Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,

La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente”.

Cette phrase ouvrant l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est malheureusement toujours d’actualité.

Vendredi, un lycéen brandissait une arme à l’encontre de l’une de ses professeures. Filmée par un témoin, cette agression a été diffusée sur les réseaux sociaux.

Harcèlement scolaire, agressions de professeurs, captures et diffusions d’images violentes : autant de fléaux qui sévissent au sein de notre école. C’est inacceptable!

Les personnels scolaires dénoncent la passivité de leur hiérarchie, avec notamment le #pasdevague. Nous devons réaffirmer notre soutien aux enseignants !

Mais soutenir ne suffira pas.  Il faut agir car tolérer c’est arrêter de protéger.

Protéger les victimes, parfois dévastées.

Mais protéger également les auteurs, souvent mineurs, contre les conséquences désastreuses de leurs actes qui influenceront leur futur et la société.

À l’école, nous devons renforcer la prévention contre la violence et, en parallèle, imposer les sanctions adaptées pour dissuader et éduquer.

En 2015, plus de 1,2 million de décisions en matière pénale concernant les mineurs ont été rendues. Alors que les procédures sont nombreuses, l’ordonnance de 1945 vient compléter des textes épars et crée un régime peu lisible. Si l’esprit de ce texte va dans le bon sens, il est urgent d’entreprendre une réforme de la justice pénale des mineurs, comme l’a notamment pointé la Commission consultative des droits de l’Homme.

Quelles réponses le Gouvernement compte-t-il apporter afin de réinstaller un climat paisible au sein de de l’école républicaine ?

La directive européenne n° 2016/800 relative à la justice pénale des mineurs doit être transposée avant juin 2019.

Par quelles mesures et à quelle échéance cette transposition sera-t-elle réalisée ? Impliquera-t-elle une modification de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ?