Visite de la ferme bio d’Anne Gaelle, à Querrien

Visite de la ferme bio d’Anne Gaelle, à Querrien

Cette exploitation familiale de 19 hectares est tenue par Stéphane Le Hen et Anne-Gaëlle, qui ont effectué une reconversion professionnelle pour mener leur projet de ferme à bien.

La commission européenne annonce que le « règlement Dublin » sera prochainement aboli

La commission européenne annonce que le « règlement Dublin » sera prochainement aboli

A l’issue de son premier discours sur l’état de l’Union européenne devant le parlement européen, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé une proposition de réforme tendant à abolir le règlement « Dublin » pour le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration plus juste et plus solidaire. Elle a notamment mentionné la création de structures communes pour l’asile et le retour.

Ces dernières années, les pays en première ligne d’arrivée des migrants (Grèce, Malte, Italie) faisaient face à une prise en charge disproportionnée, rendant les conditions d’accueil des personnes migrantes particulièrement difficiles.

La crise provoquée par la pandémie de Covid-19 a fragilisé encore ces pays en première ligne et les conditions sanitaires des camps d’accueil se dégradent de jour en jour.

 L’amélioration des conditions d’accueil des personnes migrantes  est au coeur de mes préoccupations. Je menais déjà des combats en ce sens lors de l’examen de la loi Asile et Immigration et je plaidais pour une refonte du système d’asile européen et l’abandon du règlement « Dublin »

Je salue donc l’initiative proposée par Ursula von der Leyen qui permettra, je l’espère, d’insufler un nouvel élan de solidarité entre les états de l’Union européenne.

Examen et adoption – Réforme du Conseil économique, social et environnemental

Examen et adoption – Réforme du Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental est un acteur essentiel de notre démocratie sociale.

Il endosse, aujourd’hui, principalement un rôle de conseiller du Gouvernement et du Parlement en vue de l’élaboration de la politique nationale en matière économique, sociale et environnementale.

Sa composition, ses modalités de fonctionnement et le rythme des réformes mettent à mal le plein accomplissement de ses missions. Plus généralement, cette chambre, méconnue du grand public et souvent mal aimée des élus, voit son utilité remise en cause.

La réforme du CESE, adoptée le 17 septembre 2020 en première lecture à l’Assemblée nationale, a pour objet de redonner au CESE son statut d’outil de consultation citoyenne primordial. Le plus grand chantier auquel le CESE doit faire face est celui de sa reconnaissance par le public, pour mieux asseoir sa légitimité.

Plusieurs avancées ont été adoptées lors de l’examen en Commission des lois et en séance du texte de réforme du CESE, grâce à un dialogue constructif avec le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti :

  • 3 principaux enjeux pour la réforme du CESE :
  • Révision de la composition de l’institution pour représenter les différentes activités ;
  • + de réactivité, notamment par une procédure d’adoption simplifiée des avis
  • Hisser le CESE en carrefour des consultations publiques

✅abaissement du seuil des pétitionnaires à 150 000 signatures

✅des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité

✅seuil d’âge abaissé à 16 ans pour impliquer davantage la jeunesse dans la vie publique. Plus qu’un signal, c’est une ambition de mieux associer les jeunes à notre démocratie !

Le texte a été adopté largement par les députés. Les débats ont souligné le travail de consensus réalisé.

Ci-dessous, la vidéo de mon intervention en séance :

Monsieur le président/madame la présidente,

Monsieur le ministre, 

Madame la présidente de la commission des Lois,

Mes chers collègues,

Le principal objet de ce projet de loi organique est de redonner du sens à une institution qui, depuis longtemps, ne remplit plus véritablement la mission que lui a confié le constituant, à savoir représenter ce trait d’union entre la société civile organisée et les pouvoirs publics.

Les raisons sont multiples, qu’il s’agisse du fonctionnement du CESE, de notre façon de produire la norme législative ou réglementaire ou de la difficulté à mener des concertations sur les réformes à conduire. Nombreux sont les auteurs à les avoir analysées, sans toujours d’ailleurs proposer de remède au mal.

