[Contexte international] :
Si la plupart des pays européens autorisent l’interruption volontaire de grossesse, son maintien est loin d’être garanti. Dans certains états membres, comme Malte, le recours à l’avortement est encore criminalisé. L’absence de consensus européen sur le sujet ne peut que fragiliser cette liberté fondamentale. Ces dernières années, certaines évolutions, ou tentatives d’évolutions législatives en faveur de la restriction à l’avortement nous ont profondément inquiété.
Ainsi, il n’est pas rare que les Etats membres décident de revenir sur ce droit acquis. Cela a été le cas en 2013 de l’Espagne, lorsque le premier ministre conservateur Marino Rajoy prévoyait de limiter l’IVG aux cas de grave danger pour la femme. Face à la grande vague de contestation, il fut contraint d’abandonner ce projet, et mena, à la place, une loi interdisant aux mineures d’avorter sans le consentement de leurs parents.
En avril, le gouvernement polonais profita de la crise sanitaire et de l’interdiction de manifester qui en découlait pour présenter un texte de durcissement de la loi polonaise sur l’avortement, pourtant déjà connue comme l’une des plus restrictives d’Europe. Finalement, les députés ont pu faire barrage lors du vote de cette proposition.
Ces tentatives, fort heureusement, se soldent bien souvent par un échec mais doivent nous alerter quant à la fragilité du droit à l’avortement et la régression des droits des femmes constatée au niveau mondial, tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Face à ces terribles reculs, la France a le devoir de montrer l’exemple et de progresser sur cette liberté fondamentale. Tel est le sens de la proposition de loi déposée par ma collègue Albane Gaillot.
Bien que la France soit bonne élève en matière de législation sur le droit à l’avortement, des milliers de françaises, chaque année, partent recourir à un avortement tardif à l’étranger, en raison du dépassement des délais légaux. La fermeture des frontières lors de la crise sanitaire a laissé craindre une augmentation du nombre de grossesses non-désirées.
Rappelons que de nombreux pays européens autorisent l’IVG jusqu’à la quatorzième semaine – c’est le cas notamment de l’Autriche, du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou de la Suède. La France doit ainsi montrer plus d’ambition quant à la protection de ses citoyennes et se ranger du côté des pays européens progressistes en autorisant l’allongement des délais légaux. Nous avons encore tant à faire dans notre pays pour la protection des femmes et l’évolution de notre droit en faveur de l’assouplissement des conditions de recours à l’IVG est une proposition ambitieuse qui nous honore.

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