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Cet après-midi, j’ai interrogé le Gouvernement sur la nécessité d’adapter de nouvelles règles de droit, de créer des mécanismes inédits, en vue de protéger l’environnement et de préserver notre planète pour les générations futures.

Cette question revêt un double caractère d’actualité :

➡️ d’une part, l’épisode caniculaire qui s’abat sur notre pays nous démontre que nous nous rapprochons d’un emballement, susceptible d’atteindre les limites planétaires et d’être fatal.

➡️ d’autre part, nous fêtions hier le 15ème anniversaire de la fin des débats parlementaires relatifs à la Charte de l’environnement. Si l’adoption de ce texte et la reconnaissance de sa valeur constitutionnelle ont constitué des progrès incontestables, l’urgence d’agir est impérieuse et nous devons continuer à protéger juridiquement la nature.

Voici le texte de mon intervention :

« Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,

Nous fêtions hier les 15 ans de la fin des débats parlementaires sur la charte de l’environnement.
Adossée à notre Constitution en 2005, cet outil a permis d’adopter des décisions innovantes et protectrices de l’environnement, en innervant l’ensemble de nos politiques publiques.

Cependant, malgré des progrès, il nous reste beaucoup à faire tant l’urgence de protéger notre planète est impérieuse !
L’épisode caniculaire dont nous souffrons cette semaine en témoigne de manière concrète : nous nous rapprochons d’un emballement climatique qui pourrait être fatal. Oui, les dérèglements climatiques, sans action de notre part, vont transformer les équilibres de notre planète !

Permettez-moi, sur ce point, de citer Henri Miller dans un ouvrage dont le titre le cauchemar climatisé résonne fort à propos: « Nul n’est besoin de faire de la terre un paradis : elle en est un. A nous de nous adapter pour l’habiter. »

C’est par la création de nouvelles règles de droit que nous pouvons moderniser notre société, la façonner et la préparer pour les générations futures. Le droit crée notre relation aux biens, à autrui et reflète nos choix.

Ainsi, le Groupe Modem a la conviction que le droit doit contribuer à préserver notre planète et ses équilibres ! Nous devons faire œuvre créatrice et nous doter de nouveaux mécanismes de protection, notamment en réfléchissant à l’introduction d’une infraction d’écocide dans notre code pénal.

La France a inventé les droits de l’Homme, saura-t-elle concevoir des droits nouveaux au profit des écosystèmes naturels vivants et de la durabilité de notre société ?

15 ans après l’adoption de la charte de l’environnement, quels outils juridiques allons-nous inventer pour prendre en compte les limites planétaires ?
Comment basculer de l’humanité « Maître et Possesseur de la Nature », pour reprendre le mot de Descartes, vers un modèle vertueux de « Tuteur et Protecteur de la nature » ? »


Pour (ré)écouter mon intervention c’est ici ⬇️