Compte-rendu des débats lors de la conférence Accélérons ! – Comment accélérer le financement de la transition énergétique en France et en Europe ?

Compte-rendu des débats lors de la conférence Accélérons ! – Comment accélérer le financement de la transition énergétique en France et en Europe ?

Le 29 novembre 2018, le collectif de députés “Accélérons” organisait une conférence sur le financement de la transition énergétique, au cours de laquelle I4CE présentait l’édition 2018 de son Panorama des financements climat. Ce compte-rendu, établi par I4CE, dresse l’inventaire des constats, convergences et divergences apparus au cours des débats.

  1. Améliorer l’efficacité des soutiens publics envers le climat

Niches fiscales

Constats :

🌱Les actuelles niches fiscales sur les énergies fossiles ne sont pas conçues pour permettre la mise en œuvre de la transition énergétique. Une niche fiscale est toujours efficace au moment où elle est créée, mais elles peuvent perdre de leur efficacité dans le temps.

🌱Actuellement, il est difficile de les piloter. Le maintien d’une niche fiscale permet-elle toujours une modification des comportements ?

🌱De plus, si une niche fiscale ne se révèle pas efficace, il est difficile de la couper car des acteurs en sont dépendants (certaines filières risquent de voir leurs activités chuter).

🌱A l’échelle internationale, les négociations liées à l’OMC sur l’intégration de critères environnementaux et climatiques dans les ajustements aux frontières n’avancent pas.

De fait, l’exposition à la concurrence limite la capacité des Etats à instaurer un signal prix assez fort pour rediriger les investissements.

Propositions :

🌱Nettoyer les niches fiscales et recentrer de manière prioritaire vers l’incitation fiscale pour la transition énergétique ;

🌱Il y a une opportunité politique de moderniser l’OMC car les Etats-Unis abandonnent ce terrain d’influence. Or, ils se sont longtemps opposés à la prise en compte du carbone au frontière. Sans eux, il y a une opportunité pour introduire une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne.

Aides publiques

Les constats :

🌱Les investissements publics sont en baisse de manière générale, et pas seulement ceux pour le Climat) ;

🌱Il manque des projets bancables, et l’accompagnement technique au montage de projets est trop incomplet ;

🌱Il réside un problème de granulométrie : des petites entreprises ne trouvent pas de financement adapté même quand elles disposent de technologies innovantes, performantes et rentables ;

🌱L’instabilité des règles de droit nuit à la capacité des porteurs de projet de répondre aux conditions économiques par un programme d’investissement adapté ;

(Néanmoins les conditions évoluent très vite, les outils publics ne sont pas assez réactifs pour mettre fin aux effets d’aubaine des niches fiscales) ;

🌱Il y a toujours un manque de compétences “climat” dans l’ingénierie des projets (financeurs, prestataires, porteurs de projet) ;

🌱Il y a des financements disponibles mais non dépensés car les porteurs de projet n’ont pas la capacité de monter les dossiers complexes (cas des fonds UE).

Les propositions :

🌱Adapter la granulométrie des instruments publics à la taille et à la nature des projets, (mais en même temps, difficile et coûteux de faire des instruments “sur mesure”) ;

🌱Créer des partenariats entre collectivités et réseaux bancaires locaux pour accompagner des projets que les banques n’iraient pas chercher habituellement ;

🌱Faire émerger des solutions territoriales et solutions nationales ou européennes (Banque du climat).

Dans le contexte actuel de la relation entre l’Etat et les collectivités locales, le recours à la contractualisation serait un levier pour le climat, car puisque la contractualisation porte sur la maitrise des dépenses de fonctionnement, elle encourage les investissements qui réduisent les dépenses de fonctionnement, dont font partie les économies d’énergie. Pour autant, les collectivités dénoncent le coût élevé des travaux qui leur permettent de faire ces économies, et constatent que sans capacité d’investissement elles sont “prisonnières” de leurs dépenses de fonctionnement en hausse.

  1. La fiscalité carbone : son acceptabilité, ses ressources, son pilotage, son affectation, sa lisibilité

Constats :

🌱Actuellement il existe en France une crise de légitimité et une crise de pédagogie ;

🌱Une crise de légitimité car la taxe carbone n’est pas jugée acceptable par la population française. Les contestations sont issues des tranches les plus touchées par l’augmentation (population rurale) ;

🌱Pour certains, cette question de l’acceptabilité est intrinsèquement liée à l’utilisation des revenus de la taxe, et donc au fléchage des recettes de l’Etat. Ils supposent que si les citoyens voyaient que l’argent prélevé leur revenait par d’autres canaux (soutiens à l’investissement, baisses de charge), ils seraient favorables à son maintien ;

🌱Une crise de pédagogie car les acteurs identifient mal les retours sur investissement grâce à la transition énergétique.

