Mercredi 5 janvier 2022, je suis intervenu en commission des lois au nom du groupe MoDem et démocrates apparentés lors de l’examen de la proposition de loi visant restaurer à l’Etat de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire.

Depuis 2020, la France, comme le reste du monde, traverse une crise sanitaire sans précédent qu’aucun pays en Europe n’a réussi à endiguer sur le long terme. Depuis 2020, la vie des Français, la vie démocratique, est rythmée par des vagues épidémiques successives que nous affrontons collectivement. Depuis 2020, nous avons agi en responsabilité, non pas en fonction de considérations politiciennes mais en fonction de la science et, surtout, pour la santé de nos concitoyens. Pour protéger les Français, nous avons adopté des mesures exceptionnelles, parfois difficiles, mais toujours guidées par la nécessité.

L’état d’urgence sanitaire a doté le gouvernement d’outils permettant de répondre rapidement et efficacement à la crise sanitaire. Ces outils ont permis d’endiguer l’épidémie, de protéger la santé de nos concitoyens et notre système de santé. Ensuite, la vaccination nous a ouvert une porte de sortie de long terme de cette épidémie. Nous avons souligné l’importance des garde-fous démocratiques et de ne maintenir des restrictions qu’à condition qu’elles soient proportionnés aux risques.

Le pass sanitaire nous a permis de traverser la quatrième vague en sauvant des milliers de vie tout en permettant de garder nos établissements culturels, nos restaurants, nos bars ouverts. La prolongation du pass a ensuite été votée en suivant les conseils du Conseil Scientifique.

Nous continuons d’assumer cette ligne. Ces mesures ne violent en aucun cas l’Etat de droit : l’Assemblée a été consultée à de nombreuses reprises, les mesures ont été adoptées en toute indépendance et en pleine connaissance de cause et des dispositifs ont été mis en place pour assurer le contrôle plein et entier du Parlement sur l’action gouvernementale. A l’heure où nous traversons une nouvelle vague épidémique, il serait irresponsable de renoncer à ces outils qui sont à la fois nécessaires et entourés de réelles garanties démocratiques.

Retrouvez mon intervention en vidéo ici :

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