Ce constat ne remet pas en cause la qualité des travaux produits par le Conseil et son souhait de se rénover, de redevenir ce lieu du débat constructif entre des membres aux intérêts parfois divergents, ce lieu du compromis, mais aussi de l’émergence de solutions nouvelles.

Le CESE doit également renouer un dialogue avec les pouvoirs publics. Les textes en vigueur prévoient déjà les modalités de saisine et de publicité de ses travaux qui lui permettraient de remplir sa mission consultative dans de bonnes conditions. Mais nous n’en faisons pas suffisamment usage. Au travers de la réforme portée par ce texte, c’est aussi un message que nous devons entendre collectivement, nous législateur, pour trouver les moyens de mieux intégrer le CESE à nos travaux.

Rénovation de son fonctionnement en interne, refondation de ses liens avec le Gouvernement et le Parlement, le CESE est donc confronté à d’importants chantiers. S’y ajoute peut-être le plus important, travailler à sa reconnaissance par le public pour mieux asseoir sa légitimité.

C’est à tout cela que s’attèle ce projet de loi organique, dans le strict respect des règles constitutionnelles. Et je vous le dis dès maintenant, il ne pourra pas tout, il permettra cependant d’avancer sur des points très importants comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.

Je reviendrai à présent sur trois d’entre eux qui, me semble-t-il, résument les principaux enjeux de ce texte.

En premier lieu, la composition du CESE est révisée par l’article 7. Il ne s’agit pas de diminuer le nombre de ses membres dans une logique comptable, comme cela a pu être dit, mais bien de redonner toute leur place aux représentants des différentes activités de notre pays. Ce sont eux qui fondent en effet la légitimité de cette institution. C’est un exercice difficile, j’en veux pour preuve le fait que cette composition n’a été revue de manière substantielle que deux fois en 60 ans ! (en 1984 et 2010).

 Pour permettre une adaptation plus rapide aux évolutions de la société, le projet de loi organique fixe les grands équilibres et renvoie au pouvoir réglementaire le soin de préciser le détail de la répartition de chaque catégorie. Pour permettre toutefois aux parlementaires, mais aussi aux membres du CESE, d’être associés à cette répartition détaillée, la commission des Lois a prévu la création d’un conseil consultatif chargé de formuler des propositions avant chaque renouvellement. La Commission a par ailleurs adopté un amendement pour garantir une représentation aux outre-mer dans le futur Conseil.

En deuxième lieu, les modalités de fonctionnement du CESE sont revues pour lui permettre d’être à la fois plus réactif et plus utile à nos débats :

– l’article 5 renforce la procédure d’adoption simplifiée des avis – comme nous l’avons fait dans notre règlement intérieur – tout en permettant le retour à la procédure d’adoption par l’assemblée plénière lorsque la demande en est faite ;

– l’article 6 permet au CESE de se substituer à des commissions consultatives parfois nombreuses pour apprécier les effets d’une disposition législative ou règlementaire. Des précisions ont été apportées en Commission, à votre initiative monsieur le ministre, pour clarifier le champ des consultations concernées. En seront exclues notamment les concertations se déroulant dans le cadre du dialogue social et celles entre l’Etat et les collectivités territoriales. S’il nous faudra être vigilants pour ne pas perdre une expertise utile à nos débats, il me semble que cette réforme contribue à redonner une place au CESE dans la construction de la norme ;

En troisième lieu, et c’est sans doute l’avancée la plus importante, ce projet de loi porte la première pierre de la reconnaissance du CESE comme « carrefour des consultations publiques ».

Nous avons été nombreux à soutenir, sur ces bancs, le rôle du CESE en faveur du développement de la participation citoyenne lors de l’examen de la révision constitutionnelle de 2018. Nos débats en Commission ont montré que cet objectif continue de nous animer.

Nous avons aussi beaucoup appris de deux évènements qui marqueront ce quinquennat, soit le Grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat. De manière très différente dans les deux cas, c’est la participation et l’engagement des personnes que nous représentons chaque jour qui ont été rendus possibles et auxquels il nous reviendra de donner suite. Le lien entre démocratie participative et démocratie représentative s’en est trouvé renforcé, même s’il reste beaucoup à faire.

En Commission, nous avons procédé à des ajouts essentiels qui découlent d’un travail de fond engagé avec les différents groupes politiques et plusieurs spécialistes du droit de la participation citoyenne.

