Dès l’origine, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a salué la création, à l’initiative de François de Rugy, de sept groupes de travail visant à nourrir la réflexion sur les réformes à mener dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Les députés MoDem – au premier rang desquels Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Noël Barrot, président du groupe sur les moyens de contrôle et d’évaluation, et Bruno Millienne, rapporteur du groupe sur le développement durable – ont pris toute leur part à ce travail et souhaitent, alors que les conclusions des premiers travaux viennent d’être présentés, défendre trois grandes priorités pour l’avenir.

PROCÉDURE LÉGISLATIVE : REVOIR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DU CALENDRIER, POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE

En premier lieu, l’Assemblée doit revoir radicalement l’organisation de son travail. Le rythme actuel des séances, y compris de nuit, la concomitance de réunions obligatoires, les débats répétitifs, le caractère imprévisible de la durée des débats, la concentration des sessions… sont autant de facteurs qui nuisent à la rationalité et l’efficacité du travail de député, en plus de laisser prospérer l’idée d’un absentéisme massif.

Il apparaît donc indispensable de lever le verrou constitutionnel des 120 jours afin d’étendre la durée des sessions et, pour éviter que ce ne soit au détriment de l’efficacité et de la lisibilité du travail parlementaire, d’en repenser profondément l’organisation.

« Nous proposons une réflexion quant à une organisation par cycles, par exemple, de cinq semaines : deux semaines pour les commissions et les groupes, deux semaines de séance dans l’hémicycle, une semaine en circonscription. L’organisation précédente tenait aussi au fait que de nombreux députés cumulaient,leur mandat avec une fonction exécutive locale, ce n’est plus le cas, il s’agit donc aussi de nous adapter à cette nouvelle donne », explique Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, le groupe MoDem souhaite qu’un débat sur les intentions et les objectifs de la loi soit organisé avant l’arrivée de celle-ci, de manière à ce que l’Assemblée puisse organiser en amont son travail législatif et ainsi devenir force de proposition sur les textes.

« Nous sommes attachés à l’idée que le rôle de l’Assemblée n’est plus uniquement de ‘voter la loi’, mais aussi de ‘participer à l’élaboration de la loi’ », justifie Marc Fesneau, président de groupe.

STATUT DU DÉPUTÉ : DÉFINIR UN CADRE RIGOUREUX ET CONTRÔLÉ, POUR UNE LIBERTÉ D’ACTION ET DE CHOIX

Les moyens actuels – notamment l’enveloppe allouée à l’embauche de collaborateurs – est insuffisante pour que le Parlement puisse remplir pleinement ses missions. Celles-ci étant d’ailleurs évolutives, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés demande que la question des ressources soit systématiquement évaluée.

« La course au ‘toujours moins’, partant du principe que nos conditions sont toujours trop avantageuses, n’est pas une bonne méthode », prévient Marc Fesneau, « en particulier dans une perspective de renforcement du rôle d’élaboration et d’évaluation de la loi ».

Cette course au « toujours moins » étant parfois guidée par une logique démagogique, le groupe MoDem et apparentés propose de sortir d’une logique « d’auto-décision » qui veut que les députés statuent sur leurs propres conditions. Ainsi, l’on pourrait étudier la possibilité de la mise en place d’une instance indépendante (par exemple, constituée de magistrats de la Cour des Comptes) qui aurait un avis consultatif toutes les décisions relatives au statut de député (indemnités, retraites, retour à l’emploi…).

MOYENS DE CONTRÔLE ET D’ÉVALUATION : DONNER AUX DÉPUTÉS LES MOYENS DE DÉVELOPPER FORTEMENT LA LOGIQUE D’ÉVALUATION

Le groupe MoDem considère qu’il est fondamental que la logique d’évaluation soit très fortement développée, impliquant, en premier lieu, d’inclure cet aspect en amont des lois en définissant dès les études d’impact des critères et des outils d’évaluation.

Par ailleurs, le gouvernement pourrait rendre compte de la mise en oeuvre des lois six mois après leur vote, pour que l’Assemblée puisse pleinement procéder à son évaluation et, le cas échéant, à la publication de décrets nécessaires.

« La fonction d’évaluation et de contrôle du Parlement est, de l’avis général, insuffisamment exercée et valorisée », défend Jean-Noël Barrot, président du groupe de travail concerné. « La future réforme de l’Assemblée nationale doit enfin nous permettre d’être au rendez-vous de cet enjeu majeur ».

Outre ces priorités, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a défendu dans les autres groupes de travail :

– La poursuite de la réflexion autour de la création d’une convention collective qui fixerait les conditions de travail des collaborateurs parlementaires, en lien avec leurs organisations représentatives ;

– La mise en place d’une démarche progressive de conformité et de labellisation de l’Assemblée nationale en matière de responsabilité sociale et environnementale ;

– La nécessité d’inventer de nouvelles formes de démocratie numérique, considérant que celle-ci peut jouer un rôle-clef dans le rapprochement entre les citoyens et les institutions, allant jusqu’à permettre l’émergence de nouvelles formes d’expressions citoyennes comme les pétitions ou les « amendements citoyens ».