Violences conjugales. Les députés ouvrent la voie à un signalement par le médecin

Violences conjugales. Les députés ouvrent la voie à un signalement par le médecin

L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint.

Lorsque la vie de la victime est en jeu, les médecins pourraient les signaler au procureur de la République (photo d'illustration).
Lorsque la vie de la victime est en jeu, les médecins pourraient les signaler au procureur de la République (photo d’illustration). | FOTOLIA

L’Assemblée nationale a voté mercredi la possibilité pour les professionnels de santé de signaler à la justice les victimes de violences conjugales « en danger immédiat », au terme d’un vif débat marqué par des réticences à droite comme à gauche.

Dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi LREM pour mieux « protéger les victimes de violences conjugales », les députés ont donné leur aval à un article qui permet la levée du secret médical sous conditions.

Selon une formulation retouchée dans l’hémicycle, ce sera possible pour un professionnel de santé « lorsqu’il lui apparaît » que des violences au sein d’un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur ». Cette réécriture, à l’initiative du gouvernement et de la rapporteure, supprime notamment la notion « d’intime conviction » initialement inscrite.

« Une grave erreur »

Le texte précise que le médecin devra « s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure », et « en cas d’impossibilité » devra « l’informer du signalement fait au procureur de la République ».

Des élus de droite comme de gauche ont formulé des inquiétudes sur cette disposition, pointant en particulier le risque d’une « perte de confiance » entre la victime et son médecin, et du « silence des femmes ».

C’est « une grave erreur », a notamment lancé Hervé Saulignac (PS), tandis que Stéphane Peu (PCF) a dit craindre que ce soit « le meilleur moyen » que les femmes cessent de se confier, Sophie Auconie (UDI-Agir) s’inquiétant aussi des conséquences sur la relation « fragile » entre victimes et médecins.

Selon Aurélien Pradié (LR), la proposition peut même mettre la femme « plus en danger » si elle n’a « pas adhéré à la procédure » et que son conjoint est convoqué par la justice.

L’élue de la majorité Maud Petit (MoDem) a elle aussi alerté sur un risque de « conséquences néfastes », défendant en vain comme PCF ou PS un amendement de suppression.

Une disposition issue du Grenelle

La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a défendu pour sa part une disposition « utile ». « Elle vient des femmes elles-mêmes, elle émane du Grenelle » contre les violences conjugales achevé à l’automne, a-t-elle insisté, ajoutant que le dispositif « ne fait pas d’obligation » mais « ouvre de nouvelles possibilités ».

La rapporteure Bérangère Couillard (LREM) a aussi argué que la mesure est le fruit d’une concertation avec l’Ordre des médecins et « pas une lubie du gouvernement et du Parlement ».

« Lorsque nous pouvons sauver ces femmes, faisons-le », a-t-elle plaidé, certains rapportant comme Erwan Balanant (MoDem) la « souffrance » de médecins n’ayant pu signaler des victimes.

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La ministre de la Transition écologique favorable à une évaluation climatique des lois

La ministre de la Transition écologique favorable à une évaluation climatique des lois

« Je pense qu’évaluer toutes les lois sur leur impact climatique, c’est indispensable », a déclaré Elisabeth Borne, mercredi, au micro de Public Sénat.

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, à Paris, le 11 décembre 2019.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, à Paris, le 11 décembre 2019. (LUDOVIC MARIN / AFP)

L’idée d’évaluer les conséquences climatiques des lois fait son chemin. Quarante-six députés ont formulé cette proposition dans un courrier adressé au Premier ministre Edouard Philippe et à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. « J’y suis favorable », a déclaré cette dernière, mercredi 29 janvier, sur Public Sénat. « Evaluer l’impact des lois sur le climat c’est indispensable, sinon c’est remplir la baignoire pour qu’elle se vide de l’autre côté », a-t-elle ajouté.

« Nous, parlementaires engagés pour le climat, sommes déterminés à faire de l’objectif de neutralité carbone une boussole, et nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s’inscrive bien dans la trajectoire de l’accord de Paris, qu’il est primordial de respecter si nous voulons espérer conserver une planète habitable », ont écrit dans leur courrier Cédric Villani (LREM), Erwan Balanant (MoDem), Matthieu Orphelin (ex-LREM, proche de Nicolas Hulot) et Barbara Pompili (LREM ex-EELV), ou encore Sophie Auconie (UDI-Agir).

