Nouvelle lecture du projet de loi Justice

Nouvelle lecture du projet de loi Justice

 

Monsieur le Président,

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Présidente de la commission des Lois,

Madame et Monsieur les Rapporteurs,

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture d’un texte important pour la justice, après une CMP non conclusive. Ce n’est pas tant une transformation profonde qu’une modernisation à laquelle nous procédons et je crois, nous croyons au groupe Modem, que nous devons le faire.

Oui, la justice est au cœur de notre contrat social et démocratique. Elle est l’une des garantes de nos libertés individuelles – l’une des garantes aussi de notre paix sociale. Compte-tenu du rôle primordial de la justice pour le fonctionnement de notre démocratie, il convient de lui assurer les meilleurs moyens et conditions de fonctionnement et de la rendre à nouveau accessible à tous les citoyens.

Je ne vais pas revenir – nous sommes en nouvelle lecture – sur les origines et les explications des carences, nombreuses, de notre appareil judiciaire. Elles s’expliquent par une pluralité de raisons : des questions budgétaires, bien sûr, mais aussi une absence de modernisation progressive et qui nécessitent, aujourd’hui, un plan d’ampleur pour mettre un terme à ces lacunes.

Quoiqu’en disent certaines professions, la consultation a été réelle et approfondie ; les moyens mis en œuvre nombreux. Le groupe MoDem et apparentés souhaite saluer la méthode et les nombreuses consultations.

Le Groupe MoDem et apparentés se félicite également de l’idée structurante du projet de loi de rendre plus proche, plus lisible et plus rapide la justice. Cette idée se traduit en particulier, par les mesures permettant aux juges de recentrer leur office. Le développement des modes de règlement alternatifs des différends, la simplification des procédures et le recours accru à la dématérialisation, donneront, à tous les acteurs de la chaîne judiciaire, les moyens d’optimiser leur travail.

Les justiciables seront alors mieux informés et reliés aux juridictions. Ils pourront constater une accélération et une amélioration du traitement de leurs demandes.

En outre, le projet de loi est porteur d’une véritable innovation : il propose une nouvelle échelle des sanctions pénales. Les formations de jugement seront ainsi en mesure de prononcer des travaux d’intérêt général de manière autonome à toute autre sanction. Elles pourront également aménager directement certaines peines d’emprisonnement ferme.

Ces mesures permettront, nous l’espérons, d’instaurer de véritables sanctions personnalisées et alternatives à la prison et constitueront une avancée majeure en matière d’individualisation des peines.

Nous avons été élus pour réformer et notamment la justice. Il nous faut rattraper le retard accumulé par des années, voire des décennies d’inaction.

Oui, en ce qui concerne la justice, la situation est alarmante, il nous semble que nous prenons largement nos responsabilités, avec ce texte.

Bien sûr, cette nouvelle lecture va nous permettre de progresser encore sur certains points et de préserver des équilibres. C’est tout l’intérêt du travail parlementaire. Je pense, en revanche, que nous pouvons nous interroger sur le sens des motions de rejet et de renvoi en commission à ce stade de nos débats et de notre travail.

Nous vous proposerons un amendement sur l’article 53 du projet de loi, relatif à la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance et à la possibilité d’une spécialisation de certains tribunaux de grande instance.

Cet article suscite beaucoup d’inquiétudes dans les territoires. Nous les entendons et nous tenons à rassurer nos concitoyens : cette disposition est une vraie simplification du parcours judiciaire pour le justiciable. Par ailleurs, la spécialisation ne concernera que certains contentieux caractérisés par une faible volumétrie et une forte complexité. Avec ces garanties, cette mesure nous semble être équilibrée, et de nature à améliorer le fonctionnement de nos juridictions. Et comme vous venez de le dire madame la Garde des Sceaux, il n’y aura pas de fermeture de juridictions et on comprend la philosophie de votre texte : mettre le justiciable au cœur de notre justice.

Toutefois, nous avons souhaité tenir compte des inquiétudes de certains professionnels. C’est pourquoi, nous vous proposerons que les conseils de juridictions, lesquels incluent notamment les représentants du Barreau et les élus locaux, soient consultés lorsqu’une décision de spécialisation est envisagée.

Pour terminer, je souhaiterais revenir sur les points de vigilance que nous avons évoqués à plusieurs reprises.