Propositions :

🌱Mettre en avant le retour sur investissement opéré grâce aux économies d’énergies effectuées ;

🌱Pour rendre plus acceptable la hausse de la fiscalité sur les ménages, il faudrait montrer que les sources de richesse et de profit des entreprises sont aussi mises à contribution, par exemple au travers d’une taxe GAFA au niveau européen car ces entreprises sont peu taxées aujourd’hui.

 

  1. Rendre transparents les flux financiers privés et les flécher vers les actifs verts par la pédagogie et la régulation

Constat : l’absence de transparence, de prise en compte de la volonté des investisseurs en matière de climat et le fonctionnement actuel des mécanismes de régulation prudentielle constituent des obstacles à l’engagement de financements privés dans les projets bas-carbone.

En particulier :

🌱L’absence de suivi (tracking) des financements verts et bruns dans le système financier aboutit à un manque de transparence ;

🌱Cela réduit la capacité des épargnants à comprendre à quoi “sert” leur épargne et à l’orienter selon leur volonté, alors qu’ils sont nombreux à dire qu’ils souhaitent que leurs placements contribuent à un développement durable ;

🌱Cela entrave la capacité des pouvoirs publics à intervenir et à réguler efficacement ;

🌱(Cela limite la capacité des investisseurs à mesurer les risques).

🌱Ce manque de transparence affaiblit la lisibilité et la crédibilité des supports d’investissements “verts” (green bonds, épargne LDD) ;

🌱La mesure de la performance des placements d’après des indices de référence alignés avec l’économie fossile empêche les placements verts d’être évalués comme économiquement pertinents (“comportements moutonniers”) ;

🌱Pour le banquier, les règles prudentielles ne donnent pas d’avantage significatif aux placements verts par rapport aux placements bruns : il n’y a donc pas d’incitation à financer des projets verts en dehors de leur rentabilité intrinsèque ;

🌱La mainmise du secteur privé sur la définition des labels et standards (ex: RSE) affaiblit leur pertinence pour le climat et encourage des formes de “greenwashing” néfastes.

A cela, certains opposent l’idée que le système financier est déjà bien équipé pour analyser les risques et la rentabilité des projets, et que sa mobilisation ne peut être que proportionnelle à l’avantage compétitif des projets verts, que l’on peut encourager par le renforcement d’un signal-prix.

(La notion que la régulation prudentielle s’intéresse au climat au titre de la stabilité financière et de la gestion des risques systémiques n’a pas été abordée au cours du débat).

Propositions :

🌱Renforcer les mesures de pédagogie vis-à-vis du grand public sur la nature des investissements bas-carbone et leur rendement à court et à long terme pour l’investisseur et pour l’économie en général ;

🌱Réformer la régulation de l’information à l’investisseur pour inclure la collecte et la prise en compte systématique de ses préférences en matière de climat ;

🌱Rendre obligatoire la proposition de supports d’épargne verts dans toutes les offres de placement (comme dans les PEE et les PERCO) ;

🌱Lever les contraintes liées au ratio de Bâle III pour les engagements dans les actifs verts ; à l’inverse, renforcer le ratio de Bâle III pour l’endettement dans les actifs défavorables au climat (green supporting factor/brown penalizing factor)

 

  1. Les ressources pour le financement des investissements climat : création monétaire ou arbitrages budgétaires ?

Question : La transition énergétique est-elle fondamentalement un problème de ressources supplémentaires (surcroît d’investissement total) ou plutôt un problème de réorientation des investissements existants (montant d’investissement total égal à celui d’une trajectoire tendancielle) ? Le programme de transition énergétique constitue-t-il un gisement de productivité suffisant pour justifier l’engagement de ressources supplémentaires ?