– à l’article 3, nous avons souhaité redonner du sens à la saisine par voie de pétition du CESE, qui constitue la saisine citoyenne introduite par le Constituant lors de la révision de 2008. En l’état, cette dernière ne fonctionne pas. Le seuil de 500 000 signatures est trop élevé et les conditions de dépôt des pétitions sont dépassées. 

Par conséquent, au-delà de leur dématérialisation, nous avons abaissé ces seuils à 150 000 signataires. Nous y avons également adjoint un critère géographique de domiciliation dans au moins 30 départements pour exclure les sujets locaux qui ne relèvent pas de la compétence du CESE. Un débat aura lieu en séance pour savoir si cet équilibre est le bon, mais nous avons déjà marqué une étape importante. Par ailleurs, ce droit serait ouvert dès 16 ans et non plus à compter de la majorité. Plus qu’un signal, c’est une ambition que porte cette majorité de mieux associer les jeunes à notre démocratie. Ils y ont toute leur place et nous devons saisir toutes les occasions de le leur rappeler.

– par ailleurs, si la participation du public aux travaux du CESE, prévue aux articles 4 et 9, constitue une avancée importante, elle ne peut se faire sans garantie. Nous avons donc introduit à cette fin un nouvel article inspiré par nos auditions et enrichi par les échanges avec les différents groupes. Les principes de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité seront ainsi inscrits dans la loi organique, ainsi que les garanties de bonne information des participants, de représentativité des panels sélectionnés et de reddition des comptes. Au cours de la séance publique, nous vous proposerons d’aller plus loin en matière de transparence en prévoyant notamment la nomination de garants extérieurs au CESE pour assurer un regard indépendant sur le respect de ces garanties. Cet article, ainsi complété, constitue une première en la matière, je tiens à le souligner, et j’espère que sur cette base législative pourront être élaborées des règles innovantes reposant sur de bonnes pratiques et permettant de développer la boite à outil de la participation citoyenne.

Je voudrais conclure en remerciant l’ensemble de mes collègues pour la qualité de nos échanges en commission. Ils illustrent le chemin parcouru au cours de ces dernières années pour mieux associer les citoyens à la décision publique. Il nous faudra le poursuivre, sans doute dans le cadre d’une révision constitutionnelle que nous sommes nombreux à souhaiter. Nos débats ont également permis de rappeler la complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative. L’une ne va pas sans l’autre et nous le savons bien, nous dont les fonctions nous amènent chaque jour à écouter ce que les citoyens ont à nous dire et nous en inspirer pour proposer des mesures d’intérêt général. 

Il n’y a pas de rivalité entre le Parlement, le CESE et les consultations citoyennes. Chacun est à sa place, le Constituant y a veillé. Mais il nous revient à présent de renforcer ces liens pour que le débat d’idées, l’engagement citoyen, continuent de s’exprimer au sein des institutions républicaines auxquelles nous sommes tous attachés.

Nous aurons donc fait œuvre utile dans ce texte qui me semble équilibré : il permet des avancées réelles, tout en respectant le cadre organique qui est le nôtre. Certains aurait souhaité aller plus loin, d’autres au contraire sont plus réservés. Je considère pour ma part qu’il faut faire confiance au CESE dont l’intérêt est de saisir au mieux des nouveaux outils que nous mettons à sa disposition. Je remercie enfin ma collègue Nicole Dubré-Chirat pour son investissement sur ce texte et bien sûr, vous monsieur le ministre, pour nos nombreux échanges qui auront permis de continuer à en améliorer la rédaction.

Je vous remercie.

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés – Nice-Matin

Saisine facilitée, jeunes mieux associés, implication de citoyens tirés au sort: l’Assemblée nationale se penche cette semaine sur une réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), avec pour objectif de transformer cette institution en « carrefour des consultations publiques ».

Le projet de loi visant à donner du tonus à cette discrète instance consultative, pour en faire le fer de lance de la « démocratie participative », répond à une promesse de longue date du président Emmanuel Macron. Le texte sera défendu dans l’hémicycle par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés – Nice-Matin

La crise des Gilets jaunes et le « Grand débat » qui a suivi, de même que la Convention sur le climat, ont aussi montré que « les Français aspirent à être mieux associés et à participer plus directement aux décisions publiques », a relevé le garde des Sceaux devant la commission des Lois de l’Assemblée.

