Madame la Présidente / Monsieur le Président,

Madame la Garde des Sceaux, Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la commission des lois,

Madame la Rapporteure,

Chers collègues,

Le 10 novembre 2019 dans le Bas-Rhin, Sylvia, 40 ans, était poignardée par son mari après lui avoir demandé le divorce. Le lendemain, en Loire-Atlantique, Karine, 48 ans, était tuée de la même manière par Tony, dont elle était séparée depuis deux ans. Idem le jour d’après en Seine-Saint-Denis pour Aminata, 31 ans, tuée par Alou devant leurs deux enfants.

En 2019, 116 femmes ont été tuées par leur conjoint. 116 décès de trop, 116 constats de l’impuissance de notre justice face à ce fléau.

Et je n’ai évoqué ici que les actes de violence qui ont connu une issue fatale. N’oublions pas d’évoquer les autres victimes, beaucoup de femmes, mais aussi des hommes et des enfants, qui survivent à ces violences et sont bien souvent anéanties. Je n’ai pas de mots pour décrire les conséquences irréversibles des violences conjugales sur la vie des victimes.

Les chiffres des violences conjugales sont consternants, et les lacunes de la justice, sont, elles bien présentes : les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchent sur des investigations que dans 18 % des cas. Dans 41 % des cas d’homicides conjugaux et tentatives, la victime s’était signalée auparavant.

Face à ce constat inique, notre société reste trop souvent sourde aux alertes et participe à la banalisation de l’inacceptable. 

Nous devons placer au cœur de notre action l’identification de réponses, de mesures qui permettraient à chacun de se sentir en sécurité au sein de son foyer. A cet égard, l’engagement du Président Emmanuel Macron et de son Gouvernement sont à la hauteur des enjeux.

Les recommandations formulées à l’occasion du Grenelle des violences conjugales sont des pistes d’amélioration destinées à rompre la spirale infernale des violences au sein du couple, d’éloigner et de soigner les auteurs des violences. Certaines conclusions du Grenelle ont d’ores et déjà été mises en œuvre ; je pense notamment à la grille d’évaluation du danger, qui sera une aide précieuse pour les forces de l’ordre afin d’évaluer la dangerosité de la situation, et dont nous espérons qu’elle produira rapidement des résultats concrets. Dans cette même lignée, la proposition de loi de nos collègues Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha introduit des mesures que nous considérons cruciales et qui devraient produire des améliorations significatives et concrètes en matière de prise en charge et de protection des victimes. 

En ce sens, le Groupe MoDem se félicite de plusieurs avancées, notamment de la prise en compte des victimes collatérales que sont les enfants des femmes et hommes battus par leur conjoint.

De plus, nous saluons la possibilité pour les professionnels de santé de faire une exception au secret médical afin de procéder au signalement nécessaire, lorsqu’ils ont l’intime conviction qu’un de leurs patients est victime de violence conjugale. 

Nous nous réjouissons également des dispositions de l’article 9, lesquelles permettront de faciliter la saisie des armes des conjoints violents. Ce point nous semble fondamental, compte-tenu de l’omniprésence des armes dans les violences au sein du couple. En 2018, pour l’ensemble des décès consécutifs à ces violences : une arme a été utilisée dans 66,1% des cas lorsque les auteurs sont des hommes et dans 80,6% des cas lorsque les auteures sont des femmes. 

Le Groupe MoDem portera quelques amendements afin d’aller encore plus loin dans les mesures protectrices.

Ainsi, nous proposerons une autre rédaction visant à trouver un équilibre entre, d’une part, la protection des victimes de violence domestique et, d’autre part, la sauvegarde de l’intervention de la médiation familiale dans les cas où elle peut être utile.

Lutter contre la spirale infernale des violences conjugales, c’est aussi prévenir la récidive des auteurs et organiser leur réinsertion. Nous pensons qu’un outil détient la clé de la réussite de ces deux objectifs : le stage de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales, qui réduit de manière conséquente les passages à l’acte. Durant deux jours, par groupe de sept ou huit condamnés, aux côtés de psychologues et travailleurs sociaux, ces personnes vont réfléchir au processus de la violence, à la portée de leurs actes et aux conséquences subies par leur victime. Ce stage incite les auteurs à verbaliser les sentiments et les émotions qui conduisent habituellement à la brutalité. Cette alternative semble être appropriée et mériterait d’être développée, notamment dans les territoires d’Outre-mer où les taux de violences conjugales sont particulièrement élevés. 

Enfin, nous souhaiterions attirer votre attention sur l’article 11. Il vise, en substance, à encadrer plus strictement l’accès aux sites pornographiques aux mineurs. Bien que cet article traite d’une problématique auquel nous devons indéniablement faire face et qu’il serait judicieux d’approfondir, il nous semble toutefois que les modalités pratiques d’une limitation d’accès à de tels sites sont complexes et le sujet mériterait, à notre sens, une réflexion autonome et approfondie, distincte de celle liée aux violences conjugales.

En conclusion, le Groupe Modem se félicite de cette proposition de loi et attendra avec beaucoup d’attention les premières conclusions de l’application de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, mise en place à l’initiative de Monsieur le Ministre Adrien Taquet. Nous appelons de nos vœux la mobilisation de la société toute entière pour que la lutte contre ces violences devienne le combat de notre décennie.

Je vous remercie,