Mardi 24 novembre, ma proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été examinée en commission des affaires culturelles et de l’éducation a l’Education nationale. Après l’examen du texte et des amendements déposés par mes collègues, la proposition de loi a été adoptée par la commission. Elle sera examinée en séance publique le mercredi 1er décembre.

Retrouvez ma présentation du texte devant la commission :

Le harcèlement constitue hélas une forme répandue, ordinaire et quotidienne de violence au sein des établissements scolaires, publics comme privés. Ce sont ainsi 700 000 enfants qui sont victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. C’est presque une classe d’âge entière qui subit, au quotidien, des comportements qui dégradent leurs conditions de vie.

Comme l’actualité nous le rappelle régulièrement, le harcèlement scolaire tue et ces drames absolus ne doivent pas nous faire oublier une autre réalité du harcèlement scolaire, celle de ces enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades et en l’institution.

Certes, le phénomène n’est pas nouveau. Mais il est aujourd’hui largement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui offrent de nouvelles occasions et de nouveaux moyens de harceler, en abolissant toute barrière physique entre les auteurs et les cibles de ces comportements. Les réseaux sociaux et les groupes de messagerie, notamment, démultiplient la capacité des agresseurs à atteindre leurs victimes. Les effets de groupe, qui peuvent constituer un ressort puissant du harcèlement scolaire, sont également amplifiés par les modalités particulières du cyberharcèlement. Avec les réseaux sociaux, il n’y a plus de limite de temps ni de lieu.

Ce constat s’est d’ailleurs vu amplifier par la crise sanitaire et le recours accru aux outils numériques comme moyen de communication entre jeunes et comme instrument pédagogique pour la continuité des enseignements. Plusieurs rapports récents, dont celui que j’ai remis au Gouvernement en octobre 2020 ou encore celui de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ou encore celui de la Défenseure des droits, appellent ainsi à une meilleure prise en compte du harcèlement scolaire dans les politiques publiques.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a donné pour la première fois une expression législative à la prise de conscience collective suscitée par le harcèlement scolaire. Ainsi, l’article L. 511-3-1 du code de l’éducation dispose aujourd’hui qu’aucun élève « ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale ».

Mais l’action des pouvoirs publics contre le harcèlement scolaire ne se limite pas à l’adoption de lois. Elle se déploie avant tout par le travail quotidien des nombreuses parties prenantes au plus près des victimes, témoins et auteurs de ces agissements. Les actions engagées au cours de la dernière décennie ont été amplifiées et généralisées depuis quatre ans, en particulier à travers les ambitieux programmes « pHARe » et « Non au harcèlement »

Pour compléter et pérenniser les instruments de cette lutte, il est indispensable d’en inscrire les principaux objectifs et les modalités dans la loi. Nous devons assurer une meilleure prévention de situations qui portent atteinte à la confiance des enfants et des jeunes en eux-mêmes, en l’institution scolaire et universitaire et, finalement, en la société.

C’est pourquoi la présente proposition de loi vise, en premier lieu, à doter l’ensemble de la communauté éducative – élèves, enseignants, personnels d’encadrement, assistants sociaux, infirmiers, psychologues et médecins scolaires, parents d’élèves – des moyens de prévenir plus efficacement les situations de harcèlement scolaire.

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