Le 8 mars, la commission spéciale a commencé à examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Jeudi 18 mars, l’examen en commission s’est terminé par l’examen du Titre VI, dont je suis rapporteur thématique.

Pendant ces deux semaines, la commission a examiné plus de 3000 amendements sur les six titres. Plusieurs amendements dont j’étais signataire ont été adoptés, notamment l’amendement n°4024 qui renforce la promotion des achats publics écologiquement et socialement responsables, l’amendement n°3723 sur la préservation de la ressource en eau ou encore l’amendement n°4079 sur la restauration collective. Ce sont des avancées significatives, mais le travail est loin d’être fini : lors de l’examen en séance publique, il faudra continuer à rehausser l’ambition de ce texte.

Sur le Titre VI concernant la justice environnementale, 15 de mes amendements ont été adoptés, notamment :

  • L’amendement n°5494 qui vise à créer un délit de mise en danger de l’environnement en cas de non-respect de la mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation en matière de déchets.
  • L’amendement 5500 qui prévoit que le délai de prescription de l’action publique du délit de pollution des eaux et de l’air court à compter de la découverte du dommage (et non de la commission du dommage).
  • L’amendement 5516 qui rehausse les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement.
  • L’amendement 5509 qui prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur son action en faveur de la reconnaissance de l’écocide comme un crime pouvant être jugé par des juridictions pénales internationales.
  • L’amendement 5510 qui prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité de procéder à une recodification à droit constant des dispositions pénales concernant les infractions relatives l’environnement contenues dans les différents codes et textes non codifiés.

Ces amendements répondent à un objectif clair : mieux protéger l’environnement et offrir un cadre juridique fiable pour les acteurs économiques. En séance, je continuerai à porter cette ambition afin d’améliorer les dispositifs prévus par le texte tout en respectant son équilibre général. Au-delà de ce texte, le travail devra se poursuivre notamment par une refonte de notre droit de l’environnement pour mieux articuler et coordonner les autorités judiciaires et administratives.

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