Paris, le 1er juillet 2021

Alors que le Projet de loi « Climat et Résilience » vient d’être voté au Sénat et qu’il entre dans sa dernière ligne droite, Erwan Balanant dépose une proposition de loi, co-signée par trente parlementaires de tous les bancs, visant à évaluer nos normes à l’aune de nos objectifs climatiques.

Cet acte politique vise à souligner l’importance de l’évaluation climatique des lois, aujourd’hui quasi inexistante dans nos institutions. En effet, selon le rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) de 2019, « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions », seuls 3% des articles de loi sont évalués sous l’angle climatique.  Cette insuffisance a été à nouveau soulignée dans le dernier rapport du HCC publié le 30 juin 2021, qui note que « la situation a peu évolué depuis la publication du dernier rapport du HCC sur le sujet » et qui préconise de « renforcer et systématiser l’évaluation des lois au regard du climat ».

L’évaluation climatique des lois doit devenir un outil essentiel pour permettre à la France de piloter efficacement son action climatique et notamment de mesurer l’impact des lois au regard de l’objectif de neutralité carbone.

Au-delà de ces aspects techniques, l’évaluation climatique des lois comporte aussi des enjeux démocratiques et institutionnels forts. En effet, avec la démultiplication des avis et l’importance grandissante de la place des experts, nous faisons face à un besoin de lisibilité et de transparence dans le pilotage de l’action publique. L’évaluation sérieuse et objective des politiques publiques répond à cet enjeu démocratique et politique et permettra la meilleure compréhension et acceptation de décisions fortes que nous devons prendre pour répondre aux impératifs de la transition écologique.

« Pour parvenir à la neutralité carbone, le pilotage précis de nos actions en faveur du climat est plus important que jamais. Le titre VII du projet de loi « Climat et Résilience » relatif à l’évaluation climatique des lois constitue une première avancée en ce sens, en permettant une évaluation de la mise en œuvre de la loi Climat, et je veillerai à ce que cette ambition soit maintenue dans le texte qui sera adopté. Cette nouvelle proposition de loi permettrait d’aller plus loin et de doter nos institutions d’outils nouveaux pour évaluer nos lois à l’aune de nos objectifs climatiques et respecter le cap que nous nous sommes collectivement fixé ! »

Retrouvez les propositions de loi ici, ici et ici sur le site de l’Assemblée nationale.

Dans la presse:

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