La création monétaire

Les avantages de création monétaire au service de l’Etat et pour le climat

🌱La création monétaire est aujourd’hui déjà effectuée via le programme QE de la BCE depuis 2014 ;

🌱Les banques commerciales le font déjà naturellement : il ne s’agit pas d’être pour ou contre mais de savoir ce qu’on fait de la création monétaire ;

🌱Les traités et la BCE ne s’opposeraient pas à la création monétaire dirigée vers des projets verts

🌱Les grands programmes de transformation sociale et sociétale engagés par le passé se sont tous accompagnés d’une forme de création monétaire au service de l’investissement (ex : New Deal, Plan Marshall) ;

🌱Les montants à financer sont colossaux et la création monétaire augmenterait les capacités d’investissement publiques ;

🌱C’est la seule manière de financer les investissements de projets collectifs dont la rentabilité à long terme n’est pas prise en compte par les acteurs privés ne prennent pas en compte ;

🌱Si la création monétaire ne se traduit pas par des investissements d’Etat, les marchés financiers risquent de convertir la valeur de la monnaie supplémentaire en valeur d’actifs plutôt qu’en investissement réel (effet bulle d’actifs), ou font fuir l’argent supplémentaire sous forme de placements à l’étranger ;

🌱Pour les défenseurs de la création monétaire, la création monétaire n’engendrait pas d’hyperinflation (voire pas d’inflation du tout) dans la mesure où les investissements liés à la transition énergétique s’accompagnent d’une hausse de la productivité. En effet, la transition énergétique générera un plus haut contenu en emploi, une baisse de la balance commerciale, une baisse ultérieure du coût de production de l’énergie par les économies d’échelles atteintes sur les technologies renouvelables et par la réorientation des besoins en phase avec les ressources (la sobriété).

Les propositions associées à cette logique sont :

🌱La création d’une “Banque européenne du climat” chargée de distribuer des prêts à taux zéro

🌱Du Quantitative easing (QE) à destination des Etats par la BCE ;

🌱Un fléchage de 100mds€/an du budget UE vers des subventions aux ménages et aux entreprises.

Les potentiels problèmes de la création monétaire par l’Etat au service du climat

🌱Si les investissements réalisés par l’argent créé se révèlent improductifs, le surcroît de monnaie en circulation se transforme en inflation ;

🌱En augmentant les capacités d’investissement, les investissements verts ne feraient que l’ajouter aux investissements bruns sans les remplacer, comme l’exige pourtant la neutralité carbone ;

🌱Cela nuirait à la poursuite de l’objectif de stabilité du système monétaire ;

🌱Le secteur public ne serait pas le plus à même de gérer l’argent créé, il vaut mieux le laisser au secteur privé -cet argument n’a pas été mentionné) ;

🌱Pour les sceptiques, le secteur vert n’est pas très différent des autres secteurs, il ne génère pas significativement plus d’emplois, de production nationale, etc.

Propositions :

🌱Plutôt que de faire de la création monétaire, il faudrait une réallocation des ressources publiques et privées en faveur du climat

 

Assouplir «la règle des 3%» du déficit, en faveur du climat

Les 3% de déficit public du traité de Maastricht ont été évoqués pendant la conférence comme un autre mécanisme envisageable, qui pourraient donner lieu à des effets semblables à ceux produits par la création monétaire.

Privilégier des arbitrages sous le plafond des ressources actuelles

Constat : la priorité doit aller au désinvestissement des énergies fossiles, et les montants libérés par cet arbitrage iront au financement des technologies bas-carbone.

Dans cette vision, c’est le changement des arbitrages budgétaires qui est déterminant, à la fois pour le secteur public et pour les ménages et les entreprises.

La décision de désinvestissement, plus complexe que celle de l’investissement, doit concerner toutes les énergies fossiles et pas seulement le charbon.

  1. Quelques autres thématiques abordées

Agroécologie, secteur des terres, 4:1000

L’agroécologie a été évoquée lors de la discussion sur la capture du carbone et l’initiative 4 pour 1000. Selon les acteurs de l’initiative “un taux de croissance annuel du stock de carbone dans les sols de 0.4%, soit 4‰ par an, permettrait de stopper l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère liée aux activités humaines”.

Hydrogène

L’hydrogène est un exemple technologique qui serait contenu dans le mix énergétique des transports. C’est une solution évoquée pour atteindre les objectifs en matière de verdissement du secteur. C’est un substitut vert qui mettrait moins en danger les pays quant à la dépendance aux matières premières des batteries électriques (essentiellement en provenance de Chine).

Pour certains acteurs, il est nécessaire d’investir plus dans la recherche et développement dans des secteurs comme l’hydrogène.

Construction bois

La construction bois a été évoqué comme exemple des mutations d’un secteur, et de la réallocation des ressources vers des investissements verts.