« Très bonne nouvelle et heureux que la ministre Elisabeth Borne réponde favorablement à notre interpellation », a réagi sur Twitter Erwan Balanant.

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Discussion générale – PPL protection des victimes de violences conjugales

Discussion générale – PPL protection des victimes de violences conjugales

Madame la Présidente / Monsieur le Président,

Madame la Garde des Sceaux, Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la commission des lois,

Madame la Rapporteure,

Chers collègues,

Le 10 novembre 2019 dans le Bas-Rhin, Sylvia, 40 ans, était poignardée par son mari après lui avoir demandé le divorce. Le lendemain, en Loire-Atlantique, Karine, 48 ans, était tuée de la même manière par Tony, dont elle était séparée depuis deux ans. Idem le jour d’après en Seine-Saint-Denis pour Aminata, 31 ans, tuée par Alou devant leurs deux enfants.

En 2019, 116 femmes ont été tuées par leur conjoint. 116 décès de trop, 116 constats de l’impuissance de notre justice face à ce fléau.

Et je n’ai évoqué ici que les actes de violence qui ont connu une issue fatale. N’oublions pas d’évoquer les autres victimes, beaucoup de femmes, mais aussi des hommes et des enfants, qui survivent à ces violences et sont bien souvent anéanties. Je n’ai pas de mots pour décrire les conséquences irréversibles des violences conjugales sur la vie des victimes.

Les chiffres des violences conjugales sont consternants, et les lacunes de la justice, sont, elles bien présentes : les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchent sur des investigations que dans 18 % des cas. Dans 41 % des cas d’homicides conjugaux et tentatives, la victime s’était signalée auparavant.

Face à ce constat inique, notre société reste trop souvent sourde aux alertes et participe à la banalisation de l’inacceptable. 

Nous devons placer au cœur de notre action l’identification de réponses, de mesures qui permettraient à chacun de se sentir en sécurité au sein de son foyer. A cet égard, l’engagement du Président Emmanuel Macron et de son Gouvernement sont à la hauteur des enjeux.

Les recommandations formulées à l’occasion du Grenelle des violences conjugales sont des pistes d’amélioration destinées à rompre la spirale infernale des violences au sein du couple, d’éloigner et de soigner les auteurs des violences. Certaines conclusions du Grenelle ont d’ores et déjà été mises en œuvre ; je pense notamment à la grille d’évaluation du danger, qui sera une aide précieuse pour les forces de l’ordre afin d’évaluer la dangerosité de la situation, et dont nous espérons qu’elle produira rapidement des résultats concrets. Dans cette même lignée, la proposition de loi de nos collègues Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha introduit des mesures que nous considérons cruciales et qui devraient produire des améliorations significatives et concrètes en matière de prise en charge et de protection des victimes. 

En ce sens, le Groupe MoDem se félicite de plusieurs avancées, notamment de la prise en compte des victimes collatérales que sont les enfants des femmes et hommes battus par leur conjoint.

De plus, nous saluons la possibilité pour les professionnels de santé de faire une exception au secret médical afin de procéder au signalement nécessaire, lorsqu’ils ont l’intime conviction qu’un de leurs patients est victime de violence conjugale. 

Nous nous réjouissons également des dispositions de l’article 9, lesquelles permettront de faciliter la saisie des armes des conjoints violents. Ce point nous semble fondamental, compte-tenu de l’omniprésence des armes dans les violences au sein du couple. En 2018, pour l’ensemble des décès consécutifs à ces violences : une arme a été utilisée dans 66,1% des cas lorsque les auteurs sont des hommes et dans 80,6% des cas lorsque les auteures sont des femmes. 

Le Groupe MoDem portera quelques amendements afin d’aller encore plus loin dans les mesures protectrices.

Ainsi, nous proposerons une autre rédaction visant à trouver un équilibre entre, d’une part, la protection des victimes de violence domestique et, d’autre part, la sauvegarde de l’intervention de la médiation familiale dans les cas où elle peut être utile.

Lutter contre la spirale infernale des violences conjugales, c’est aussi prévenir la récidive des auteurs et organiser leur réinsertion. Nous pensons qu’un outil détient la clé de la réussite de ces deux objectifs : le stage de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales, qui réduit de manière conséquente les passages à l’acte. Durant deux jours, par groupe de sept ou huit condamnés, aux côtés de psychologues et travailleurs sociaux, ces personnes vont réfléchir au processus de la violence, à la portée de leurs actes et aux conséquences subies par leur victime. Ce stage incite les auteurs à verbaliser les sentiments et les émotions qui conduisent habituellement à la brutalité. Cette alternative semble être appropriée et mériterait d’être développée, notamment dans les territoires d’Outre-mer où les taux de violences conjugales sont particulièrement élevés. 

