Le collectif « Accélérons la transition écologique et solidaire ! » dresse le bilan du travail parlementaire à l’issue de l’étude en première lecture du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée. Au-delà de nos différences et de nos positions divergentes (par exemple sur la fiscalité écologique, cf. ci-dessous), nous notons que certaines avancées notables ont été obtenues grâce au travail parlementaire même si, sur certains autres sujets, il est évident que les travaux doivent se poursuivre.
Parmi les principales avancées notables :
🌱 Le fonds chaleur porté à 309 millions d’euros dès 2019, soit une hausse de +40 % ;
🌱 L’extension du mécanisme de suramortissement pour motorisations alternatives (dont BIOGNV) aux camionnettes véhicules utilitaires légers ;
🌱 La prorogation du mécanisme de suramortissement des poids lourds roulant au gaz, élargi aux motorisations électriques et hydrogènes, renforcé à 60% pour les petits camions de moins de 16 tonnes (applicable aux poids lourds et véhicules de chantiers) et étendu jusqu’aux véhicules de 2,6 tonnes ;
🌱 La création d’un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs pour l’achat de navires à propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL), à l’hydrogène ou à l’énergie vélique ;
🌱 L’exclusion de l’éligibilité de la prime à la conversion de l’achat de véhicules malussés L’extension de la prime à la conversion bonifiée (2 500 euros) aux véhicules hybrides électriques neufs et, pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion ;
🌱 La possibilité pour le gouvernement d’étendre la prime à la conversion à l’achat de vélos et de vélos à assistance électrique ;
🌱 L’exonération d’impôt sur les sociétés de la location de flottes de vélos en entreprise
🌱 L’expérimentation d’un audit énergétique gratuit dans 5 départements pour les ménages en situation de précarité énergétique ;
🌱 L’extension du CITE pour le changement de chaudière fioul et les coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
🌱 L’extension de la réduction d’impôt prévue pour la mise à disposition de vélos aux salariés de l’entreprise aux dépenses de location de flotte de vélos.
D’autres avancées sont jugées notables par certains d’entre nous mais en partie problématiques pour d’autres :
🌱 La soumission des pick-up de luxe au barème du bonus-malus et à la taxe sur les véhicules de sociétés ;
🌱 La suppression de la défiscalisation du carburant huile de palme.
D’autres engagements du gouvernement, qui vont dans le bon sens et qu’il faut renforcer :
🌱 Le vote de la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) à partir de 2021, mais sans dispositif de suramortissement incitatif d’ici là ;
🌱 Le plan de déploiement de l’hydrogène en 2019 budgété à 70 millions d’euros, sera évalué au printemps et abondé de 30 M€ s’il y a d’éventuels besoins supplémentaires des acteurs ;
🌱 L’engagement obtenu du gouvernement pour une réforme de la fiscalité locale début 2019 dans le cadre de la loi sur le financement des collectivités locales pour lutter contre l’artificialisation des sols, avec refonte notamment de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe d’aménagement, après concertation avec les collectivités.
Des points sensibles sur lesquels les propositions n’ont pas encore abouti et sur lesquels nous reviendrons :
🌱 Des mesures pour intensifier la rénovation énergétique et lutter contre les passoires thermiques, que nous espérons voir dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
🌱 La baisse de la TVA à 5,5% sur la prévention et le recyclage des déchets pour les collectivités le plus tôt possible (et non en 2021), nous porterons à nouveau ces mesures essentielles dans le cadre de la loi économie circulaire début 2019 ;
🌱 Des progrès supplémentaires sur les cantines durables mais aussi le gaspillage alimentaire ; là aussi, la loi économie circulaire sera l’occasion d’y revenir.
Enfin, sur certaines formulations, nous n’avons pas pu converger compte tenu de différences d’approches ou d’analyse :
🌱 Affecter une part significative des recettes de la fiscalité écologique aux politiques de transition énergétique.