Journées parlementaires du groupe MoDem

Journées parlementaires du groupe MoDem

Du 19 au 20 septembre, députés et sénateurs du groupe MoDem se sont réunis autour du thème « Cohésions ». Plusieurs sujets ont été abordés : le sujet délicat du Grand âge et de l’Autonomie, mais aussi la transition énergétique et la végétalisation des milieux urbains.

Climat et environnement : 80 députés de tous bords proposent de renforcer l’enseignement

Climat et environnement : 80 députés de tous bords proposent de renforcer l’enseignement

80 députés de tous bords, emmenés par les écologistes Delphine Batho et Matthieu Orphelin ainsi que Cédric Villani (LREM), ont déposé jeudi une proposition de loi pour généraliser l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et aux changements climatiques

A la veille de nouvelles mobilisations de la jeunesse pour le climat vendredi et samedi, leur texte entend notamment répondre à un appel signé par quelque 80 dirigeants d’établissements supérieurs, et au « manifeste pour un réveil écologique » initié par des étudiants. La proposition de loi vise ainsi à ce que « l’enseignement supérieur prépare tous les étudiants aux enjeux vitaux du XXIème », en généralisant « l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques ». Les parlementaires observent que « les enjeux climat-énergie sont encore peu enseignés, et a fortiori dans la formation post-bac ».

« Le Code de l’éducation, et les autres textes réglementaires concernant les missions de l’enseignement supérieur, ne mentionnent pas la responsabilité des établissements en la matière », déplorent-ils. La proposition de loi de 20 articles entend notamment y remédier. Parmi les signataires issus des huit groupes politiques représentés à l’Assemblée et des non-inscrits, figurent la présidente de la Commission du développement durable Barbara Pompili (LREM), le patron du PS Olivier Faure, André Chassaigne (PCF), ou encore Erwan Balanant (MoDem), Pierre-Yves Bournazel (UDI et indépendants), François Ruffin (LFI), Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) et Nathalie Bassire (apparentée LR).

Discussion générale : PPL clarifier diverses dispositions du droit électoral

Discussion générale : PPL clarifier diverses dispositions du droit électoral

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Les propositions de lois organique et ordinaire qui nous sont soumises aujourd’hui sont le fruit du travail de nos collègues sénateurs et ont pour objectif de corriger certaines imperfections de notre droit électoral. 

Ces textes visent, en substance, à intégrer dans notre arsenal juridique des observations du Conseil constitutionnel, formulées après les élections législatives de 2017. Mais ils vont au-delà et ont largement vocation à s’appliquer à l’ensemble des élections, en particulier au niveau local. 

Le groupe Modem et apparentés considère que la plupart de ces dispositions sont bienvenues, puisqu’elles permettent une actualisation de notre droit électoral, pour qu’il s’adapte davantage à notre époque.

L’article 1er A s’inscrit précisément en ce sens : il permet le transit des dons par des plateformes de perceptions des dons en ligne, en les soumettant à des conditions légitimes, notamment des obligations de traçabilité.

Nous saluons également les dispositions qui permettent de simplifier les règles applicables aux comptes de campagne et nous réjouissons de la suppression en commission des Lois de l’article relatif aux dépenses directes des candidats. Celui-ci ne pouvait que susciter une certaine méfiance: puisque d’une part il aurait pu déboucher sur l’augmentation desdites dépenses en pratique, et que d’autre part, le plafond de ces dépenses était unique, quelle que soit l’élection concernée, ce qui semble évidemment inadapté à la réalité des différentes campagnes électorales. Ainsi, il semble davantage raisonnable, en effet, que les « menues dépenses » restent à l’appréciation du juge.

Par ailleurs, nous nous félicitons de la suppression en commission des dispositions relatives à la modification du point de départ de l’inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales et pour les fraudes électorales dans la majorité des scrutins. La Commission a, en effet, estimé préférable de maintenir le droit organique et ordinaire en vigueur, afin d’éviter tout effet rétroactif complexe sur les mandats en cours. 

En outre, l’examen en Commission des lois a permis de faire évoluer certaines dispositions relatives au bulletin de vote, notamment par le rétablissement de la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote la photo ou la représentation du ou des candidats à l’élection concernée. Nous saluons la position défendue par la Commission : l’impression de la photographie ou de la représentation de la personne participe aussi au lien de proximité entre les citoyens et leurs représentants. 

Toutefois, le Groupe Modem considère qu’une réflexion plus générale sur les bulletins de vote mériterait d’être engagée. En ce sens, je proposerai, avec mon collègue Jean-Pierre Cubertafon, un amendement visant à demander un rapport relatif à la possibilité de mettre en place un bulletin unique de vote pour certains scrutins électoraux nationaux et locaux. Nous estimons, en effet, que cette possibilité et les conséquences pratiques, économiques et symboliques d’un bulletin de vote unique mériteraient d’être étudiées. 

En résumé, le Groupe Modem est favorable à ces propositions de lois qui nous semble modifier utilement notre droit électoral et le moderniser.

Je vous remercie. »

Collectif Accélérons : présentation des résultats de l’Observatoire Climat et Energie

Collectif Accélérons : présentation des résultats de l’Observatoire Climat et Energie

Mercredi 18 septembre, le Collectif Accélérons recevait les membres de l’Observatoire Energie et Climat, venus présenter leurs résultats aux Députés et organisations présentes.

Les chercheurs du CNRS et du Commissariat à l’énergie atomique viennent récemment de publier de nouveaux constats scientifiques plus alarmants que prévu : si les accords de Paris ne sont pas respectés, une hausse de température de 7°C pourrait atteindre la planète d’ici la fin du siècle.

