Jeudi 1er avril, en séance publique, j’ai défendu l’amendement n° 4981 qui vise à interdire dans la publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est « neutre en carbone ». En effet, cette allégation sans aucun fondement scientifique peut influencer le consommateur en lui laissant penser à tort que les biens ou services achetés ont une absence totale d’impact négatif sur le climat.

Cet amendement a été adopté, ce qui représente une avancée importante car il permettra de ne pas influencer les consommateurs en minimisant à tort l’impact des biens ou services sur le climat.

Retrouvez mon intervention en vidéo :

En revanche, je regrette que mon amendement n° 4978 sur les engagements volontaires des entreprises n’ait pas été adopté. En effet, celui-ci visait à créer un cadre juridique précis pour les engagements volontaires des entreprises. Ce cadre juridique aurait permis :

  • de définir ce qu’est et ce que n’est pas un engagement volontaire pour l’environnement ;
  • de définir les principes d’élaboration de ces engagements ;
  • de définir un régime juridique spécifique pour les engagements volontaires signés par l’Etat.

Il s’agit d’une opportunité manquée pour définir précisément, et avec une portée juridique claire, les engagements des entreprises pour verdir la publicité au sein des « codes de bonne conduite ». Cela aurait été l’occasion d’engager véritablement les entreprises, ce qui aurait eu un double effet bénéfique : valoriser les entreprises qui souhaitent véritablement s’engager et protéger les consommateurs de stratégies potentielles d’écoblanchiment.

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