Sur le recours à la visioconférence, nous restons convaincus qu’il n’est pas souhaitable, si la personne concernée n’y a pas consenti. La prolongation d’un détention provisoire est une décision lourde de conséquences, et le recours à la vidéo-conférence nous semble devoir rester l’exception.

De plus, nous souhaitons que la composition pénale ne reste possible que pour les délits passibles de 5 ans de prison maximum. L’ouvrir à l’ensemble des délits nous apparaît être fortement disproportionné et aurait pour conséquence de confier la gestion de la délinquance au Parquet, au détriment des juges du siège. Nous n’y sommes donc pas favorables.

Enfin, le groupe Modem avait fait part d’inquiétudes quant aux dispositions de l’article 6, relatif à la déjudiciarisation expérimentale de la révision des pensions alimentaires. Il s’agit d’un sujet sensible, qui touche un nombre important de nos concitoyens. Aujourd’hui, nous devons faire face à la réalité ; il faut souvent attendre plus de 6 mois pour qu’une décision soit rendue concernant l’évolution du montant d’une pension. Ces délais sont préjudiciables à la partie faible. Nous comprenons l’intérêt de l’expérimentation qui est proposé, mais il nous semble nécessaire de sécuriser davantage le dispositif. C’est pourquoi, nous vous proposerons deux amendements qui permettent de préciser que le Directeur de CAF pourra refuser de prendre une décision et renvoyer au juge, lorsque la situation est complexe et nécessite une évaluation plus fine.

Ainsi, vous l’aurez compris, hormis ces quelques réserves dont nous débattrons dans les jours qui viennent, le groupe Modem soutient pleinement ce texte qui préfigure la justice de demain.

Je vous remercie.

 

Tribune publiée dans Le Monde – Appel pour un « lundi vert » sans viande ni poisson

Tribune publiée dans Le Monde – Appel pour un « lundi vert » sans viande ni poisson

« L’appel des 500 pour un « lundi vert » : « Nous nous engageons à remplacer la viande et le poisson chaque lundi »

Quelque 500 personnalités, parmi lesquelles Isabelle Autissier, Juliette Binoche ou Matthieu Ricard, s’engagent à remplacer chaque lundi la viande et le poisson.

Tribune. Il existe aujourd’hui des raisons impératives de diminuer collectivement notre consommation de chair animale en France. Nous pensons que chaque personne peut faire un pas significatif dans ce sens pour l’un ou l’autre des motifs suivants : la sauvegarde de la planète, la santé des personnes, le respect de la vie animale. Nous nous engageons à titre personnel à remplacer la viande et le poisson chaque lundi (ou à aller plus loin dans ce sens). Voici les arguments qui nous semblent décisifs.

La production de viande est l’une des activités humaines ayant les conséquences les plus néfastes pour l’environnement. Elle constitue un gaspillage des ressources naturelles. Selon l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, produire une seule calorie de viande nécessite 4 à 11 calories végétales.

S’alimenter avec des végétaux plutôt qu’alimenter des animaux avec des végétaux pour ensuite les consommer permettrait de dégager de 2 à 20 fois plus de protéines par hectare cultivé, et par conséquent de répondre de manière plus rationnelle aux défis alimentaires de la planète dans un contexte de population croissante. L’élevage représente aussi une cause principale de déforestation et de perte de biodiversité. Par exemple, 85 % des surfaces déboisées de la forêt d’Amérique du Sud ont été dédiées à l’élevage.

De plus, il contribue selon les Nations unies à 14,5 % des émissions totales des gaz à effet de serre. Il est donc possible de considérer, comme le fait le président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qu’« une journée sans viande peut aider à lutter contre le changement climatique ».

Une cause certaine de cancer

Enfin, l’élevage consomme une quantité très importante d’eau potable. L’empreinte eau du bœuf par calorie est environ vingt fois supérieure à celle des céréales ou des féculents. L’élevage contribue aussi à la pollution de l’air. Par exemple, en France, environ 70 % des émissions d’ammoniaque, un des principaux précurseurs de particules fines PM25, sont issues de l’élevage. Les dégâts environnementaux de la consommation de chair animale sont également constatés en mer, où la surpêche représente une cause massive de destruction des écosystèmes et d’extinction écologique.

