La délicate élaboration de la loi « convention citoyenne pour le climat »

La délicate élaboration de la loi « convention citoyenne pour le climat »

L’imposant projet de loi inspiré par les propositions de la convention citoyenne pour le climat devrait être présenté en conseil des ministres en décembre. Un calendrier difficile à tenir.

Barbara Pompili et Jean Castex lors d’une réunion avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon, le 30 septembre.
Barbara Pompili et Jean Castex lors d’une réunion avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon, le 30 septembre. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Un an après la création de la convention citoyenne pour le climat, les associations de défense de l’environnement s’inquiètent. Les mesures vont-elles être adoptées et mises en œuvre, comme l’affirme le gouvernement, ou seront-elles rabotées, voire écartées, ainsi que le redoutent les écologistes et certains des conventionnels ?

Selon le gouvernement, les travaux se poursuivent et le texte devrait être mis en consultation auprès de très nombreuses instances avant sa présentation, toujours annoncée pour décembre. De l’avis même d’un des membres de l’équipe chargé de la rédaction du texte, « la présentation du projet en conseil des ministres en décembre est possible, mais loin d’être évidente ».

« Cela reste un texte prioritaire, avec la loi sur le séparatisme, pour le premier trimestre 2021 », assure-t-on au gouvernement. La convocation d’un conseil de défense écologique pour avaliser ce projet de loi serait envisagée. Une première version devrait être disponible à la fin novembre.

« Pendant deux mois on n’a eu aucune nouvelle »

Les échéances restent suffisamment floues pour inquiéter des parlementaires déjà crispés par le retard pris au cours de l’été dans les échanges avec les membres de la convention citoyenne pour le climat.

« Très honnêtement, je suis assez dubitatif parce qu’a priori rien n’est écrit pour l’instant sauf les titres des chapitres. Les gens qui font partie de cette convention sont de bonne foi et ils ont donné des directions qui sont assez claires mais pas toujours facilement applicables, explique Jean-Marie Sermier, député (Les Républicains) du Jura. Pendant deux mois on n’a eu aucune nouvelle du ministère de la transition écologique jusqu’à la semaine dernière. On sait que la période est compliquée à cause du Covid-19 mais c’est quand même surprenant. »

De fait, pour associer en amont les élus et se prémunir d’un débat difficile au Parlement, le gouvernement s’est lancé dans un travail de coconstruction « inédit », assure-t-il. Une réunion a été organisée lundi 19 octobre avec les parlementaires chargés du suivi de l’élaboration du projet et les citoyens. L’occasion pour la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Marc Fesneau, de présenter une « première trame » du projet de loi.

Nombreux sont les députés présents à avoir salué l’organisation de cette rencontre qui devrait marquer le coup d’envoi du processus législatif pour 40 % des 146 propositions devant être reprises, selon les calculs gouvernementaux, plusieurs mois après la précédente qui s’est tenue fin juillet. « Il y avait une bonne cohésion et très peu de critiques sur la méthode, ce qui m’a beaucoup étonnée », souligne Valérie Petit, députée (Agir ensemble) du Nord, plutôt « satisfaite de la structure du projet de loi ».

D’autres, comme Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire ex-La République en marche (LRM), proche de Nicolas Hulot, ne cachent pas leur irritation. « Ils ont fait débattre les députés et les citoyens sur les titres du projet de loi, alors que ce qui nous intéresse c’est le contenu, critique-t-il. S’il voulait perdre du temps et faire en sorte que cela ne marche pas, le gouvernement ne s’y prendrait pas autrement. »

« Une loi imposante »

De fait, le texte présenté lundi ne comportait que les cinq titres qui structureront la future loi – « consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir », reprenant les travaux de la convention, organisée en cinq groupes de travail sur ces mêmes thèmes.

Le projet de loi pourrait comporter au moins une cinquantaine d’articles dans sa première version. « A l’arrivée, cela donnera sûrement une loi imposante, avec peut-être plus d’une centaine d’articles », explique un des membres de l’équipe chargée de la rédaction du projet.

