Lancée en 2016 pour cinq ans dans dix territoires, l’expérimentation « TZCLD »  vise à utiliser, à l’échelle d’un territoire, les fonds normalement versés sous forme de prestations sociales (RSA, allocations logement, ASS…) pour financer des emplois, rémunérés au SMIC, destinés à des personnes privés durablement d’emploi. Des entreprises à but d’emploi (EBE) utilisent ainsi ces fonds pour créer des activités qui n’entrent pas en concurrence avec les entreprises locales, et embaucher en CDI.

Depuis 2016, 1 112 personnes sont sorties de la privation d’emploi grâce à ce dispositif.

A ce jour, 116 territoires ont candidaté pour la seconde expérimentation.

En mai 2019, j’avais organisé avec mes collègues Dominique Potier du groupe Nouvelle Gauche et Stella Dupont du groupe La République en Marche un déplacement de travail en Meurthe et Moselle pour évaluer le dispositif.

Au-delà de l’élargissement de l’expérimentation territoire zéro chômeur, le texte renforce l’insertion par l’activité économique.  Jusqu’à présent, l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique était soumise à une validation unique par Pôle Emploi.

Le texte adopté à l’unanimité supprime le principe de l’agrément par Pôle Emploi lequel est remplacé par des prescripteurs dont la liste sera fixée par décret ou par les structures d’IAE.

Attaché à l’insertion par l’activité économique, je suis à l’écoute et en soutien des projets de la circonscription pour l’insertion et j’apporterai toute mon attention au projet d’expérimentation de territoire Zero Chômeur porté par l’association de Concarneau.

Lien vers le dossier législatif du texte de loi en cliquant ici

Souscrivez à ma lettre d'information

Rejoignez notre mailing list et recevez les dernières informations de la circonscription et de l'Assemblée nationale.

Merci pour votre inscription !