Climat : 50 parlementaires écrivent à Emmanuel Macron pour demander un « grand projet de loi » s’inspirant des propositions de la Convention citoyenne

Climat : 50 parlementaires écrivent à Emmanuel Macron pour demander un « grand projet de loi » s’inspirant des propositions de la Convention citoyenne

50 parlementaires, emmenés par Erwan Balanant (MODEM) et Marjolaine Myenier-Millefert (LREM) coordinateurs du collectif Accélérons la transition écologique et solidaire, et Ronan Dantec, coordinateur du collectif sénatorial Urgence climatique, ont co-signé dans une démarche transpartisane un courrier au Président de la République pour soutenir l’indispensable travail accompli par la Convention Citoyenne pour le Climat. 

Les signataires soulignent à la fois le sérieux du travail accompli, le besoin d’être « bousculés dans leur travail parlementaire » et demandent au Président de tenir sa promesse du « sans filtre ».

Les signataires soulignent à la fois le sérieux du travail accompli, le besoin d’être « bousculés dans leur travail parlementaire » et demandent au Président de tenir sa promesse du « sans filtre ».

Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, Édouard Philippe et à Élisabeth Borne et publiée vendredi 26 juin sur franceinfo, 50 parlementaires (38 députés et 12 sénateurs) saluent le travail et l’engagement des 150 Français de la Convention citoyenne et proposent de discuter d’un « grand projet de loi citoyen sur le climat ».

« Ce processus démocratique inédit nous bouscule dans nos habitudes de parlementaires, pour le meilleur ! », écrivent les parlementaires qui disent reconnaître « la légitimité » de l’assemblée citoyenne. Ils saluent 150 mesures « souvent novatrices et radicales » et « indispensables, car elles tracent un chemin pour une France plus écologique, acceptables par chacun et accessible à tous ».

Rééxaminer les mesures déjà débattues

Les signataires pressent ainsi Emmanuel Macron de soumettre les mesures au Parlement. « Nous vous encourageons, Monsieur le Président de la République, dans votre promesse de livrer ‘sans filtre’ les mesures législatives rédigées afin de les soumettre à l’examen et au débat auprès de la représentation nationale », écrivent les signataires. 

Ils ajoutent également qu’ils soutiendront « les mesures de nature budgétaire, dès le projet loi de finance rectificative ».  Ils appellent enfin à « réexaminer à la lumière du contexte de la crise économique, écologique et sociale », les mesures déjà débattues au Parlement.

Parmi les députés signataires, une majorité de députés La République en Marche, comme Valérie Petit, des députés MoDem, et 12 membres du nouveau groupe parlementaire « Écologie, Démocratie Solidarité », dont les ex-LREM Cédric Villani, Matthieu Orphelin, Paula Forteza ou Aurélien Taché. Côté sénateurs, à noter la présence parmi les signataires de la sénatrice EELV Esther Benbassa.

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La liste des signataires

Liste des député.e.s

Baggarry Delphine
Balanant Erwan
Berta Philippe
Chapelier Annie
De Courson Yolaine
De Temmerman Jennifer
De Vaucouleurs Michèle
Dupont Stella
El Guerrab M’jid
Forteza Paula
Gaillot Albane
Haury Yannick
Josso Sandrine
Julien-Laferrière Hubert
Khedher Anissa
Lasserre Florence
Maire Jacques
Mette Sophie
Meynier-Millefert Marjolaine
Nadot Sébastien
Orphelin Matthieu
Pahun Jimmy
Perrot Patrice
Pételle Bénédicte
Petit Valérie
Potier Dominique
Racon-Bouzon Cathy
Rilhac Cécile
Rudigoz Thomas
Sage Maina
Sarles Nathalie
Taché Aurélien
Thillaye Sabine
Tiegna Huguette
Touraine Jean-Louis
Toutut Picard Elisabeth
Vanceunebrock Laurence
Villani Cédric 

Liste des sénateur.trice.s

Antiste Maurice
Benbassa Esther
Cabanel Henri
Corbisez Jean-Pierre
Dantec Ronan
Devinaz Gilbert-Luc
Gontard Guillaume
Jacquin Olivier
Jomier Bernard
Marchand Frédéric
Labbé Joël
Préville Angèle

Convention citoyenne sur le climat: des députés veulent saisir la balle au bond

Convention citoyenne sur le climat: des députés veulent saisir la balle au bond

Soumettre tout ou partie des propositions au Parlement et ne pas laisser le législateur de côté: les groupes politiques à l’Assemblée nationale souhaitent donner une suite à la Convention citoyenne sur le climat, et jouer pleinement leur rôle.

