Je tiens à remercier nos collègues « UDI, Agir et Indépendants » pour cette proposition de loi qui permet à la représentation nationale d’évoquer les grandes lignes de l’action que nous souhaiterions tous entreprendre en faveur de la cohésion des territoires.
Nos territoires sont en effet confrontés à de multiples urgences :
l’urgence de la fracture territoriale, numérique, médicale ou encore l’important manque de logements face à une demande croissante…
Tous ces éléments contribuent à creuser les inégalités et à complexifier la vie de nombreux ménages français.
Nos territoires ruraux, péri-urbains et urbains demandent un rééquilibrage : destiné non pas à briser la dynamique des métropoles mais à faire en sorte que cette dynamique profite à tous.
L’objectif étant que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir.
Il nous donc faut réinvestir, comme parlementaires, le champ de la ruralité, des collectivités locales et des métropoles.
Au groupe Modem et apparentés, nous demandons la mise en place d’une stratégie de transition territoriale en faveur des villes de tailles moyennes et des zones rurales concertée avec l’ensemble des acteurs concernés. Cette stratégie s’inscrirait dans un plan d’actions plus large destiné à endiguer les fractures territoriales. Beaucoup de chantiers stratégiques sur ces sujets ont d’ores et déjà été engagés depuis le début de cette législature :
– En premier lieu, conformément à ce qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2018, Emmanuel Macron a rappelé, lors du Congrès des Maires, la stabilité des concours financiers aux collectivités locales pour 2018. Il s’est engagé à maintenir cette stabilité durant tout le quinquennat.
– La résorption de la fracture numérique avec l’objectif d’instaurer le haut débit pour tous en 2020 et le très haut débit en 2022.
– La lutte contre la désertification médicale grâce au doublement des maisons de santé dans les territoires ruraux.
– La relance de la construction de logements et notamment en zone tendue : la Stratégie Logement a effectivement pour objectif de créer un « Choc d’offres » afin d’accélérer l’offre de logements dans les zones où la demande est forte, dans les grandes villes et les métropoles.
Laissons donc le temps au Gouvernement, mes chers collègues « UDI, Agir et Indépendants », de mener à bien tous ces chantiers car ils contribueront à la valorisation des territoires et ont le mérite d’associer l’ensemble des parties prenantes.
Car vous n’êtes pas sans ignorer, Monsieur le Rapporteur, que la Conférence nationale des territoires lancée en juillet au Sénat complète ces premières mesures engagées par le Gouvernement et entend faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées, en amont, à toute décision qui les concerne.
Conformément à sa promesse lors de la campagne présidentielle de résorber les inégalités territoriales et de faire disparaître ce sentiment d’abandon de certains territoires, le Président de la République a appelé de ses vœux, lors de cet évènement, une agence dont la vocation sera de travailler en lien direct avec les régions et les collectivités.
La nouvelle Agence devra, avant tout, être à leur service. Il s’agira de mettre au point un établissement efficace facilitant l’accès à de nouveaux moyens d’ingénierie.
Toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes outils et des mêmes ressources, en matière de simplification administrative et en de financement.
Les collectivités territoriales hors agglomération ou métropole ne disposent pas toujours des moyens de mener leurs projets à bien.
Comme le souhaite le président de la République, il nous faut donc apporter des réponses adaptées aux territoires.
Nous saluons cette proposition d’ajuster les normes aux réalités locales sur lesquelles elles s’appliquent.
La concertation avec les collectivités engagée au sein de la Conférence des territoires est, en ce sens, primordiale.
L’élaboration de cette future Agence nationale pour la cohésion des territoires doit répondre à un double objectif.
D’une part satisfaire aux besoins de ces mêmes territoires et d’autre part trouver sa place dans le paysage institutionnel afin que ne soit pas créer une énième agence dont les pouvoirs seraient limités.
Il convient en particulier de s’interroger sur l’articulation de cette nouvelle agence avec l’ANRU ou le Commissariat général à l’égalité des territoires ?
Quels seront ses moyens, ses missions et ses compétences ?
Autant de questions qui ne peuvent trouver leurs réponses dans le cadre d’une proposition de loi d’une niche parlementaire mais uniquement dans le cadre d’une réflexion aboutie, transpartisane et menée par tous les groupes et toutes les parties prenantes.
De très nombreux sujets doivent également être portés à la discussion, dans le cadre de cette conférence. En effet, il conviendra d’évoquer des questions afférentes au numérique, à la santé ainsi que certaines problématiques du monde rural, notamment la nécessaire revitalisation des bourgs.
Et j’en profite pour saluer l’adoption de notre amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 en faveur des petits commerces de centres-bourgs et de centres-villes. Je me félicite que la représentation nationale ait envoyé un signal positif aux commerces de centre-ville et aux territoires les plus fragiles. Ces outils devront être complétés par d’autres dispositifs qu’il conviendra de construire avec le Gouvernement.
Il faut agir rapidement mes chers collègues et nous le savons : mais agissons de façon concertée. Cette concertation doit permettre d’élaborer ensemble de nouvelles solutions.
Depuis plusieurs années, les élus locaux constatent une profonde mutation de leur paysage institutionnel et financier : la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un certain nombre de taxes nouvelles locales ou de nature nationale ;
l’évolution profonde de notre carte institutionnelle avec la loi Notre qui a abouti à l’évolution de la carte intercommunale ;
la réduction du nombre de régions ou encore la suppression de la taxe d’habitation par un mécanisme de dégrèvement.
Il importe ainsi de ne pas imposer à ces élus une nouvelle réforme territoriale mal accueillie et incomprise.
L’objectif de la Conférence des territoires est ainsi de bâtir un « pacte de confiance » entre les pouvoirs locaux et l’État :
Comment, de ce fait, établir cette confiance, si nous court-circuitons les travaux engagés depuis de nombreuses semaines ?
Bien sûr nous comprenons les motifs de cette proposition de loi car les nombreuses urgences auxquelles ils sont confrontés nous tiennent tous particulièrement à cœur. Nous partageons avec vous l’amour de nos territoires et l’envie que tous puissent profiter du même dynamisme.
Monsieur le rapporteur, tous les acteurs concernés se sont mobilisés, des représentants des collectivités territoriales, des représentants du Parlement, des représentants des organismes de concertation territoriale existants, jusqu’aux membres du Gouvernement.
Ce texte arrive, de fait, trop tôt. Attendons encore quelques jours mes chers collègues, la Conférence des territoires rendra ses conclusions mi-décembre ! L’attente ne sera plus très longue.
Il en va de l’avenir de nos territoires, offrons-leur une réponse efficace et efficiente !
Mes chers collègues « UDI, Agir et Indépendants », vous l’aurez compris, le groupe Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la proposition de loi de votre groupe car la Conférence des territoires débouchera sur la création, nous l’espérons et l’appelons de nos vœux, d’une Agence nationale pour la cohésion des territoires adaptée aux réalités locales et territoriales.
Je vous remercie.