Jeudi 4 février, je suis intervenu en Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour présenter le rapport d’information sur la proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.

Le rapport, dont je suis co-rapporteur avec ma collègue Mme Marie-Noëlle Battistel, a été adopté en Délégation aux droits des femmes.

Nous nous réjouissons du message envoyé par ce texte qui pose enfin un interdit clair et absolu de toute relation sexuelle avec un mineur de 15 ans.

Erwan Balanant

Lire le rapport dans son intégralité sur le site de l’Assemblée Nationale

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