« Nous sommes prêts à traduire dans la loi l’ensemble des 149 propositions de nature législative » formulées par la Convention dimanche, a assuré mardi l’ancienne ministre de l’Écologie socialiste Delphine Batho, membre du groupe EDS, le plus allant sur ce sujet.

Ce groupe Écologie, Démocratie, Solidarités souhaite qu’il n’y ait « pas de tri » et que le gouvernement inscrive ces propositions dans un même projet de loi. A défaut, le groupe coprésidé par Matthieu Orphelin déposera une proposition de loi.

La Convention citoyenne pour le climat a demandé dimanche l’introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d’un crime « d’écocide » par référendum, renvoyant l’exécutif et le Parlement à leurs « responsabilités » pour l’application des autres mesures. Parmi elles, la réduction de la vitesse sur l’autoroute de 130 à 110km/h, le renforcement du bonus-malus écologique sur les véhicules, un encadrement fort de la publicité, et encore de lourdes taxes sur l’alimentation ultra-transformée.

Emmanuel Macron recevra le 29 juin à l’Élysée les 150 citoyens de la Convention citoyenne et devrait leur donner ses premières réponses.

« J’attends du président qu’il nous donne à travailler », a aussi réclamé Erwan Balanant, député MoDem, se félicitant « d’articuler démocratie participative et démocratie représentative » afin de « créer du consensus pour avancer ».

Les députés communistes veulent aussi « un prolongement démocratique » aux propositions formulées par les citoyens et que le Parlement « joue son rôle plein et entier dans l’examen des propositions ». Ils ne veulent pas qu’Emmanuel Macron fasse « ses courses » en sélectionnant des sujets qui ne font débat pour personne avec un référendum.

Les députés LR sont plus frileux: « On va regarder ces propositions une à une. Ce qui est sûr, c’est qu’on est défavorables à la question de la limitation à 110 km/h sur l’autoroute parce que pour nous, ce n’est pas en ayant une écologie punitive qu’on réconciliera les Français avec l’environnement », a déclaré leur chef de file Damien Abad devant la presse.

Pour le reste, « il y a des choses sur lesquelles on est d’accord, d’autres un peu moins ».

Jean-Christophe Lagarde (UDI) a jugé pour sa part « très bien qu’on ait consulté les citoyens », mais estimé qu’avec un tirage au sort concernant des gens intéressés ou ayant travaillé sur le sujet, « à la sortie les propositions qu’ils font, ne représentent pas les Français ».

Dans un courrier adressé à la ministre de la Transition écologique, le député Erwan Balanant propose la création d’un fonds d’indemnisation pour les dégâts agricoles causés par les choucas des tours.

Dans un courrier adressé à la ministre de la Transition écologique, le député Erwan Balanant propose la création d’un fonds d’indemnisation pour les dégâts agricoles causés par les choucas des tours.

Dans un courrier en date de mardi, le député (MoDem) du Finistère Erwan Balanant attire l’attention de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, sur les dégâts causés aux cultures par les choucas des tours.

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Dans un courrier adressé à la ministre de la Transition écologique, le député Erwan Balanant propose la création d’un fonds d’indemnisation pour les dégâts agricoles causés par les choucas des tours.

Dans un courrier en date de mardi, le député (MoDem) du Finistère Erwan Balanant attire l’attention de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, sur les dégâts causés aux cultures par les choucas des tours.

« Puisque l’espèce est protégée, ne conviendrait-il pas d’indemniser les dégâts agricoles qui s’élèvent à plus d’un million d’euros, selon les estimations de la Chambre d’agriculture du Finistère ? Ne pourriez-vous pas mettre un fonds d’indemnisation en partenariat avec la Région Bretagne ? », demande à la ministre l’élu de la circonscription Concarneau-Quimperlé.

« Un fléau que nous ne maîtrisons plus »

En outre, « les dégâts provoqués impactant également les bâtiments publics et privés, il est nécessaire d’inciter les propriétaires d’habitations à prendre des mesures réduisant la reproduction des choucas qui utilisent les cheminées pour y établir leurs nids, estime le député. Un cofinancement associant les collectivités locales, l’État et les propriétaires apparaît indispensable pour engager une action d’envergure en ce sens ».
« C’est pourquoi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître quelles actions l’État est prêt à mettre en œuvre pour aider nos agriculteurs, déjà en difficultés, à combattre un fléau que nous ne maîtrisons plus », conclut Erwan Balanant.

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