A titre de comparaison, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, adoptée en février, comportait dans sa version initiale treize articles… Pour finir avec cent trente articles. Selon cette même source, il faut s’attendre, tant par l’étendue des secteurs concernés que par le nombre probable de ses articles, à une loi de l’ampleur de celle votée en août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En écrivant ce projet, l’équipe de rédaction se confronte aux lois déjà votées. Pas une de celles adoptées lors de ce quinquennat n’échappe à la révision de certains de leurs objectifs, que ce soit la loi sur les mobilités, celle sur l’agriculture et l’alimentation, la loi AGEC sur l’économie circulaire, la loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique… Et le statut des expérimentations déjà en cours, comme l’instauration d’une tarification forfaitaire pour les déchets ou la mise en place de repas végétariens dans les cantines, devra alors être revu en fonction des objectifs dictés par la future loi.

L’exercice est complexe. Les débats autour du projet de loi de finances (PLF) en sont un exemple. Difficile de faire le compte exact des propositions des citoyens reprises dans ce texte, auquel il faut intégrer celles déjà contenues dans le plan de relance, qui sera lui-même partie prenante du PLF. Selon le gouvernement, une cinquantaine de mesures des conventionnels « sont déjà mises en œuvre, soit intégralement soit en partie » dans le budget ou encore par voie réglementaire. Un chiffre pour l’heure impossible à vérifier et contesté par les ONG. Un tableau présentant l’ensemble des mesures appliquées devrait être publié dans les prochains jours.

Redorer le bilan des députés LRM

Pour les députés de la majorité, ce texte est aussi un moyen de redorer leur bilan en matière d’écologie. « Il y aura plusieurs rapporteurs pour ce projet de loi, cela sera une énorme machinerie mais, avec ce texte, l’idée est de changer la donne sur l’écologie. Toute la mouvance écolo de la majorité pourra être fière d’avoir fait quelque chose à la fin du quinquennat », veut croire Mme Petit.

« Notre rôle sera comme pour les autres textes de l’amender, de le faire évoluer peut-être »,explique Erwan Balanant, député (MoDem) du Finistère membre du groupe de travail sur le texte de la convention citoyenne pour le climat. « Plus on dialogue en amont, plus on travaille le texte ensemble et mieux on arrivera à l’adopter au premier semestre 2021 de façon apaisée », ajoute Jean-Charles Colas-Roy, député (LRM) de l’Isère, qui souhaite que le projet de loi ne prenne pas trop de retard « si le gouvernement souhaite que les mesures portent leurs fruits d’ici à la fin du quinquennat ».

Cette complexité apparaît néanmoins comme un obstacle majeur au bon déroulement des travaux pour certains élus qui craignent que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des engagements initiaux. « On a besoin d’un débat parlementaire qui donne la possibilité de critiquer les formulations juridiques et le fond du texte sans que l’on soit accusé d’être contre les citoyens alors que nous en sommes les représentants », souligne Dominique Potier, député (Parti socialiste) de Meurthe-et-Moselle. Il regrette que le gouvernement ait « rejeté depuis trois ans les propositions du Parlement et plébiscite à la place celles de la convention citoyenne pour le climat ». « Il y aura indéniablement des crispations autour de cette loi, et elles seront instrumentalisées par les oppositions », prévient déjà Erwan Balanant.

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Attentat de Conflans : Des ministres sur tous les fronts, au risque de la confusion ?

Attentat de Conflans : Des ministres sur tous les fronts, au risque de la confusion ?

REACTIONS Depuis vendredi, les ministres multiplient les déclarations pour lutter contre l’islamisme, entraînant parfois de la cacophonie

Jean Castex et des membres du gouvernement à l'Assemblée.

« Aujourd’hui, l’heure est à l’action ! » Quelques jours après la décapitation de Samuel Paty, Jean Castex a défendu l’activité du gouvernement dans la lutte contre « l’islamisme radical », mardi à l’Assemblée nationale. Et depuis vendredi, l’exécutif est sur tous les fronts. « Il ne s’agit pas de faire de nouvelles déclarations […], ce sont des actes qui sont attendus par nos concitoyens. Ces actes s’intensifieront », a de nouveau promis Emmanuel Macron à la veille de l’hommage national au professeur ce mercredi.

