L’imposant projet de loi inspiré par les propositions de la convention citoyenne pour le climat devrait être présenté en conseil des ministres en décembre. Un calendrier difficile à tenir.

Barbara Pompili et Jean Castex lors d’une réunion avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon, le 30 septembre.
Barbara Pompili et Jean Castex lors d’une réunion avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon, le 30 septembre. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Un an après la création de la convention citoyenne pour le climat, les associations de défense de l’environnement s’inquiètent. Les mesures vont-elles être adoptées et mises en œuvre, comme l’affirme le gouvernement, ou seront-elles rabotées, voire écartées, ainsi que le redoutent les écologistes et certains des conventionnels ?

Selon le gouvernement, les travaux se poursuivent et le texte devrait être mis en consultation auprès de très nombreuses instances avant sa présentation, toujours annoncée pour décembre. De l’avis même d’un des membres de l’équipe chargé de la rédaction du texte, « la présentation du projet en conseil des ministres en décembre est possible, mais loin d’être évidente ».

« Cela reste un texte prioritaire, avec la loi sur le séparatisme, pour le premier trimestre 2021 », assure-t-on au gouvernement. La convocation d’un conseil de défense écologique pour avaliser ce projet de loi serait envisagée. Une première version devrait être disponible à la fin novembre.

« Pendant deux mois on n’a eu aucune nouvelle »

Les échéances restent suffisamment floues pour inquiéter des parlementaires déjà crispés par le retard pris au cours de l’été dans les échanges avec les membres de la convention citoyenne pour le climat.

« Très honnêtement, je suis assez dubitatif parce qu’a priori rien n’est écrit pour l’instant sauf les titres des chapitres. Les gens qui font partie de cette convention sont de bonne foi et ils ont donné des directions qui sont assez claires mais pas toujours facilement applicables, explique Jean-Marie Sermier, député (Les Républicains) du Jura. Pendant deux mois on n’a eu aucune nouvelle du ministère de la transition écologique jusqu’à la semaine dernière. On sait que la période est compliquée à cause du Covid-19 mais c’est quand même surprenant. »

De fait, pour associer en amont les élus et se prémunir d’un débat difficile au Parlement, le gouvernement s’est lancé dans un travail de coconstruction « inédit », assure-t-il. Une réunion a été organisée lundi 19 octobre avec les parlementaires chargés du suivi de l’élaboration du projet et les citoyens. L’occasion pour la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Marc Fesneau, de présenter une « première trame » du projet de loi.

Nombreux sont les députés présents à avoir salué l’organisation de cette rencontre qui devrait marquer le coup d’envoi du processus législatif pour 40 % des 146 propositions devant être reprises, selon les calculs gouvernementaux, plusieurs mois après la précédente qui s’est tenue fin juillet. « Il y avait une bonne cohésion et très peu de critiques sur la méthode, ce qui m’a beaucoup étonnée », souligne Valérie Petit, députée (Agir ensemble) du Nord, plutôt « satisfaite de la structure du projet de loi ».

D’autres, comme Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire ex-La République en marche (LRM), proche de Nicolas Hulot, ne cachent pas leur irritation. « Ils ont fait débattre les députés et les citoyens sur les titres du projet de loi, alors que ce qui nous intéresse c’est le contenu, critique-t-il. S’il voulait perdre du temps et faire en sorte que cela ne marche pas, le gouvernement ne s’y prendrait pas autrement. »

« Une loi imposante »

De fait, le texte présenté lundi ne comportait que les cinq titres qui structureront la future loi – « consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir », reprenant les travaux de la convention, organisée en cinq groupes de travail sur ces mêmes thèmes.

Le projet de loi pourrait comporter au moins une cinquantaine d’articles dans sa première version. « A l’arrivée, cela donnera sûrement une loi imposante, avec peut-être plus d’une centaine d’articles », explique un des membres de l’équipe chargée de la rédaction du projet.

A titre de comparaison, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, adoptée en février, comportait dans sa version initiale treize articles… Pour finir avec cent trente articles. Selon cette même source, il faut s’attendre, tant par l’étendue des secteurs concernés que par le nombre probable de ses articles, à une loi de l’ampleur de celle votée en août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En écrivant ce projet, l’équipe de rédaction se confronte aux lois déjà votées. Pas une de celles adoptées lors de ce quinquennat n’échappe à la révision de certains de leurs objectifs, que ce soit la loi sur les mobilités, celle sur l’agriculture et l’alimentation, la loi AGEC sur l’économie circulaire, la loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique… Et le statut des expérimentations déjà en cours, comme l’instauration d’une tarification forfaitaire pour les déchets ou la mise en place de repas végétariens dans les cantines, devra alors être revu en fonction des objectifs dictés par la future loi.

L’exercice est complexe. Les débats autour du projet de loi de finances (PLF) en sont un exemple. Difficile de faire le compte exact des propositions des citoyens reprises dans ce texte, auquel il faut intégrer celles déjà contenues dans le plan de relance, qui sera lui-même partie prenante du PLF. Selon le gouvernement, une cinquantaine de mesures des conventionnels « sont déjà mises en œuvre, soit intégralement soit en partie » dans le budget ou encore par voie réglementaire. Un chiffre pour l’heure impossible à vérifier et contesté par les ONG. Un tableau présentant l’ensemble des mesures appliquées devrait être publié dans les prochains jours.

Redorer le bilan des députés LRM

Pour les députés de la majorité, ce texte est aussi un moyen de redorer leur bilan en matière d’écologie. « Il y aura plusieurs rapporteurs pour ce projet de loi, cela sera une énorme machinerie mais, avec ce texte, l’idée est de changer la donne sur l’écologie. Toute la mouvance écolo de la majorité pourra être fière d’avoir fait quelque chose à la fin du quinquennat », veut croire Mme Petit.

« Notre rôle sera comme pour les autres textes de l’amender, de le faire évoluer peut-être »,explique Erwan Balanant, député (MoDem) du Finistère membre du groupe de travail sur le texte de la convention citoyenne pour le climat. « Plus on dialogue en amont, plus on travaille le texte ensemble et mieux on arrivera à l’adopter au premier semestre 2021 de façon apaisée », ajoute Jean-Charles Colas-Roy, député (LRM) de l’Isère, qui souhaite que le projet de loi ne prenne pas trop de retard « si le gouvernement souhaite que les mesures portent leurs fruits d’ici à la fin du quinquennat ».

Cette complexité apparaît néanmoins comme un obstacle majeur au bon déroulement des travaux pour certains élus qui craignent que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des engagements initiaux. « On a besoin d’un débat parlementaire qui donne la possibilité de critiquer les formulations juridiques et le fond du texte sans que l’on soit accusé d’être contre les citoyens alors que nous en sommes les représentants », souligne Dominique Potier, député (Parti socialiste) de Meurthe-et-Moselle. Il regrette que le gouvernement ait « rejeté depuis trois ans les propositions du Parlement et plébiscite à la place celles de la convention citoyenne pour le climat ». « Il y aura indéniablement des crispations autour de cette loi, et elles seront instrumentalisées par les oppositions », prévient déjà Erwan Balanant.

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