L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint.

Lorsque la vie de la victime est en jeu, les médecins pourraient les signaler au procureur de la République (photo d'illustration).
Lorsque la vie de la victime est en jeu, les médecins pourraient les signaler au procureur de la République (photo d’illustration). | FOTOLIA

L’Assemblée nationale a voté mercredi la possibilité pour les professionnels de santé de signaler à la justice les victimes de violences conjugales « en danger immédiat », au terme d’un vif débat marqué par des réticences à droite comme à gauche.

Dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi LREM pour mieux « protéger les victimes de violences conjugales », les députés ont donné leur aval à un article qui permet la levée du secret médical sous conditions.

Selon une formulation retouchée dans l’hémicycle, ce sera possible pour un professionnel de santé « lorsqu’il lui apparaît » que des violences au sein d’un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur ». Cette réécriture, à l’initiative du gouvernement et de la rapporteure, supprime notamment la notion « d’intime conviction » initialement inscrite.

« Une grave erreur »

Le texte précise que le médecin devra « s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure », et « en cas d’impossibilité » devra « l’informer du signalement fait au procureur de la République ».

Des élus de droite comme de gauche ont formulé des inquiétudes sur cette disposition, pointant en particulier le risque d’une « perte de confiance » entre la victime et son médecin, et du « silence des femmes ».

C’est « une grave erreur », a notamment lancé Hervé Saulignac (PS), tandis que Stéphane Peu (PCF) a dit craindre que ce soit « le meilleur moyen » que les femmes cessent de se confier, Sophie Auconie (UDI-Agir) s’inquiétant aussi des conséquences sur la relation « fragile » entre victimes et médecins.

Selon Aurélien Pradié (LR), la proposition peut même mettre la femme « plus en danger » si elle n’a « pas adhéré à la procédure » et que son conjoint est convoqué par la justice.

L’élue de la majorité Maud Petit (MoDem) a elle aussi alerté sur un risque de « conséquences néfastes », défendant en vain comme PCF ou PS un amendement de suppression.

Une disposition issue du Grenelle

La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a défendu pour sa part une disposition « utile ». « Elle vient des femmes elles-mêmes, elle émane du Grenelle » contre les violences conjugales achevé à l’automne, a-t-elle insisté, ajoutant que le dispositif « ne fait pas d’obligation » mais « ouvre de nouvelles possibilités ».

La rapporteure Bérangère Couillard (LREM) a aussi argué que la mesure est le fruit d’une concertation avec l’Ordre des médecins et « pas une lubie du gouvernement et du Parlement ».

« Lorsque nous pouvons sauver ces femmes, faisons-le », a-t-elle plaidé, certains rapportant comme Erwan Balanant (MoDem) la « souffrance » de médecins n’ayant pu signaler des victimes.

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