A défaut d’un grand chamboulement qui aurait demandé une révision constitutionnelle, le projet de loi organique propose de revoir de nombreux rouages de la vénérable institution dont l’origine remonte à 1925, et qui siège au Palais d’Iéna à Paris.

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés – Nice-Matin

Il ne faudra ainsi que 150.000 signatures sur une pétition citoyenne pour demander au Cese de se saisir d’une question et rendre un avis.

Le seuil actuel – 500.000 signataires – est tenu responsable du très faible exercice de ce droit: une seule pétition – sur le mariage pour tous – a jusqu’à présent franchi ce seuil.

Les pétitionnaires pourront aussi être plus jeunes: 16 ans au moins, contre 18 ans actuellement. Cette ouverture vers la jeunesse constitue une « bouffée d’oxygène » pour le débat public, a estimé M. Dupond-Moretti.

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés – Nice-Matin

« Culture du débat »

Les pétitions pourront par ailleurs être adressées au Cese par voie électronique afin de surmonter le fardeau d’envoyer des liasses de papier par voie postale.

Si dans un délai de six mois – au lieu d’un an – une pétition est jugée recevable, le Cese devra se mettre au travail pour rendre un avis sur le sujet posé.

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés – Nice-Matin

Autre nouveauté – testée lors de la Convention sur le climat -, le Cese pourra, à son initiative ou sur demande du gouvernement ou du Parlement, organiser une « consultation citoyenne ».

Dans ce cadre, des citoyens tirés au sort représentant une sorte d’échantillon des Français, pourront être associés aux travaux des membres de l’institution, qui sont issus du monde professionnel, associatif, environnemental, personnalités qualifiées etc.

Le nombre des membres du Cese serait par ailleurs réduit de 25%, soit 175 personnes contre 233, avec une meilleure représentation des secteurs associatif et environnemental.

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés – Nice-Matin

Le rapporteur du texte, Erwan Balanant (MoDem), veut ainsi donner une impulsion à « la culture du débat, du dialogue constructif, du compromis » et favoriser « l’émergence de propositions ».

La plupart des groupes de l’Assemblée n’émettent pas d’objection de principe à une réforme de l’institution et à l’objectif de conforter la « démocratie participative ».

« Le Cese existe, il faut qu’il soit utile », affirme Laurence Vichnievsky (MoDem), résumant un sentiment partagé par des députés de tous bords.

« Court-circuitage » 

Pour Les Républicains, Philippe Gosselin met toutefois en garde contre le risque d’un « court-circuitage de la démocratie représentative » et de ses élus, notamment par des citoyens tirés au sort n’ayant pas la légitimité des urnes.

Renforcer la « démocratie participative »: la réforme du Cese devant les députés – Nice-Matin

D’autres s’interrogent sur la portée concrète des recommandations du Cese nouvelle formule, qui resteront consultatives.

Danièle Obono pour les Insoumis dénonce quant à elle « un maigre projet, loin des aspirations du peuple », et reflétant « l’hypocrisie avec laquelle le président (Macron) a fait mine d’écouter les citoyens et les citoyennes » après la crise des Gilets jaunes et la Convention sur le climat.

Le texte doit venir devant les députés à partir de mercredi ou jeudi, pour un vote en première lecture attendu en fin de semaine.

Le Parlement avait prolongé en juillet le mandat des membres actuels du Cese « au plus tard jusqu’au 1er juin 2021 » en attendant la réforme.

Visite du tiers-lieu « l’Epicerie » à Riec sur Belon

Visite du tiers-lieu « l’Epicerie » à Riec sur Belon

L’épicerie propose essentiellement des produits secs, bières, cidre, tisanes et confitures et des produits d’hygiène et d’entretien. Chaque adhérent doit consacrer 3 heures par mois au bon fonctionnement de la structure.

Ce projet d’épicerie vient renforcer le lien social et convivial. L’épicerie est aussi un lieu d’accueil, avec des projets de mise en place d’ateliers, conférences et concerts.

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