C’est pourquoi notre Collectif Accélérons se mobilise et reste très attentifs aux préconisations des scientifiques.

L’Observatoire Climat et Energie vise à dresser un état des lieux régulier de la transition énergétique et climatique en France et à identifier les domaines pour lesquels des mesures complémentaires sont nécessaires.

Malgré quelques conclusions encourageantes, il reste à mener une profonde transformation des secteurs bâtiments et transports pour que les objectifs fixés par la Loi énergie climat soient atteints.

-> Pour consulter les résultats de l’Observatoire, cliquez ici

Visite à Concarneau de l’espace socioculturel La Balise

Visite à Concarneau de l’espace socioculturel La Balise

Le 13 septembre, j’ai visité l’espace socioculturel La Balise, à Concarneau. Les trois salariés et les bénévoles permettent à de nombreux habitants la rencontre et la pratique d’activités culturelles. Diverses activités sont proposées ainsi que des ateliers pour faciliter les rencontres inter-âges.

Rencontre avec les élèves du lycée de Kerneuzec à Quimperlé

Rencontre avec les élèves du lycée de Kerneuzec à Quimperlé

Visite du lycée de Kerneuzec à Quimperlé, l’occasion pour moi de découvrir les travaux des étudiants de France et d’Oldenbourg et leur projet commun de déclaration européenne des droits de la planète. Pleinement favorable à l’ouverture de droits nouveaux pour la nature, j’ai participé à un échange très enrichissant avec les jeunes sensibilisés et conscients des enjeux de protection de l’environnement.

Amendements du Projet de loi bioéthique présentés en commission

Amendements du Projet de loi bioéthique présentés en commission

 
L’examen du Projet de loi bioéthique vient de débuter à l’Assemblée nationale. Il permettra l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, ce qui constitue une grande avancée sociale. Le Projet de loi s’intéresse également à de nombreuses questions médicales et scientifiques.
 
L’Agence de biomédecine, le Conseil d’Etat et le Comité consultatif national d’éthique ont successivement recommandé l’ouverture de la procréation post-mortem dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.
J’ai ainsi présenté à la Commission une succession d’amendements en ce sens, pour autoriser, sous réserve du consentement exprès du couple, le transfert des gamètes ou l’insémination de l’embryon en cas de décès de l’un des membres du couple.
 
Une femme qui aurait perdu son conjoint, partenaire ou concubin peut recourir à une procréation médicalement assistée réalisée avec les gamètes d’un inconnu, mais ne pourra pas utiliser ceux du défunt, quand bien même ils entretenaient un projet parental ensemble ou qu’ils auraient déjà donné naissance ensemble à un ou plusieurs enfants. D’autre part, le matériel reproductif du défunt pourrait être utilisé par une autre femme ou par un couple.
 
En effet, selon les dispositions du code civil et du code de la santé publique, la mort d’un membre du couple survenant avant la réalisation de l’insémination ou du transfert de l’embryon met fin au projet parental. La loi ne laisse pas d’autres alternatives pour le membre du couple survivant que de demander la destruction des embryons, de les abandonner au profit de la recherche ou d’autoriser leur transfert au profit d’un autre couple. Le Comité national consultatif national d’éthique, dans son avis 113, a dénoncé le fait que ces dispositions peuvent provoquer un préjudice très important pour le membre survivant, frappé d’une double peine : celle du deuil de son partenaire de vie et celle de ne pouvoir poursuivre un projet parental mûrement réfléchi. La loi doit autoriser les couples, qui en font la demande expresse de leur vivant, à poursuivre leur projet parental dans lequel ils s’étaient engagés en cas de décès de l’un d’eux. Un délai minimum de réflexion de trois mois devra être respecté après le décès, de façon à ce que le partenaire endeuillé puisse avoir un temps de recueillement, et pour que la décision n’intervienne pas durant la période marquée par le choc du deuil. Un délai maximum de dix-huit mois après le décès doit également être prévu, afin de ne pas éloigner la date de la disparition du défunt, de celles de la grossesse et de la naissance de l’enfant.
 
Aussi, j’ai souhaité m’opposer à la clause de conscience des médecins prévue lors des interruptions médicales de grossesse chez les femmes mineures. En effet, l’interruption de grossesse pour motif médical est un acte pratiqué lorsque la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ou parce qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité. Un médecin ne devrait pas pouvoir opposer une clause de conscience pour un avortement thérapeutique. Le serment médical d’Hippocrate instaure un devoir envers les malades en tant que priorité, aucune exigence morale ne devrait alors justifier le refus de ces soins.
 
Enfin, il me paraissait important de proposer un amendement intégrant la possibilité pour les jeunes femmes mineures de se voir proposer une contraception à visée informative sur la contraception, lorsque celles-ci ont recours à une interruption volontaire de grossesse pour motif médical.

Retrouvez la liste de mes amendements en cliquant ici :

 
 
 
 
 
 
 

Forum des associations à Quimperle et Concarneau

Forum des associations à Quimperle et Concarneau

J’étais présent au 16ème forum des associations de Concarneau : 136 associations présentes avec leurs bénévoles, l’opportunité de découvrir de nouvelles activités et de rencontrer et échanger avec des professionnels et amateurs de toutes disciplines, culturelles comme sportives.

Visite du collège Penanroz à Pont-Aven

Visite du collège Penanroz à Pont-Aven

Le 6 Septembre à Pont-Aven, j’ai effectué une visite du collège de Penanroz. C’était un plaisir d’assister à la présentation du travail de théâtre réalisé par l’ensemble des collégiens et de découvrir la nouvelle salle de science.