Mardi 25 janvier 2021, je suis intervenu en séance au nom du groupe MoDem lors de la lecture des conclusions de l’examen en Commission Mixte paritaire de la proposition de loi visant à les thérapies de conversion.

Je l’ai rappelé : trop de gens souffrent de ne pouvoir être eux-mêmes. Il était impensable que de telles pratiques soient encore légales en France. Grâce à cette loi, la France devient l’un des pays en pointe dans le combat contre l’homophobie, contre la transphobie et contre les violences insupportables commises par ceux qui prennent la différence pour de l’anomalie. Nous l’avons acté dans la loi : toutes les identités de genre et toutes les orientations sexuelles ont leur place dans notre société, qui est riche de sa diversité. Il n’y a rien à guérir !

Retrouvez mon intervention en vidéo ici :

« Madame / Monsieur le président,
Madame la ministre,
Madame la rapporteure,
Chers collègues,

C’est parce qu’il n’y a rien à guérir, et parce que certains ne le comprennent pas, qu’il était indispensable que le Parlement légifère sur l’interdiction des thérapies de conversion. Trop de gens souffrent de ne pouvoir être tout simplement eux-mêmes.

Nous le constatons tous les jours, la peur de la différence engendre une spirale infernale de mépris, de haine et de violence. Mais l’autre n’est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec vous, avec chacun de nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement, son apparence physique, ses valeurs morales, son orientation sexuelle, son genre ou son absence de genre. C’est la raison pour laquelle le groupe démocrate salue et soutient, madame la rapporteure, votre combat contre les thérapies de conversion, ces pratiques d’un autre âge qui ont moins en commun avec la médecine qu’avec la barbarie.
De l’hypnose à la lobotomie en passant par les traitements hormonaux et les électrochocs, les moyens déployés pour mettre en œuvre ces soi-disant thérapies ne manquent pas de susciter l’effroi, la révulsion, l’indignation et la souffrance, beaucoup de souffrance pour celles et ceux qui en sont victimes.

Cette proposition de loi est le résultat de la mission flash de la commission des Lois, que vous aviez conduite madame la rapporteure avec notre collègue Bastien Lachaud en 2019, sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce texte est aussi le fruit d’un remarquable travail de consensus, de compromis et de responsabilité. Si des désaccords se sont exprimés sur certaines modalités, nous étions d’accord sur l’essentiel. C’est aussi la force de notre institution que de nous retrouver sur ce qui importe réellement.

C’est précisément cela qu’attendent les Français, comme en témoigne l’accueil plein d’espoirs réservé à ce texte par les victimes, par les familles et par les associations qui s’investissent dans ce sujet depuis des années.
Grâce à cette loi, la France devient l’un des pays en pointe dans le combat contre l’homophobie, contre la transphobie et contre les violences insupportables commises par ceux qui prennent la différence pour de l’anomalie. La loi permettra ainsi de créer deux nouveaux délits réprimant les pratiques visant à la « conversion » ainsi que l’exercice illégal de la médecine.

On ne peut que saluer l’accord rapide trouvé avec les sénateurs, qui reflète le vœu de la société toute entière d’avancer sur ce sujet. Des dispositions introduites à l’initiative du groupe démocrate, comme la création de circonstances aggravantes qui permettront de mieux prendre en compte la réalité du phénomène, souvent caractérisé par l’exploitation de la vulnérabilité de la victime, ont pu être maintenues. Une autre disposition portée par notre majorité permettra de consacrer le rôle des acteurs associatifs qui sont essentiels dans la prise en charge des victimes.

Des apports intéressants du Sénat ont par ailleurs été maintenus. Plusieurs dispositions permettront de mieux délimiter le champ des infractions réprimées, ce qui était un point de vigilance de notre groupe lors de la première lecture. Il ne faut pas confondre les thérapies de conversion, qui sont à bannir, des pratiques consistant à accompagner les parcours de transition ou plus simplement à fournir un soutien psychologique aux personnes s’interrogeant sur leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Il était donc important d’expliciter la distinction entre les deux afin de rassurer les associations et les professionnels qui font ce travail essentiel d’accompagnement.

D’autres apports intéressants sont à souligner, comme celui qui permet d’éviter les conflits de qualification en supprimant la confusion avec les délits de harcèlement moral ou sexuel ou de violences. Il en va de même pour la transposition des circonstances aggravantes que nous avions introduites pour le délit autonome au délit d’exercice illégal de la médecine, ce qui permet une protection cohérente des victimes.

Chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, le groupe démocrate votera évidemment en faveur de ce texte. Il était plus que temps que notre Assemblée légifère sur un sujet qui, s’il reste relativement peu connu du grand public, demeure d’une importance morale indéniable.

Alors que beaucoup de nos concitoyens peinent à comprendre pourquoi les thérapies de conversion ne sont toujours pas interdites en France, cette loi permettra d’ouvrir en grand les portes de la justice aux victimes afin qu’elles fassent valoir leur préjudice, mais aussi de mettre un terme à l’impunité et d’envoyer le message fort que toutes les identités de genre et toutes les orientations sexuelles ont leur place dans notre société, qui est riche de sa diversité.

Je vous remercie. »

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