Le 12 février, j’organisais à l’Assemblée nationale un petit-déjeuner débat autour de l’évaluation climatique des Lois.

Des experts du sujet étaient conviés pour trouver les outils adéquats pour mener des politiques publiques vertes.

Olivier Fontan, directeur du Haut Conseil pour le Climat, Emmanuel Combet, économiste et membre de l’Agence de l’environnement ainsi que Marta Torre Schaub, directrice de recherche au CNRS nous ont présentés leurs travaux sur le sujet.

Plusieurs propositions et remarques ont été formulées au cour du petit-déjeuner :

Pour cerner les effets des lois adoptées, le Haut Conseil pour le Climat formule plusieurs recommandations :

  • l’étude d’impact détaillée relative à la Stratégie nationale bas-carbone, dont un projet de loi a fait l’objet est mise à jour après la promulgation
  • le dispositif d’évaluation, notamment la collecte des données nécessaires, doit être prévu dans le texte de loi. Transparent et indépendant, le processus d’évaluation est engagé et planifié dès l’entrée en vigueur. Il associe les parties prenantes et ses résultats doivent être rendus publics ;
  • afin de renforcer le suivi de la Stratégie nationale bas-carbone, le Conseil de défense écologique devrait établir un rapport annuel dressant le bilan des lois évaluées au regard de cette stratégie.

Plusieurs députés sont intervenus pour apporter leur soutien à la démarche et pour interroger les intervenants sur la cohérence des politiques publiques.

Il est important de poursuivre ce chantier à l’Assemblée, avec le soutien de la Ministre de l’écologie, favorable à l’évaluation climatique des Lois. Le sujet est très technique, mais il est extrêmement important et touche à notre démocratie.

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