREAU Jean-Marc ZULESI Bertrand PANCHER Matthieu ORPHELIN Frédérique TUFFNELL Bertrand BOUYX Nicole LE PEIH Mohamed LAKHILA Nadia ESSAYAN Joël GIRAUD Nicolas DUPONT-AIGNAN Meyer HABIB Françoise DUMAS Perrine GOULET François MICHEL-LAMBERT Vincent THIEBAUT Valérie PETIT Damien ADAM Claude GOASGUEN Sandrine LE FEUR Philippe GOSSELIN Annie CHAPELIER Pascale BOYER Jean-Charles COLAS ROY Éric DIARD Marie-France LORHO Jean-Luc WARSMANN Jean-Luc REITZER Guy BRICOUT Michel ZUMKELLER Didier MARTIN Patrice PERROT Elisabeth TOUTUT-PICARD
Question au gouvernement au sujet de la Charte de l’environnement
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Cet après-midi, j’ai interrogé le Gouvernement sur la nécessité d’adapter de nouvelles règles de droit, de créer des mécanismes inédits, en vue de protéger l’environnement et de préserver notre planète pour les générations futures.
Cette question revêt un double caractère d’actualité :
➡️ d’une part, l’épisode caniculaire qui s’abat sur notre pays nous démontre que nous nous rapprochons d’un emballement, susceptible d’atteindre les limites planétaires et d’être fatal.
➡️ d’autre part, nous fêtions hier le 15ème anniversaire de la fin des débats parlementaires relatifs à la Charte de l’environnement. Si l’adoption de ce texte et la reconnaissance de sa valeur constitutionnelle ont constitué des progrès incontestables, l’urgence d’agir est impérieuse et nous devons continuer à protéger juridiquement la nature.
Voici le texte de mon intervention :
« Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Nous fêtions hier les 15 ans de la fin des débats parlementaires sur la charte de l’environnement.
Adossée à notre Constitution en 2005, cet outil a permis d’adopter des décisions innovantes et protectrices de l’environnement, en innervant l’ensemble de nos politiques publiques.
Cependant, malgré des progrès, il nous reste beaucoup à faire tant l’urgence de protéger notre planète est impérieuse !
L’épisode caniculaire dont nous souffrons cette semaine en témoigne de manière concrète : nous nous rapprochons d’un emballement climatique qui pourrait être fatal. Oui, les dérèglements climatiques, sans action de notre part, vont transformer les équilibres de notre planète !
Permettez-moi, sur ce point, de citer Henri Miller dans un ouvrage dont le titre le cauchemar climatisé résonne fort à propos: « Nul n’est besoin de faire de la terre un paradis : elle en est un. A nous de nous adapter pour l’habiter. »
C’est par la création de nouvelles règles de droit que nous pouvons moderniser notre société, la façonner et la préparer pour les générations futures. Le droit crée notre relation aux biens, à autrui et reflète nos choix.
Ainsi, le Groupe Modem a la conviction que le droit doit contribuer à préserver notre planète et ses équilibres ! Nous devons faire œuvre créatrice et nous doter de nouveaux mécanismes de protection, notamment en réfléchissant à l’introduction d’une infraction d’écocide dans notre code pénal.
La France a inventé les droits de l’Homme, saura-t-elle concevoir des droits nouveaux au profit des écosystèmes naturels vivants et de la durabilité de notre société ?
15 ans après l’adoption de la charte de l’environnement, quels outils juridiques allons-nous inventer pour prendre en compte les limites planétaires ?
Comment basculer de l’humanité « Maître et Possesseur de la Nature », pour reprendre le mot de Descartes, vers un modèle vertueux de « Tuteur et Protecteur de la nature » ? »
Pour (ré)écouter mon intervention c’est ici ⬇️
Proposition de Loi visant à lutter contre la haine sur internet
Aujourd’hui, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été adoptée en commission des Lois.
Nous avons débattu pour renforcer la lutte contre la violence sur internet.
J’ai particulièrement à cœur de combattre le harcèlement scolaire, de protéger ses victimes. C’est pourquoi, je défendrai à nouveau des amendements en ce sens en séance.
Retrouvez une de mes interventions⬇️
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