Sous pression depuis l’attentat de Conflans, le gouvernement est dans une position délicate, alors qu’un projet de loi contre les « séparatismes » est déjà dans les tuyaux. Le texte, dévoilé par Emmanuel Macron début octobre, sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. « Le gouvernement avance pour renforcer les actions déjà entreprises depuis trois ans, chacun dans son domaine de compétence », indique l’Elysée.

Darmanin de tous les combats

En première ligne, Gérald Darmanin, qui a annoncé la fermeture de la mosquée de Pantin lundi soir et sa volonté de dissoudre plusieurs associations, dont le CCIF. Le ministre de l’Intérieur a également ordonné l’expulsion de « 231 personnes en situation irrégulière et suivies pour soupçon de radicalisation ». Une mesure en réalité déjà annoncée début octobre, qui risque d’ailleurs de se heurter à des difficultés juridiques.

L’ancien maire de Tourcoing, qui a également assumé de lancer des opérations de police sans lien avec l’enquête sur la décapitation « pour faire passer un message », multiplie les déclarations. Mardi soir, sur BFMTV, il s’est ainsi dit « choqué » par les rayons « communautaires » de certains supermarchés proposant notamment de la nourriture halal ou casher. Des propos critiqués par le président du groupe Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, mais aussi par Richard Ferrand. « Moi, ça ne me choque pas, quand je fais mes courses, je vais au rayon produits bretons, parce que je suis breton », a réagi le président de l’Assemblée nationale. Un député de la majorité se désole : « Je ne suis pas sûr que la priorité du gouvernement soit ces histoires de rayons… »

Cacophonie autour de l’anonymat sur les réseaux sociaux

Autre front ouvert par Gérald Darmanin et le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer : « L’anonymat des réseaux sociaux » qui aurait, selon eux, facilité le passage à l’acte d’Abdoullakh Anzorov. Cette question, qui agite régulièrement la classe politique, a toutefois été balayée… par un autre membre du gouvernement. « La question de l’anonymat en ligne est un très mauvais combat », répond Cédric O dans une note publiée sur sa page Medium. Le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique confie au passage que la loi Avia, dont certains marcheurs souhaitent un retour, « n’aurait probablement pas permis d’éviter le drame ».

Jean Castex a plaidé de son côté pour la création d’un délit de « mise en danger par la publication de données personnelles » sur Internet. Mais plusieurs spécialistes ont fait savoir qu’un tel délit existait déjà dans le code pénal depuis 2002, bien qu’il ne concerne pas spécifiquement les réseaux sociaux. « Nous souhaitons pouvoir réprimer des contenus qui peuvent mettre en danger la sécurité d’une personne, défend-on à Matignon. Par exemple, dire que Samuel Paty donne des cours à tel endroit, ce n’est pas une donnée personnelle, mais ça le met en danger. » La Chancellerie travaille actuellement pour que cette mesure soit intégrée au projet de loi contre les séparatismes, précise l’entourage du Premier ministre.

Incertitudes autour de l’Observatoire de la laïcité

L’Observatoire de la laïcité et de ses dirigeants, Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène, sont également ciblé par l’exécutif après l’attentat. Le Premier ministre a fait savoir qu’il souhaitait « renouveler » l’institution publique, sans préciser le sort des deux hommes. Cette décision, et le timing – l’annonce arrive quatre jours après la décapitation de Samuel Paty – n’a pas plu à une partie de majorité. « Je comprends que la société soit profondément choquée mais cela ne doit pas nous amener à mettre au grenier tout notre édifice institutionnel », défendait mardi le député de la Vienne Sacha Houlié, qui appelait « à la raison, l’intelligence collective, et la modération ».

Plus globalement, Erwan Balanant prévient : « Il faut toujours veiller à ne pas sombrer dans l’escalade de propositions, qui pourraient être de l’affichage ou n’auraient pas d’effectivité », dit le député MoDem du Finistère. Et d’ajouter : « La loi contre le séparatisme est importante, mais on ne doit pas se précipiter. Notre agenda ne doit pas être dicté par les terroristes. » Une volonté de temporisée affichée également du côté de Matignon : « Il est normal d’avoir un délai avant nos annonces. On ne trouvera pas des réponses aux événements de Conflans en 48 heures. »

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Erwan Balanant à la rencontre des élus locunolois

Erwan Balanant à la rencontre des élus locunolois

Erwan Balanant et son conseiller de cabinet, Dominique Le Pennec, ont été accueillis par Corinne Collet, maire de Locunolé, et de quelques élus, vendredi.