Enfin, nous souhaiterions attirer votre attention sur l’article 11. Il vise, en substance, à encadrer plus strictement l’accès aux sites pornographiques aux mineurs. Bien que cet article traite d’une problématique auquel nous devons indéniablement faire face et qu’il serait judicieux d’approfondir, il nous semble toutefois que les modalités pratiques d’une limitation d’accès à de tels sites sont complexes et le sujet mériterait, à notre sens, une réflexion autonome et approfondie, distincte de celle liée aux violences conjugales.

En conclusion, le Groupe Modem se félicite de cette proposition de loi et attendra avec beaucoup d’attention les premières conclusions de l’application de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, mise en place à l’initiative de Monsieur le Ministre Adrien Taquet. Nous appelons de nos vœux la mobilisation de la société toute entière pour que la lutte contre ces violences devienne le combat de notre décennie.

Je vous remercie,

Violences policières : l’exécutif contraint de répondre aux polémiques

Violences policières : l’exécutif contraint de répondre aux polémiques

Altercation entre manifestants et forces de l’ordre pendant une mobilisation contre le projet de réforme des retraites, à Paris, le 9 janvier.
Altercation entre manifestants et forces de l’ordre pendant une mobilisation contre le projet de réforme des retraites, à Paris, le 9 janvier. BENJAMIN GIRETTE POUR « LE MONDE »

« A l’ordre républicain, vous substituez l’ordre policier ! », tonne la députée (La France insoumise) de Paris Danièle Obono. « L’escalade de la violence doit cesser ! », appuie le patron des députés communistes, André Chassaigne. Mardi 14 janvier, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, l’opposition de gauche a fustigé la politique sécuritaire de l’exécutif, en l’appelant à adopter une stratégie du maintien de l’ordre « plus protectrice des libertés ».

Une offensive motivée par la diffusion de plusieurs vidéos ces derniers jours, sur les réseaux sociaux, où l’on voit des forces de l’ordre s’en prendre à des manifestants contre la réforme des retraites. Celle montrant un policier faisant un croc-en-jambe à une manifestante à Toulouse a notamment suscité un vif émoi. Ces événements – qui s’ajoutent à la mort d’un père de famille, dans la nuit du 4 au 5 janvier à Paris, à la suite d’un contrôle routier – viennent renforcer l’argumentaire de manifestants et de défenseurs des libertés publiques, qui dénoncent des « violences policières » depuis le mouvement des « gilets jaunes ».

Accusé de se montrer trop passif face à de tels agissements, Emmanuel Macron s’est décidé à rappeler à l’ordre les troupes du ministère de l’intérieur. « J’attends de nos policiers et de nos gendarmes la plus grande déontologie (…) Des comportements qui ne sont pas acceptables ont été vus ou pointés », a déclaré le chef de l’Etat, lors d’un déplacement à Pau mardi, tout en déplorant, dans le même temps, « la violence et le nihilisme politique » qu’expriment selon lui certains manifestants.

Promettant de se montrer « intraitable » avec ces derniers, M. Macron a assuré qu’il n’aurait « aucune complaisance » avec les policiers auteurs de dérapages. « Je ne veux pas que ça atteigne la crédibilité et la dignité de nos professionnels des forces de sécurité intérieure », a-t-il insisté, demandant au ministre de l’intérieur de lui faire « des propositions claires pour améliorer la déontologie » des forces de l’ordre.

Timoré

L’exécutif avait déjà sérieusement infléchi son discours ces derniers jours, en demandant aux policiers et gendarmes un « usage proportionné de la force ». Un message délivré par le chef du gouvernement, Edouard Philippe, mardi après-midi à l’Assemblée nationale, et déjà formulé longuement, la veille, par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner.

Jusqu’ici très timoré sur le sujet des violences policières, ce dernier a, pour la première fois, rappelé publiquement à l’ordre ses troupes, les exhortant à faire preuve d’« exemplarité, en toutes circonstances ». « Représenter les forces de l’ordre, c’est être respectueux, même face à ceux qui ne le sont pas », a-t-il souligné. Surtout, il a brandi la menace de sanctions en cas de nouveaux dérapages, soulignant que « c’est l’honneur de la police qui est en jeu ».

