La mission “Justice” du projet de loi de finances revêt, cette année, une importance toute particulière. Elle intervient au cœur d’une réflexion profonde sur le sens de la Justice et sur la refonte de notre appareil judiciaire.
Quelques mois seulement après l’entrée en vigueur d’une réforme de la Justice de grande ampleur, il nous donne, en effet, l’occasion de débattre des moyens alloués aux dispositifs que nous avons créés et de nous livrer à une première évaluation informelle des engagements du Gouvernement. En outre, le budget attribué à la Justice nous prépare également à la grande réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2020 et qui modifiera en profondeur la procédure de jugement des mineurs.
À cet égard, le Groupe Modem et apparentés se réjouit de constater que les augmentations de crédits annoncées dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars dernier, sont respectées, sous la seule réserve de quelques ajustements à la marge et amplement justifiés. Nous nous félicitons ainsi de l’augmentation de près de 3% des crédits alloués au Ministère de la Justice, laquelle participe clairement à une des ambitions majeures de la loi de mars dernier : l’augmentation du budget de la Justice de 24 % d’ici 2022.
En effet, une telle augmentation est cruciale pour mettre pleinement en oeuvre la réforme de la justice et, en conséquence, pour faire face aux trop nombreuses lacunes qui affectent notre appareil judiciaire. Ces carences sont sérieuses : juridictions sous-dotées et encombrées, vacances de postes, délais de traitement excessifs, la liste est, hélas, encore longue.
Notre société carcérale est également en proie à de nombreux maux tels que la surpopulation systémique et l’insalubrité des locaux pénitentiaires qui ont transformé certains parcs carcéraux en lieux de déshumanisation.
À cet égard, d’une part, un effort significatif a été réalisé pour moderniser l’administration pénitentiaire, en prenant en compte des divers enjeux.
Ainsi, 14,6 millions d’euros sont affectés à l’amélioration de la formation professionnelle des personnes détenues, tandis que la rémunération horaire des détenus travailleurs est réévaluée.

Le Gouvernement a également repris les revendications des surveillants pénitentiaires grévistes, par la création de 155 postes supplémentaires destinés à renforcer les équipes de sécurité et de 300 emplois permettant de combler les vacances de postes chez les personnels de surveillance.
De plus, en vue d’améliorer sensiblement les conditions de détention, un budget conséquent est dédié à des travaux de maintenance, de rénovation et d’entretien des établissements, 176 millions sont affectés à la création de 7000 places de prison supplémentaires.
Le renforcement des objectifs de réinsertion sociale et de ceux de l’encellulement individuel me semble également mériter notre plus vive attention. Sur ce point, je tiens à souligner les efforts significatifs pour le développement des centres de semi-liberté ainsi que pour les nouvelles structures d’accompagnement vers la sortie. Ces dispositifs améliorent l’effectivité des droits fondamentaux de nos détenus, à plusieurs égards. Ils permettent, non seulement, de désengorger les maisons d’arrêts surpeuplées, mais également de favoriser la vie après la détention, en luttant contre les sorties sèches.
D’autre part, l’augmentation de 13 millions des crédits informatiques du ministère, soit une augmentation de 75 % depuis 2017, contribuera à mettre utilement en oeuvre le grand plan de numérisation de la justice. Ce dernier se traduit par des avancées essentielles, notamment pour les personnels judiciaires. 20 000 ordinateurs seront remplacés et 1000 sites bénéficieront ainsi du réseau haut débit et ce, dès l’année prochaine. Certaines évolutions amélioreront également le service de la Justice, au profit des citoyens, telle que la mise au point de nouvelles applications du portail de la Justice. Ainsi, la dématérialisation de certaines procédures et de l’ouverture de dossiers en ligne pourront être développées. A la veille de la grande réforme de la justice pénale des mineurs, le budget de la protection judiciaire de la jeunesse se voit octroyer 18 millions d’euros supplémentaires, dont 7,6 millions accordés à la dépense de personnels. La modification de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante aura des répercussions importantes sur le travail des agents de la protection judiciaire et la jeunesse. Il était donc important de mobiliser les moyens humains pour améliorer le parcours de chaque jeune pris en charge. Un investissement important est également accordé à la restructuration du parc immobilier : 20 centres éducatifs fermés seront créés d’ici 2020, et seront répartis sur le territoire en fonction de l’évaluation des besoins. La décision de placement en centre éducatif fermé sera privilégié à celle de la détention provisoire.

Il était donc important, en vue d’accompagner ce changement de procédure, d’augmenter le nombre de places au sein de ces centres.
En conclusion, le Groupe Modem se félicite des augmentations de crédits allouées à la mission « Justice » du projet de loi de finances. Nous sommes heureux de constater que le budget est à la hauteur de votre réforme de la Justice particulièrement ambitieuse.