Le 16 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Sujet à de nombreuses controverses, ce texte permettra, pourtant, des avancées significatives.

Les travaux qui ont conduit à l’adoption de ce projet de loi ont dressé, malheureusement, une fois de plus, le constat de l’omniprésence des violences commises contre les femmes dans notre pays. Les chiffres sont sans appel. Une femme sur deux décède en France sous les coups de son conjoint, ex-conjoint ou partenaire. Une femme sur trois a subi un rapport sexuel imposé au cours de sa vie et selon l’enquête Virage, toutes les femmes déclarent avoir fait l’objet de violences sexistes au moins une fois dans leur vie.

Les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène massif dans notre société, toujours empreinte de sexisme.
Les stéréotypes sexués continuent d’assigner les femmes et les hommes à des rôles prédéfinis qui viennent légitimer des rapports de domination désormais acceptables.

Ces violences, qu’elles soient physiques, sexuelles ou verbales, sont extrêmement destructrices pour les victimes car, comme cela nous a été dit lors des nombreuses auditions que nous avons menées, elles ont des conséquences physiologiques et psychologiques de court et de long termes, graves, profondes et durables. Ce sont autant de drames humains qui marquent à jamais la vie des victimes. Ces violences ont également un coût énorme pour la société.

Qui peut accepter de tels comportements, aboutissant à la construction d’une société inégalitaire, dans laquelle les femmes doivent chaque jour prendre des précautions et mettre en œuvre des stratégies pour ne pas s’exposer aux violences dont elles pourraient être victimes ?

Qui peut s’accommoder d’une société dans laquelle les femmes doivent faire plus attention que les hommes à ce qu’elles postent sur internet et les réseaux sociaux, car elles risquent davantage d’être victimes de cyber-violence et de cyber-harcèlement ?

Qui peut se satisfaire d’une société inégalitaire dans laquelle les femmes doivent chaque jour faire face à des propos dégradants, parfois banalisés, qui constituent un obstacle majeur à l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines scolaire et professionnel ?

La prise de conscience est véritable : dans le Finistère, nombre d’associations, des collégiens et lycéens ont lancé des actions autour de débats, de pièces de théâtre, pour sensibiliser et informer. Pour autant la loi était nécessaire.

Aucune société ne peut et ne doit accepter cette situation.

II est intolérable que des femmes et des filles puissent être inquiétées, harcelées, violentées, agressées ou violées dans notre République. Les victimes doivent être mieux soutenues et les agresseurs mieux sanctionnés.

C’est dans cette double optique qu’ont été conduit les travaux, notamment à travers de nombreuses auditions, permettant de mettre en exergue trois principaux champs couverts par le projet de loi :

• les violences sexuelles commises à l’encontre de mineurs ;
• les cyber-violences ;
• le harcèlement sexiste dans l’espace public.

L’outrage sexiste est ainsi défini : « Le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel, qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.»

L’article 4 du projet de loi permet de faire évoluer le cadre répressif et de poser un interdit clair, lequel conduira à modifier les comportements et les mentalités, afin, nous l’espérons, de mettre fin à ce fléau qu’est le harcèlement sexiste dans l’espace public.
Lors des débats, certain.e.s se sont ému.e.s de voir «la drague» sanctionnée. Ce n’est pas de cela dont il est question. Il s’agit de remettre un mot au centre des relations entre les personnes : le consentement. Comme le précise, l’association Stop harcèlement de rue, «La drague est une main tendue, le harcèlement est une main qui s’abat».

Pour se rapprocher de cet objectif, la liste des agents verbalisateurs sera étendue. Ainsi, tout agent de police judiciaire adjoint et tout agent assermenté au titre du code des transports pourra constater cette infraction. C’est important car plus nombreux seront les agents en mesure de constater l’infraction, plus nous ferons cesser ces agissements.

Je suis absolument convaincu de l’efficacité de ces nouveaux dispositifs, qui s’attaquent à des types de violences bien différents mais participent à un continuum de violence contre lequel il nous faut lutter de manière globale. Il s’agit ici de faire baisser le seuil d’acceptation sociale de ces comportements sexistes violents. Le regard de la société doit changer.

En conclusion, ce projet de loi me paraît constituer un immense progrès pour lutter contre les violences faites aux femmes, quelle que soit la forme qu’elles revêtent. Il convient désormais de veiller à sa pleine application pour mettre totalement fin à ces violences sexistes et sexuelles dans notre pays et permettre enfin l’établissement d’une société d’égalité entre les femmes et les hommes.

(1) www.assembleenationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_violences_sexuelles_sexistes
(2) www.ined.fr/fichier/s_rubrique/26153/document_travail_2017_229_violences.sexuelles_enquete.fr.pdf

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