Un discours à rebours de celui tenu ces derniers mois, notamment lors de la crise des « gilets jaunes », où de nombreux cas de violences policières avaient été constatés lors des manifestations. Malgré les multiples interpellations sur le sujet, M. Macron et ses fidèles ont toujours récusé le terme même de « violences policières ». « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit », avait ainsi affirmé le chef de l’Etat le 7 mars, lors d’une réunion du grand débat national à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

« S’il n’y avait pas de forces de l’ordre lynchées, il n’y aurait pas de blessés », avait également tweeté M. Castaner le 1er février 2019, alors que les cas d’éborgnements causés par des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) se multipliaient. Mais cette fois, la pression était trop forte. Le gouvernement se devait de réagir. Pas question de « couvrir des pratiques inacceptables », explique Matignon.

« Envoyer un signal »

Selon nos informations, Edouard Philippe et Christophe Castaner se sont concertés avant de s’exprimer. « Le gouvernement ne veut surtout pas envoyer un message d’irresponsabilité » face à « l’émotion légitime » provoquée par les vidéos de violences policières, reconnaît l’entourage du premier ministre, en estimant qu’il était temps d’« envoyer un signal aux Français et aux forces de l’ordre ».

Plusieurs enquêtes ont été ouvertes ces derniers jours. L’une d’elles, menée par la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne, concerne le policier qui s’est rendu coupable du croc-en-jambe contre une manifestante.

Un changement de ton également perceptible au sein de la majorité. Depuis le mouvement des « gilets jaunes », le réflexe des députés de La République en marche (LRM) – parfois eux-mêmes l’objet de menaces – a toujours été de faire bloc avec l’exécutif et les forces de l’ordre. Mais, avec la multiplication des vidéos, des voix s’élèvent désormais jusque dans les rangs de la Macronie pour appeler au calme.

« Il y a des images et des actes qui ne sont pas acceptables et que l’on ne doit maintenant plus voir, juge ainsi l’ex-conseiller de l’Elysée Stéphane Séjourné, aujourd’hui chef de file des eurodéputés macronistes. Ce n’est bon ni pour l’image de la police ni pour l’apaisement des mobilisations sociales. »

« Retrouver de la sérénité »

« Le grand public a réalisé que c’était un problème au moment des gilets jaunes. Le souci, c’est que ces faits de violences policières perdurent dans le temps. Et que chacun peut s’identifier avec les personnes violentées », appuie le député (LRM) des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche. « Cela donne l’image d’un régime qui se maintient au prix d’une répression policière », se désole un de ses collègues. « De la présidentielle de 2017 à aujourd’hui, on est passé du parti de la défense des libertés au parti de l’ordre », regrette un autre.

A la suite du décès de Cédric Chouviat lors d’un contrôle routier, après un plaquage au sol par des policiers, la députée (LRM) du Val-d’Oise Fiona Lazzar a envoyé une question écrite au ministre de l’intérieur pour exiger que la technique du « plaquage ventral » soit « limitée aux cas nécessaires ».

Dans un entretien au Monde, son collègue du Val-d’Oise Aurélien Taché appelle, lui, à « l’interdiction » de ce genre de pratique, et à trouver « un moyen de se passer, à terme, du LBD ». « Il faut retrouver de la sérénité, insiste pour sa part le député (MoDem) du Finistère Erwan Balanant. Les efforts doivent être menés des deux côtés : par les forces de l’ordre, qui doivent faire un usage proportionné de la force, et par les manifestants, qui ne doivent pas faire preuve de violence. »

Même dans l’entourage du chef de l’Etat, certains ne cachent pas leur malaise et appellent à l’apaisement. « Si l’utilisation de la violence par les manifestants est injustifiée et intolérable, les excès de la police sont illégitimes et remettent en cause l’idée même de l’ordre républicain », souligne ainsi l’ancien leader de Mai 68 Daniel Cohn-Bendit. Avant de reprendre à son compte la doctrine exprimée par Maurice Grimaud, préfetde police de Parisen 1968 : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. »

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Visite de l’entreprise Guy Cotten à Tregunc en compagnie d’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Visite de l’entreprise Guy Cotten à Tregunc en compagnie d’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

J’étais auprès d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances s’est rendue dans le Finistère, le 16 janvier, à l’occasion de « La Grande Exposition du Fabriqué en France » qui aura lieu à l’Elysée, les 18 et 19 janvier.


On en parle dans la presse :

Ouest-France : Agnès Pannier-Runacher visite l’usine Guy Cotten

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