Le but de cette visite est de rencontrer régulièrement les maires et de travailler sur les prochains dossiers importants de la commune. Il a notamment été question de l’assainissement et de l’isolation à l’école. Le député a par ailleurs demandé s’il y avait des projets concernant le patrimoine, le clocher de l’église étant à restaurer. Corinne Collet a également parlé au député du projet de lotissement des Lilas, à Roscariou (quinze lots), du commerce et de la médiathèque.

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Locunolé. Erwan Balanant en visite dans la commune

Locunolé. Erwan Balanant en visite dans la commune

Pour le député il est important de rencontrer les maires et élus communaux afin de les aider, notamment pour les financements. Il était présent dans la commune vendredi.

Vendredi, Erwan Balanant, le député de la circonscription, a rencontré, avec son assistant Dominique Le Pennec, quelques élus de la commune.

« Je fais le tour des maires pour les projets communaux, notamment les financements, en lien avec ce qu’un député peut faire », annonce Erwan Balanant. La maire, Corinne Collet a préféré le recevoir avec quelques conseillers, pour parler des projets de la commune.

Dans un premier temps, Erwan Balanant a présenté les plans de financements avec la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). « 35 milliards viennent d’être rajoutés. Il faut présenter vos projets pour 2021 » et donner comme exemple, les écoles pour la DSIL ou les rénovations énergétiques pour la DETR.

Vendredi, Erwan Balanant, le député de la circonscription, a rencontré, avec son assistant Dominique Le Pennec, quelques élus de la commune.

« Je fais le tour des maires pour les projets communaux, notamment les financements, en lien avec ce qu’un député peut faire », annonce Erwan Balanant. La maire, Corinne Collet a préféré le recevoir avec quelques conseillers, pour parler des projets de la commune.

« Attention aux néoruraux »

Dans un premier temps, Erwan Balanant a présenté les plans de financements avec la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). « 35 milliards viennent d’être rajoutés. Il faut présenter vos projets pour 2021 » et donner comme exemple, les écoles pour la DSIL ou les rénovations énergétiques pour la DETR.

« Nous avons trois priorités : la médiathèque, un lotissement (Roscariou) et le local technique », indique Corinne Collet. Dix-sept logements sont en vue dans ce lotissement. Le conseiller Arnaud Le Liboux intervient : « Il y a quelques aberrations sur le refus de la préfecture pour les dents creuses à combler » et rappelle la présence d’un terrain de 5 000 mdans son village.

« C’est un vrai sujet, mais attention aux néoruraux », soutient le député qui rappelle le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), dont la priorité est de faire attention à ne pas trop empiéter sur les terres agricoles.

En campagne, de nombreux corps de ferme, qui sont à l’abandon pourraient être rénovés et accueillir des familles. Un projet favorable pour les écoles. Pour le député, de nouvelles lois sur le foncier vont changer.

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Erwan Balanant salue Gilda Le Gall

Erwan Balanant salue Gilda Le Gall

Erwan Balanant, député de la 8e circonscription du Finistère, a réagi à l’annonce du décès, lundi, de Gilda Le Gall.

« C’est avec une immense tristesse que j’apprends le décès de Gilda. J’ai eu la chance et l’honneur de travailler avec elle au sein d’Ides mais aussi pour la mise en place de l’aide alimentaire sur notre territoire. Sa détermination pour aider les plus précaires était sans faille, sans concession aussi. C’était une personnalité rare. Sa passion des autres et de la lutte contre les injustices nous inspirait toutes et tous. Son engagement déterminé pour le territoire du pays de Quimperlé au sein du CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) doit rester un exemple pour nous tous ».

Un hommage sera rendu à l’ancienne élue le samedi 17 à 10 h, à la salle polyvalente de Mellac.

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