Vote de la loi d’urgence sociale et économique : le temps du débat national est venu

Vote de la loi d’urgence sociale et économique : le temps du débat national est venu

Dans le cadre du débat public annoncé par le Président Emmanuel Macron, j’aurai l’honneur d’être coordinateur du Groupe Mouvement Démocrate pour la pratique de la démocratie et de la citoyenneté avec ma collègue Isabelle Florennes.
Je remercie notre Président de Groupe, Patrick Mignola pour sa confiance. Cette mission me tient particulièrement à cœur : nous devons inventer de nouveaux outils démocratiques !

 

Question orale sans débat sur les addictions

Question orale sans débat sur les addictions

Madame la ministre,

J’ai été alerté par les élus locaux de mon territoire et le CSAPA de Quimperlé (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) territoire sur la recrudescence des conduites addictologiques.

Alcoolisations fortes, binge drinking, prise de stupéfiants, banalisation de leur usage… le constat est terrible et inquiétant.

J’ai reçu à ma permanence une équipe du CSAPA engagée et déterminée à travailler pour lutter contre ce fléau. Ces acteurs, engagés, passionnés de terrains poussent pourtant un cri d’alarme.

Depuis plusieurs années, en partenariat avec la communauté d’agglomération, la gendarmerie et les lycées, ils ont mis en place un programme de prévention et d’actions « Conduites à risque avec les produits ». Ils ont ainsi pu rencontrer 1397 lycéens et avec eux aborder leurs pratiques festives, identifier les risques et les comportements à adopter. Ils ont également été sensibilisés sur les conséquences pénales de ces conduites.

Cette action nous permet quelques constats :

  • D’abord des motifs de préoccupations :
    • 60% des jeunes ont déjà connu un trou noir dès la 2nde (milieu festif) ;
    • 35% ont déjà fumé du cannabis en 2nde et 55% en terminale ;
    • les consommations de drogue plus dures se développent. La cocaïne est parfois devenue « la base ».
  • Ensuite des motifs de satisfactions et d’espoir :
    • La prévention fonctionne et il y a une prise de conscience et un impact mesurable chez les jeunes qui ont eu la chance de suivre le programme. La consultation du CJC a par exemple a augmenté de 200% en 2 ans.
    • Un véritable maillage territorial s’est mis en place avec les acteurs de terrain.

Madame la ministre, cette action est aujourd’hui menacée faute de financement.
Quelles actions et quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il pour renforcer le réseau des CSAPA ?

Un grand plan de lutte contre les consommations à risques n’est-il pas envisageable à très court terme afin de lutter contre un fléau au coup humain et social énorme ?

Question au Gouvernement portant sur l’effet des annonces du Président de la République sur la révision constitutionnelle

Question au Gouvernement portant sur l’effet des annonces du Président de la République sur la révision constitutionnelle

Ma question s’adresse à Madame la Garde des sceaux, ministre de la justice.

Le Président de la République a prononcé hier une allocution forte et courageuse.

Il a écouté la souffrance de nos concitoyens et a annoncé différentes mesures cruciales pour apaiser le pays et construire le dialogue.

Mais au-delà des situations liées à la crise économique et sociale, nous avons tous entendu les signes d’une crise de défiance envers les institutions.

La première loi que nous avons votée ici était celle destinée à rétablir la confiance dans nos institutions. Nous avons également, conformément aux promesses du candidat Macron, entamé une réforme attendue de nos institutions.

Celle-ci doit vraiment être l’occasion de répondre aux aspirations de nos citoyens. Pour le Groupe Modem et apparentés, les attentes sont nombreuses.

Oui, choisissons un modèle électoral plus juste, reflétant la pluralité des opinions par la mise en place d’une véritable dose de proportionnelle, qui assurera en même temps une majorité solide pour gouverner.  Cela renforcera la représentativité de notre Assemblée et, en conséquence, la démocratie. Car un Parlement fort, c’est un exécutif qui trouvera un partenaire fort et efficace et qui en sera consolidé.

Oui, reconnaissons le vote blanc pour que chacun soit entendu.

Oui, transformons le CESE pour qu’en parallèle du renforcement de la démocratie représentative, soit aussi créés de nouveaux outils pour l’expression citoyenne et la démocratie participative.

Enfin, oui, avançons sur le référendum d’initiative citoyenne pour répondre aux attentes de grand nombre de nos concitoyens.

