Le gouvernement craint une « rupture d’égalité devant la loi » s’il mentionne la filière concernée: la betterave.

Une manifestation contre les pesticides, à Bordeaux, le 14 mars
Une manifestation contre les pesticides, à Bordeaux, le 14 mars 2020

POLITIQUE – “Ils essayent toujours en pensant qu’on ne va pas le voir”. Erwan Balanant, député du MoDem, n’est pas ravi de la présentation du projet de loi pour accorder des dérogations à la filière de la betterave dans l’usage des néonicotinoïdes, pesticides dont elle était censée s’être débarrassée cette année.  

Le texte intitulé “projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire” sera présenté en conseil des ministre le 3 septembre. Il doit permettre à la filière de la betterave de bénéficier d’un report de l’interdiction de trois ans pour s’adapter. Problème: il ne mentionne pas le terme de “betterave”, à part sans doute dans l’exposé des motifs qui n’a pas encore été publié.

Comme son collègue Matthieu Orphelin, co-président du groupe EDS à l’Assemblée nationale, le député dénonce un texte qui est “trop flou” et qui laisse la porte ouverte à d’autres dérogations en la matière, en plus de celle accordée à la filière de la betterave qui avait déjà suscité un tollé quand elle avait été annoncée en août par Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique.

Le texte de 2016 portée par la même ministre mais à l’époque de François Hollande quand elle était chargée de la Biodiversité prévoyaient des conditions très strictes pour d’éventuelle dérogations comme par exemple un bilan sanitaire réalisé par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour vérifier qu’aucune alternative n’est possible. “Ce bilan a disparu”, constate Erwan Balanant qui estime que le texte “n’est pas satisfaisant du tout” et assume de ne “pas le voter en l’état”. Il précise au HuffPost que cette position est “personnelle” et n’engage pas l’ensemble de son groupe.

“Le texte définitif sera présenté officiellement en conseil des ministres jeudi 3 septembre”, tente d’apaiser auprès du HuffPost le ministère de l’Agriculture qui fait valoir que les versions qui circulent “ne sont pas définitives”. La version à laquelle se réfère les deux députés est celle qui a été envoyée au Conseil national de la Transition écologique. 

“Rupture d’égalité devant la loi”

Selon nos informations, la difficulté juridique devant laquelle craint de se retrouver le gouvernement en mentionnant la betterave serait une “rupture d’égalité devant la loi”. Mais en ne la mentionnant pas, d’autres filières pourraient demander des dérogations.

Les producteurs de maïs par exemple ont déjà réclamé début août de pouvoir à leur tour bénéficier d’une dérogation pour utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes pour lutter contre les mouches. “Les betteraviers n’ont pas de solution de repli, il y a eu un émoi. Je veux bien qu’on trouve une solution et qu’on leur offre quelques années pour s’adapter, mais le texte ouvre des dérogations à tout le monde et ça, ce n’est pas acceptable”, insiste Erwan Balanant qui craint “qu’on relâche nos efforts collectivement sur les pesticides alors qu’il y avait un consensus en 2016”.

“Pas pour le maïs” promet le ministère de l’Ecologie

Le ministère de la Transition écologique confirme au HuffPost que c’est bien une censure du texte par le Conseil constitutionnel qui conduit à une écriture aussi ouverte, même si les deux ministères concernés “travaillent pour une éventuelle autre version” avant jeudi. En revanche, pas question d’ouvrir la voie à des dérogations pour d’autres filières, notamment le maïs: “C’est très clair et très strict. Pour les ministres qui sont à l’origine de cette décision la dérogation est prévue uniquement pour les betteraves”. 

Ce 31 août, sur BFMTV, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, résumait ainsi sa position: “Je présente cette loi avec un seul objectif: pour la betterave. La loi ne l’écrit pas comme ça mais je ne peux pas être plus clair. L’objectif de cette loi est uniquement la betterave sucrière. Laissons les parlementaires débattre mais pour moi oui, cela ne concerne que la betterave”.

Les avis de l’Anses en suspens

C’est peut-être sur la question du rôle de l’Anses qu’on retrouvera une divergence de vue entre les deux ministères qui sont rarement sur la même ligne en matière d’écologie. “Je pense qu’on continue à regarder avant jeudi”, déclare-t-on du côté de Barbara Pompili qui insiste sur le fait que la loi de 2016 -qui les prévoyaient- “a permis de supprimer 90% des néonicotinoïdes” de l’agriculture française.

Au ministère de Julien Denormandie, on relativise l’importance de l’avis de l’agence nationale qui a “déjà été publié en 2018”. “Nous n’en avons plus besoin”, estime-t-on au ministère de l’Agriculture qui affirme que l’on sait déjà que la filière de la betterave ne connaît à ce jour “pas d’autre alternative” à ces pesticides, tout en prenant soin de préciser que les derniers arbitrages sont en cours. 

Vigilance

“Pour des raisons constitutionnelles, je comprends qu’on enlève la betterave, mais je souhaite que l’Anses continue à apporter son avis à chaque fois qu’il y a une dérogation”, poursuit Erwan Balanant après avoir pris connaissance de ces raisons juridiques, mais il  sera “très vigilant” sur le texte.

Les producteurs de betteraves auront trois ans pour supprimer les néonicotinoïdes comme l’ont fait les autres secteurs depuis 2016. “5 millions d’euros sont sur la table pour les accompagner et on espère même qu’ils en sortiront avant 2023”, promet-on dans l’entourage de Barbara Pompili. Reste à connaître la version définitive du texte, si les avis sanitaires de l’Anses seront prévus et quels amendements seront ensuite déposés à l’Assemblée nationale à l’automne.

Pour relire l’intégralité de l’article, cliquez ici

Souscrivez à ma lettre d'information

Rejoignez notre mailing list et recevez les dernières informations de la circonscription et de l'Assemblée nationale.

Merci pour votre inscription !