La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à abaisser le droit de vote à 16 ans. Cette idée, souvent évoquée lors des débats relatifs à la citoyenneté, retient la plus vive attention du Groupe Modem et autres démocrates apparentés. Il nous semble, en effet, être pertinent d’envisager que des jeunes de 16 ans soient en mesure de participer activement aux décisions politiques qui façonneront leur vivre-ensemble de demain. Au niveau local tout particulièrement, les enjeux politiques sont souvent tangibles, appeler aux urnes dès l’âge de seize ans aux élections municipales et régionales aurait alors, à notre sens, un double effet : – d’une part, cette mesure permettrait de responsabiliser progressivement les jeunes dans leur rôle de citoyen, en commençant par se prononcer sur des questions locales dont les répercussions concrets sont souvent aisées à discerner ; – d’autre part, un tel abaissement irriguerait la démocratie locale de regard neufs, susceptibles de bénéficier à la collectivité.Toutefois, une telle mesure ne saurait être adoptée si soudainement, par le biais d’une simple proposition de loi. Son importance cruciale pour notre société mérite que nous entreprenions une vaste réflexion, que nous analysons en détail ses potentiels impacts, avant de l’inscrire dans notre arsenal juridique.Cette nécessité d’un travail préliminaire approfondi est d’ailleurs largement reflétée par notre droit positif. Le dernier alinéa de l’article 3 de notre Constitution précise explicitement que « sont électeurs […] tous les nationaux français majeurs ». Dès lors, pour appeler aux urnes les jeunes âgés de 16 ans révolus, seules deux options sont envisageables : une révision constitutionnelle revenant sur l’association du droit de vote et de la majorité ou une modification de l’article 414 de notre code civil fixant la majorité à 16 ans. La seconde solution ne semble guère davantage pouvoir être mise en pratique. Abaisser la majorité à 16 ans emporterait de nombreuses conséquences : par exemple, la possibilité pour des jeunes de 16 ans de se marier, d’acquérir des produits alcoolisés ainsi que des armes et munitions. Les adolescents perdraient également de manière précoce de nombreuses garanties visant à les protéger, telles que le bénéfice de l’aide sociale à l’enfance ou les délais de prescription allongés lorsqu’ils sont victimes de violences.Le texte qui nous est proposé ignore complètement ce cadre juridique existant et prétend abaisser l’âge du droit de vote en contradiction avec la Constitution. Les amendements de la Rapporteure prétendent instaurer un distinguo dans le code civil entre majorité électorale et majorité civile. Cette dissociation nous semble, non seulement minorer le contenu de la citoyenneté, mais également être source de confusions, notamment en ce que la majorité électorale telle qu’elle est proposée, permettrait aux jeunes de 16 ans d’être électeurs, sans toutefois être éligibles… Pour ces raisons, le Groupe Modem et autres démocrates apparentés est sensible à la teneur de la proposition de loi présentée par le Groupe Ecologie Démocratie et Solidarité mais estime qu’elle intervient prématurément. Nous nous tenons cependant prêts à initier des travaux sur l’ouverture du droit de vote à 16 ans, notamment dans la perspective d’une éventuelle révision constitutionnelle. Je vous remercie,

Erwan Balanant

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