Après le discours d’hier soir,

  • Quelles nouvelles orientations vont être données à cette révision
  • Comment comptez-vous y associer la représentation nationale,
  • A quelles échéances pensez-vous que nous pourrons en débattre ?

Je vous remercie !

 

 

Rendez-vous à la permanence avec les gilets jaunes – Article Ouest-France

Rendez-vous à la permanence avec les gilets jaunes – Article Ouest-France

Le député de la huitième circonscription du Finistère a rencontré, longuement, des représentants des groupes de Concarneau et de Quimperlé. Il a promis de les revoir, régulièrement, dans les semaines à venir.

Il les a reçues à sa permanence, située rue Bayard à Concarneau. Pendant près de deux heures, Erwan Balanant, le député de la huitième circonscription du Finistère, a échangé avec Aurélie et Laëtitia, les deux représentantes des Gilets jaunes concarnois. Une discussion à bâtons rompus où de nombreux

sujets, comme les taxes sur le carburant, le pouvoir d’achat ou encore l’écologie, ont été évoqués. Un échange courtois, en préambule duquel le député MoDem s’est voulu conciliant.

« Je partage votre colère, qui est issue des politiques menées depuis trente ans. C’est le gouvernement actuel qui paye les pots cassés, mais on est élu pour ça. Si je me suis engagé politiquement, c’est pour essayer de changer les choses. »

« Avant de faire des propositions, il faut discuter »

Un discours qu’il a servi, à deux reprises. À la fois devant les représentants concarnois puis, deux heures plus tard, lorsque les Gilets jaunes de Quimperlé se sont présentés à sa permanence. S’ils sont restés polis, les échanges ont été un peu plus vifs. Au bout de quelques minutes, un Gilet jaune, qui filmait l’entretien pour le retransmettre en direct sur les réseaux sociaux, a ainsi interpellé Erwan Balanant. « Discuter ici ne sert à rien car vous ne proposez rien de concret. »

« Avant de faire des propositions, il faut discuter , a répondu le député.  Je suis là, dans un premier temps, pour vous écouter. Et je vous propose, comme je l’ai déjà fait avec les représentants de Concarneau, que l’on se voit régulièrement dans les trois mois à venir (le temps de concertation fixé par le gouvernement) . »

« Il a envie de nous écouter et de nous aider »

À l’issue de ce premier rendez-vous avec leur député, les Gilets jaunes se montraient satisfaits. « Il est accessible. J’ai le sentiment qu’il a envie de nous écouter et de nous aider » , lançait, par exemple, Natacha, du groupe de Quimperlé. « Nos revendications doivent maintenant remonter jusqu’à M. Macron » , soulignait, de son côté, la Concarnoise Laëtitia.

« La proposition de travailler sur le moyen et long terme est intéressante , enchaînait, Aurélie, l’autre représentante des Concarnois en colère.  On savait, en venant ici, qu’on n’allait pas obtenir de réponses à l’issue du premier rendez-vous. Ce n’est pas possible, sachant qu’il fallait, d’abord, qu’on lui présente nos revendications de façon précise. Il n’y a que le temps qui dira si on a été entendu… » « On est peut-être utopiste, mais on espère pouvoir faire changer les choses » , estimait, de son côté, Wilfried.

En attendant, les Gilets jaunes ont prévu de poursuivre leur mouvement, voire de l’intensifier. À Concarneau, deux abris de fortune, construits à partir de palettes, ont été érigés au rond-point de La Boissière, près de la RN165.

À Quimperlé, les Gilets jaunes n’ont pas quitté le rond-point de Kervidanou depuis le début du mouvement. « Si rien ne bouge « en haut », on ne bougera pas. On passera Noël et le Nouvel an dehors s’il le faut , promet Mickaël.  Pour l’instant, on filtre mais s’il le faut, on mettra des blocages en place. »

« Le but n’est pas de prendre en otage les citoyens, car ils sont avec nous , note Wilfried.  On veut aussi mener des opérations différentes, où on pourra vraiment bloquer l’État. » Après leur échange avec Erwan Balanant hier, les Gilets jaunes ont été conviés à rencontrer Pascal Lelarge, le préfet, lundi, à Quimper. Le député, lui, les a invités à l’Assemblée nationale. « Mais sans votre gilet jaune. »

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/concarneau-29900/erwan-balanant-instaure-le-dialogue-avec-les-gilets-jaunes-6101765