Harcèlement scolaire : « Ça doit être inscrit dans le Code pénal », défend Erwan Balanant, rapporteur du texte

Harcèlement scolaire : « Ça doit être inscrit dans le Code pénal », défend Erwan Balanant, rapporteur du texte

Le député du Finistère, Erwan Labanant, présente ce mercredi à 15h sa proposition de loi sur le harcèlement scolaire. Il souhaite que ce fléau soit inscrit dans le Code pénal. L’élu breton était notre invité ce mercredi matin sur France Bleu Breizh Izel.

Stop au harcèlement scolaire : les députés se penchent ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale, sur une proposition de loi défendue par le député du Finistère, Erwan Balanant. Invité de France Bleu Breizh Izel ce mercredi, l’élu breton souhaite que le harcèlement scolaire soit inscrit dans le Code pénal« Les dispositifs actuels ne sont pas suffisants, je l’avais constaté déjà lors de mon rapport commandé par Edouard Philippe en 2019. Il y a trois axes essentiels : accompagnement, protection, et prévention, face au harcèlement scolaire. Ce texte n’est pas une réponse absolue, mais le succès viendra du fait d’avoir une vision des trois. »

Lire l’article sur le site de France Bleu.

Harcèlement scolaire : un député propose d’en faire un délit pour « créer un électrochoc nécessaire »

Harcèlement scolaire : un député propose d’en faire un délit pour « créer un électrochoc nécessaire »

Erwan Balanant rappelle que le harcèlement au travail n’a été pris en compte qu’à partir du moment où le législateur l’a inscrit dans le Code pénal. 

« L’ambition du texte est de créer » un « électrochoc nécessaire », explique mercredi 1er décembre sur franceinfo Erwan Balanant, député MoDem du Finistère Quimperlé-Concarneau et auteur d’une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, pour renforcer les sanctions contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes. Le projet est présentée mercredi à l’Assemblée nationale, alors que selon des estimations entre 800 000 et un million d’élèves en sont victimes.

Lire l’interview sur le site de France Info.

Délit de harcèlement scolaire : la proposition de loi d’Erwan Balanant examinée par les députés

Délit de harcèlement scolaire : la proposition de loi d’Erwan Balanant examinée par les députés

Les députés s’emparent ce mercredi d’une proposition de loi contre le harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, l’Assemblée nationale va tenter d’apporter sa pierre au combat contre le harcèlement scolaire à travers un texte cosigné par les trois groupes de la majorité (LREM, Modem et Agir). 

Un délit qui va devenir spécifique

La proposition de loi aborde, les questions de la prévention, de la formation initiale ou continue des adultes pour prévenir et faire face aux cas de harcèlement. Mais c’est le volet pénal du texte qui retiendra l’attention avec sa mesure phare : la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire – celui-ci était jusqu’alors sanctionnable sous d’autres chefs dont le harcèlement moral.

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT.

La mesure est durcie si l’ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L’auteur du texte, le député finistérien Erwan Balanant (MoDem), met en avant la « valeur pédagogique » du nouveau délit et se défend « de faire du répressif »« L’idée est d’engager toute la société », justifie-t-il.

Lire l’article en intégralité sur le site de France 3 Bretagne.

« Créer un délit pénal de harcèlement scolaire, c’est entraîner toute la société à en prendre conscience »

« Créer un délit pénal de harcèlement scolaire, c’est entraîner toute la société à en prendre conscience »

INTERVIEW – Le député MoDem Erwan Balanant défend à partir de mercredi une proposition de loi sur le harcèlement scolaire. Il explique au JDD son texte qui prévoit notamment la création d’un délit pénal relatif au phénomène.

Deux semaines après la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, l’Assemblée nationale examine à partir de mercredi une proposition de loi sur le sujet. Porté par le député MoDem du Finistère Erwan Balanant, le texte, examiné en procédure accélérée, doit notamment permettre de combler un vide juridique en inscrivant le harcèlement scolaire dans le code pénal. L’élu, qui a déjà rendu un rapport en 2019 sur le sujet, avait fait inscrire cette notion dans le code de l’Education à l’occasion du débat sur la loi pour une Ecole de la confiance. « Il s’agit maintenant de déclencher une prise de conscience de toute la société », explique-t-il auprès du JDD.

Lire la suite sur le site du JDD.

Souscrivez à ma lettre d'information

Rejoignez notre mailing list et recevez les dernières informations de la circonscription et de l'Assemblée nationale.

Merci pour votre inscription !