La santé humaine est la deuxième raison objective de limiter la consommation de chair animale. L’intérêt que les êtres humains ont développé pour la viande ne présente plus aujourd’hui les mêmes bénéfices que durant d’autres périodes de l’évolution humaine. Selon les autorités scientifiques, la viande n’est absolument pas indispensable à l’équilibre alimentaire : dans tous les pays développés, elle peut être remplacée par des végétaux, lesquels fournissent des protéines et des nutriments que l’organisme peut assimiler. Manger moins de viande serait même favorable à la santé en contribuant à atténuer le risque de maladies cardiovasculaires, de diabète et d’obésité.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a établi que la viande rouge transformée était en effet une cause certaine de cancer, tandis que la viande rouge non transformée en était une cause probable. Aujourd’hui, les Français consommant près de 100 g de viande chaque jour augmentent de 30 % leur probabilité de développer un cancer en comparaison à ceux qui se limitent à 40 g en moyenne.

Plus globalement, si l’humanité optait pour une alimentation entièrement à base de végétaux, le taux de mortalité humaine chuterait entre 6 % et 10 %. Enfin, les risques sanitaires liés à l’élevage industriel sont un autre préjudice majeur : les fermes industrielles qui regroupent des milliers d’animaux dans des espaces très confinés facilitent la propagation d’épidémies et de souches bactériennes dont certaines sont résistantes aux antibiotiques.

Mutilations systématiques sans anesthésie

Actuellement, en une année, 74 milliards d’animaux terrestres (mammifères et oiseaux) et entre 500 et 1 000 milliards d’animaux aquatiques sensibles (poissons, crustacés décapodes, et mollusques céphalopodes) sont tués pour la consommation humaine. Les recherches récentes en éthologie indiquent que ces animaux disposent de structures anatomiques et de capacités cognitives et sensorielles leur permettant de ressentir la douleur, et leurs comportements indiquent qu’ils sont affectés lorsqu’ils sont blessés (ou même, pour une grande partie d’entre eux, lorsqu’ils voient leurs congénères l’être).

En France, 99 % des lapins, 95 % des cochons, 90 % des veaux et 82 % des poulets de chair sont élevés de manière intensive, c’est-à-dire qu’ils sont confinés dans des cages ou des bâtiments fermés afin de les engraisser et les maintenir en vie jusqu’à leur abattage précoce. L’image commerciale d’animaux heureux en élevage (bio ou non) est presque toujours fausse. Pour éviter les blessures dues à l’entassement des animaux ou pour le goût de la viande, l’élevage procède à des mutilations systématiques sans anesthésie (becs, cornes, pattes, dents, queues, testicules).

Enfin, après avoir subi des conditions de transport souvent inadéquates et brutales, la moitié des animaux abattus en France sont encore conscients lorsqu’ils sont saignés. Le sort des poissons n’est pas plus enviable que celui des animaux terrestres. Par exemple, dans le cas de la pêche au chalut, d’immenses filets en forme d’entonnoir capturent tous les animaux qui s’y amassent, mêlés à divers débris.

Déversés sur de la glace, ils y agonisent asphyxiés, écrasés par les autres poissons ou meurent par éclatement de leurs organes internes à cause de la décompression. Si l’on en doutait encore, une commission d’experts qualifiés a établi qu’« il n’y a aucune bonne raison de conclure que les poissons seraient insensibles à la douleur ».

En conclusion, pour l’un ou plusieurs des arguments que nous venons de mentionner (la planète, la santé et les animaux), il nous semble à la fois rationnel, souhaitable et réaliste d’infléchir nos habitudes, en commençant par nos repas chaque lundi. Bien que ces évolutions de pratiques individuelles ne soient pas suffisantes pour produire tout le changement nécessaire (qui relève naturellement d’un niveau plus global), nous pensons qu’elles y contribuent. C’est donc l’engagement que nous prenons publiquement et que nous vous invitons à prendre avec nous. »

Article extrait du journal Le Monde, édition du 2/1/2019, disponible depuis ce lien :  https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/02/l-appel-des-500-pour-un-lundi-vert-nous-nous-engageons-a-remplacer-la-viande-et-le-poisson-chaque-lundi_5404460_3232.html

La liste de l’ensemble des signataires est disponible depuis ce lien : https://www.lundi-vert.fr/wp-content/uploads/2018/12/signataires.pdf